Sur
la demande du citoyen FRAENCKEL, et au nom de la municipalité du 13e
arrondissement, la Commune décide que la place d’Italie prendra le
nom de place Duval.
OSTYN
président; RANVIER, assesseur.
La séance est ouverte à 3 heures.
LE PRÉSIDENT donne lecture des dépêches militaires se rapportant aux opérations des 16 et 17 courant.
Le procès-verbal de la séance du 16, lu par l’un des secrétaires, est adopté, après quelques observations du citoyen ALLIX.
VAILLANT donne lecture du rapport des élections, constatant le nombre approximatif de voix obtenues par les différents candidats; il désirerait qu’il fût nommé une commission chargée de vérifier les opérations électorales.
BESLAY demande le renvoi à demain, les chiffres n’étant pas encore exactement connus; il propose, en outre, de prendre pour base le huitième des électeurs inscrits.
MORTIER, DEREURE et ALLIX demandent, au contraire, que l’on s’en rapporte à la majorité relative.
La séance est ouverte à 3 heures.
LE PRÉSIDENT donne lecture des dépêches militaires se rapportant aux opérations des 16 et 17 courant.
Le procès-verbal de la séance du 16, lu par l’un des secrétaires, est adopté, après quelques observations du citoyen ALLIX.
VAILLANT donne lecture du rapport des élections, constatant le nombre approximatif de voix obtenues par les différents candidats; il désirerait qu’il fût nommé une commission chargée de vérifier les opérations électorales.
BESLAY demande le renvoi à demain, les chiffres n’étant pas encore exactement connus; il propose, en outre, de prendre pour base le huitième des électeurs inscrits.
MORTIER, DEREURE et ALLIX demandent, au contraire, que l’on s’en rapporte à la majorité relative.
ARNAUD,
BILLIORAY et DUPONT s’opposent à cette proposition et se rangent à
l’avis de la majorité absolue.
Le citoyen P. GROUSSET s’en réfère pour la fixation à une évaluation approximative du chiffre actuel de la population dans chaque arrondissement. Cette évaluation serait basée sur la consommation actuelle des farines, comparée à la consommation de la matière première à l’époque où les listes électorales ont été arrêtées.
La Commune, après avoir entendu le citoyen PARISEL, désirant une révision des listes électorales, adopte l’ordre du jour présentée par le citoyen PROTOT, ainsi conçu:
«Attendu que le résultat des élections n’est pas complet, que la question sera mieux entendue demain, la Commune passe à l’ordre du jour.»
Sur la demande du citoyen FRAENCKEL, et au nom de la municipalité du 13e arrondissement, la Commune décide que la place d’Italie prendra le nom de place Duval. L’avenue d’Italie conserve son nom.
Le citoyen V. CLÉMENT, au nom de la municipalité du même arrondissement, demande au délégué aux Subsistances de vouloir bien fournir des explications sur les motifs qui ont pu provoquer la cherté subite des viandes de boucherie.
Le citoyen PARISEL, délégué aux Subsistances, répond que cela tient aux ordres qui avaient été donnés de ne laisser sortir que les citoyens munis d’un laisser-passer. Il était arrivé que les bouviers et piqueurs s’étaient vu refuser le passage; c’est ce qui avait provoqué une certaine panique. Des mesures ont été prises pour remédier à cet état de choses, et en outre, afin de rassurer la population, pour que les affiches soient apposées pour indiquer que les marchés ont été passés pour l’approvisionnement de Paris par le Nord et l’Est.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion sur la loi des échéances.
Le premier article du projet présenté par le citoyen Jourde est mis en discussion.
Le citoyen FRAENCKEL demande que la date du remboursement des dettes de toute nature soit reculée jusqu’au 15 juillet 1872.
Le citoyen GROUSSET propose que le délai durant lequel sera effectué ce remboursement soit de trois années au lieu de deux.
Le citoyen JOURDE repousse les deux amendements, le premier surtout, qui changerait absolument l’économie de la loi qu’il a proposée et semble déjà acceptée par le commerce. Son projet a surtout pour but de donner satisfaction aux intérêts commerciaux; ce résultat ne serait pas atteint, si on acceptait le renvoi au 10 juillet 1872.
Le citoyen PARISEL, s’appuyant sur les paroles du citoyen Jourde, repousse le projet tout entier.
Le citoyen RÉGÈRE insiste pour le délai de trois années.
Après deux observations des citoyens AVRIAL et VAILLANT, la discussion est close.
La Commune rejette l’amendement du citoyen Fraenckel et adopte celui du citoyen Paschal Grousset.
Ainsi amendé, le premier article est adopté à la majorité des voix.
Au sujet du second article, le citoyen ALLIX demande que le paiement de la première des douze coupures (le citoyen Jourde, le délai étant de trois années, a porté lui-même à douze le nombre des coupures) soit le plus éloigné possible.
Le citoyen LANGEVIN lui fait observer que, si l’on acceptait ces amendements, le premier article perdrait tout sens.
Le Citoyen PARISEL propose un tribunal arbitral pour trancher toutes les difficultés du remboursement.
Le citoyen RÉGÈRE combat le système des coupures, voulant laisser une liberté entière aux intéressés dans la liquidation de l’arriéré.
Le citoyen ANTOINE ARNAUD demande que l’on admette dix coupures, la première échéance ne venant qu’au 15 avril 1872.
La Commune ne prend en considération aucun des amendements, et adopte l’article 2 à la majorité des voix.
L’article 3 est adopté sans opposition.
Au sujet de l’article 4, le citoyen AVRIAL met de nouveau en avant l’idée du tribunal arbitral, et propose un amendement qu’il retire lui-même après quelques observations des citoyens VERMOREL et BILLIORAY.
Cet article 4, dont les mots : suivant les règles usitées en pareil cas, ont été retranchés par le citoyen Jourde lui-même, est adopté à la majorité des voix.
Le citoyen BESLAY propose à l’article 5 l’amendement suivant:
«La question des échéances regardant toute la France, et la position actuelle du pays ne permettant pas en ce moment de faire une loi générale, la Commune arrête que les échéances de tous les effets et autres obligations échus au 15 août 1871 ne pourront provisoirement être exigés avant le 15 avril prochain.»
Les citoyens JOURDE ET BILLIORAY repoussent l’amendement.
Le citoyen P. GROUSSET s’en réfère pour la fixation à une évaluation approximative du chiffre actuel de la population dans chaque arrondissement. Cette évaluation serait basée sur la consommation actuelle des farines, comparée à la consommation de la matière première à l’époque où les listes électorales ont été arrêtées.
La Commune, après avoir entendu le citoyen PARISEL, désirant une révision des listes électorales, adopte l’ordre du jour présentée par le citoyen PROTOT, ainsi conçu:
«Attendu que le résultat des élections n’est pas complet, que la question sera mieux entendue demain, la Commune passe à l’ordre du jour.»
Sur la demande du citoyen FRAENCKEL, et au nom de la municipalité du 13e arrondissement, la Commune décide que la place d’Italie prendra le nom de place Duval. L’avenue d’Italie conserve son nom.
Le citoyen V. CLÉMENT, au nom de la municipalité du même arrondissement, demande au délégué aux Subsistances de vouloir bien fournir des explications sur les motifs qui ont pu provoquer la cherté subite des viandes de boucherie.
Le citoyen PARISEL, délégué aux Subsistances, répond que cela tient aux ordres qui avaient été donnés de ne laisser sortir que les citoyens munis d’un laisser-passer. Il était arrivé que les bouviers et piqueurs s’étaient vu refuser le passage; c’est ce qui avait provoqué une certaine panique. Des mesures ont été prises pour remédier à cet état de choses, et en outre, afin de rassurer la population, pour que les affiches soient apposées pour indiquer que les marchés ont été passés pour l’approvisionnement de Paris par le Nord et l’Est.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion sur la loi des échéances.
Le premier article du projet présenté par le citoyen Jourde est mis en discussion.
Le citoyen FRAENCKEL demande que la date du remboursement des dettes de toute nature soit reculée jusqu’au 15 juillet 1872.
Le citoyen GROUSSET propose que le délai durant lequel sera effectué ce remboursement soit de trois années au lieu de deux.
Le citoyen JOURDE repousse les deux amendements, le premier surtout, qui changerait absolument l’économie de la loi qu’il a proposée et semble déjà acceptée par le commerce. Son projet a surtout pour but de donner satisfaction aux intérêts commerciaux; ce résultat ne serait pas atteint, si on acceptait le renvoi au 10 juillet 1872.
Le citoyen PARISEL, s’appuyant sur les paroles du citoyen Jourde, repousse le projet tout entier.
Le citoyen RÉGÈRE insiste pour le délai de trois années.
Après deux observations des citoyens AVRIAL et VAILLANT, la discussion est close.
La Commune rejette l’amendement du citoyen Fraenckel et adopte celui du citoyen Paschal Grousset.
Ainsi amendé, le premier article est adopté à la majorité des voix.
Au sujet du second article, le citoyen ALLIX demande que le paiement de la première des douze coupures (le citoyen Jourde, le délai étant de trois années, a porté lui-même à douze le nombre des coupures) soit le plus éloigné possible.
Le citoyen LANGEVIN lui fait observer que, si l’on acceptait ces amendements, le premier article perdrait tout sens.
Le Citoyen PARISEL propose un tribunal arbitral pour trancher toutes les difficultés du remboursement.
Le citoyen RÉGÈRE combat le système des coupures, voulant laisser une liberté entière aux intéressés dans la liquidation de l’arriéré.
Le citoyen ANTOINE ARNAUD demande que l’on admette dix coupures, la première échéance ne venant qu’au 15 avril 1872.
La Commune ne prend en considération aucun des amendements, et adopte l’article 2 à la majorité des voix.
L’article 3 est adopté sans opposition.
Au sujet de l’article 4, le citoyen AVRIAL met de nouveau en avant l’idée du tribunal arbitral, et propose un amendement qu’il retire lui-même après quelques observations des citoyens VERMOREL et BILLIORAY.
Cet article 4, dont les mots : suivant les règles usitées en pareil cas, ont été retranchés par le citoyen Jourde lui-même, est adopté à la majorité des voix.
Le citoyen BESLAY propose à l’article 5 l’amendement suivant:
«La question des échéances regardant toute la France, et la position actuelle du pays ne permettant pas en ce moment de faire une loi générale, la Commune arrête que les échéances de tous les effets et autres obligations échus au 15 août 1871 ne pourront provisoirement être exigés avant le 15 avril prochain.»
Les citoyens JOURDE ET BILLIORAY repoussent l’amendement.
L’article 5, amendé par la Commission qui a étudié les projets de loi sur les échéances, est adopté.
Après une discussion sur le projet en général, discussion à laquelle prennent part les citoyens AVRIAL, BILLIORAY, BESLAY, RÉGÈRE, PARISEL, GROUSSET, LANGEVIN et VAILLANT, l’ensemble du projet est mis aux voix.
Il est accepté à l’unanimité moins 7 voix.
La Commune fixe l’ordre du jour du lendemain.
La séance est levée à six heures et demie.
UN
RÉCIT DE LA SÉANCE NOCTURNE DU 4-5 AVRIL 1871.
Maxime Vuillaume, Deux drames, Paris, 1912.
Le
mardi soir, 4 avril, - me dit Protot, qui était alors délégué à
la Justice, - nous étions en séance depuis une demi-heure, il était
dix heures environ, quand Chardon entra. Il était en uniforme de
colonel. Membre de la Commune élu par le treizième arrondissement,
Chardon avait accompagné les bataillons fédérés qui avaient tenté
d’atteindre Versailles par le plateau de Chatillon.
Extraordinairement ému, les yeux gros de larmes, Chardon annonça
que Duval avait été fusillé, dans la matinée, par l’ordre du
général Vinoy. Les détails de l’exécution de Duval et de deux
officiers de son état-major, au Petit-Bicêtre, avaient été
apportés à Chardon par un prisonnier, échappé on ne sait comment.
Des cris de colère et de vengeance éclatent. Tout le monde est
debout… « Il faut les venger… Il faut, en représailles,
fusiller, nous aussi.»
Les propositions les plus violentes sont clamées. Rigault veut qu’on fusille l’archevêque, arrêté la veille, détenu à Mazas… qu’on fusille les curés et les jésuites arrêtés en même temps que lui. «Il faut ouvrir les prisons au peuple, qui fera justice », crie quelqu’un.
Le tumulte et la fureur sont au comble… Je demande la parole. C’est à grand’peine que je parviens à obtenir quelque silence. Je représente à la Commune l’énorme responsabilité qu’elle va endosser, si elle ne résiste pas au courant de violence vers lequel on cherche à l’entraîner. «On ne répond pas, dis-je, au massacre par le massacre. Nous ne pouvons pas violer le droit des gens. Il faut agir légalement.» La salle est frémissante. Rastoul me crie: «Alors, si on continue à nous tuer, nous continuerons à ne faire que de la légalité.» Je lui réponds: «On peut être terrible avec ses ennemis en restant justes et humains… Du reste, il n’y a pas dans les prisons que des ennemis de la Commune, il s’y trouve des gens dénoncés, qui peuvent être des innocents… Ce que nous pouvons faire, c’est prendre une résolution légale, rédiger, discuter et adopter, si nous l’approuvons, une proposition qui institue un mode de représailles, tout en restant dans les limites du droit.»
Mes collègues m’ont écouté presque sans interrompre. Certains m’approuvent franchement. «Protot a trouvé la vraie solution», dit Lefrançais. Delescluze quitte sa place, vient à moi, me donne l’accolade.
«Il nous faut, dit Delescluze, charger le citoyen Protot, notre délégué à la Justice, le plus compétent de nous dans les questions de droit, de rédiger un projet de décret, qu’il nous soumettra à la prochaine séance [voir la séance du 5 avril]. Afin d’en terminer sans retard, je propose de clore notre séance et de fixer la prochaine à une heure du matin. Le citoyen Protot aura le temps de rédiger son projet. Nous nous en remettons entièrement à lui…» La séance est levée au milieu d’une extrême agitation... […]
Les propositions les plus violentes sont clamées. Rigault veut qu’on fusille l’archevêque, arrêté la veille, détenu à Mazas… qu’on fusille les curés et les jésuites arrêtés en même temps que lui. «Il faut ouvrir les prisons au peuple, qui fera justice », crie quelqu’un.
Le tumulte et la fureur sont au comble… Je demande la parole. C’est à grand’peine que je parviens à obtenir quelque silence. Je représente à la Commune l’énorme responsabilité qu’elle va endosser, si elle ne résiste pas au courant de violence vers lequel on cherche à l’entraîner. «On ne répond pas, dis-je, au massacre par le massacre. Nous ne pouvons pas violer le droit des gens. Il faut agir légalement.» La salle est frémissante. Rastoul me crie: «Alors, si on continue à nous tuer, nous continuerons à ne faire que de la légalité.» Je lui réponds: «On peut être terrible avec ses ennemis en restant justes et humains… Du reste, il n’y a pas dans les prisons que des ennemis de la Commune, il s’y trouve des gens dénoncés, qui peuvent être des innocents… Ce que nous pouvons faire, c’est prendre une résolution légale, rédiger, discuter et adopter, si nous l’approuvons, une proposition qui institue un mode de représailles, tout en restant dans les limites du droit.»
Mes collègues m’ont écouté presque sans interrompre. Certains m’approuvent franchement. «Protot a trouvé la vraie solution», dit Lefrançais. Delescluze quitte sa place, vient à moi, me donne l’accolade.
«Il nous faut, dit Delescluze, charger le citoyen Protot, notre délégué à la Justice, le plus compétent de nous dans les questions de droit, de rédiger un projet de décret, qu’il nous soumettra à la prochaine séance [voir la séance du 5 avril]. Afin d’en terminer sans retard, je propose de clore notre séance et de fixer la prochaine à une heure du matin. Le citoyen Protot aura le temps de rédiger son projet. Nous nous en remettons entièrement à lui…» La séance est levée au milieu d’une extrême agitation... […]
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