Commune de Paris du 28 mars 1871

LOISEAU-PINSON. - Proposition à soumettre immédiatement «La peine de mort est abolie en toutes matières.»
Président : BESLAY, président d’âge.
Secrétaire : Th. FERRÉ, RAOUL RIGAULT, les deux plus jeunes délégués.
Assesseurs : EMILE BRELAY ; LOISEAU-PlNSON.

Ouverture de la séance à 9 heures du soir.

ARNOLD demande la nomination d’une commission d’enquête pour statuer sur la validité des
élections. Prendre la liste de 1869 pour base.
COURNET, comme motion d’ordre, demande l’appel nominal.
MORTIER, appuyé par Grousset, demande que la présidence d’honneur soit donnée à Blanqui.
CLÉMENT (du XVe) appuie la motion.

(On demande l’appel nominal de toutes parts).

Le président fait l’appel.
1er arrondissement. Adam, présent, Méline, pr., Rochat, pr., Barré, pr.
2e arrondissement. Brelay, présent, Loiseau, pr., Tirard, absent, présent après l’heure, Chéron, abs.
3e arrondissement. Demay, présent, Arnaud, pr., Pindy, pr., Murat, absent, Dupont, présent.
4e arrondissement. A. Arnould, présent, Clémence, abs., Le Français, pr., Gérardin, abs., Amouroux,
abs. (en mission pour le Comité central).
5e arrondissement. Régère, abs., Jourde présent, Tridon, pr., Ledroit, abs., Blanchet, abs.
6e arrondissement. Leroy, abs., Goupil, abs., Robinet, abs., Beslay, pr., Varlin, pr.
7e arrondissement. Parisel, présent, Lefèvre, absent, Urbain,·présent.
8e arrondissement. Rigault, pr., Vaillant, abs., Arnould. pr., Allix, abs.
9e arrondissement. Ranc. pr., Ul. Parent, pr., Desmaest, abs., Ferry, abs., Nast, abs.
10e arrondissement. Gambon, absent, F. Pyat, abs., H. Fortuné, pr., Champy, pr., Babick, abs.
(présent après l’heure), Rasloul, abs.
11e arrondissement. Mortier, pr. ; Delescluze, pr., Assy, abs., Protot, pr., Eudes, pr., Avrial, pr.,
Verdure, pr.
12e arrondissement. Varlin, présent, Geresme, abs., Fruneau, abs., Theisz, pr.
13e arrondissement. Leo Meillet, pr., Duval, pr., Chardon, pr., Frankel, pr.
14e arrondissement. Billioray, abs., Martelet, abs., Decamp, pr.
15e arrondissement. Clément, pr., J. Vallès, pr., Langevin, pr.
16e arrondissement. Marmottan, abs., Bouteiller, abs.
17e arrondissement. Varlin, pr., Clément, pr., Ch. Gérardin, pr., Malon, pr., Chalin, pr.
18e arrondissement. Theisz, pr., Blanqui, abs., Th. Ferré, pr., Dereure, présent, Clément, pr.,
Vermorel, abs., Paschal Grousset, pr.
19e arrondissement. Oudet, pr., Pujet, abs., Cournet, pr., Delescluze, pr., Ostyn, pr., Miot, abs.
20e arrondissement. Blanqui, ab., Bergeret, abs., Flourens, abs, Ranvier, abs.

FORTUNÉ. - Assemblée révolutionnaire ; demande qu’on passe à l’ordre du jour.
PARISEL. - Demande qu’on discute immédiatement.
LEFRANÇAIS. - Question de dignité. - Que la garde nationale et le Comité central ont bien mérité
de Paris et de la République (À l’unanimité la proposition).
OUDET. - Commission. Pouvoir militaire. Il était urgent.

1re question : il y a deux mots d’ordre.
EUDES. - Affiches concernant la direction militaire.
PINDY demande la constitution de la Commune par la convocation de tous les membres pour
demain.
PARENT appuie. Sans forme. Demande aussi la convocation pour demain. Avis à l’Officiel.
AHNOLD, membre du Comité central. - Sentinelle vigilante. Affiches. Insertion. Proclamation au
nom de la Commune.
ARNOULD. - Situation grave. Nous sommes la majorité. Acte quelconque, il le. faut.
DEMAY. - Constitution d’abord. Division du travail.
RIGAULT. - Avant discussion, qui a le droit de prendre part aux délibérations ? avant tout.
DELESCLUZE. - Simple observation ; demande les pouvoirs du Comité central.
LERANÇAIS. - Vaines formalités. Nous existons, nous avons été proclamés. Population de Paris
avertie.
OUDET. - Initiative du Comité central.
LE PRÉSIDENT résume la discussion (bruit).
MEILLET ainsi que LEFRANÇAIS. - Nous existons. Élections. Déclarons nous constituer.
LE PRÉSIDENT. - Avant de procéder…
COURNET. - Nommer une commission pour une proclamation.
LE PRÉSIDENT met aux voix.

Voix. -3 ou 5 [membres].

(Première proposition admise).

[Candidats :] Lefrançais, Grousset, Ranc, Delescluze, J. Vallès.
Membres nommés :
Lefrançais, moins 2 voix.
Ranc, moins 2 voix.
Jules Vallès, moins 8 voix.
Grousset, moins 10 voix, non élu.
Delescluze, moins 12 voix, non élu.
[Composition de la] commission : Lefrançais, Ranc, Vallès.

CLÉMENT. - Proclamation d’accord avec le Comité central. Réaction dans le cas contraire.
JOURDE. - Si le Comité ne s’est pas présenté, c’est qu’il ne savait pas qu’il y était autorisé. Jeter
par dessus bord.
GROUSSET. - Avertir le Comité central de la constitution.
ARNOULD. - Qu’on le convoque !
[LE] PRÉSIDENT. - Aux voix.

Adopté.

La même commission est chargée de convoquer.
ARNOLD ET PINDY soulèvent une discussion à propos des intentions du Comité central,
concernant une proclamation.
LE PRÉSIDENT. - ...
ALLIX. - ...
LEFRANÇAIS demande les attributions de la commission auprès du Comité central.
VALLÈS demande la rédaction de l’affiche, ensuite la communication à faire au Comité.
RIGAULT. - Aviser le Comité central d’avoir à se rendre auprès de la Commune.
LE PRÉSIDENT. - La commission est chargée de partir…
GROUSSET. - «Art. 1er. - Les séances de la Commune ne sont pas publiques. Il n’est pas publié de
compte-rendu des séances, mais seulement un procès-verbal de ses actes.»
Grousset, Dereure, Mortier, Ranvier.
ARNOULD. - Nous ne sommes pas un conseil d’une petite commune.
OUDET. -…
GROUSSET. - Conseil de guerre, plutôt que commune. Nous n’avons pas à faire connaître nos
décisions à l’Assemblée, à nos ennemis.
JOURDE combat le précédent orateur.
ARNOULD, THEISZ, parlent pour la publicité. Toujours, il faut être responsable.
PARISEL. - En faveur [de la publicité]. Dignité dans nos séances ; enthousiasme du peuple. À
Lyon, si la Commune a péri, c’est par son défaut de communication avec le peuple. Demande des
sténographes.
GROUSSET appuie de nouveau sa proposition.
OUDET parle encore des maires. S’emparer des légions d’arrondissement.
RANC. - Renvoi à demain.

Voté à l’unanimité.

LEFRANÇAIS rend compte de la mission auprès du Comité central.
LOISEAU-PINSON. - Proposition à soumettre immédiatement «La peine de mort est abolie en
toutes matières.» Que la Commune demande énergiquement, pour prouver à la France entière et au
monde entier que les représentants sont humains et non sanguinaires, prêts à relever l’échafaud,
comme on les en accuse.
RIGAULT. - Tenir compte des lois précédentes : Électeurs inscrits ; huitième ; lois de 1849 ou 1870.
CLÉMENT (du XVe). - Plus de parlementarisme. Avis que le résultat du vote soit validé. Par le
salut public.
RANC. - Mode du Comité central. Il a pris un engagement, il faut le tenir.
ALLIX. - J’étais le maire, en remplacement de Donormanndie.
JOURDE place la question.
DEMAY. - Liste de 1869 ou 1871.
CLÉMENCE. - Maintien de la note du Comilé.
GROUSSET. - Nomination d’une commission pour valider les pouvoirs.
ARNOULD. - Convocation sous l’empire de la loi de 1849. Respectons.
RIGAULT. - Je me rallie. Nomination d’une commission pour la loi de 1869.
LE PRÉSIDENT. - Nomination d’une commission pour les questions électorales.
PARENT. - Motion d’ordre. Travail de la commission de rédaction d’affiches.
RANC appuie.
JOURDE. - Proposition : «Il y a incompatibilité entre le mandat de délégué à la Commune et de
représentant à l’Assemblée nationale.»
LOISEAU-PINSON, THEISZ parlent sur cette question.
FORTUNÉ. - Pour l’incompatibilité.
VALLÈS. - Appuie.
TIRARD. - Avant de m’expliqruer. Résolution prise. Accepté le mandat : il était défini. Il ne s’agit
que d’un conseil municipal. Mes électeurs m’ont envoyé pour cela. Conseil de guerre, lois
absolues : Je n’ai pas le droit de rester ici. En ce qui concerne la proposition, vous voulez imposer
de résilier l’un des deux mandats. C’était avant.
Il donne sa démission.
OUDET demande la mise en accusation du gouvernement.
DELE5CLUZE. - Paroles tendant à infliger un blâme contre les représentants ayant siégé
à.Bordeaux. Explication, pour laquelle il n’avait pas donné sa démission à Versailles. Double but :
voisinage insolent, Commune de Paris. Je suis prêt la donner ma démission, et de représentant, et de
membre de la Commune.
GROUSSET. - Tirard a dit qu’on savait bien comment on entrait à l’Hôtel de Ville ; mais ça…
RIGAULT. - Motion. Acte à donner au bureau de ce qu’on n’a pas décrété d’accusation…
TIRARD. - …
GÉRARDIN. - L’Assemblée et la Commune ont des principes différents. Que Tirard se déclare !
BABICK. - Motion d’ordre. Pour la nomination d’une commission.
LEFRANÇAIS demande, non l’acceptation de la démission, mais bien l’invalidation de l’élection.
OUDET demande la parole sur un fait personnel. Il demande la nomination d’une commission
d’enquête sur la conduite·de tous les maires de Paris. ·

Il est décidé que cinq membres formeront la commission électorale. Elle est composée des citoyens
Arnould, Gérardin. (du 17e), Protot, Theisz et Parisel.

PARISEL demande l’urgence pour la proposition suivante : occupation des portes de Passy et
d’Auteuil par les gardes nationaux fidèles à la Commune.
DUVAL revient sur la question de l’incompatibilité.
COURNET déclare renoncer à son mandat de représentant à Versailles.

La proposition Parisel est adoptée.

Les délégués du Comité central demandent l’heure de la nouvelle séance, pour que le Comité
central vienne déposer ses pouvoirs.

Ordre du jour de la prochaine séance, fixée à mercredi 1 heure :
1e Nomination d’un bureau définilif.
2e Nomination des commissions devant administrer Paris.
3e Discussion de la proclamation à adresser à la population parisienne.
4e Réception du Comité central.
5e Rapport des commissions, s’il y a lieu.
6e Question Murat.
La séance est levée, à minuit, par le président, aux cris de : «Vive la République ! vive la Commune
!»

Certifié sincère et véritable.

TH. FERRÉ.