«La
concentration des forces ennemies autour de Paris est hors de doute.
Comme attaque, ce n’est pas dangereux; mais, comme difficulté
d’approvisionnement, c’est grave.»
ARNOLD.
Citoyens, je demande que la cour d’honneur ne soit pas transformée
en caserne; c’est ce qui cause le bruit que nous entendons depuis
longtemps.
VOIX. C’est fait.
ARNOLD. Mais non! le questeur est revenu, et le bruit continue.
OSTYN. Je constate que j’ai demandé la même chose, depuis 15 jours.
LE PRÉSIDENT. Qu’un citoyen quelconque descende pour donner l’ordre d’évacuation.
Le citoyen Clémence se rend au bureau du citoyen Pindy.
LE PRÉSIDENT. Le citoyen Ranvier s’excuse par lettre:
«Paris, le 21 avril 1871.
«Aux citoyens membres de la Commune,
«N’étant pas encore remplacé dans mon bataillon, je suis forcé de rester aujourd’hui à Belleville, dans cet espoir de faire procéder aux élections d’un Chef en mon remplacement.
«Je vous prie donc d’excuser mon absence à la Commune, d’autant qu’en sortant de cette réunion, je me rendrai à un enterrement de plusieurs victimes des différents bataillons de Belleville.
«Salut et égalité.
«G. RANVIER.»
Lecture du projet de décret suivant:
«La Commune,
«Vu le décret communal, du 10 avril 1871, portant création de pensions pour les veuves et orphelins des gardes nationaux, morts ou blessés pour la Commune de Paris;
«Arrête:
«Toutes pièces justificatives à produire, pour les ayants-droits, seront délivrées gratuitement, par qui il appartiendra, et exemptes des frais de timbre.»
Adopté à l’unanimité.
Il est donné lecture d’une proposition de Malon et autres pour voter des remerciements aux républicains anglais:
«La Commune de Paris a reçu avec sympathie l’adresse des républicains anglais et leur envoie, de Paris combattant pour les franchises communales et l’affranchissement du prolétariat, ses sincères remerciements.
«Signé : B. MALON, LEFRANÇAIS, SÉRAILLER, AVRIAL, LANGEVIN & THEISZ.»
LEFRANÇAIS. Je demande qu’on adresse séparément un remerciement aux ouvriers anglais.
DEREURE. Je ferai remarquer au citoyen Theisz qu’il avait déjà été nommé, sous l’administration Ferry, une Commission de 5 membres, chargée de porter les remerciements de la population de Paris au peuple anglais; je ne sais pas si cette Commission s’est rendue à Londres, mais, en tous cas, l’adresse de remerciements a paru à l’Officiel.
THEISZ. Nous croyons, nous, mieux représenter, en ce moment, la population de Paris, que les citoyens qui avaient reçu mission d’aller à Londres; et c’est pour cela que je demande l’envoi d’une adresse au peuple anglais par la Commune de Paris. (Appuyé.)
FERRÉ. J’appuie pour ma part la proposition du citoyen Theisz.
LE PRÉSIDENT. Que cette proposition soit formulée par écrit.
ALLIX. Je demande à lire une proposition qui est importante.
UN MEMBRE. Après les mesures qui ont été adoptées hier, je demande que le citoyen Dupont, chef de la police municipale à l’ex-Préfecture de police, soit adjoint provisoirement à la Commission de Sûreté générale.
DUPONT. En même temps que chef de la police municipale, j’étais commissaire de police, et il me semble qu’il y a là une incompatibilité; c’est pourquoi je demande à faire partie provisoirement, de la Commission de Sûreté générale.
LE PRÉSIDENT. On pourrait réserver cette question jusqu’à l’organisation des Commissions qui est à l’ordre du jour de la séance. (Oui!)
LE PRÉSIDENT lit une proposition du citoyen Allix:
«21 avril 1871.
«La Commune,
«Considérant que des vieillards, hommes et femmes, en grand nombre, sont assistés dans les arrondissements, et notamment dans le 8e, sous une forme qui pourrait être utilement remplacée par la réception des assistés dans les asiles de la vieillesse qu’ils réclament;
«Décrète:
«Les vieillards, hommes et femmes, qui ont besoin de recourir à l’Assistance publique, seront reçus au plus tôt dans les Asiles, établis dans ce but.
«Jules ALLIX»,
«Ne peut-on pas utiliser les casernes?»
Renvoyé à l’Assistance.
OSTYN. C’est impossible; il n’y a pas de place dans les hospices; Bicêtre est presque évacué. Pour un décès, il y a vingt remplaçants.
ALLIX appuie sa proposition, sans cependant s’opposer aux modifications qu’on pourrait appliquer.
L’Assemblée décide, sur la demande du président, que cette proposition sera renvoyée aux Services publics.
LE PRÉSIDENT lit une autre proposition du citoyen Andrieu:
«Considérant l’impossibilité matérielle où se trouveront les neuf délégués d’être à la fois à leur poste et en même temps de tenir une permanence nécessaire à l’Hôtel de Ville; «Le soussigné propose que chaque délégué soit tenu de se faire représenter à la Commission exécutive par un secrétaire responsable, chargé de répondre aux réclamations et de tenir les délégués présents au courant de toutes les mesures prises dans
les délégations.
«Les mesures de direction générale ne pourront être prises que par la réunion des délégués à la majorité des voix.
«J. ANDRIEU.»
DELESCLUZE combat la proposition, dont il ne comprend pas l’importance. Le pouvoir exécutera tous les services sous le contrôle de la Commune. Il demande formellement l’ordre du jour.
BABICK s’élève contre la proposition Andrieu. Il a toujours voté contre lui-même dans les réunions publiques. Selon lui, ce citoyen n’a jamais voulu faire partie d’aucune Commission, et il s’étonne de le voir avancer la proposition qu’il vient de faire. Il appuie l’ordre du jour proposé par Delescluze.
OSTYN. J’ai remarqué une lacune dans le service de la Commission exécutive. Il y avait autrefois un ou deux membres à la permanence; ce matin, je n’ai vu personne. Dans un moment pareil, je me demande comment vont faire ces neuf citoyens. Je ne fais pas d’accusation, je constate un fait.
BLANCHET. Que ces neuf citoyens viennent tous les jours à l’Hôtel de Ville; qu’ils se concertent entre eux, pour s’entendre sur les mesures à prendre, et, à l’issue des séances de la Commune, qu’ils s’entendent de nouveau entre eux.
RÉGÈRE. La solution n’est pas difficile à trouver. Dans les neuf services, il y en a 4 de grande utilité, mais les autres 5 peuvent établir une sorte de permanence, de 2 en 2. Quand nous avons nommé 9 membres, il a été compris dans notre pensée que les 5 membres restants pouvaient constituer une permanence.
ARNAUD. Je crois qu’il faut absolument qu’il y ait un Conseil continuellement en permanence, pour prendre des mesures, alors que les délégués ne seraient pas suffisants pour les prendre. Les chefs de service, en effet, doivent toujours être en permanence, et c’est pour cela que j’avais demandé qu’il y eût une commission spéciale, chargée de prendre les mesures générales et faisant fonction de gouvernement.
DELESCLUZE. Si les membres délégués peuvent être remplacés, pourquoi n’y aurait-il pas des délégués-adjoints, qui dirigeraient les services pendant l’absence du délégué?
Proposition:
«Les délégués aux divers services publics, qui forment aujourd’hui le pouvoir exécutif, sont autorisés à faire nommer par les Commissions, dont ils font partie, des vice-délégués pouvant pourvoir, en leur absence et sous leur surveillance, à l’expédition des affaires ressortissant de leurs attributions.
«DELESCLUZE.»
PARISEL. Vous avez nommé des chefs de service responsables; c'est à eux de prendre les mesures qu’ils croiront nécessaires. Nous ne pouvons pas nommer une nouvelle Commission dans la Commune, qui entraverait les services. C’est à ces délégués à trancher la question comme ils le voudront, attendu qu’ils sont responsables.
ARNOLD. Citoyens, ce qui se présente en ce moment nous montre ce qu’il y a de fâcheux dans la proposition que nous avons établie hier. Je serais partisan de la proposition Delescluze; que ce soit un délégué adjoint, ou une Commission, que vous nommerez, pour aider vos délégués, peu importe.
AVRIAL. Je m’oppose à cette nomination de sous-délégués. Vous avez nommé Cluseret à la Guerre, Viard aux subsistances. Ils sont responsables dans leur administration. Si vous nommez des sous-délégués, ces délégués rejetteront toute responsabilité des actes qu’ils n’auront pas faits.
CHAMPY. J’appuie la proposition Delescluze.
OSTYN. Ce qui vient d’être dit est peut-être la preuve qu’hier nous avons agi un peu prématurément. Pour ma part, je n’accepterais pas d’être délégué sans être responsable complètement de mes actes et sans avoir, en même temps, tous pouvoirs pour agir; mais, en engageant ma responsabilité, je ne voudrais à aucun prix engager celle de mes collègues. Il faut que les 9 délégués, nommés hier, soient absolument responsables et puissent pourvoir à tous les besoins de leurs services, ou il faut une Commission, que vous appellerez du nom que vous voudrez. Il faut choisir, mais pour l’unité du service, pour sa régularité, il faut se prononcer de suite; il y a là une situation à examiner.
RASTOUL. En ce moment, il me semble que nous perdons notre temps. Nous avons nommé hier 9 délégués; ils ont un mandat bien défini à remplir; ils n’en ont pas d’autre. Ne les entravons pas; nous pouvons toujours les révoquer, s’ils font mal; nous les contrôlerons, nous les surveillerons, mais n’allons pas gêner leur liberté d’action.
ARNOLD. Loin d’avoir à les entraver, nous devons, au contraire, prêter à ces délégués tout notre concours, au fur et à mesure de leurs actes. Nous avons sur eux un droit de surveillance, mais nous ne devons pas l’exercer après le fait accompli. Il faut bien le dire; ce qui nous manque en ce moment, ce sont des sujets. Je maintiens donc mon avis, qui est conforme à celui de la proposition Delescluze. Je ne demande qu’à ajouter deux mots. Voici un exemple: on dit que, si le citoyen Cluseret est ici, il ne peut être en permanence à la Guerre. Il est certain qu’il ne peut tout faire par lui-même, et la preuve, c’est qu’il y a des décrets contradictoires, signés de lui, et que je pourrais citer au besoin si l’Assemblée le voulait. Si le citoyen Cluseret pouvait tout voir et tout vérifier par lui-même, il est certain que ces faits n’existeraient pas. Donc, si ces actes passaient sous le contrôle d’une Commission, nous n’aurions pas à enregistrer des anomalies de ce genre.
THEISZ. En ce moment, ce que nous avons à faire, c’est de constituer des Commissions de contrôle, choisies pour arriver à arrêter l’action de tel ou tel délégué qui voudrait entraver notre action. Je demande qu’on statue définitivement sur la constitution de ces Commissions de contrôle.
LE PRÉSIDENT. La Commission exécutive a tenu une permanence. Doit-on la supprimer?
PLUSIEURS MEMBRES. Non, non! elle reste. La Commission exécutive n’est représentée que par un ou deux de ses membres, et il est difficile d’être ici et au ministère.
LANGEVIN fait la proposition suivante:
«La Commune, considérant le besoin urgent d’expédier vivement les affaires et d’établir des relations constantes entre la nouvelle Commission exécutive et la Commune, d’une part, et la Commission exécutive et les différents services, d’autre part, met la Commission exécutive en demeure d’établir un service de permanence à lHôtel de Ville.
«LANGEVIN.»
JULES VALLÈS dit qu’il faut une permanence, pour que le délégué à la Guerre, par exemple, ne prenne pas de sa propre autorité une décision qui engagerait la Commune et la population tout entière. Il conclut en disant qu’il faut une permanence qui ait autorité et composée de 3 ou 5 membres.
AMOUROUX. Après le vote qui a eu lieu hier, il a été dit que des Commissions seraient nommées dans chaque département et que le délégué pourrait être révoqué, sur la demande de chacune de ces commissions. Ce point a été décidé. Quant à la permanence, il est un fait: c’est que, tous les jours, il doit y avoir un Conseil de tous les délégués des départements, lequel Conseil aura une permanence, chargée d’expédier les affaires de chaque département.
VIARD. Vous avez émis hier un vote sur lequel vous semblez revenir; je ne fais pas cette observation, croyez-le bien, parce que j’ai été nommé délégué, non; mais je suis surpris de votre retour sur le vote d’hier. Il a été dit que les commissions se réuniraient tous les jours et qu’elles seraient prêtes à répondre à toutes les interpellations que vous leur adresseriez. Vous voyez donc bien que l’action de la Commune ne sera pas entravée.
RASTOUL. Cela détruirait la responsabilité. Vos délégués n’accepteront pas, à cette condition. C’est à eux à choisir; ce n’est pas à nous à leur imposer des secrétaires; ils ne seront plus responsables. (Bruit.)
RASTOUT. Je parle contre la proposition, et vous ne m’empêcherez pas de parler. Nous avons chargé 9 membres de prendre en mains l’organisation, car rien ne se faisait; tout était désorganisé et c’est pour cela que nous avons nommé une espèce de Comité dictatorial, sous sa responsabilité et sous notre surveillance. Quant à la manière dont ils organisent leurs services, nous n’avons pas à nous en préoccuper.
ALLIX. Mais c’est précisément ce que dit la proposition.
OSTYN. On dit que nous n’avons rien fait; pour moi, je n’accepte pas ces paroles. Nous avons fait ce que nous avons pu, au jour le jour; mais, enfin, nous avons fait face à la situation. Mais cette situation a bien changé, le jour où nous avons abandonné notre centre, pour aller nous répartir dans les divers ministères aux quatre coins de Paris, tandis qu’ici, au centre, il y aurait eu une direction unique , des moyens pour centraliser l’action. Que l’on y revienne!
VERMOREL. Je n’ai pas demandé la parole sur la proposition Ostyn, que j’appuie. Je dois avouer que la confusion était dans mon esprit, comme elle est, je crois , dans l’Assemblée. Hier, je l’avoue, après avoir assisté à la séance, je croyais que l’on avait commencé par déterminer les pouvoirs des délégués; mais, soit que je me sois trompé, soit que l’Assemblée se soit déjugée, j’ai vu à l’Officiel qu’on avait annulé les propositions précédentes pour voter sur la proposition Delescluze. Je crois donc que nous devrions déterminer les fonctions des délegués; autrement, la discussion s’égarera; et, pour moi, j’avoue que je n’y saurais rien comprendre.
Lecture est donnée d’une dépêche militaire: au nom de la nouvelle Commission exécutive, GROUSSET donne communication de la note suivante, émanant de Cluseret:
«Rapport à la Commune.
«La concentration des forces ennemies autour de Paris est hors de doute. Comme attaque, ce n’est pas dangereux; mais, comme difficulté d’approvisionnement, c’est grave.
«Activité partout moyennant le désarmement, car je manque d’armes; c’est là mon côté faible. Aussitôt que j’aurai un nombre suffisant de bataillons en état de marcher, je romprai le cercle qui ne peut être bien solide.»
GROUSSET ajoute qu’il faut que les municipalités fournissent à la Guerre, aussi rapidement que possible, 30,000 fusils à tir rapide.
ASSI dit qu’il leur a été offert 3,000 fusils à tir rapide. La Commune veut-elle les acheter? Elle ne peut les réquisitionner, le possesseur étant un étranger.
RASTOUL dit qu’il y a 400 fusils Remington à l’usine à gaz; donc il faut s’en emparer, la compagnie, qui les a, ne devant pas marcher avec les fédérés.
VÉSINIER dit qu’il a donné avis de cette réquisition à opérer au citoyen Rigault, qui doit avoir pris ses mesures.
MALON, BILLIORAY et GÉRESME, font observer que les municipalités ne peuvent disposer de beaucoup de fusils à tir rapide, ayant les compagnies de marche à armer.
Après quelques observations des citoyens AVRIAL, CHAMPY, JOURDE et ARNOLD, la Commune passe à l’ordre du jour, qui appelle la réorganisation des commissions.
ARNOLD demande que l’on ne vote pas les incidents, les uns par dessus les autres; cela contribue à égarer la discussion et occasionne un désordre préjudiciable aux délibérations de l’Assemblée. Il demande l’ordre du jour. (Adopté.)
ANDRIEU. Nous sommes d’accord pour une permanence. Toutes les affaires seront triées pour être envoyées à chaque service: de cette façon, elles ne souffriront aucun retard, puisqu’on s’en occuperait tous les jours.
ALLIX demande aussi la surveillance permanente de la Commune.
LE PRÉSIDENT demande s’il faut passer à l’ordre du jour sur la proposition Langevin.
L’ordre du jour est prononcé.
LE PRÉSIDENT lit les communications suivantes, signées Rastoul et Billioray.
«Chaque commission spéciale remplira vis-à-vis de son délégué responsable le rôle de comité de surveillance. Ce comité pourra à tout instant surveiller, inspecter, vérifier les actes du délégué, sans intervenir directement dans la direction et dans l’exécution. Elle fera un rapport tous les jours à la Commune, qui connaîtra ainsi tous les actes de la Commission exécutive.
«RASTOUL.»
«Je propose qu’il soit institué une Commission supérieure de contrôle, chargée d’examiner les actes de la Commission exécutive et d’en rendre compte à la Commune.
«A. BILLIORAY.»
AVRIAL. Il n’est pas besoin de donner un nom à la commission où sera le délégué; elle s’appellera tout simplement de contrôle. Je suis à la Guerre, par exemple, eh! bien, si je vois des choses louches, je m’empresserai de les communiquer à la Commune.
AMOUROUX. C’est clair, on ne décrète pas le droit, on l’applique.
LE PRÉSIDENT dit que la proposition se renferme en ceci: c’est une commission de délégués exerçant un contrôle et en référant à la Commune.
La proposition Rastoul est votée.
GROUSSET croit que l’esprit de la Commune est d’être agissante par chacun de ses membres, et l’on doit les répartir dans les diverses commissions.
LE PRÉSIDENT dit que la proposition Paschal Grousset est très juste et que tous les membres doivent être répartis dans les commissions.
JOURDE propose 5 membres par commission. Si chacun des membres est occupé d’une façon complète, il est clair que les municipalités sont abandonnées. «Aux avant-postes, nous avons certains services. Il serait utile, d’après moi, de ne nommer que 5 membres par commission; les autres trouveront bien leur utilité et leur emploi.»
CLÉMENT. On ne sait à qui s’adresser pour trouver la Commission exécutive; il n’y a personne nulle part, c’est intolérable. Il y a la question des deux affûts qui vont partir… il y a aussi les empêchements qu’on trouve aux portes de Paris pour l’entrée des marchandises. Je proteste contre cette manière d’agir; et puis des ordres ne sont pas exécutés.
UN MEMBRE. Je demande à répondre au citoyen Clément pour montrer que les observations, qu’il a présentées, n’ont pas l’importance qu’il leur donne. Au sujet des deux canons, je puis affirmer que le général Cluseret a demandé, ce matin, aux Prussiens, une réponse que nous attendons. On s’occupe donc de cette question, vous le voyez.
LE PRÉSIDENT . Je rappelle qu’il vient d’être dit que la Commission exécutive, composée des délégués, a établi une permanence chargée de répondre à toutes les demandes; mais on vient de décider qu’il y aurait une commission chargée de recevoir.
AMOUROUX. Il y a toujours quelqu’un à l’Hôtel de Ville. Depuis quatre jours, je n’en ai pas quitté; j’y reste constamment et, toutes les fois qu’il vient quelqu’un, je le renvoie aux différents ministères.
L’incident est clos.
DEREURE. J’ai demandé la parole. Je fais partie de la Commission des subsistances etl je n’ai pas pu prendre part à ses délibérations, car il faut au moins qu’il y ait un délégué par arrondissement. Eh! bien, comment voulez-vous qu’on soit en même temps à une commission et à la tête de son arrondissement? Pour moi, je demande à ne faire partie d’aucune commission.
LE PRÉSIDENT. La question est celle-ci: les commissions seront-elles composées de 5 membres, ou partagera-t-on l’Assemblée dans les diverses commissions?
BILLIORAY. Je demande la création d’une dixième commission; je prétends qu’ il y a un service qui nous manque, celui de la publicité et de la presse. Nous n’avons pas trois membres qui prennent quotidiennement connaissance de toutes les choses qui se publient et des choses bonnes à publier. Il y a eu des choses très bonnes publiées, mais qui ne l’ont été que par l’initiative individuelle; sans cela elles seraient restées dans l’oubli.
JOURDE a la parole pour une motion d’ordre. «Nous nous écartons constamment de l’ordre de nos travaux; c’est fâcheux! N’égarons pas le débat. Je propose de nommer des commissions de 5 membres, pour être auprès des délégués:
«Les commissions auprès des délégués seront composées de cinq membres.
«JOURDE.»
DIVERS ORATEURS prennent la parole sur cette question.
On demande la mise aux voix de la proposition Jourde.
LE PRÉSIDENT précise la question et dit qu’il s’agit de savoir si les commissions seront de 5 membres ou si tous les membres de la Commune seront répartis dans les différentes commissions.
RIGAULT commence la lecture d’une autre proposition qui n’est pas accueillie.
L’Assemblée passe aux voix et décide que les commissions seront composées de cinq membre, conformément à la proposition Jourde.
LE PRÉSIDENT propose de passer à la composition de ces différentes commissions.
PLUSIEURS MEMBRES demandent la suspension de la séance, pour pouvoir se concerter entre eux sur le choix des membres.
Cette proposition étant appuyée, la suspension a lieu à cinq heures trente-cinq minutes.
La séance est reprise à cinq heures trois quarts.
LE PRÉSIDENT. De quelle façon procédons-nous au vote?
ALLIX. En votant commission par commission; ceux qui ne seront pas élus à l’une pourront l’être à une autre. (Admis!)
ALLIX. Signera-t-on ses bulletins?
VALLÈS. Signera qui voudra.
PARISEL. La signature n’a pas d’importance; le scrutateur seul la voit.
LEDROIT. J’ai demandé, citoyens, que l’on tienne compte de la manière dont on a procédé une première fois et que l’on demande aux membres de l’Assemblée quels sont ceux qui veulent faire partie des commissions.
ALLIX. Citoyens, je demande à ce que l’on fasse l’appel de tous les membres, et puis on votera à main levée.
LE PRÉSIDENT. Vote-t-on par bulletin ou à main levée?
L’Assemblée décide qu’elle votera à main levée.
RÉGÈRE. Dans les assemblées de la nature de la nôtre, par exemple les Conseils généraux, on consultait les aptitudes de chacun ; et il doit être parfaitement évident que ceux qui ont les aptitudes de la Guerre aillent à la Guerre, etc. Eh! bien, je demande à ce qu’on laisse aux candidats la liberté de se présenter eux-mèmes.
AVRIAL. Mais, de même que j’admets parfaitement que le citoyen Régère puisse se présenter lui-même, de même, j’ai le droit si je ne l’admets pas d’en proposer un autre à sa place.
AMOUROUX, secrétaire, donne lecture des noms des membres proposés pour faire partie de la Commission de la Guerre.
ARNOLD. Ne pourrait-on pas voter par bulletin et le dépouillement du scrutin aurait lieu ensuite sans que l’Assemblée ait besoin d’y assister? (Non!)
LE PRÉSIDENT. Vous avez décidé que la désignation des membres des commissions serait faite par main levée, nous ne pouvons pas revenir sur ce vote. (C’est évident!)
Il est procédé à un nouvel appel des noms par le citoyen Amouroux.
On passe au vote de chaque commission, qui donne les résultats suivants:
Guerre.
Delescluze. Tridon . Avrial. Ranvier. Arnold.
Finances.
Beslay. Billioray. Victor Clément. Lefrançais. Félix Pyat.
Sûreté générale.
Cournet. Vermorel. Ferré. Trinquet.A. Dupont.
Travail et Échange.
Theisz. Malon. Sérailler. Longuet. Chalain.
Services publics.
Ostyn. Vésinier. Rastoul. Ant. Arnaud. Pottier.
Enseignement.
Courbet. Verdure. Miot. Vallès. J.-B. Clément.
Subsistances.
Varlin. Parisel. E. Clément. Arthur Arnould. Champy.
Justice.
Gambon. Dereure. Clémence. Langevin. Durand.
Relations extérieures.
Meillet. Gérardin (Charles). Amouroux. Johannard. Urbain.
La séance est levée à 8 h. 10.
VOIX. C’est fait.
ARNOLD. Mais non! le questeur est revenu, et le bruit continue.
OSTYN. Je constate que j’ai demandé la même chose, depuis 15 jours.
LE PRÉSIDENT. Qu’un citoyen quelconque descende pour donner l’ordre d’évacuation.
Le citoyen Clémence se rend au bureau du citoyen Pindy.
LE PRÉSIDENT. Le citoyen Ranvier s’excuse par lettre:
«Paris, le 21 avril 1871.
«Aux citoyens membres de la Commune,
«N’étant pas encore remplacé dans mon bataillon, je suis forcé de rester aujourd’hui à Belleville, dans cet espoir de faire procéder aux élections d’un Chef en mon remplacement.
«Je vous prie donc d’excuser mon absence à la Commune, d’autant qu’en sortant de cette réunion, je me rendrai à un enterrement de plusieurs victimes des différents bataillons de Belleville.
«Salut et égalité.
«G. RANVIER.»
Lecture du projet de décret suivant:
«La Commune,
«Vu le décret communal, du 10 avril 1871, portant création de pensions pour les veuves et orphelins des gardes nationaux, morts ou blessés pour la Commune de Paris;
«Arrête:
«Toutes pièces justificatives à produire, pour les ayants-droits, seront délivrées gratuitement, par qui il appartiendra, et exemptes des frais de timbre.»
Adopté à l’unanimité.
Il est donné lecture d’une proposition de Malon et autres pour voter des remerciements aux républicains anglais:
«La Commune de Paris a reçu avec sympathie l’adresse des républicains anglais et leur envoie, de Paris combattant pour les franchises communales et l’affranchissement du prolétariat, ses sincères remerciements.
«Signé : B. MALON, LEFRANÇAIS, SÉRAILLER, AVRIAL, LANGEVIN & THEISZ.»
LEFRANÇAIS. Je demande qu’on adresse séparément un remerciement aux ouvriers anglais.
DEREURE. Je ferai remarquer au citoyen Theisz qu’il avait déjà été nommé, sous l’administration Ferry, une Commission de 5 membres, chargée de porter les remerciements de la population de Paris au peuple anglais; je ne sais pas si cette Commission s’est rendue à Londres, mais, en tous cas, l’adresse de remerciements a paru à l’Officiel.
THEISZ. Nous croyons, nous, mieux représenter, en ce moment, la population de Paris, que les citoyens qui avaient reçu mission d’aller à Londres; et c’est pour cela que je demande l’envoi d’une adresse au peuple anglais par la Commune de Paris. (Appuyé.)
FERRÉ. J’appuie pour ma part la proposition du citoyen Theisz.
LE PRÉSIDENT. Que cette proposition soit formulée par écrit.
ALLIX. Je demande à lire une proposition qui est importante.
UN MEMBRE. Après les mesures qui ont été adoptées hier, je demande que le citoyen Dupont, chef de la police municipale à l’ex-Préfecture de police, soit adjoint provisoirement à la Commission de Sûreté générale.
DUPONT. En même temps que chef de la police municipale, j’étais commissaire de police, et il me semble qu’il y a là une incompatibilité; c’est pourquoi je demande à faire partie provisoirement, de la Commission de Sûreté générale.
LE PRÉSIDENT. On pourrait réserver cette question jusqu’à l’organisation des Commissions qui est à l’ordre du jour de la séance. (Oui!)
LE PRÉSIDENT lit une proposition du citoyen Allix:
«21 avril 1871.
«La Commune,
«Considérant que des vieillards, hommes et femmes, en grand nombre, sont assistés dans les arrondissements, et notamment dans le 8e, sous une forme qui pourrait être utilement remplacée par la réception des assistés dans les asiles de la vieillesse qu’ils réclament;
«Décrète:
«Les vieillards, hommes et femmes, qui ont besoin de recourir à l’Assistance publique, seront reçus au plus tôt dans les Asiles, établis dans ce but.
«Jules ALLIX»,
«Ne peut-on pas utiliser les casernes?»
Renvoyé à l’Assistance.
OSTYN. C’est impossible; il n’y a pas de place dans les hospices; Bicêtre est presque évacué. Pour un décès, il y a vingt remplaçants.
ALLIX appuie sa proposition, sans cependant s’opposer aux modifications qu’on pourrait appliquer.
L’Assemblée décide, sur la demande du président, que cette proposition sera renvoyée aux Services publics.
LE PRÉSIDENT lit une autre proposition du citoyen Andrieu:
«Considérant l’impossibilité matérielle où se trouveront les neuf délégués d’être à la fois à leur poste et en même temps de tenir une permanence nécessaire à l’Hôtel de Ville; «Le soussigné propose que chaque délégué soit tenu de se faire représenter à la Commission exécutive par un secrétaire responsable, chargé de répondre aux réclamations et de tenir les délégués présents au courant de toutes les mesures prises dans
les délégations.
«Les mesures de direction générale ne pourront être prises que par la réunion des délégués à la majorité des voix.
«J. ANDRIEU.»
DELESCLUZE combat la proposition, dont il ne comprend pas l’importance. Le pouvoir exécutera tous les services sous le contrôle de la Commune. Il demande formellement l’ordre du jour.
BABICK s’élève contre la proposition Andrieu. Il a toujours voté contre lui-même dans les réunions publiques. Selon lui, ce citoyen n’a jamais voulu faire partie d’aucune Commission, et il s’étonne de le voir avancer la proposition qu’il vient de faire. Il appuie l’ordre du jour proposé par Delescluze.
OSTYN. J’ai remarqué une lacune dans le service de la Commission exécutive. Il y avait autrefois un ou deux membres à la permanence; ce matin, je n’ai vu personne. Dans un moment pareil, je me demande comment vont faire ces neuf citoyens. Je ne fais pas d’accusation, je constate un fait.
BLANCHET. Que ces neuf citoyens viennent tous les jours à l’Hôtel de Ville; qu’ils se concertent entre eux, pour s’entendre sur les mesures à prendre, et, à l’issue des séances de la Commune, qu’ils s’entendent de nouveau entre eux.
RÉGÈRE. La solution n’est pas difficile à trouver. Dans les neuf services, il y en a 4 de grande utilité, mais les autres 5 peuvent établir une sorte de permanence, de 2 en 2. Quand nous avons nommé 9 membres, il a été compris dans notre pensée que les 5 membres restants pouvaient constituer une permanence.
ARNAUD. Je crois qu’il faut absolument qu’il y ait un Conseil continuellement en permanence, pour prendre des mesures, alors que les délégués ne seraient pas suffisants pour les prendre. Les chefs de service, en effet, doivent toujours être en permanence, et c’est pour cela que j’avais demandé qu’il y eût une commission spéciale, chargée de prendre les mesures générales et faisant fonction de gouvernement.
DELESCLUZE. Si les membres délégués peuvent être remplacés, pourquoi n’y aurait-il pas des délégués-adjoints, qui dirigeraient les services pendant l’absence du délégué?
Proposition:
«Les délégués aux divers services publics, qui forment aujourd’hui le pouvoir exécutif, sont autorisés à faire nommer par les Commissions, dont ils font partie, des vice-délégués pouvant pourvoir, en leur absence et sous leur surveillance, à l’expédition des affaires ressortissant de leurs attributions.
«DELESCLUZE.»
PARISEL. Vous avez nommé des chefs de service responsables; c'est à eux de prendre les mesures qu’ils croiront nécessaires. Nous ne pouvons pas nommer une nouvelle Commission dans la Commune, qui entraverait les services. C’est à ces délégués à trancher la question comme ils le voudront, attendu qu’ils sont responsables.
ARNOLD. Citoyens, ce qui se présente en ce moment nous montre ce qu’il y a de fâcheux dans la proposition que nous avons établie hier. Je serais partisan de la proposition Delescluze; que ce soit un délégué adjoint, ou une Commission, que vous nommerez, pour aider vos délégués, peu importe.
AVRIAL. Je m’oppose à cette nomination de sous-délégués. Vous avez nommé Cluseret à la Guerre, Viard aux subsistances. Ils sont responsables dans leur administration. Si vous nommez des sous-délégués, ces délégués rejetteront toute responsabilité des actes qu’ils n’auront pas faits.
CHAMPY. J’appuie la proposition Delescluze.
OSTYN. Ce qui vient d’être dit est peut-être la preuve qu’hier nous avons agi un peu prématurément. Pour ma part, je n’accepterais pas d’être délégué sans être responsable complètement de mes actes et sans avoir, en même temps, tous pouvoirs pour agir; mais, en engageant ma responsabilité, je ne voudrais à aucun prix engager celle de mes collègues. Il faut que les 9 délégués, nommés hier, soient absolument responsables et puissent pourvoir à tous les besoins de leurs services, ou il faut une Commission, que vous appellerez du nom que vous voudrez. Il faut choisir, mais pour l’unité du service, pour sa régularité, il faut se prononcer de suite; il y a là une situation à examiner.
RASTOUL. En ce moment, il me semble que nous perdons notre temps. Nous avons nommé hier 9 délégués; ils ont un mandat bien défini à remplir; ils n’en ont pas d’autre. Ne les entravons pas; nous pouvons toujours les révoquer, s’ils font mal; nous les contrôlerons, nous les surveillerons, mais n’allons pas gêner leur liberté d’action.
ARNOLD. Loin d’avoir à les entraver, nous devons, au contraire, prêter à ces délégués tout notre concours, au fur et à mesure de leurs actes. Nous avons sur eux un droit de surveillance, mais nous ne devons pas l’exercer après le fait accompli. Il faut bien le dire; ce qui nous manque en ce moment, ce sont des sujets. Je maintiens donc mon avis, qui est conforme à celui de la proposition Delescluze. Je ne demande qu’à ajouter deux mots. Voici un exemple: on dit que, si le citoyen Cluseret est ici, il ne peut être en permanence à la Guerre. Il est certain qu’il ne peut tout faire par lui-même, et la preuve, c’est qu’il y a des décrets contradictoires, signés de lui, et que je pourrais citer au besoin si l’Assemblée le voulait. Si le citoyen Cluseret pouvait tout voir et tout vérifier par lui-même, il est certain que ces faits n’existeraient pas. Donc, si ces actes passaient sous le contrôle d’une Commission, nous n’aurions pas à enregistrer des anomalies de ce genre.
THEISZ. En ce moment, ce que nous avons à faire, c’est de constituer des Commissions de contrôle, choisies pour arriver à arrêter l’action de tel ou tel délégué qui voudrait entraver notre action. Je demande qu’on statue définitivement sur la constitution de ces Commissions de contrôle.
LE PRÉSIDENT. La Commission exécutive a tenu une permanence. Doit-on la supprimer?
PLUSIEURS MEMBRES. Non, non! elle reste. La Commission exécutive n’est représentée que par un ou deux de ses membres, et il est difficile d’être ici et au ministère.
LANGEVIN fait la proposition suivante:
«La Commune, considérant le besoin urgent d’expédier vivement les affaires et d’établir des relations constantes entre la nouvelle Commission exécutive et la Commune, d’une part, et la Commission exécutive et les différents services, d’autre part, met la Commission exécutive en demeure d’établir un service de permanence à lHôtel de Ville.
«LANGEVIN.»
JULES VALLÈS dit qu’il faut une permanence, pour que le délégué à la Guerre, par exemple, ne prenne pas de sa propre autorité une décision qui engagerait la Commune et la population tout entière. Il conclut en disant qu’il faut une permanence qui ait autorité et composée de 3 ou 5 membres.
AMOUROUX. Après le vote qui a eu lieu hier, il a été dit que des Commissions seraient nommées dans chaque département et que le délégué pourrait être révoqué, sur la demande de chacune de ces commissions. Ce point a été décidé. Quant à la permanence, il est un fait: c’est que, tous les jours, il doit y avoir un Conseil de tous les délégués des départements, lequel Conseil aura une permanence, chargée d’expédier les affaires de chaque département.
VIARD. Vous avez émis hier un vote sur lequel vous semblez revenir; je ne fais pas cette observation, croyez-le bien, parce que j’ai été nommé délégué, non; mais je suis surpris de votre retour sur le vote d’hier. Il a été dit que les commissions se réuniraient tous les jours et qu’elles seraient prêtes à répondre à toutes les interpellations que vous leur adresseriez. Vous voyez donc bien que l’action de la Commune ne sera pas entravée.
RASTOUL. Cela détruirait la responsabilité. Vos délégués n’accepteront pas, à cette condition. C’est à eux à choisir; ce n’est pas à nous à leur imposer des secrétaires; ils ne seront plus responsables. (Bruit.)
RASTOUT. Je parle contre la proposition, et vous ne m’empêcherez pas de parler. Nous avons chargé 9 membres de prendre en mains l’organisation, car rien ne se faisait; tout était désorganisé et c’est pour cela que nous avons nommé une espèce de Comité dictatorial, sous sa responsabilité et sous notre surveillance. Quant à la manière dont ils organisent leurs services, nous n’avons pas à nous en préoccuper.
ALLIX. Mais c’est précisément ce que dit la proposition.
OSTYN. On dit que nous n’avons rien fait; pour moi, je n’accepte pas ces paroles. Nous avons fait ce que nous avons pu, au jour le jour; mais, enfin, nous avons fait face à la situation. Mais cette situation a bien changé, le jour où nous avons abandonné notre centre, pour aller nous répartir dans les divers ministères aux quatre coins de Paris, tandis qu’ici, au centre, il y aurait eu une direction unique , des moyens pour centraliser l’action. Que l’on y revienne!
VERMOREL. Je n’ai pas demandé la parole sur la proposition Ostyn, que j’appuie. Je dois avouer que la confusion était dans mon esprit, comme elle est, je crois , dans l’Assemblée. Hier, je l’avoue, après avoir assisté à la séance, je croyais que l’on avait commencé par déterminer les pouvoirs des délégués; mais, soit que je me sois trompé, soit que l’Assemblée se soit déjugée, j’ai vu à l’Officiel qu’on avait annulé les propositions précédentes pour voter sur la proposition Delescluze. Je crois donc que nous devrions déterminer les fonctions des délegués; autrement, la discussion s’égarera; et, pour moi, j’avoue que je n’y saurais rien comprendre.
Lecture est donnée d’une dépêche militaire: au nom de la nouvelle Commission exécutive, GROUSSET donne communication de la note suivante, émanant de Cluseret:
«Rapport à la Commune.
«La concentration des forces ennemies autour de Paris est hors de doute. Comme attaque, ce n’est pas dangereux; mais, comme difficulté d’approvisionnement, c’est grave.
«Activité partout moyennant le désarmement, car je manque d’armes; c’est là mon côté faible. Aussitôt que j’aurai un nombre suffisant de bataillons en état de marcher, je romprai le cercle qui ne peut être bien solide.»
GROUSSET ajoute qu’il faut que les municipalités fournissent à la Guerre, aussi rapidement que possible, 30,000 fusils à tir rapide.
ASSI dit qu’il leur a été offert 3,000 fusils à tir rapide. La Commune veut-elle les acheter? Elle ne peut les réquisitionner, le possesseur étant un étranger.
RASTOUL dit qu’il y a 400 fusils Remington à l’usine à gaz; donc il faut s’en emparer, la compagnie, qui les a, ne devant pas marcher avec les fédérés.
VÉSINIER dit qu’il a donné avis de cette réquisition à opérer au citoyen Rigault, qui doit avoir pris ses mesures.
MALON, BILLIORAY et GÉRESME, font observer que les municipalités ne peuvent disposer de beaucoup de fusils à tir rapide, ayant les compagnies de marche à armer.
Après quelques observations des citoyens AVRIAL, CHAMPY, JOURDE et ARNOLD, la Commune passe à l’ordre du jour, qui appelle la réorganisation des commissions.
ARNOLD demande que l’on ne vote pas les incidents, les uns par dessus les autres; cela contribue à égarer la discussion et occasionne un désordre préjudiciable aux délibérations de l’Assemblée. Il demande l’ordre du jour. (Adopté.)
ANDRIEU. Nous sommes d’accord pour une permanence. Toutes les affaires seront triées pour être envoyées à chaque service: de cette façon, elles ne souffriront aucun retard, puisqu’on s’en occuperait tous les jours.
ALLIX demande aussi la surveillance permanente de la Commune.
LE PRÉSIDENT demande s’il faut passer à l’ordre du jour sur la proposition Langevin.
L’ordre du jour est prononcé.
LE PRÉSIDENT lit les communications suivantes, signées Rastoul et Billioray.
«Chaque commission spéciale remplira vis-à-vis de son délégué responsable le rôle de comité de surveillance. Ce comité pourra à tout instant surveiller, inspecter, vérifier les actes du délégué, sans intervenir directement dans la direction et dans l’exécution. Elle fera un rapport tous les jours à la Commune, qui connaîtra ainsi tous les actes de la Commission exécutive.
«RASTOUL.»
«Je propose qu’il soit institué une Commission supérieure de contrôle, chargée d’examiner les actes de la Commission exécutive et d’en rendre compte à la Commune.
«A. BILLIORAY.»
AVRIAL. Il n’est pas besoin de donner un nom à la commission où sera le délégué; elle s’appellera tout simplement de contrôle. Je suis à la Guerre, par exemple, eh! bien, si je vois des choses louches, je m’empresserai de les communiquer à la Commune.
AMOUROUX. C’est clair, on ne décrète pas le droit, on l’applique.
LE PRÉSIDENT dit que la proposition se renferme en ceci: c’est une commission de délégués exerçant un contrôle et en référant à la Commune.
La proposition Rastoul est votée.
GROUSSET croit que l’esprit de la Commune est d’être agissante par chacun de ses membres, et l’on doit les répartir dans les diverses commissions.
LE PRÉSIDENT dit que la proposition Paschal Grousset est très juste et que tous les membres doivent être répartis dans les commissions.
JOURDE propose 5 membres par commission. Si chacun des membres est occupé d’une façon complète, il est clair que les municipalités sont abandonnées. «Aux avant-postes, nous avons certains services. Il serait utile, d’après moi, de ne nommer que 5 membres par commission; les autres trouveront bien leur utilité et leur emploi.»
CLÉMENT. On ne sait à qui s’adresser pour trouver la Commission exécutive; il n’y a personne nulle part, c’est intolérable. Il y a la question des deux affûts qui vont partir… il y a aussi les empêchements qu’on trouve aux portes de Paris pour l’entrée des marchandises. Je proteste contre cette manière d’agir; et puis des ordres ne sont pas exécutés.
UN MEMBRE. Je demande à répondre au citoyen Clément pour montrer que les observations, qu’il a présentées, n’ont pas l’importance qu’il leur donne. Au sujet des deux canons, je puis affirmer que le général Cluseret a demandé, ce matin, aux Prussiens, une réponse que nous attendons. On s’occupe donc de cette question, vous le voyez.
LE PRÉSIDENT . Je rappelle qu’il vient d’être dit que la Commission exécutive, composée des délégués, a établi une permanence chargée de répondre à toutes les demandes; mais on vient de décider qu’il y aurait une commission chargée de recevoir.
AMOUROUX. Il y a toujours quelqu’un à l’Hôtel de Ville. Depuis quatre jours, je n’en ai pas quitté; j’y reste constamment et, toutes les fois qu’il vient quelqu’un, je le renvoie aux différents ministères.
L’incident est clos.
DEREURE. J’ai demandé la parole. Je fais partie de la Commission des subsistances etl je n’ai pas pu prendre part à ses délibérations, car il faut au moins qu’il y ait un délégué par arrondissement. Eh! bien, comment voulez-vous qu’on soit en même temps à une commission et à la tête de son arrondissement? Pour moi, je demande à ne faire partie d’aucune commission.
LE PRÉSIDENT. La question est celle-ci: les commissions seront-elles composées de 5 membres, ou partagera-t-on l’Assemblée dans les diverses commissions?
BILLIORAY. Je demande la création d’une dixième commission; je prétends qu’ il y a un service qui nous manque, celui de la publicité et de la presse. Nous n’avons pas trois membres qui prennent quotidiennement connaissance de toutes les choses qui se publient et des choses bonnes à publier. Il y a eu des choses très bonnes publiées, mais qui ne l’ont été que par l’initiative individuelle; sans cela elles seraient restées dans l’oubli.
JOURDE a la parole pour une motion d’ordre. «Nous nous écartons constamment de l’ordre de nos travaux; c’est fâcheux! N’égarons pas le débat. Je propose de nommer des commissions de 5 membres, pour être auprès des délégués:
«Les commissions auprès des délégués seront composées de cinq membres.
«JOURDE.»
DIVERS ORATEURS prennent la parole sur cette question.
On demande la mise aux voix de la proposition Jourde.
LE PRÉSIDENT précise la question et dit qu’il s’agit de savoir si les commissions seront de 5 membres ou si tous les membres de la Commune seront répartis dans les différentes commissions.
RIGAULT commence la lecture d’une autre proposition qui n’est pas accueillie.
L’Assemblée passe aux voix et décide que les commissions seront composées de cinq membre, conformément à la proposition Jourde.
LE PRÉSIDENT propose de passer à la composition de ces différentes commissions.
PLUSIEURS MEMBRES demandent la suspension de la séance, pour pouvoir se concerter entre eux sur le choix des membres.
Cette proposition étant appuyée, la suspension a lieu à cinq heures trente-cinq minutes.
La séance est reprise à cinq heures trois quarts.
LE PRÉSIDENT. De quelle façon procédons-nous au vote?
ALLIX. En votant commission par commission; ceux qui ne seront pas élus à l’une pourront l’être à une autre. (Admis!)
ALLIX. Signera-t-on ses bulletins?
VALLÈS. Signera qui voudra.
PARISEL. La signature n’a pas d’importance; le scrutateur seul la voit.
LEDROIT. J’ai demandé, citoyens, que l’on tienne compte de la manière dont on a procédé une première fois et que l’on demande aux membres de l’Assemblée quels sont ceux qui veulent faire partie des commissions.
ALLIX. Citoyens, je demande à ce que l’on fasse l’appel de tous les membres, et puis on votera à main levée.
LE PRÉSIDENT. Vote-t-on par bulletin ou à main levée?
L’Assemblée décide qu’elle votera à main levée.
RÉGÈRE. Dans les assemblées de la nature de la nôtre, par exemple les Conseils généraux, on consultait les aptitudes de chacun ; et il doit être parfaitement évident que ceux qui ont les aptitudes de la Guerre aillent à la Guerre, etc. Eh! bien, je demande à ce qu’on laisse aux candidats la liberté de se présenter eux-mèmes.
AVRIAL. Mais, de même que j’admets parfaitement que le citoyen Régère puisse se présenter lui-même, de même, j’ai le droit si je ne l’admets pas d’en proposer un autre à sa place.
AMOUROUX, secrétaire, donne lecture des noms des membres proposés pour faire partie de la Commission de la Guerre.
ARNOLD. Ne pourrait-on pas voter par bulletin et le dépouillement du scrutin aurait lieu ensuite sans que l’Assemblée ait besoin d’y assister? (Non!)
LE PRÉSIDENT. Vous avez décidé que la désignation des membres des commissions serait faite par main levée, nous ne pouvons pas revenir sur ce vote. (C’est évident!)
Il est procédé à un nouvel appel des noms par le citoyen Amouroux.
On passe au vote de chaque commission, qui donne les résultats suivants:
Guerre.
Delescluze. Tridon . Avrial. Ranvier. Arnold.
Finances.
Beslay. Billioray. Victor Clément. Lefrançais. Félix Pyat.
Sûreté générale.
Cournet. Vermorel. Ferré. Trinquet.A. Dupont.
Travail et Échange.
Theisz. Malon. Sérailler. Longuet. Chalain.
Services publics.
Ostyn. Vésinier. Rastoul. Ant. Arnaud. Pottier.
Enseignement.
Courbet. Verdure. Miot. Vallès. J.-B. Clément.
Subsistances.
Varlin. Parisel. E. Clément. Arthur Arnould. Champy.
Justice.
Gambon. Dereure. Clémence. Langevin. Durand.
Relations extérieures.
Meillet. Gérardin (Charles). Amouroux. Johannard. Urbain.
La séance est levée à 8 h. 10.
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