Un
second projet de décret est également présenté par le citoyen
PYAT, proposant la démolition de la colonne Vendôme.
Projets
de décrets.
Le citoyen F. PYAT, au nom de La Commission exécutive, donne lecture d’une proposition relative aux élections par le suffrage universel des membres du Tribunal de commerce. - L’urgence de ce décret n’ayant pas été déclarée, la discussion est renvoyée au lendemain.
Un second projet de décret est également présenté par le citoyen PYAT, proposant la démolition de la colonne Vendôme. Après avoir entendu les citoyens LANGEVIN, J.-B. CLÉMENT et AVRIAL, demandant le rejet du décret, les citoyens THEISZ et MALON, proposant la suppression des considérants, et les citoyens E. CLÉMENT et BLANCHET, désirant au contraire le vote sur l’article et les considérants, la Commune décide l’adoption pure et simple.
Un décret relatif à la dissolution et à la réorganisation du régiment des sapeurs-pompiers est voté d’urgence, à l’unanimité, après abandon par les Commissions exécutive et militaire des considérants.
Le citoyen VARLIN, au nom de la Commission des finances, donne lecture d’un arrêté, retardant jusqu’au 16 courant l’échéance des effets de commerce.
Sur cette proposition, le citoyen OSTYN désirerait que le délai n’expirât que le vingt courant.
Les citoyens JOURDE et VALLÈS demandent au contraire qu’il ne soit pas fixé de date.
La Commune, après avoir entendu le citoyen J.-B. CLÉMENT proposant la suppression des considérants, adopte l’arrêté ainsi modifié:
«La Commune de Paris,
«Vu les questions multiples que soulève la loi sur le échéances, à cause des nombreux intérêts auxquels elle touche, et la nécessité d’un examen plus approfondi;
«Arrête:
«Article unique. -Toutes les poursuites pour échéances sont suspendues, jusqu’au jour où paraîtra au Journal Officiel le décret sur les échéances.»
Est également adopté à l’unanimité un projet de décret, présenté par le citoyen AVRIAL, fixant la date des élections communales au dimanche seize courant.
La séance est levée à une heure et demie du matin.
Le citoyen F. PYAT, au nom de La Commission exécutive, donne lecture d’une proposition relative aux élections par le suffrage universel des membres du Tribunal de commerce. - L’urgence de ce décret n’ayant pas été déclarée, la discussion est renvoyée au lendemain.
Un second projet de décret est également présenté par le citoyen PYAT, proposant la démolition de la colonne Vendôme. Après avoir entendu les citoyens LANGEVIN, J.-B. CLÉMENT et AVRIAL, demandant le rejet du décret, les citoyens THEISZ et MALON, proposant la suppression des considérants, et les citoyens E. CLÉMENT et BLANCHET, désirant au contraire le vote sur l’article et les considérants, la Commune décide l’adoption pure et simple.
Un décret relatif à la dissolution et à la réorganisation du régiment des sapeurs-pompiers est voté d’urgence, à l’unanimité, après abandon par les Commissions exécutive et militaire des considérants.
Le citoyen VARLIN, au nom de la Commission des finances, donne lecture d’un arrêté, retardant jusqu’au 16 courant l’échéance des effets de commerce.
Sur cette proposition, le citoyen OSTYN désirerait que le délai n’expirât que le vingt courant.
Les citoyens JOURDE et VALLÈS demandent au contraire qu’il ne soit pas fixé de date.
La Commune, après avoir entendu le citoyen J.-B. CLÉMENT proposant la suppression des considérants, adopte l’arrêté ainsi modifié:
«La Commune de Paris,
«Vu les questions multiples que soulève la loi sur le échéances, à cause des nombreux intérêts auxquels elle touche, et la nécessité d’un examen plus approfondi;
«Arrête:
«Article unique. -Toutes les poursuites pour échéances sont suspendues, jusqu’au jour où paraîtra au Journal Officiel le décret sur les échéances.»
Est également adopté à l’unanimité un projet de décret, présenté par le citoyen AVRIAL, fixant la date des élections communales au dimanche seize courant.
La séance est levée à une heure et demie du matin.
Actes
de la Commune
1. Décret
ordonnant la démolition de la colonne Vendôme:
« La Commune de Paris,
Considérant que la colonne impériale de la place Vendôme est un monument de barbarie, un symbole de force brutale et de fausse gloire, une affirmation du militarisme, une négation du droit international, une insulte permanente des vainqueurs aux vaincus, un attentat perpétuel à l’un des trois grands principes de la république française, la fraternité;
Décrète:
«Article unique. - La colonne de la place Vendôme sera démolie.»
2. Décret sur les échéances.
3. Décret sur les élections:
« La Commune de Paris, vu l’avis du délégué à la Guerre, qui s’engage à rendre le vote possible à tous les citoyens appelés aux avantpostes pour la défense de leurs droits, décrète:
Art. Ier. - Les élections communales complémentaires auront lieu le dimanche 16 avril.
Art. 2. - Le scrutin sera ouvert de huit heures du matin à huit heures du soir.
Art. 3. - Le dépouillement se fera immédiatement.»
4. Décret sur le régiment des sapeurs-pompiers:
«La Commune décrète:
Art. 1er. - Le régiment des sapeurs-pompi ers de Paris est licencié, comme corps militaire, à la date du 1er avril.
Art. 2. - Le corps des sapeurs-pompiers, licencié, est reconstitué à la même date, sous le titre de : Corps civil des sapeurs-pompiers de la Commune de Paris.
Art. 3. - Ce corps ne fait plus partie des attributions du ministre de la Guerre; il est placé sous la direction et l’autorité de la Commune de Paris.
Art. 4. - Un décret ultérieur statuera sur l’organisation définitive du corps des sapeurs-pompiers.»
« La Commune de Paris,
Considérant que la colonne impériale de la place Vendôme est un monument de barbarie, un symbole de force brutale et de fausse gloire, une affirmation du militarisme, une négation du droit international, une insulte permanente des vainqueurs aux vaincus, un attentat perpétuel à l’un des trois grands principes de la république française, la fraternité;
Décrète:
«Article unique. - La colonne de la place Vendôme sera démolie.»
2. Décret sur les échéances.
3. Décret sur les élections:
« La Commune de Paris, vu l’avis du délégué à la Guerre, qui s’engage à rendre le vote possible à tous les citoyens appelés aux avantpostes pour la défense de leurs droits, décrète:
Art. Ier. - Les élections communales complémentaires auront lieu le dimanche 16 avril.
Art. 2. - Le scrutin sera ouvert de huit heures du matin à huit heures du soir.
Art. 3. - Le dépouillement se fera immédiatement.»
4. Décret sur le régiment des sapeurs-pompiers:
«La Commune décrète:
Art. 1er. - Le régiment des sapeurs-pompi ers de Paris est licencié, comme corps militaire, à la date du 1er avril.
Art. 2. - Le corps des sapeurs-pompiers, licencié, est reconstitué à la même date, sous le titre de : Corps civil des sapeurs-pompiers de la Commune de Paris.
Art. 3. - Ce corps ne fait plus partie des attributions du ministre de la Guerre; il est placé sous la direction et l’autorité de la Commune de Paris.
Art. 4. - Un décret ultérieur statuera sur l’organisation définitive du corps des sapeurs-pompiers.»
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