Il
est décidé que les orphelins, qu’ont faits les massacres du
trois, du quatre et du cinq, seront provisoirement placés à
l’orphelinat des Batignolles.
La
séance est ouverte à 10 heures.
Il est décidé que le président sera nommé à chaque séance.
Le citoyen PARISEL est nommé président; les citoyens VALLÈS et CLÉMENT assesseurs.
Lecture est faite d'une lettre dans laquelle le citoyen Ulysse PARENT donne sa démission de membre de la Commune.
Six membres, les citoyens AMOUROUX, MARTELET, MALON, DEMAY, DELESCLUZE et ARNAUD, sont nommés pour représenter la Commune à l’enterrement des gardes nationaux, assassinés par le gouvernement de Versailles.
Il est décidé que les orphelins, qu’ont faits les massacres du trois, du quatre et du cinq, seront provisoirement placés à l’orphelinat des Batignolles.
Le citoyen DELESCLUZE demande qu’il soit pris des mesures pour empêcher les empiètements d’attributions de la Commission de Sûreté générale.
Le citoyen LEFRANÇAIS demande, au sujet des derniers actes de la Commission de Sûreté générale, un désaveu dans l’Officiel par la Commune et le remplacement du citoyen Rigault.
Le citoyen RIGAULT explique qu’il a cru comprendre que la Commune, dans sa séance de la veille, l’avait, sans vouloir prendre de décret, engagé à faire des actes.
Après quelques observations des citoyens RÉGÈRE, H. FORTUNÉ, VAILLANT, VERMOREL, VALLÈS, THEISZ, ARNAUD, FERRÉ, GOUPIL et LANGEVIN, la Commune passe à l’ordre du jour pur et simple.
Le citoyen DELESCLUZE, qui avait protesté contre la dernière affiche du Comité central, retire sa protestation, après connaissance plus complète de l’affiche.
Le citoyen CHARDON lit une lettre qui annonce que le citoyen Duval, général de la Commune, a été fusillé par les Versaillais.
Le citoyen DELESCLUZE dépose sur le bureau le projet de décret suivant:
«La Commune de Paris,
«Considérant que le gouvernement de Versailles foule ouvertement aux pieds les droits de l’humanité comme ceux de la guerre, qu’il s’est rendu coupable d’horreurs dont ne se sont même pas souillés les envahisseurs du sol français;
«Considérant que les représentants de la Commune de Paris ont le devoir impérieux de défendre l’honneur et la vie de deux millions d’habitants, qui ont remis entre leurs mains le soin de leurs destinées, qu’il importe de prendre sur l’heure toutes les mesures nécessitées par la situation;
« Considérant que des hommes politiques et des magistrats de la Cité doivent concilier le salut commun avec le respect des libertés publiques;
«Décrète:
«Art. 1er. - Toute personne, prévenue de complicité avec le gouvernement de Versailles, sera immédiatement décrétée d’accusation et incarcérée;
«Art. 2. - Un jury d’accusation sera institué dans les vingt-quatre heures pour connaître des crimes qui lui sont déférés;
«Art. 3. - Le jury statuera dans les quarante-huit heures;
«Art. 4. - Tous accusés, retenus par le verdict du jury d’accusation, seront les otages du peuple de Paris;
«Art. 5. - Toute exécution d'un prisonnier de guerre ou d’un partisan du gouvernement régulier de la Commune de Paris sera sur-le-champ suivie de l'exécution d’un nombre triple des otages retenus en vertu de l’article quatre, et qui seront désignés par le sort;
«Art. 6. - Tout prisonnier de guerre sera traduit devant le jury d’accusation, qui décidera s’il sera immédiatement remis en liberté ou retenu comme otage.»
Le citoyen DELESCLUZE, ayant demandé l’urgence, la Commune consultée adopte ce décret à l’unanimité.
Démission. - Le président informe la Commune que le citoyen Ulysse PARENT a donné sa démission.
Le citoyen MEILLET répond que, dans les circonstances actuelles, il ne doit pas être permis de se soustraire à la responsabilité. Le citoyen P. GROUSSET appuie la motion et demande en outre l’arrestation des démissionnaires.
La Commune, après avoir entendu les citoyens A. ARNOULD et RASTOUL, repousse cette proposition.
Incident. - Le citoyen RASTOUL demande que, pendant toute la durée de la guerre avec Versailles, les femmes et les enfants des sergents de ville soient nourris aux frais de la Commune.
Cette proposition est ajournée.
Lecture est faite par le citoyen COURNET d’une lettre émanant d’un citoyen arrivé de Versailles, lettre qui soulève l’indignation générale pour les procédés employés par le gouvernement de Versailles.
Lecture est également donnée d'une lettre par laquelle le citoyen JOURDE déclare donner sa démission, dans le cas où le citoyen Régère resterait à la Commission des Finances.
Afin d'éviter tout conflit, le citoyen RÉGÈRE se range à l'avis des membres présents et donne sa démission.
Sur la demande du citoyen BESLAY, les citoyens Fränkel et Theisz sont adjoints à la Commission des Finances.
Le président donne lecture d’une lettre du citoyen CHARDON, demandant à faire partie de la Commission de Sûreté générale et donnant en même temps sa démission de membre de la Commission militaire.
Cette demande est acceptée.
Lecture est également faite de la proposition suivante:
Les soussignés proposent de charger la Commission des Finances d’un projet de décret établissant un impôt progressif:
«1°. Sur les déserteurs de Paris;
« 2°· Sur les membres de l’Assemblée de Versailles;
« 3°. Sur les gardes nationaux réfractaires.
«Signé: FÉLIX PYAT, DELESCLUZE, VERMOREL.»
La Commune consultée adopte cette proposition et la renvoie à la Commission des Finances.
Le citoyen J.-B. CLÉMENT désirerait savoir le motif de l'arrestation du citoyen Valigranne, afin de répondre à une interpellation qui lui a été adressée à ce sujet par le 129e bataillon dont le citoyen Valigranne était le commandant.
Le délégué de la Sûreté générale répond qu’il fournira demain des explications sur cette arrestation.
Le président donne lecture du projet d’arrêté suivant:
«La Commune de Paris,
«Arrête:
«Nul ne pourra faire battre le rappel ou la générale sans un ordre formel et par écrit de son Chef de légion. Le Chef de légion ne peut ordonner ces batteries que sur un ordre de la Place, qu’elle-même ne lui commandera que sur ordre de la Commune.
«La réunion des bataillons se fera par la batterie de l’assemblée.
«Toute infraction au présent arrêté sera poursuivie rigoureusement.»
Après avoir entendu les citoyens VARLIN, BLANCHET, GROUSSET, RASTOUL et VAILLANT, la Commune renvoie cet arrêté à la Commission militaire, ainsi que l'amendement suivant, présenté par le citoyen AMOUROUX:
«Les membres élus d'un arrondissement ont le droit de prendre toute mesure nécessaire pour la sûreté de l’arrondissement, mais ne peuvent en aucun cas influer sur les décisions ou ordres de la Place.»
Le ciloyen COURNET, ayant demandé l'avis de la Commune sur l’occupation par la Garde nationale de Saint-Denis et de ses forts, après le départ des Prussiens, la Commune, après avoir entendu les citoyens BILLIORAY, JOURDE, PARISEL et V. CLÉMENT, déclare s’en rapporter à la décision de la Commission exécutive.
Le citoyen VARLIN, délégué aux Finances, propose un projet de décret se rapportant au paiement des contributions; mais la Commune, sur l’avis du citoyen BESLAY et vu le petit nombre de ses membres, renvoie la discussion du projet au lendemain.
Une proposition du citoyen RASTOUL, relativement au décret qui appelle les hommes non mariés de dix-sept à trente-cinq ans à faire partie des compagnies de marche, est égalemenl renvoyée au lendemain.
La séance est levée à une heure un quart du matin.
Il est décidé que le président sera nommé à chaque séance.
Le citoyen PARISEL est nommé président; les citoyens VALLÈS et CLÉMENT assesseurs.
Lecture est faite d'une lettre dans laquelle le citoyen Ulysse PARENT donne sa démission de membre de la Commune.
Six membres, les citoyens AMOUROUX, MARTELET, MALON, DEMAY, DELESCLUZE et ARNAUD, sont nommés pour représenter la Commune à l’enterrement des gardes nationaux, assassinés par le gouvernement de Versailles.
Il est décidé que les orphelins, qu’ont faits les massacres du trois, du quatre et du cinq, seront provisoirement placés à l’orphelinat des Batignolles.
Le citoyen DELESCLUZE demande qu’il soit pris des mesures pour empêcher les empiètements d’attributions de la Commission de Sûreté générale.
Le citoyen LEFRANÇAIS demande, au sujet des derniers actes de la Commission de Sûreté générale, un désaveu dans l’Officiel par la Commune et le remplacement du citoyen Rigault.
Le citoyen RIGAULT explique qu’il a cru comprendre que la Commune, dans sa séance de la veille, l’avait, sans vouloir prendre de décret, engagé à faire des actes.
Après quelques observations des citoyens RÉGÈRE, H. FORTUNÉ, VAILLANT, VERMOREL, VALLÈS, THEISZ, ARNAUD, FERRÉ, GOUPIL et LANGEVIN, la Commune passe à l’ordre du jour pur et simple.
Le citoyen DELESCLUZE, qui avait protesté contre la dernière affiche du Comité central, retire sa protestation, après connaissance plus complète de l’affiche.
Le citoyen CHARDON lit une lettre qui annonce que le citoyen Duval, général de la Commune, a été fusillé par les Versaillais.
Le citoyen DELESCLUZE dépose sur le bureau le projet de décret suivant:
«La Commune de Paris,
«Considérant que le gouvernement de Versailles foule ouvertement aux pieds les droits de l’humanité comme ceux de la guerre, qu’il s’est rendu coupable d’horreurs dont ne se sont même pas souillés les envahisseurs du sol français;
«Considérant que les représentants de la Commune de Paris ont le devoir impérieux de défendre l’honneur et la vie de deux millions d’habitants, qui ont remis entre leurs mains le soin de leurs destinées, qu’il importe de prendre sur l’heure toutes les mesures nécessitées par la situation;
« Considérant que des hommes politiques et des magistrats de la Cité doivent concilier le salut commun avec le respect des libertés publiques;
«Décrète:
«Art. 1er. - Toute personne, prévenue de complicité avec le gouvernement de Versailles, sera immédiatement décrétée d’accusation et incarcérée;
«Art. 2. - Un jury d’accusation sera institué dans les vingt-quatre heures pour connaître des crimes qui lui sont déférés;
«Art. 3. - Le jury statuera dans les quarante-huit heures;
«Art. 4. - Tous accusés, retenus par le verdict du jury d’accusation, seront les otages du peuple de Paris;
«Art. 5. - Toute exécution d'un prisonnier de guerre ou d’un partisan du gouvernement régulier de la Commune de Paris sera sur-le-champ suivie de l'exécution d’un nombre triple des otages retenus en vertu de l’article quatre, et qui seront désignés par le sort;
«Art. 6. - Tout prisonnier de guerre sera traduit devant le jury d’accusation, qui décidera s’il sera immédiatement remis en liberté ou retenu comme otage.»
Le citoyen DELESCLUZE, ayant demandé l’urgence, la Commune consultée adopte ce décret à l’unanimité.
Démission. - Le président informe la Commune que le citoyen Ulysse PARENT a donné sa démission.
Le citoyen MEILLET répond que, dans les circonstances actuelles, il ne doit pas être permis de se soustraire à la responsabilité. Le citoyen P. GROUSSET appuie la motion et demande en outre l’arrestation des démissionnaires.
La Commune, après avoir entendu les citoyens A. ARNOULD et RASTOUL, repousse cette proposition.
Incident. - Le citoyen RASTOUL demande que, pendant toute la durée de la guerre avec Versailles, les femmes et les enfants des sergents de ville soient nourris aux frais de la Commune.
Cette proposition est ajournée.
Lecture est faite par le citoyen COURNET d’une lettre émanant d’un citoyen arrivé de Versailles, lettre qui soulève l’indignation générale pour les procédés employés par le gouvernement de Versailles.
Lecture est également donnée d'une lettre par laquelle le citoyen JOURDE déclare donner sa démission, dans le cas où le citoyen Régère resterait à la Commission des Finances.
Afin d'éviter tout conflit, le citoyen RÉGÈRE se range à l'avis des membres présents et donne sa démission.
Sur la demande du citoyen BESLAY, les citoyens Fränkel et Theisz sont adjoints à la Commission des Finances.
Le président donne lecture d’une lettre du citoyen CHARDON, demandant à faire partie de la Commission de Sûreté générale et donnant en même temps sa démission de membre de la Commission militaire.
Cette demande est acceptée.
Lecture est également faite de la proposition suivante:
Les soussignés proposent de charger la Commission des Finances d’un projet de décret établissant un impôt progressif:
«1°. Sur les déserteurs de Paris;
« 2°· Sur les membres de l’Assemblée de Versailles;
« 3°. Sur les gardes nationaux réfractaires.
«Signé: FÉLIX PYAT, DELESCLUZE, VERMOREL.»
La Commune consultée adopte cette proposition et la renvoie à la Commission des Finances.
Le citoyen J.-B. CLÉMENT désirerait savoir le motif de l'arrestation du citoyen Valigranne, afin de répondre à une interpellation qui lui a été adressée à ce sujet par le 129e bataillon dont le citoyen Valigranne était le commandant.
Le délégué de la Sûreté générale répond qu’il fournira demain des explications sur cette arrestation.
Le président donne lecture du projet d’arrêté suivant:
«La Commune de Paris,
«Arrête:
«Nul ne pourra faire battre le rappel ou la générale sans un ordre formel et par écrit de son Chef de légion. Le Chef de légion ne peut ordonner ces batteries que sur un ordre de la Place, qu’elle-même ne lui commandera que sur ordre de la Commune.
«La réunion des bataillons se fera par la batterie de l’assemblée.
«Toute infraction au présent arrêté sera poursuivie rigoureusement.»
Après avoir entendu les citoyens VARLIN, BLANCHET, GROUSSET, RASTOUL et VAILLANT, la Commune renvoie cet arrêté à la Commission militaire, ainsi que l'amendement suivant, présenté par le citoyen AMOUROUX:
«Les membres élus d'un arrondissement ont le droit de prendre toute mesure nécessaire pour la sûreté de l’arrondissement, mais ne peuvent en aucun cas influer sur les décisions ou ordres de la Place.»
Le ciloyen COURNET, ayant demandé l'avis de la Commune sur l’occupation par la Garde nationale de Saint-Denis et de ses forts, après le départ des Prussiens, la Commune, après avoir entendu les citoyens BILLIORAY, JOURDE, PARISEL et V. CLÉMENT, déclare s’en rapporter à la décision de la Commission exécutive.
Le citoyen VARLIN, délégué aux Finances, propose un projet de décret se rapportant au paiement des contributions; mais la Commune, sur l’avis du citoyen BESLAY et vu le petit nombre de ses membres, renvoie la discussion du projet au lendemain.
Une proposition du citoyen RASTOUL, relativement au décret qui appelle les hommes non mariés de dix-sept à trente-cinq ans à faire partie des compagnies de marche, est égalemenl renvoyée au lendemain.
La séance est levée à une heure un quart du matin.
Actes
de la Commune.
1. Décision
nommant Amouroux, Martelet, Malon, Demay, Delescluze et Arnaud pour
représenter la Commune aux obsèques des gardes nationaux.
2. Décret sur les otages.
3. Décision concernant les orphelins de la Commune.
4. Décision adjoignant Fränkel et Theisz à la Commission des Finances.
5. Décision adjoignant Chardon, démissionnaire de la Commission militaire, à la Commission de Sûreté générale.
6. Proclamation aux habitants:
«Citoyens,
«Chaque jour, les bandits de Versailles égorgent ou fusillent nos prisonniers, et pas d’heure ne s'écoule sans nous apporter la nouvelle d’un de ces assassinats.
«Les coupables, vous les connaissez; ce sont les gendarmes et les sergents de ville de l’empire, ce sont les royalistes de Charrette et de Cathelineau qui marchent contre Paris au cri de Vive le Roi et drapeau blanc en tête.
«Le gouvernement de Versailles se met en dehors des lois de la guerre et de l’humanité; force nous sera d’user de représailles.
«Si, continuant à méconnaître la condition habituelle de la guerre entre peuples civilisés, nos ennemis massacrent encore un seul de nos soldats, nous répondrons par l’exécution d’un nombre égal ou double de prisonniers.
«Toujours généreux et juste même dans sa colère, le peuple abhorre le sang comme il abhorre la guerre civile; mais il a le devoir de se protéger contre les attentats sauvages de ses ennemis, et, quoiqu'il lui en coûte, il rendra œil pour œil et dent pour dent.»
2. Décret sur les otages.
3. Décision concernant les orphelins de la Commune.
4. Décision adjoignant Fränkel et Theisz à la Commission des Finances.
5. Décision adjoignant Chardon, démissionnaire de la Commission militaire, à la Commission de Sûreté générale.
6. Proclamation aux habitants:
«Citoyens,
«Chaque jour, les bandits de Versailles égorgent ou fusillent nos prisonniers, et pas d’heure ne s'écoule sans nous apporter la nouvelle d’un de ces assassinats.
«Les coupables, vous les connaissez; ce sont les gendarmes et les sergents de ville de l’empire, ce sont les royalistes de Charrette et de Cathelineau qui marchent contre Paris au cri de Vive le Roi et drapeau blanc en tête.
«Le gouvernement de Versailles se met en dehors des lois de la guerre et de l’humanité; force nous sera d’user de représailles.
«Si, continuant à méconnaître la condition habituelle de la guerre entre peuples civilisés, nos ennemis massacrent encore un seul de nos soldats, nous répondrons par l’exécution d’un nombre égal ou double de prisonniers.
«Toujours généreux et juste même dans sa colère, le peuple abhorre le sang comme il abhorre la guerre civile; mais il a le devoir de se protéger contre les attentats sauvages de ses ennemis, et, quoiqu'il lui en coûte, il rendra œil pour œil et dent pour dent.»
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