Quelques
citoyens délégués du Comité central demandent à être
introduits.
Président:
RANC.
La séance est ouverte à 10 heures et quart.
Quelques citoyens délégués du Comité central demandent à être introduits. L’orateur du Comité explique quelles sont les réelles intentions de ses collègues. Ils ne veulent point être un pouvoir politique, leur seule prétention est de faire du Comité l’organisateur de la Garde nationale. Ils demandent à être chargés de l’intendance de la Garde nationale.
La Commune décide que ces délégués du Comité central vont aller discuter leurs attributions futures avec la Commission exécutive. Les membres du Comité se retirent.
Les citoyens LEFRANÇAIS et LEDROIT font observer que le Comité conserve toujours sa volonté d’être une puissance.
Sur une observation qu’il fait le citoyen PINDY est envoyé à la Commission exécutive, pour qu’elle demande à chacun des prétendus délégués du Comité quel arrondissement il représente.
Quelques instants après, le citoyen LÉO MEILLET, s’appuyant sur la nécessité d’unité centrale, demande, pour la seconde fois, que toute usurpation du Comité soit renvoyée à la Commission de Sûreté générale.
Le citoyen BLANCHET annonce que, prévenu à six heures et demie, par le conseil de légion, que des voitures, pleines de vivres et de liquides et prêtes à partir pour Versailles, se trouvaient dans des couvents de religieux du cinquième arrondissement, il a donné ordre de réquisitionner immédiatement ces voitures et d’arrêter les opposants, même, au besoin, les adjoints provisoires de l’arrondissement, que l’on dit être favorables aux religieux.
Le citoyen RÉGÈRE assure qu’il y a malentendu; les adjoints provisoires du cinquième arrondissement sont favorables à l’action de la Commune, et il n’est pas de raison pour qu’ils désobéissent à la loi.
Le citoyen LEFÈVRE fait observer que le texte du décret nommant au ministère de la Guerre le général Cluseret a été changé. Ce citoyen n’avait pas entendu la dernière lecture faite du décret par le citoyen Delescluze; le nouveau texte avait été accepté par l’Assemblée.
Incident. - Sur la demande du citoyen LEFRANÇAIS, la Commune décide qu’il sera demandé à la délégation de la Guerre si elle a autorisé le citoyen Durassier à se servir de papier blanc, et, si oui, qu’à l’avenir il n’omette pas les mots «par délégation».
Le citoyen OSTYN désirerait que l’on s’occupât de la formation de la commission relative au décret des congrégations religieuses.
LE PRÉSIDENT demande qu’aucune décision ne soit prise avant d’en avoir référé aux Commissions de Justice et de Sûreté générale. Les citoyens VARLIN et GOUPIL appuient la proposition Ostyn relative aux congrégations.
Les citoyens BABICK, FERRÉ et LEFRANÇAIS se rangent au contraire à l’avis que les Commissions de Justice et de Sûreté générale soient appelées à s’occuper du décret.
La Commune, consultée, adopte la proposition du président.
Interpellation. - Le citoyen LEFRANÇAIS demande à interpeller le citoyen délégué à la Préfecture de police sur le fait de n’avoir pas notifié à la Commune l’arrestation d’un de ses membres. Il formule la proposition suivante:
« Sous aucun prétexte, il ne pourra être pris de mes ures préventives contre aucun membre de la Commune, sans qu’au bout de vingt-quatre heures celle-ci ne soit appelée à accepter ou à rejeter ces mesures.»
Après a voir entendu les citoyens CHARDON, RANC, FERRÉ, LEFÈVRE, GOUPIL, MEILLET, GIRARDIN, V. CLÉMENT et BILLIORAY, la Commune adopte la proposition du citoyen LEFRANÇAIS, ainsi modifiée par le citoyen JOURDE:
«Toute mesure préventive, prise par la Commission de Sûreté générale, devra être soumise a la sanction de l’Assemblée générale de la Commune, dans les vingt-quatre heures.»
En l’absence des membres de la Commission exécutive, et sur la demande de la Commune, le citoyen BERGERET donne des détails sur la situation militaire. Il rend compte des mesures prises pour fortifier Neuilly et des précautions également prises en vue d’une attaque de nuit.
Pour le côté sud de Paris, il fournit des détails sur les positions de Châtillon et sur les forts de Vanves et d’Issy. Interpellé par le citoyen OSTYN sur le Mont-Valérien, il rend compte du retard fâcheux dans la marche qui a été cause du sang versé et se retire salué par les applaudissements unanimes de l’Assemblée.
Le citoyen VERMOREL rend compte de la discussion des attributions du Comité central, entre les délégués du Comité et la Commission exécutive. Il est décidé que, d’accord avec le ministère de la Guerre, le Comité est chargé de l’intendance de la Garde nationale. Après quelques observations des citoyens Fortuné HENRY, LEFÈVRE et CHALAIN, on passe à l’ordre du jour sur la question du Comité central.
Le citoyen CHARDON donne quelques renseignements sur les événements militaires. Les gardes nationaux se sont bien battus: s’il y a en quelques insuccès, ils sont dus uniquement à la lâcheté de quelques-uns de leurs chefs immédiats et au manque de munitions et de vivres.
Le citoyen CHALAIN demande un crédit indéterminé pour l’achat d’un engin de guerre nouveau. La Commission des Finances est prête.
Le citoyen VERMOREL explique qu’on s’occupe activement de réorganiser les forces de la Commune. On fait une intendance sérieuse. Le général Cluseret forme, avec les anciennes compagnies de marche, les volontaires et les soldats enrôlés, des corps qne la Commune passera en revue le 7 avril. Il faut absolument que la Commission exécutive et le ministère de la Guerre soient ensemble.
Les citoyens ARNOULD et ALLIX croient que le ministère de la Guerre doit se transporter à l’Hôtel de Ville.
Les citoyens RÉGÈRE, CHARDON et PYAT sont d’avis, au contraire, que la Commission exécutive se transporte au ministère de la Guerre. La Commune décide dans ce sens.
Le citoyen RIGAULT propose l’établissement d’un tribunal criminel.
Le citoyen VAILLANT propose que la Commune, pour répondre aux assassinats commis par le gouvernement de Versailles, rappelle qu’elle a des otages et déclare qu’elle rendra coups pour coups.
La proposition Rigault, après quelques observations des citoyens LEFRANÇAIS, VERMOREL, ARNOULD, RÉGÈRE, ALLIX, BLANCHET, GROUSSET et PROTOT, est renvoyée à la Commission de Justice.
Une proposition, faite par le citoyen CHALAIN, de supprimer plusieurs journaux est de même renvoyée à cette Commission.
Le citoyen PROTOT donne lecture de la proposition:
«Tous les billets, échus ou à échoir jusqu’au 30 courant, pourront être échangés contre de nouveaux billets, payables de trois en trois mois, en dix termes, dont le premier sera au 31 juillet 1871 et le dernier au 31 juillet1874. Il ne sera point stipulé d’intérêt pour les délais fixés.»
Le citoyen PROTOT demande l’urgence pour sa proposition, qui conciliera, dit-il, tous les intérêts des gros comme des petits commerçants.
Le citoyen LEFRANÇAIS la repousse, en se fondant sur le décret voté par la Commune, qui fixe la durée de l’enquête jusqu’au 10 avril.
Le citoyen PROTOT répond que toutes les voix du commerce approuvent sa proposition.
Les citoyens JOURDE, BESLAY et VAILLANT dernandent l’ajournement.
Au lieu du délai proposé par le citoyen Protot, les citoyens LEFÈVRE et GOUPIL demandent que la prorogation soit fixée à une année.
La Commune consultée décide que la proposition sera ajournée.
Discussion de la convention postale.
Le citoyen THEISZ, délégué aux Postes, rend compte du projet d’accord, proposé par les commerçants de Paris; mais, sur l’heure avancée et le petit nombre des membres présents, l’Assemblée décide que la discussion sera renvoyée au lendemain.
Avant de lever la séance le citoyen VERMOREL invite la Commune à se constituer en permanence, afin de pouvoir prendre les mesures d’urgence que nécessiterait la situation.
La séance est levée à deux heures du matin.
La séance est ouverte à 10 heures et quart.
Quelques citoyens délégués du Comité central demandent à être introduits. L’orateur du Comité explique quelles sont les réelles intentions de ses collègues. Ils ne veulent point être un pouvoir politique, leur seule prétention est de faire du Comité l’organisateur de la Garde nationale. Ils demandent à être chargés de l’intendance de la Garde nationale.
La Commune décide que ces délégués du Comité central vont aller discuter leurs attributions futures avec la Commission exécutive. Les membres du Comité se retirent.
Les citoyens LEFRANÇAIS et LEDROIT font observer que le Comité conserve toujours sa volonté d’être une puissance.
Sur une observation qu’il fait le citoyen PINDY est envoyé à la Commission exécutive, pour qu’elle demande à chacun des prétendus délégués du Comité quel arrondissement il représente.
Quelques instants après, le citoyen LÉO MEILLET, s’appuyant sur la nécessité d’unité centrale, demande, pour la seconde fois, que toute usurpation du Comité soit renvoyée à la Commission de Sûreté générale.
Le citoyen BLANCHET annonce que, prévenu à six heures et demie, par le conseil de légion, que des voitures, pleines de vivres et de liquides et prêtes à partir pour Versailles, se trouvaient dans des couvents de religieux du cinquième arrondissement, il a donné ordre de réquisitionner immédiatement ces voitures et d’arrêter les opposants, même, au besoin, les adjoints provisoires de l’arrondissement, que l’on dit être favorables aux religieux.
Le citoyen RÉGÈRE assure qu’il y a malentendu; les adjoints provisoires du cinquième arrondissement sont favorables à l’action de la Commune, et il n’est pas de raison pour qu’ils désobéissent à la loi.
Le citoyen LEFÈVRE fait observer que le texte du décret nommant au ministère de la Guerre le général Cluseret a été changé. Ce citoyen n’avait pas entendu la dernière lecture faite du décret par le citoyen Delescluze; le nouveau texte avait été accepté par l’Assemblée.
Incident. - Sur la demande du citoyen LEFRANÇAIS, la Commune décide qu’il sera demandé à la délégation de la Guerre si elle a autorisé le citoyen Durassier à se servir de papier blanc, et, si oui, qu’à l’avenir il n’omette pas les mots «par délégation».
Le citoyen OSTYN désirerait que l’on s’occupât de la formation de la commission relative au décret des congrégations religieuses.
LE PRÉSIDENT demande qu’aucune décision ne soit prise avant d’en avoir référé aux Commissions de Justice et de Sûreté générale. Les citoyens VARLIN et GOUPIL appuient la proposition Ostyn relative aux congrégations.
Les citoyens BABICK, FERRÉ et LEFRANÇAIS se rangent au contraire à l’avis que les Commissions de Justice et de Sûreté générale soient appelées à s’occuper du décret.
La Commune, consultée, adopte la proposition du président.
Interpellation. - Le citoyen LEFRANÇAIS demande à interpeller le citoyen délégué à la Préfecture de police sur le fait de n’avoir pas notifié à la Commune l’arrestation d’un de ses membres. Il formule la proposition suivante:
« Sous aucun prétexte, il ne pourra être pris de mes ures préventives contre aucun membre de la Commune, sans qu’au bout de vingt-quatre heures celle-ci ne soit appelée à accepter ou à rejeter ces mesures.»
Après a voir entendu les citoyens CHARDON, RANC, FERRÉ, LEFÈVRE, GOUPIL, MEILLET, GIRARDIN, V. CLÉMENT et BILLIORAY, la Commune adopte la proposition du citoyen LEFRANÇAIS, ainsi modifiée par le citoyen JOURDE:
«Toute mesure préventive, prise par la Commission de Sûreté générale, devra être soumise a la sanction de l’Assemblée générale de la Commune, dans les vingt-quatre heures.»
En l’absence des membres de la Commission exécutive, et sur la demande de la Commune, le citoyen BERGERET donne des détails sur la situation militaire. Il rend compte des mesures prises pour fortifier Neuilly et des précautions également prises en vue d’une attaque de nuit.
Pour le côté sud de Paris, il fournit des détails sur les positions de Châtillon et sur les forts de Vanves et d’Issy. Interpellé par le citoyen OSTYN sur le Mont-Valérien, il rend compte du retard fâcheux dans la marche qui a été cause du sang versé et se retire salué par les applaudissements unanimes de l’Assemblée.
Le citoyen VERMOREL rend compte de la discussion des attributions du Comité central, entre les délégués du Comité et la Commission exécutive. Il est décidé que, d’accord avec le ministère de la Guerre, le Comité est chargé de l’intendance de la Garde nationale. Après quelques observations des citoyens Fortuné HENRY, LEFÈVRE et CHALAIN, on passe à l’ordre du jour sur la question du Comité central.
Le citoyen CHARDON donne quelques renseignements sur les événements militaires. Les gardes nationaux se sont bien battus: s’il y a en quelques insuccès, ils sont dus uniquement à la lâcheté de quelques-uns de leurs chefs immédiats et au manque de munitions et de vivres.
Le citoyen CHALAIN demande un crédit indéterminé pour l’achat d’un engin de guerre nouveau. La Commission des Finances est prête.
Le citoyen VERMOREL explique qu’on s’occupe activement de réorganiser les forces de la Commune. On fait une intendance sérieuse. Le général Cluseret forme, avec les anciennes compagnies de marche, les volontaires et les soldats enrôlés, des corps qne la Commune passera en revue le 7 avril. Il faut absolument que la Commission exécutive et le ministère de la Guerre soient ensemble.
Les citoyens ARNOULD et ALLIX croient que le ministère de la Guerre doit se transporter à l’Hôtel de Ville.
Les citoyens RÉGÈRE, CHARDON et PYAT sont d’avis, au contraire, que la Commission exécutive se transporte au ministère de la Guerre. La Commune décide dans ce sens.
Le citoyen RIGAULT propose l’établissement d’un tribunal criminel.
Le citoyen VAILLANT propose que la Commune, pour répondre aux assassinats commis par le gouvernement de Versailles, rappelle qu’elle a des otages et déclare qu’elle rendra coups pour coups.
La proposition Rigault, après quelques observations des citoyens LEFRANÇAIS, VERMOREL, ARNOULD, RÉGÈRE, ALLIX, BLANCHET, GROUSSET et PROTOT, est renvoyée à la Commission de Justice.
Une proposition, faite par le citoyen CHALAIN, de supprimer plusieurs journaux est de même renvoyée à cette Commission.
Le citoyen PROTOT donne lecture de la proposition:
«Tous les billets, échus ou à échoir jusqu’au 30 courant, pourront être échangés contre de nouveaux billets, payables de trois en trois mois, en dix termes, dont le premier sera au 31 juillet 1871 et le dernier au 31 juillet1874. Il ne sera point stipulé d’intérêt pour les délais fixés.»
Le citoyen PROTOT demande l’urgence pour sa proposition, qui conciliera, dit-il, tous les intérêts des gros comme des petits commerçants.
Le citoyen LEFRANÇAIS la repousse, en se fondant sur le décret voté par la Commune, qui fixe la durée de l’enquête jusqu’au 10 avril.
Le citoyen PROTOT répond que toutes les voix du commerce approuvent sa proposition.
Les citoyens JOURDE, BESLAY et VAILLANT dernandent l’ajournement.
Au lieu du délai proposé par le citoyen Protot, les citoyens LEFÈVRE et GOUPIL demandent que la prorogation soit fixée à une année.
La Commune consultée décide que la proposition sera ajournée.
Discussion de la convention postale.
Le citoyen THEISZ, délégué aux Postes, rend compte du projet d’accord, proposé par les commerçants de Paris; mais, sur l’heure avancée et le petit nombre des membres présents, l’Assemblée décide que la discussion sera renvoyée au lendemain.
Avant de lever la séance le citoyen VERMOREL invite la Commune à se constituer en permanence, afin de pouvoir prendre les mesures d’urgence que nécessiterait la situation.
La séance est levée à deux heures du matin.
Actes
de la Commune.
1. Décision
sur les mesures préventives de la Commission de Sûreté
générale.
2. Décision chargeant le Comité central de l’intendance de la Garde nationale.
3. Décision pour installer la Commission exécutive au ministère de la Guerre.
2. Décision chargeant le Comité central de l’intendance de la Garde nationale.
3. Décision pour installer la Commission exécutive au ministère de la Guerre.
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