Le
citoyen GROUSSET demande qu’on ne fasse pas de distinction entre
les femmes légitimes et celles dites illégitimes.
Président:
H. FORTUNÉ.
La séance est ouverte à 19 h. 1/4.
Le citoyen H. FORTUNÉ, président, et le citoyen V. CLÉMENT, prennent place au bureau.
lnterpellation. - Le citoyen MEILLET demande au citoyen Protot de vouloir bien indiquer à quel degré se trouve arrivée l’instruction judiciaire relative aux détenus. Le citoyen PROTOT répond que l’instruction est presque achevée et que, dans la séance du lendemain, la Commune sera en mesure de voter le projet de loi, en nommant un jury d’accusation, qui lundi, pourra fonctionner.
Proposition. - Le citoyen J. VALLÈS demande à l’assemblée, avant de passer à toute délibération, qu’elle veuille bien décider qu’aucun membre de la Commune ne pourra être soumis à une juridiction quelconque, avant d’avoir été appelé à statuer sur les motifs de cette arrestation. Le citoyen FERRÉ repousse cette proposition, qui aurait pour résultat d’annuler le vote qui a eu lieu sur cette question. Le citoyen PROTOT se range à l’avis du citoyen Ferré, contrairement aux citoyens LANGEVIN et ALLIX, qui soutiennent que l’assemblée peut revenir sur son vote.
Communication. - La discussion de cette proposition se trouve interrompue par la lecture d’une lettre du citoyen CLUSERET, demandant d’urgence qu’il soit constitué une Commission des barricades. Cette proposition, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
Reprise de la discussion. - Le citoyen BABICK croit qu’il est bon de revenir sur un vote qu’il considère comme désastreux, car plusieurs membres de la Commune ont déjà été arrêtés. Le citoyen FERRÉ ayant demandé au citoyen Babick de vouloir bien donner un nom, un membre répond, en donnant celui de Bergeret. Sur le dire du délégué de la Préfecture de police, que cette arrestation a été faite par l’ordre de la Commission exécutive, le citoyen TRIDON, au nom de cette Commission, rend compte des motifs qui ont déterminé cette arrestation. Les citoyens LEFRANÇAIS, V. CLÉMENT, ARNOULD et J.-B. CLÉMENT, déclarent approuver cette arrestation, qui était, disent-ils, de la plus impérieuse nécessité. Le citoyen J. VALLÈS demande qu’on revienne à la question de principe et demande qu’il soit nommé une commission chargée de statuer immédiatement. Le citoyen VARLIN demande que l’on infirme le premier vote, vu les circonstances urgentes dans lesquelles on se trouve.
Le citoyen OSTYN propose la motion suivante:
«Le membre de la Commune, arrêté par mesure d’ordre, a le droit absolu d’être entendu à la première séance suivant son arrestation.»
Cette proposition, à laquelle déclarent se rallier les citoyens J. VALLÈS, LEFRANÇAIS, se trouve combattue par les citoyens VAILLANT, JOURDE et RIGAULT.
La clôture, ayant été demandée, est mise aux voix et prononcée.
La proposition du citoyen J. VALLÈS, reprise par le citoyen ALLIX, est rejetée.
La Commune, consultée sur la proposition du citoyen OSTYN, est d’avis de l’accepter. Sur une demande du citoyen URBAIN, proposant d’appliquer le bénéfice de cette décision au citoyen Bergeret, la Commune, après avoir entendu les citoyens LEDROIT, V. CLÉMENT, VAILLANT et Art. ARNOULD, passe à l’ordre du jour.
LE PRÉSIDENT demande que l’on fixe immédiatement la rente à accorder aux familles des citoyens morts pour la défense des droits de Paris.
Le citoyen OSTYN propose mille francs par veuve et deux cent cinquante francs par enfant jusqu’à vingt et un ans. Le citoyen URBAIN demande qu’on accorde trois cents francs à chaque enfant. Le citoyen GROUSSET demande qu’on ne fasse pas de distinction entre les femmes légitimes et celles dites illégitimes. Après quelques observations des citoyens URBAIN, BLANCHET, LEFRANÇAIS et ARNOULD, une commission, composée des citoyens LEFRANÇAIS, MALON, GROUSSET et OSTYN est chargée de faire un projet de décret.
Le citoyen DEREURE propose que les réquisitions faites par les maires pendant le siège soient maintenues jusqu’à la fin de la guerre, pour les gardes nationaux sans travail, dans les hôtels garnis. La proposition n’est pas acceptée.
Le citoyen BESLAY demande que le curé de Saint-Eustache, le seul qui ait voté à toutes les élections et qui a été arrêté, soit mis aussitôt en liberté. Le citoyen RIGAULT fait remarquer que la Commune a décidé qu’il fallait des otages. Eh bien! si on met en liberté un seul de ces otages, il faudra tous les relâcher. Le citoyen VERMOREL dit que, s’il faut des otages, il les faut sérieux. Des curés, qui n’ont jamais fait de politique, ne sont pas des otages sérieux. Il faut frapper juste. Les membres de l’Assemblée nationale ont des parents, des amis à Paris; voilà les véritables otages. Notre but n’est pas de verser le sang des Versaillais et des otages, mais d’empêcher qu’on ne verse le nôtre. L’orateur demande en terminant la formation d’un ministère de la Justice.
Le citoyen RIGAULT fait observer que les prêtres sont des agents de propagande dangereux; quant aux otages, parents des membres du gouvernement de Versailles et de l’Assemblée, on ne négligera aucune occasion d’en avoir. Il repousse l’idée de ministère de la Justice. Les citoyens LEFRANÇAIS et ARNOULD ne croient pas que les prêtres, qui n’ont commis aucun crime politique, soient justement retenus. On soulève, en les incarcérant, une partie de la population.
Les citoyens OSTYN, CLÉMENT et THEISZ ne veulent pas qu’on se lance dans le système des arrestations à outrance.
Le citoyen FERRÉ fait observer que les otages sont immédiatement interrogés par le citoyen Protot, qui met en liberté les non-coupables.
Les citoyens CHARDON, RIGAULT et FERRÉ offrent leur démission de membres de la Commission de la sûreté. Le citoyen LEFRANÇAIS proteste contre cette fa çon de poser la question de cabinet. La démission n’est pas acceptée.
Le citoyen MEILLET demande que l’on arrête le frère du citoyen FLOURENS, qui aurait, d’après certains journaux, fait clandestinement enterrer, avec l’aide d’un prêtre, le corps du membre de la Commune, assassiné par les Versaillais. Une enquête sera faite sur ces faits.
La séance est levée à 2 heures.
La séance est ouverte à 19 h. 1/4.
Le citoyen H. FORTUNÉ, président, et le citoyen V. CLÉMENT, prennent place au bureau.
lnterpellation. - Le citoyen MEILLET demande au citoyen Protot de vouloir bien indiquer à quel degré se trouve arrivée l’instruction judiciaire relative aux détenus. Le citoyen PROTOT répond que l’instruction est presque achevée et que, dans la séance du lendemain, la Commune sera en mesure de voter le projet de loi, en nommant un jury d’accusation, qui lundi, pourra fonctionner.
Proposition. - Le citoyen J. VALLÈS demande à l’assemblée, avant de passer à toute délibération, qu’elle veuille bien décider qu’aucun membre de la Commune ne pourra être soumis à une juridiction quelconque, avant d’avoir été appelé à statuer sur les motifs de cette arrestation. Le citoyen FERRÉ repousse cette proposition, qui aurait pour résultat d’annuler le vote qui a eu lieu sur cette question. Le citoyen PROTOT se range à l’avis du citoyen Ferré, contrairement aux citoyens LANGEVIN et ALLIX, qui soutiennent que l’assemblée peut revenir sur son vote.
Communication. - La discussion de cette proposition se trouve interrompue par la lecture d’une lettre du citoyen CLUSERET, demandant d’urgence qu’il soit constitué une Commission des barricades. Cette proposition, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
Reprise de la discussion. - Le citoyen BABICK croit qu’il est bon de revenir sur un vote qu’il considère comme désastreux, car plusieurs membres de la Commune ont déjà été arrêtés. Le citoyen FERRÉ ayant demandé au citoyen Babick de vouloir bien donner un nom, un membre répond, en donnant celui de Bergeret. Sur le dire du délégué de la Préfecture de police, que cette arrestation a été faite par l’ordre de la Commission exécutive, le citoyen TRIDON, au nom de cette Commission, rend compte des motifs qui ont déterminé cette arrestation. Les citoyens LEFRANÇAIS, V. CLÉMENT, ARNOULD et J.-B. CLÉMENT, déclarent approuver cette arrestation, qui était, disent-ils, de la plus impérieuse nécessité. Le citoyen J. VALLÈS demande qu’on revienne à la question de principe et demande qu’il soit nommé une commission chargée de statuer immédiatement. Le citoyen VARLIN demande que l’on infirme le premier vote, vu les circonstances urgentes dans lesquelles on se trouve.
Le citoyen OSTYN propose la motion suivante:
«Le membre de la Commune, arrêté par mesure d’ordre, a le droit absolu d’être entendu à la première séance suivant son arrestation.»
Cette proposition, à laquelle déclarent se rallier les citoyens J. VALLÈS, LEFRANÇAIS, se trouve combattue par les citoyens VAILLANT, JOURDE et RIGAULT.
La clôture, ayant été demandée, est mise aux voix et prononcée.
La proposition du citoyen J. VALLÈS, reprise par le citoyen ALLIX, est rejetée.
La Commune, consultée sur la proposition du citoyen OSTYN, est d’avis de l’accepter. Sur une demande du citoyen URBAIN, proposant d’appliquer le bénéfice de cette décision au citoyen Bergeret, la Commune, après avoir entendu les citoyens LEDROIT, V. CLÉMENT, VAILLANT et Art. ARNOULD, passe à l’ordre du jour.
LE PRÉSIDENT demande que l’on fixe immédiatement la rente à accorder aux familles des citoyens morts pour la défense des droits de Paris.
Le citoyen OSTYN propose mille francs par veuve et deux cent cinquante francs par enfant jusqu’à vingt et un ans. Le citoyen URBAIN demande qu’on accorde trois cents francs à chaque enfant. Le citoyen GROUSSET demande qu’on ne fasse pas de distinction entre les femmes légitimes et celles dites illégitimes. Après quelques observations des citoyens URBAIN, BLANCHET, LEFRANÇAIS et ARNOULD, une commission, composée des citoyens LEFRANÇAIS, MALON, GROUSSET et OSTYN est chargée de faire un projet de décret.
Le citoyen DEREURE propose que les réquisitions faites par les maires pendant le siège soient maintenues jusqu’à la fin de la guerre, pour les gardes nationaux sans travail, dans les hôtels garnis. La proposition n’est pas acceptée.
Le citoyen BESLAY demande que le curé de Saint-Eustache, le seul qui ait voté à toutes les élections et qui a été arrêté, soit mis aussitôt en liberté. Le citoyen RIGAULT fait remarquer que la Commune a décidé qu’il fallait des otages. Eh bien! si on met en liberté un seul de ces otages, il faudra tous les relâcher. Le citoyen VERMOREL dit que, s’il faut des otages, il les faut sérieux. Des curés, qui n’ont jamais fait de politique, ne sont pas des otages sérieux. Il faut frapper juste. Les membres de l’Assemblée nationale ont des parents, des amis à Paris; voilà les véritables otages. Notre but n’est pas de verser le sang des Versaillais et des otages, mais d’empêcher qu’on ne verse le nôtre. L’orateur demande en terminant la formation d’un ministère de la Justice.
Le citoyen RIGAULT fait observer que les prêtres sont des agents de propagande dangereux; quant aux otages, parents des membres du gouvernement de Versailles et de l’Assemblée, on ne négligera aucune occasion d’en avoir. Il repousse l’idée de ministère de la Justice. Les citoyens LEFRANÇAIS et ARNOULD ne croient pas que les prêtres, qui n’ont commis aucun crime politique, soient justement retenus. On soulève, en les incarcérant, une partie de la population.
Les citoyens OSTYN, CLÉMENT et THEISZ ne veulent pas qu’on se lance dans le système des arrestations à outrance.
Le citoyen FERRÉ fait observer que les otages sont immédiatement interrogés par le citoyen Protot, qui met en liberté les non-coupables.
Les citoyens CHARDON, RIGAULT et FERRÉ offrent leur démission de membres de la Commission de la sûreté. Le citoyen LEFRANÇAIS proteste contre cette fa çon de poser la question de cabinet. La démission n’est pas acceptée.
Le citoyen MEILLET demande que l’on arrête le frère du citoyen FLOURENS, qui aurait, d’après certains journaux, fait clandestinement enterrer, avec l’aide d’un prêtre, le corps du membre de la Commune, assassiné par les Versaillais. Une enquête sera faite sur ces faits.
La séance est levée à 2 heures.
Actes
de la Commune.
1. Décision
pour l’institution d’une Commission des barricades.
2. Décision pour donner à tout membre de la Commune, arrêté par mesure d’ordre, le droit d’être entendu à la première séance suivant son arrestation.
3. Décret sur la pension des citoyens blessés:
«La Commune de Paris,
«Décrète:
«Tout citoyen blessé à l’ennemi pour la défense des droits de Paris recevra, si sa blessure entraîne une incapacité partielle ou absolue, une pension annuelle et viagère, dont le chiffre sera fixé par une commission spéciale composée des citoyens Lefrançais, Malon, Grousset et Ostyn, dans les limites de trois cents à douze cents francs.
Nota. - La Commune statuera aujourd’hui [9 avril] sur les pensions attribuées aux familles des citoyens morts pour la défense des droits du peuple.»
4. Décision pour enquête sur le cas Flourens.
2. Décision pour donner à tout membre de la Commune, arrêté par mesure d’ordre, le droit d’être entendu à la première séance suivant son arrestation.
3. Décret sur la pension des citoyens blessés:
«La Commune de Paris,
«Décrète:
«Tout citoyen blessé à l’ennemi pour la défense des droits de Paris recevra, si sa blessure entraîne une incapacité partielle ou absolue, une pension annuelle et viagère, dont le chiffre sera fixé par une commission spéciale composée des citoyens Lefrançais, Malon, Grousset et Ostyn, dans les limites de trois cents à douze cents francs.
Nota. - La Commune statuera aujourd’hui [9 avril] sur les pensions attribuées aux familles des citoyens morts pour la défense des droits du peuple.»
4. Décision pour enquête sur le cas Flourens.
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