Commune de Paris Séance du 29 mars 1871 actes de la commune

1. Nomination d’une Commission pour la rédaction d’une proclamation formée des citoyens Grousset, Vaillant, Tridon et Protot.
2. 2. Proclamation de la Commune.
3. «Citoyens,
4. «Votre Commune est constituée.
   «Le vote du 26 mars a sanctionné la Révolution victorieuse. Un pouvoir lâchement agresseur vous avait pris à la gorge, vous avez, dans votre légitime défense, repoussé de vos murs ce gouvernement qui voulait vous déshonorer en vous imposant un roi.
   «Aujourd’hui, les criminels que vous n’avez même pas voulu poursuivre, abusent de votre magnanimité pour organiser aux portes même de la cité un foyer de conspiration monarchique. Ils invoquent la guerre civile; ils mettent en œuvre toutes les conceptions; ils acceptent toutes les complicités; ils ont osé mendier jusqu’à l’appui de l’étranger. Nous en appelons, de ces menées exécrables, au jugement de la France et du monde.
   «Citoyens,
   «Vous venez de vous donner des institutions qui défient toutes les tentatives.
   «Vous êtes maîtres de vos destinées. Forte de votre appui, la représentation que vous venez d’établir va réparer les désastres causés par le pouvoir déchu : l’industrie compromise, le travail suspendu, les transactions communales paralysées vont recevoir une impulsion vigoureuse.
   «Dès aujourd’hui, la décision attendue sur les loyers.
   «Demain celle des échéances;
   «Tous les services publics rétablis et simplifiés;
   «La garde nationale, désormais seule force armée de la cité, réorganisée sans délai;
   «Tels seront nos premiers actes.
   «Les élus du peuple ne lui demandent, pour assurer le triomphe de la République, que de les soutenir de leur confiance.
   «Quant à eux ils feront leur devoir.
   La Commune de Paris».

3. Décret sur la garde nationale.
«La Commune de Paris décrète:
«1. La conscription est abolie;
«2. Aucune force militaire, autre que la garde nationale, ne pourra être créée ou introduite dans Paris;
«3. Tous les citoyens valides font partie de la garde nationale.»

4. Décret sur les loyers.
«La Commune de Paris,
«Considérant que le travail, l’industrie et le commerce ont supporté toutes les charges de la guerre, qu’il est juste que la propriété fasse sa part de sacrifices,
«Décrète:
«Article premier. - Remise générale est faite aux locataires des termes d’octobre 1870, janvier et avril 1871.
«Art. 2. - Toutes les sommes payées par les locataires pendant les neuf mois seront imputables sur les termes à venir.
«Art. 3. - Il est fait également remise des sommes dues pour les locations en garni.
«Art. 4. - Tous les baux sont résiliables, à la volonté des locataires, pendant une durée de six mois, à partir du présent décret.
«Art. 5. - Tous congés donnés seront, sur la demande des locataires, prorogés de trois mois.
«Nota. - Un décret spécial réglera la question des intérêts hypothécaires.»

5. Décret sur le Mont-de-Piété.
«La Commune de Paris décrète:
«Article unique. - La vente des objets déposés au Mont-de-Piété est suspendue.»

6. Décret annulant les ordres de Versailles:
«Citoyens,
«La Commune étant actuellement le seul pouvoir,
«Décrète:
«Article premier. - Les employés des divers services publics tiendront désormais pour nuls et non avenus les ordres ou communications émanant du gouvernement de Versailles ou de ses adhérents.
«Art. 2. - Tout fonctionnaire ou employé qui ne se conformerait pas à ce décret sera immédiatement révoqué.»

(Ce décret est signé par délégation: Lefrançais, président, Ranc, Ed. Vaillant, assesseurs).