URBAIN.
Je ne permets pas qu’on dise qu’il a jugé des lâches.
VALLÈS
parle contre la clôture. «Je crois que l’on va prendre une
décision trop rapidement et dangereuse. Je suis contre la Cour
martiale, mais je voudrais que l’on s’y prît d’une autre façon
pour la supprimer. Je voudrais que l’on pût trouver un biais, en
disant par exemple: «Les conseils de guerre étant établis, la Cour
martiale est abolie.»
ALLIX dit que sa proposition est précisément conçue dans ce sens et en réclame la lecture.
DEREURE. Nous sommes allés ce matin au ministère de la Guerre. Nous avons parlé à Cluseret du jugement relatif au 105e et nous lui avons dit que l’on ne doit pas traiter des gardes nationaux comme des soldats; mais, cependant, je crois qu’il faut éviter de jeter des entraves dans les affaires du genre de celle-ci. Je demande que l’on institue, ce soir même, un Conseil de révision, qui reverra toutes les affaires, et que l’on procède de suite à la formation des conseils de guerre.
CHARDON. Si vous ne faites pas marcher la Garde nationale, en prenant certaines mesures, Dombrowski donnera sa démission.
(Bruit.)
PARISEL. C’est vous qui empêcherez de marcher la Garde nationale.
(La clôture!)
UN MEMBRE. On a toujours le droit de réviser un jugement de Cour martiale et voici comment conclut la Commission: «La Commission est d’avis… [manque].» Telles sont les conclusions. On peut trouver le moyen de rester dans la légalité, en évitant un conflit.
LE PRÉSIDENT. J’invite le rapporteur à relire les conclusions du rapport.
CLÉMENCE. Les voici: «En conséquence nous vous proposons... [manque (la création de conseils de guerre dans ?)] 20 arrondissements.»
(Appuyé! Aux voix!)
SICARD. Des amendements sont proposés; je demande que, selon l’usage, on les mette aux voix avant l’adoption des conclusions du rapport.
UN MEMBRE. Si l’on obtenait de la Commission quelques changements à ses conclusions, on pourrait satisfaire tout le monde: le 105e bataillon, le peuple de Paris et la Garde nationale.
LE PRÉSIDENT. Voici l’amendement Parisel et Sicard: «Une Commission nommée par la Commune aura à statuer immédiatement sur les jugements prononcés par la Cour martiale.»
Les conclusions de la Commission, amendées par le projet Parisel, sont mises aux voix.
VALLÈS croit que les porteurs de propositions se rallieront à ceci: « La Commission aura à statuer sur les jugements rendus et la Cour martiale sera abolie.»
Les conclusions de la Commission, avec l’amendement Parisel, sont adoptées.
CHARDON demande qu’il n’y ait pas d’habitants du VIIe arrondissement [dans la commission de révision].
JOHANNARD. J’entends une allusion très vive contre Rossel. Je viens de le voir. Il nous a dit: «J’ai considéré la Cour martiale comme un tribunal exclusivement militaire. Du moment qu’il prend un caractère politique, je me retire.» Il a jugé en soldat et il a condamné des lâches en militaire.
URBAIN. Je ne permets pas qu’on dise qu’il a jugé des lâches.
JOHANNARD. Je vous rapporte ce qu’il m’a dit.
RASTOUL. Je demande la parole pour une motion d’ordre.
VALLÈS. La Commission de justice sera là dans son rôle.
LANGEVIN. Je demande la parole, comme faisant partie de la Commission de Justice. J’ai voté contre la proposition: je ne reconnais pas à la Commune le droit de se faire juge, la Commune n’est pas un tribunal.
VALLÈS. Elle n’est que cela.
RASTOUL. C’est un conflit entre la Commune et la Guerre.
Discussion sur les noms des membres qui doivent faire partie de la Commission.
RASTOUL demande la parole pour un rappel au règlement:
« Avant de voter sur une proposition, on doit d’abord statuer sur les conclusions du rapport.»
LE PRÉSIDENT répond qu’il n’y a pas eu violation de règlement.
les conclusions du rapport ayant été votées, avec un amendement du citoyen Parisel.
On procède à la nomination de la Commission des cinq membres, qui devront réviser les jugements de la Cour martiale. Sont nommés les citoyens : V. CLÉMENT, DEREURE, LONGUET, Léo MEILLET et Jules VALLÈS.
VÉSINIER ne prend pas part au vote parce qu’il ne reconnaît pas à la Commune le pouvoir législatif.
ALLIX dit que sa proposition est précisément conçue dans ce sens et en réclame la lecture.
DEREURE. Nous sommes allés ce matin au ministère de la Guerre. Nous avons parlé à Cluseret du jugement relatif au 105e et nous lui avons dit que l’on ne doit pas traiter des gardes nationaux comme des soldats; mais, cependant, je crois qu’il faut éviter de jeter des entraves dans les affaires du genre de celle-ci. Je demande que l’on institue, ce soir même, un Conseil de révision, qui reverra toutes les affaires, et que l’on procède de suite à la formation des conseils de guerre.
CHARDON. Si vous ne faites pas marcher la Garde nationale, en prenant certaines mesures, Dombrowski donnera sa démission.
(Bruit.)
PARISEL. C’est vous qui empêcherez de marcher la Garde nationale.
(La clôture!)
UN MEMBRE. On a toujours le droit de réviser un jugement de Cour martiale et voici comment conclut la Commission: «La Commission est d’avis… [manque].» Telles sont les conclusions. On peut trouver le moyen de rester dans la légalité, en évitant un conflit.
LE PRÉSIDENT. J’invite le rapporteur à relire les conclusions du rapport.
CLÉMENCE. Les voici: «En conséquence nous vous proposons... [manque (la création de conseils de guerre dans ?)] 20 arrondissements.»
(Appuyé! Aux voix!)
SICARD. Des amendements sont proposés; je demande que, selon l’usage, on les mette aux voix avant l’adoption des conclusions du rapport.
UN MEMBRE. Si l’on obtenait de la Commission quelques changements à ses conclusions, on pourrait satisfaire tout le monde: le 105e bataillon, le peuple de Paris et la Garde nationale.
LE PRÉSIDENT. Voici l’amendement Parisel et Sicard: «Une Commission nommée par la Commune aura à statuer immédiatement sur les jugements prononcés par la Cour martiale.»
Les conclusions de la Commission, amendées par le projet Parisel, sont mises aux voix.
VALLÈS croit que les porteurs de propositions se rallieront à ceci: « La Commission aura à statuer sur les jugements rendus et la Cour martiale sera abolie.»
Les conclusions de la Commission, avec l’amendement Parisel, sont adoptées.
CHARDON demande qu’il n’y ait pas d’habitants du VIIe arrondissement [dans la commission de révision].
JOHANNARD. J’entends une allusion très vive contre Rossel. Je viens de le voir. Il nous a dit: «J’ai considéré la Cour martiale comme un tribunal exclusivement militaire. Du moment qu’il prend un caractère politique, je me retire.» Il a jugé en soldat et il a condamné des lâches en militaire.
URBAIN. Je ne permets pas qu’on dise qu’il a jugé des lâches.
JOHANNARD. Je vous rapporte ce qu’il m’a dit.
RASTOUL. Je demande la parole pour une motion d’ordre.
VALLÈS. La Commission de justice sera là dans son rôle.
LANGEVIN. Je demande la parole, comme faisant partie de la Commission de Justice. J’ai voté contre la proposition: je ne reconnais pas à la Commune le droit de se faire juge, la Commune n’est pas un tribunal.
VALLÈS. Elle n’est que cela.
RASTOUL. C’est un conflit entre la Commune et la Guerre.
Discussion sur les noms des membres qui doivent faire partie de la Commission.
RASTOUL demande la parole pour un rappel au règlement:
« Avant de voter sur une proposition, on doit d’abord statuer sur les conclusions du rapport.»
LE PRÉSIDENT répond qu’il n’y a pas eu violation de règlement.
les conclusions du rapport ayant été votées, avec un amendement du citoyen Parisel.
On procède à la nomination de la Commission des cinq membres, qui devront réviser les jugements de la Cour martiale. Sont nommés les citoyens : V. CLÉMENT, DEREURE, LONGUET, Léo MEILLET et Jules VALLÈS.
VÉSINIER ne prend pas part au vote parce qu’il ne reconnaît pas à la Commune le pouvoir législatif.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire