Le
Commerce est le négoce ou le trafic par voie d'échange auxquels
donnent lieu les marchandises, soit entre particuliers, soit entre
pays. Au point de vue économique, il faut distinguer trois sortes de
commerce : le commerce de gros, le commerce de demi-gros et
le commerce de détail. Le commerce de gros consiste à acheter
aux producteurs de grandes quantités de marchandises pour les
revendre, soit en gros, soit à des commerçants de demi gros ;
quelquefois, mais plus rarement à des détaillants.
Le
commerce de demi gros consiste à acheter de grosses quantités de
marchandises pour les revendre au commerce de détail, et même
directement parfois aux consommateurs. Le commerce se divise aussi en
commerce intérieur et commerce extérieur ou
international.
Le
commerce intérieur se limite aux échanges dans un même
pays. Son chiffre approximatif se mesure par l'intensité du trafic
des chemins de fer, des canaux et des routes. Le commerce extérieur
ou international, embrasse l'ensemble des échanges entre les
nations différentes (exportation et importation). Il se mesure assez
exactement par le contrôle des douanes, au moment du passage des
marchandises aux frontières terrestres et maritimes.
Les
droits de douane sont destinés soit à protéger les productions
similaires du pays, soit à procurer simplement des ressources au
Trésor public. Deux régimes de commerce international s'opposent
sans que l'un ou l'autre se soit définitivement imposé : ce sont le
protectionnisme et le libre-échangisme. Le premier est
généralement soutenu par les conservateurs de tous les pays, tandis
que l'autre a pour champions les libéraux et démocrates sociaux.
Alors que le premier tend à protéger par des droits de douane très
lourds l'industrie nationale, le second consiste à laisser le
commerce extérieur aussi libre que le commerce intérieur.
Le
protectionnisme a pour but d'accorder aux produits de l'industrie
nationale le monopole du marché intérieur d'un pays, en frappant de
taxes plus ou moins élevées les produits de l'industrie étrangère.
Ces taxes ont pour objet d'augmenter le prix des produits. Il en
résulte que les droits du consommateur se trouvent lésés au profit
des fabricants. C'est donc un facteur important de vie chère et
aussi de routine. On ne s'étonne pas, dans ce cas, qu'il soit
âprement défendu par les conservateurs de toutes écoles.
Le
libre-échangisme, au contraire, s'oppose à toute protection de
l'industrie nationale, ses partisans admettent que la libre
concurrence s'exerce sur le marché international comme sur le marché
national. Ils soutiennent, avec raison d'ailleurs, que l'avantage du
consommateur ne doit en aucun cas être sacrifié ou subordonné à
celui du producteur. Ils estiment que la population d'une nation ne
doit pas être obligée de payer plus cher les produits dont elle a
besoin par la seule raison que les fabricants ou producteurs d'un
pays sont incapables de soutenir la concurrence de l'étranger. Le
libre-échangisme est certainement une forme du progrès, un
adversaire intelligent de la routine. Généralement les pays qui
pratiquent le libre-échange sont plus riches que
les
autres et plus avancés scientifiquement et socialement. Le commerce,
intérieur et extérieur, donne lieu à de nombreux actes, dits de
commerce. Il a ses juridictions particulières, ses représentations
spéciales, ses agents de propagande officiels à l'étranger.
Partout, la loi répute acte de commerce : tout achat de
denrées ou de marchandises pour les revendre soit en nature, soit
après les avoir travaillées ou transformées ou pour en louer
l'usage (fonds de commerce, moyens de transports, etc.) ; toute
entreprise de manufactures, de commissions, de transports terrestres,
maritimes ou fluviaux ; toute entreprise de fournitures, d'agences,
d'affaires, d'établissements de vente à l'encan, de spectacles
publics ; toute opération de change, banque et courtage ; toutes les
opérations des banques publiques ; toutes obligations entre
négociants, marchands et banquiers ; toute entreprise de
construction, tous achats, ventes et reventes de bâtiments pour la
majoration ou le transport intérieur ou extérieur ; entre toutes
personnes les lettres de change ou remises d'argent ; toutes
expéditions maritimes ; tout affrètement ou nolissement, emprunt ou
prêt à la grosse ; toutes assurances et autres contrats concernant
le commerce de mer ; tous accords et conventions pour salaires et
loyers d'équipage ; tous engagements de gens de mer pour le service
de bâtiments de commerce. Le commerce embrasse en somme toute
l'activité d'un pays. Il constitue l'ensemble des transactions
auxquelles se livrent : négociants, commerçants, industriels,
coopératives, banques et transporteurs divers.
Sont
réputés commerçants tous ceux qui exercent en des actes
de commerce ci-dessus indiqués et en font leur profession
habituelle. Les commerçants sont obligés de tenir des livres
qui sont au nombre de trois : journal, copie de lettres et copie
d'inventaires. Ils payent patente et sont obligés de rendre
public leur régime matrimonial. Leurs actes sont réputés
commerciaux et relèvent, en conséquence, des Tribunaux de
commerce, qu'ils élisent et dont ils peuvent faire partie.
Il
y a dans chaque pays un ministère du Commerce et de l'Industrie.
Les
attributions de ce ministère sont très variées : la législation
des poids, mesures et monnaies, celle de la propriété industrielle
et commerciale, l'organisation de la pêche fluviale et maritime, le
rôle de la marine marchande, etc.
Ce
ministère est assisté :
1°
D'un Conseil supérieur de l'Industrie et du Commerce qui émet
des avis sur les projets de lois relatifs aux tarifs des douanes, sur
l'application de ces tarifs, sur le système des encouragements à
apporter aux grandes pêches maritimes et à la marine marchande. Il
comprend une Commission consultative permanente qui donne son
avis au ministre toutes les fois que celui-ci ne juge pas nécessaire
de consulter le Conseil lui-même.
2°
L'Office National du Commerce extérieur. ― Cet Office,
rattaché au ministère du Commerce et de l'Industrie et déclaré
d'utilité publique, a pour mission de fournir aux industriels et
négociants tous les renseignements commerciaux, les renseignements
et statistiques relatifs au développement du commerce extérieur et
à l'extension de ses débouchés dans les pays étrangers, colonies
et protectorats. Les correspondants de cet Office portent le titre de
Conseillers de Commerce extérieur. Ils sont nommés par
décrets et choisis parmi les industriels et commerçants jouissant
d'une grande notoriété dans les affaires d'Importation ou
d'exportation.
Le
commerce a aussi, et c'est sans doute son institution la plus
importante, des chambres spéciales, dites Chambres de Commerce.
Les Chambres de Commerce sont auprès des Pouvoirs publics les
organes des intérêts industriels et commerciaux. Elles sont des
Établissements publics et institués par décrets d'administration
publique par le ministre du Commerce et de l'Industrie. Les membres
de la Chambre de Commerce sont élus par les industriels et
commerçants de toutes catégories d'une même région. Il y a aussi
des Chambres de Commerce extérieur ou international qui sont
composées de représentants élus par l'ensemble des Chambres de
Commerce d'un pays.
Ce
sont en fait de véritables parlements économiques qui dictent le
plus souvent leurs volontés aux Parlements politiques. Cette
institution reste sans contre poids ouvriers, sauf en Allemagne où
il existe depuis longtemps des Chambres du travail. C'est le rôle
qui incombe aux Bourses du Travail insuffisamment développées.
Tribunaux
de Commerce. ― Les Tribunaux de Commerce examinent tous les
litiges ou différends relatifs aux actes de commerce. Ils
sont institués par décret en Conseil d'État. Ils comportent des
tribunaux d'appels où siègent des magistrats dits consulaires,
élus par les commerçants remplissant certaines conditions, selon
les pays.
Par
son caractère, son organisation, son pouvoir, le Commerce ― et
l'Industrie et les Banques ― est en fait la seule puissance du
pays. Il est l'expression même du capitalisme. Et si, autrefois, on
disait : le Commerce enrichit Carthage, on peut dire
aujourd'hui qu'il est la forme d'exploitation de l'ensemble de la
population d'un pays par une minorité d'individus sans scrupules. Il
permet d'amasser par le vol des fortunes énormes, de spéculer,
d'affamer, de pressurer, au nom de l'ordre, tout un peuple pour la
satisfaction d'insatiables appétits. Le commerce va de pair avec la
propriété. Comme elle, il est le vol organisé, légalisé ou
toléré.
Il
ne disparaîtra dans ce qu'il a de mauvais que par la disparition de
la propriété dont il est le corollaire malfaisant, après qu'on
l'aura remplacé par l'échange national et international,
soit en nature, soit en utilisant une base d'évaluation existante et
un étalon monétaire de même caractère.
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