La
Commune de Paris,
Considérant
que les hommes du gouvernement de Versailles ont ordonné et commencé
la guerre civile, attaqué Paris, tué et blessé des gardes
nationaux, des soldats de ligne, des femmes et des enfants ;
Considérant que ce crime a été commis avec préméditation et
guet-apens contre tout droit et sans provocation,
DÉCRÈTE
:
Art.
1er. MM. Thiers, Favre, Picard, Dufaure, Simon et Ponthuau sont mis
en accusation.
Art.
2. Leurs biens seront saisis et mis sous séquestre, jusqu’à ce
qu’ils aient comparu devant la justice du peuple.
Les
délégués de la justice et de la sûreté générale sont chargés
de l’exécution du présent décret.
La
Commune de Paris.
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