- Paix au Moyen-Orient par la garantie de la sécurité d’Israël, dans les frontières sûres et reconnues, le droit du peuple palestinien à disposer d’une patrie, l’unité du Liban.
- Désarmement progressif et simultané en vue de la dissolution des blocs militaires, dans l’équilibre préservé des forces en présence.
9.
Priorité au dialogue Nord-Sud pour la mise en place d’un nouvel
ordre économique mondial. Aide publique au tiers-monde portée à
0,70 %
du produit national brut (PNB) de chaque pays développé.
- Définition d’un nouveau système monétaire mondial par la réforme du Fonds monétaire international (FMI), de la Banque mondiale et du « panier de monnaies » ; un moratoire et de nouvelles liquidités pour les pays pauvres du tiers-monde.
- Un programme de grands travaux publics, de construction de logements sociaux et d’équipements collectifs (crèches, restaurants scolaires, maisons de l’enfance) sera engagé dès le deuxième semestre de 1981.
- Cent cinquante mille emplois seront créés dans les services publics et sociaux en vue d’améliorer les conditions de travail et les capacités d’accueil au public (santé, éducation, postes et télécommunications, etc.) ; soixante mille emplois d’utilité collective seront mis à la disposition des associations et des collectivités locales.
- Le Plan, démocratisé et décentralisé, donnera un nouveau contenu au développement économique. La croissance sociale s’appuiera sur le dynamisme du secteur public, l’encouragement à l’investissement, l’augmentation des bas revenus et l’amélioration des conditions de travail.
21.
Le secteur public sera élargi par la nationalisation des neuf
groupes industriels prévue dans le programme commun et le programme
socialiste, de la sidérurgie et des activités de l’armement et de
l’espace financées sur fonds publics (1).
La nationalisation du crédit et des assurances sera achevée.
22.
Le contrat de travail à durée indéterminée redeviendra la base
des relations du travail ;
les capacités d’intervention du syndicat dans l’entreprise
seront étendues et affermies : moyens et protection des
délégués élus, temps consacré à l’information et à
l’expression collective.
- La durée du travail sera progressivement réduite à trente-cinq heures après négociation entre les partenaires sociaux. La cinquième équipe sera instaurée dans les métiers pénibles. La cinquième semaine de congés payés sera généralisée.
31.
Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) sera
relevé. Son montant sera fixé après négociations avec les
organisations syndicales. La nouvelle hiérarchie des salaires
inscrite dans les conventions collectives sera respectée.
Les
prestations pour handicapés et le minimum vieillesse seront portés
au niveau des deux tiers du revenu moyen. Les prestations familiales
seront revalorisées de 50 %
en deux étapes. Les indemnités de chômage seront fortement
augmentées.
- Les taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) seront ramenés au taux zéro pour les produits de première nécessité.
34.
Un impôt sur les grandes fortunes, selon un barème progressif, sera
institué. Les droits de succession seront réformés afin d’alléger
les successions modestes (en ligne directe ou non) et de surtaxer les
grosses successions. Le capital des sociétés sera taxé sur la base
de l’actif net réévalué.
- L’impôt direct sera allégé pour les petits contribuables, renforcé pour les gros revenus, de manière à réduire l’éventail des revenus. L’avoir fiscal sera supprimé.
60.
Le comité d’entreprise disposera de toutes les informations
nécessaires sur la marche de l’entreprise. Pour l’embauche, le
licenciement, l’organisation du travail, le plan de formation, les
nouvelles techniques de production, il pourra exercer un droit de
veto avec recours devant une nouvelle juridiction du travail.
- Le comité d’hygiène et de sécurité aura le pouvoir d’arrêter un atelier ou un chantier pour raisons de sécurité.
- La gestion du secteur public sera largement décentralisée. Les instances de direction des entreprises seront soit tripartites (collectivités publiques, travailleurs, usagers), soit formées par la coexistence d’un conseil de gestion élu par les travailleurs et d’un conseil de surveillance. Les représentants des travailleurs seront élus directement à la proportionnelle et à la plus forte moyenne. Des conseils d’unité et d’atelier élus par les travailleurs seront instaurés. Un secteur d’économie sociale, fondé sur la coopération et la mutualité, expérimentera des formes nouvelles d’organisation des travailleurs.
- La dignité de la femme sera respectée, notamment à travers l’image qui est donnée d’elle dans les manuels scolaires, la publicité, la télévision. Les associations de défense des droits des femmes pourront se porter partie civile en cas de discrimination.
- Un fonds de garantie, chargé de la récupération des pensions alimentaires, viendra en aide aux femmes divorcées chefs de famille. La pension de réversion sera égale pour les deux conjoints et pourra se cumuler avec des droits propres. Une allocation sera versée aux veuves et divorcées pendant deux ans minimum moyennant leur inscription à l’ANPE ou à un stage de formation professionnelle.
- Une allocation familiale unique sera versée dès la déclaration de grossesse et dès le premier enfant.
- Les appelés au service national auront la liberté de réunion et d’association. L’objection de conscience sera respectée selon les termes de la loi.
- L’égalité des droits des travailleurs immigrés avec les nationaux sera assurée (travail, protection sociale, aide sociale, chômage, formation continue). Droit de vote aux élections municipales après cinq ans de présence sur le territoire français. Le droit d’association leur sera reconnu.
82.
Le droit à la retraite à taux plein sera ouvert aux hommes à
partir de 60 ans et aux femmes à partir de 55 ans. Les retraités
auront le droit de siéger dans les instances de la Sécurité
sociale et les caisses de retraite. Les cotisations prélevées par
le régime général de la Sécurité sociale sur les retraites
seront supprimées. Une loi définissant les nouveaux droits des
retraités et des personnages âgées en matière de ressources, de
logement, de santé et de culture, et assurant leur réelle
participation à la vie sociale, sera déposée.
83.
Les handicapés auront la place qui leur est due dans la société :
le travail, l’éducation, le logement, les transports, les loisirs
et l’accès à la culture seront adaptés à leurs contraintes
particulières.
- Un système national de protection sociale commun à tous les assurés sera progressivement institué. L’Etat remboursera les charges indues et affectera des ressources fiscales au financement des dépenses d’intérêt social. Le ticket modérateur d’ordre public sera abrogé.
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