Commune de Paris Séance du 23 avril 1871 (5)

La proposition Viard, dont voici le texte est mise aux voix et adoptée:
«Six membres de la Commune seront désignés pour visiter les gardes nationaux dans les casernes.»

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OUDET. On disait tout à l’heure que, dans une affiche, une parole qui avait paru malheureuse…

VOIX. Mais l’affiche n’a pas paru! (Bruit.)

Le citoyen OUDET prononce quelques paroles que l’on n’entend pas.

OUDET. On parlait de ces pièces d’artillerie que les arrondissements sont si jaloux de conserver. Eh! bien, il y en a qui ont besoin d’être servies, je ne dirai pas d’une façon active, mais qui manquent de soins. De plus, Cluseret vous a dit que, quand il donnait des ordres, il n’était pas obéi. Savez-vous pourquoi? C’est qu’il y a des sous-comités occultes qui déclinent l’autorité de la Commune.

VOIX. Assez! C’est du temps perdu; on vous a compris.

OUDET. Vous ne m’écoutez pas; eh! bien, ce sont ces comités qui vous perdent.

MALON. Il y a du vrai.

VOIX. La clôture!

La clôture est prononcée.

PARISEL. Voici ma proposition sur la Cour martiale.

URBAIN. J’accuse le colonel Rossel d’employer l’autorité qui lui a été confiée à la satisfaction de ses haines personnelles.

UN MEMBRE. Je demande la révocation du colonel Rossel.

LE PRÉSIDENT. Il faut attendre le rapport de la Commission de justice.

VERMOREL. Il faut être pratique et, pour cela, il faut renvoyer l’examen de la question à la Commission de justice.

SICARD. Je demande qu’elle fasse son rapport séance tenante.

LE PRÉSIDENT. C’est impossible à faire séance tenante.

PLUSIEURS MEMBRES. C’est évident: il faut entendre Rossel et rédiger un rapport.

LE PRÉSIDENT. Je mets aux voix la proposition Clémence dont je donne lecture:
«Je demande que la Commission de justice soit appelée à faire une enquête sur les faits reprochés à la Cour martiale et qu’elle ait à présenter son rapport dans les vingt-quatre heures.»
«A. CLÉMENCE.»

La proposition est mise aux voix et adoptée.

SICARD. Voici ma proposition relative à la Cour martiale:
«La Commune,
«Considérant que la Cour martiale a fonctionné jusqu’à ce jour d’une façon irrégulière, notamment en siégeant et rendant des jugements sans être jamais au complet, déclare ses jugements entachés d’illégalité, ordonne sa dissolution et la révision de tous jugements rendus.»
«SJCARD.»

Le citoyen PROTOT lit une proposition de décret relatif aux officiers ministériels (notaires, huissiers, etc.)
«La Commune de Paris,
« Décrète:
« ARTICLE PREMIER. Les huissiers , notaires , commissaires-priseurs et greffiers de tribunaux quelconques, qui seront nommés, à Paris à partir de ce jour, recevront un traitement fixe. Ils pourront être dispensés de fournir un cautionnement.
ART. 2. Ils verseront tous les mois, entre les mains du délégué aux Finances, les sommes par eux perçues pour leurs actes de leur compétence.
Art. 3. Le délégué à la Justice est chargé de l’exécution du présent décret.»
«La Commune.»

PROTOT. J’ai déjà vingt candidats pour les fonctions d’huissiers et ils n’attendent pour être admis à fonctionner que la ratification de ce décret.

VOIX. Appuyé!

LONGUET. Je crains que le public ne comprenne pas bien que c’est là la révocation des officiers ministériels. Je demande à ce qu’on fasse bien comprendre que ces fonctionnaires ne cumuleront pas leur traitement avec les bénéfices de leur charge.

PROTOT. L’article 2 le dit.

Nouvelle lecture.

CLÉMENCE. Je demande la parole pour une motion d’ordre. Le décret, qui vous est soumis, est très important; il faut qu’il soit précédé de considérants, afin d’en faire ressortir le caractère révolutionnaire.

VERMOREL. Il ne faut pas qu’il passe inaperçu.

PROTOT. J’avais fait des considérants; mais, comprenant l’inutilité d’un long rapport qui ne ferait pas même ressortir l’importance du décret, je les ai retirés.

LEDROIT. Je ne dirai qu’un seul mot. Je demande qu’on se rappelle le décret qui demandait que l’on rende la justice gratuitement.

PROTOT. La justice gratuite est impossible. J’ajouterai au décret cet article additionnel:
«Ils pourront être dispensés de verser un cautionnement.»

VERMOREL. Je crois qu’il est bon d’ajouter des considérants à ce décret. Le public croira toujours que nous publions des décrets exceptionnels, et il ne se rendra pas compte des réformes politiques et sociales que nous proclamons. Je désirerais que ce projet, le premier qui soit véritablement révolutionnaire, se présente avec la publicité qu’il mérite. Ceux qui seront atteints par ce décret jetteront assez les hauts cris, tandis que, pour nous, il passera pour ainsi dire inaperçu.

VÉSINIER présente un amendement qui n’est pas adopté:
«Le délégué à la Justice mettra à l’étude la révision des tarifs judiciaires, afin de mettre la justice à la portée de tous et de la démocratie et de faire un rapport à ce sujet dans un court délai.»

VERMOREL formule sa proposition, demandant qu’on ajoute au décret des considérants.

La proposition Vermorel est votée.

ARNOULD prie Protot de présenter cet exposé de motifs le plus tôt possible.

PROTOT. Il sera à l’Officiel, aussitôt que ce travail sera achevé; je ferai voter le tarif par la Commune.

UN MEMBRE demande qu’une commission de 6 membres de la Commune soit déléguée, pour visiter et relever le moral des soldats casernés.

ARNOULD croit que c’est inutile. Il appartient à chaque municipalité de faire une tournée dans les casernes. Dans notre arrondissement, nous le faisons. Il me paraît inutile dans une assemblée surchargée de travail de nommer une nouvelle délégation.

RANVIER. Il y a beaucoup d’arrondissements qui n’ont pas de casernes; dans mon arrondissement notamment dans le XIe aussi, les soldats ne voient pas de délégués.

VIARD. C’est moi-même qui ai présenté cet amendement. De nombreuses demandes ont été faites, avec juste raison. Je crois qu’un vote de la Commune, nommant des délégués, aurait un plus grand effet que d’y aller individuellement. Je garantis qu’un vote de la sorte aurait, aux yeux des gardes nationaux casernés, un bon résultat.

ANOULD retire son objection devant les explications du citoyen Viard.

DUPONT, VIARD ET RÉGÈRE entrent dans diverses explications au sujet de la proposition Viard.

La proposition Viard, dont voici le texte est mise aux voix et adoptée:
«Six membres de la Commune seront désignés pour visiter les gardes nationaux dans les casernes.»
«Viard.»

L’Assemblée nomme les citoyens Pillot, Vallès, Longuet, Bergeret, Longuet et Urbain, conformément à la proposition Viard.

(À suivre.)