Commune de paris Séance du 2 avril 1871

Actes de la Commune

1. Décret sur les élections complémentaires:
«La Commune de Paris,
«Considérant que les citoyens Adam, Méline, Rochard, Barré, Brelay, Loiseau, Sicard, Chéron, Leroy, Robin et, Desmarest, Ferry, Nast, Frumeau , Marmottan, de Bouteiller, élus le 26 mars, se sont démis des fonctions de membre de la Commune;
«Que, d’un autre côté, des options ont dû être exercées par les citoyens A. Arnould, Varlin, Delescluze, Theisz et Blanqui, élus dans plusieurs arrondissements;
«Qu’un certain nombre de vacances se sont ainsi produites et qu’il importe, pour compléter le nombre légal, de procéder à de nouvelles élections dans les arrondissements et pour le nombre de membres de la Commune indiqués au tableau ci-après;
« Décrète:
«Article premier. - Les électeurs des 1er, 2e, 6e, 8e, 9e, 12e, 16e, 17e,18e, et 19e arrondissements sont convoqués pour le mercredi prochain 5 avril, à l’effet d’élire le nombre de membres dont suit le détail:
1er arrondissement
4 élections
2e arrondissement
4 élections
6e arrondissement
2 élections
8e arrondissement
1 élection
9e arrondissement
3 élections
12e arrondissement
2 élections
16e arrondissement
2 élections
17e arrondissement
1 élection
18e arrondissement
2 élections
19e élections
4 élections
«Art. 2. - Le scrutin sera ouvert à 8 heures du matin et fermé à 8 heures du soir.
«Art. 3. - Les administrations municipales des dits arrondissements sont chargés de l’exécution du présent décret.
2. Décret sur les appoitements des fonctionnaires:
« La Commune de Paris,
«Considérant que jusqu’à ce jour les emplois supérieurs des services publics, par les appointements élevés qui leur ont été distribués, ont été recherchés et accordés comme places de faveur;
«Considérant que, dans une République réellement démocratique, il ne peut y avoir ni sinécure, ni exagération de traitement;
«Décrète:
«Article unique. - Le maximum des traitements des. employés aux divers services communaux est fixé à six mille francs par an.»
3. Décret pour l’allocation de décès aux femmes et aux ascendants des mobiles prisonniers.
4. Avis pour les suscriptions de lettres.
5. Décision portant que les commissions de la Commune auront des permanence.
6. Décision touchant les laissez-passer.
7. Décision portant que l’Assistance publique sera confiée aux agents de la Commune.