Commune de Paris Séance du 18 avril 1871

RASTOUL. - «Ceci est l’oraison funèbre du jacobinisme, prononcée par un de ses chefs.»

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Président: LEDROIT.

La séance est ouverte à trois heures et demie.

Sur la proposition du président, il est décidé que dorénavant les séances commenceront à deux heures précises, et qu’à deux heures et demie la feuille de présence sera enlevée.

Une autre proposition du citoyen VERMOREL, déclarant que le devoir des membres de la Commune est d’assister régulièrement aux séances, à moins d’absence motivée, est également adoptée, après quelques observations des citoyens RÉGÈRE et MALON.

Incident. - Le citoyen AMOUROUX ayant prévenu la Commune de l’installation d’un service sténographique, il est décidé qu’un compte-rendu analytique sera publié au Journal Officiel et qu’en outre un procès-verbal des séances sera transcrit, après son adoption, sur un registre spécial.

Le président lit une communication du délégué à la Guerre.
«Ministre de la guerre à Commune,
«Rien de nouveau à propos des événements militaires.»
(Bruit).

UN MEMBRE dit qu’il n’est pas possible qu’il n’y ait rien eu de nouveau après les faits si graves qui se sont passés à Neuilly.

LEFRANÇAIS certifie qu’à Neuilly il n’y a rien de nouveau. On fait le siège en règle de certaines maisons près de l’église; il y a des barricades; on se bat; mais, en résumé, rien de nouveau.

AVRIAL. - Des délégués se sont transportés cette nuit sur les lieux où avait eu lieu l’action, et ont assuré qu’il n’y avait rien de nouveau.

MALON. - Voilà ce qui s’est passé à Asnières. Il y avait un poste établi du côté du bois de Colombes; les Versaillais sont venus, ont forcé le 67e, qui s’est débandé, ce qui a compromis un moment nos troupes, mais l’ennemi ne nous a pas tournés, ce qui était à craindre. On a battu le rappel à Batignolles, tout le bataillon s’est levé, et à 5 heures il était à son poste; ses positions n’ont pas été perdues. Je relève un fait à la charge des Versaillais: ils ont tiré sur une ambulance au bord de l’eau, sur laquelle ils ont envoyé au moins 15 obus; il y a eu des employés de l’ambulance blessés.

TRIDON. - On a demandé un rapport de la Guerre.

UN MEMBRE. - Pour répondre immédiatement aux optimistes qui cherchent à nous rassurer je demande communication du télégramme reçu cette nuit à l’État-major.

DEREURE. - Les bataillons se sont avancés beaucoup trop; les 125e et 158e et la légion de Seine-et-Oise se sont maintenus dans la position, postés sur Colombes. Les gardes nationaux, qui étaient au château de Bécon, ont été surpris et se sont débandés sous le feu des mitrailleuses. La position d’Asnières n’est plus en notre pouvoir, il ne faut plus se faire d’illusion.

CLÉMENT dit que l’Assemblée paraît se laisser leurrer sur la situation d’Asnières. «Les gardes nationaux qui se trouvent à Asnières, Courbevoie, presqu’île de Gennevilliers, Argenteuil, craignent de se voir tournés. La batterie d’Asnières est inutile, je le garantis. Les gardes nationaux craignent d’être coupés; il n’y a qu’un pont, très étroit; il faut admettre la crainte de certains gardes. Il faut des mitrailleuses, et nous n’en avons pas. Je le répète, vous vous laissez leurrer sur la situation d’Asnières; je ne fais que le constater et je proteste.»

LE PRÉSIDENT prie l’Assemblée de présenter ses observations, quand Cluseret sera en séance.

BLANCHET. - Je demande que Cluseret soit consulté, afin que chacun de nous puisse lui soumettre ses observations, au nom du salut public. Je supplie aussi chaque membre d’être excessivement prudent, afin de ne pas froisser la susceptibilité du délégué à la Guerre. Cluseret est militaire et il nous faut des militaires. Nous sommes tous des hommes; par conséquent je demande qu’on attende, car Cluseret se pourrait trouver fâché et donner sa démission. Or, nous avons à faire à des assassins, mais qui sont militaires, et Cluseret nous est indispensable. Nous sommes convenus, la Commission exécutive et quelques autres membres, de déléguer les pouvoirs de la Guerre à Cluseret, qui nous a affirmé que le jour où la Commune lui dirait: «Retirez-vous!» il serait le premier à arrêter l’homme qui voudrait le retenir. Cluseret est un habile homme, très expérimenté; nous devons nous en rapporter à lui. Soyons très prudents et très réservés. Nous avons un homme qui nous donne des preuves de capacité, de républicanisme, de modestie. C’est notre droit de le faire comparaître devant nous, et il répondra à nos observations.

MALON. - Je demande, quant à moi, à ce que des paroles dites par le citoyen Clément […]. Le citoyen Clément doit savoir qu’on ne doit pas rentrer dans Paris. La 1re position d’Asnières est imprenable.

LE PRÉSIDENT. - Nous avons demandé Cluseret.

RASTOUL. - Une enquête est faite par la Commission exécutive, et [il] demande à communiquer le rapport verbal.

UN MEMBRE observe que les rapports doivent être imprimés et distribués.

AMOUROUX. - Je reçois des correspondances de feuilles belges qui paraissent intéresser l’Assemblée.

Plusieurs MEMBRES. - On en prendra connaissance au secrétariat.

RASTOUL. - Des plaintes se ont élevées contre le Service médical des ambulances; on a fait des reproches à plusieurs médecins; la Commission exécutive a transmis des notes exagérées de dépenses en képis, galons, etc.

UN MEMBRE expose que, la Commission médicale étant supprimée par décret, l’observation n’a plus de raison d’être.

RASTOUL expose que la Commission médicale n’a pas porté de fruits; elle n’a fait que dépenser l’argent de la Commune et, ne rendant pas de services, devenait une entrave. «Le citoyen général Cluseret a, de sa propre autorité, nommé un inspecteur des ambulances, pour faire ce que la Commission ne faisait pas; je vois là un grave abus et je le regrette. Le général a passé outre sur le décret de la Commune qui avait nommé la Commission  médicale. Je regrette aussi que Cluseret ait nommé un médecin directeur général des décès et inspecteur des forts; je ferai remarquer à l’Assemblée que, d’après moi, il y a incompatibilité entre ces deux fonctions.» (Bruit. À l’ordre.)

RASTOUL. - Je conclus en disant que l’Assemblée a abdiqué.

UN MEMBRE. - Cluseret a été appelé par dépêche; ne perdons pas notre temps en de vaines discussions.

RIGAULT. - Je demande à la Commission exécutive de quel droit on a délégué à la direction de Sûreté générale un membre, dont les pouvoirs ne sont pas encore vérifiés et cependant très sympathique à la Commune.

TRIDON. - Si Rigault n’avait pas lu eu entrant à la Commission exécutive des papiers qui étaient sur [la] table, il ne saurait rien. La Commune, ayant reçu des plaintes, a proposé l’adjonction d’un citoyen très sympathique au citoyen Rigault, le citoyen Viard, et si le citoyen Rigault n’avait pas regardé les papiers se trouvant sur [la] table, il ne [le] saurait pas à l’heure qu’il est.

RIGAULT lit sa démission et demande à entrer à la Commission de justice.

AVRIAL. - Je demande que le président nous donne lecture de l’arrêté.

VAILLANT ne voit pas pourquoi Rigault se fâche sur la mesure qui vient d’être prise.

RIGAULT maintient sa démission et s’oppose à ce que Viard soit maintenu à la Sûreté générale, ce fait constituant pour lui une sorte de suspicion.

RASTOUL demande que, quand une décision à été prise, on ne discute pas les personnes, mais bien les actes de la Commission toute entière.

LEFRANÇAIS déclare qu’on ne doit pas se préoccuper si Viard est, oui ou non, nommé à la Sûreté générale; il n’est qu’un agent que la Commission a le droit de nommer en considérant seulement les aptitudes. «J’accepte le citoyen Viard.»

UN MEMBRE. - Si Rigault donne sa démission, je donne aussi la mienne qui sera suivie de plusieurs autres.

AVRIAL rappelle à la question et déclare qu’il s’agit de dire si, oui ou non, on admet l’arrêté de la Commission exécutive.

PLUSIEURS MEMBRES demandent lecture de l’arrêté.

BILLIORAY discute les conditions d’aptitude de Viard comme position à l’ex-Préfecture de police. «Il faut là un homme froid, prudent, et d’après moi Viard ne jouit pas de ces qualités et il me semble mal placé.»

RANVIER. - On ne doit pas se préoccuper trop de cette situation.

URBAIN propose qu’avant le vote sur la proposition de la Commission exécutive, l’élection soit validée. On disait avec raison que la Commune avait le droit de déléguer qui que ce soit, non membre de la Commune; je proteste; il n’est pas admissible que ce délégué soit au-dessus d’un membre de la Commune, tant que son élection n’est pas validée.

BILLIORAY croit qu’on a une très mauvaise manie à la Commune, c’est de vouloir prendre tous les postes. «En effet, tous les ministères, toutes les administrations sont entre vos mains; il vous est impossible d’occuper de pareilles situations, et la Commune, quand elle trouve des gens intelligents, fait bien de les déléguer.»

PARISEL dit qu’il faut que les ministères aient des délégués en dehors de la Commune.

BILLIORAY appuie cette proposition.

VAILLANT expose qu’avant tout, c’est une question d’intelligence, et non de principes, et que la Commune a le droit de déléguer qui bon lui semble. On a pu juger les capacités de Viard, quand il y a eu conflit entre le Comité central et la Commune. Il s’est interposé entre les deux assemblées et a secondé la Commune dans son action. Je crois que la Commune rendra service au pays en prenant un homme qui mérite sa confiance et qui appartient à la classe des commerçants; en le choisissant, elle fait mieux qu’en faisant tel autre choix.

URBAIN. - Vaillant a dit d’excellentes choses, mais il y a un point que je n’admets pas, quand il a dit qu’il n’y avait pas de question de principes. Quand vous déléguez, à côté d’un membre nommé par la Commune et faisant partie de la Commune, un autre délégué n’appartenant pas à la Commune, je vous le dis: Il y a là un acte d’imprudence.

TRIDON. - Je répondrai à Urbain, en m’appuyant sur la délégation faite à Cluseret; la question est donc jugée. Mais je dis qu’en présence des plaintes nombreuses que nous avons reçues sur la désorganisation complète qui règne à l’ex-Préfecture de police, il était impossible de ne pas remédier à un tel état de choses. Ainsi, dans les Ier et IIe arrondissements, il n’y a pas de commissaires de police; retards dans les bureaux; aucune affaire suivie; à l’heure des repas, personne dans les bureaux; c’est aujourd’hui, pour la première fois, que nous avons reçu des renseignements de la délégation à la Sûreté générale.

RIGAULT. - À aucun prix, je ne resterai. Je demande que l’on vote sur ma demande d’être attaché à la Commission de Justice, tout en conservant mes fonctions jusqu’à ce que mon successeur vienne me remplacer.

LEFRANÇAIS dit que l’on n’a pas à se préoccuper de la démission de Rigault; étant donné ce qui vient d’être dit par la Commission exécutive, il y a lieu de remédier à ces inconvénients. Votons donc sur le moyen que propose la Commission exécutive; ce ne sera qu’après que l’on verra si l’on doit s’occuper de la démission de Rigault.

RÉGÈRE dit que l’acceptation de la démission de Rigault est secondaire. Il le remercie de la façon dont il a rempli son mandat et déclare que, si l’on frappe les hommes énergiques, c’est démolir la Révolution.

TRIDON. - En adjoignant Viard, la Commission exécutive a fait acte de bonne administration.

RIGAULT maintient énergiquement sa démission; il ne veut pas être le Préfet de police d’une Commission où la réaction domine (Exclamations).

Plusieurs MEMBRES. - C’est chez vous qu’elle domine.

UN MEMBRE. - La Commission exécutive a le droit de proposer un membre à adjoindre à la Sûreté générale, sans que personne ait rien à y voir, et demande que l’on vote sur la nomination de Viard.

LE PRÉSIDENT lit le décret de la Commission exécutive:
«Le citoyen Viard est délégué avec pleins pouvoirs à la Sûreté générale pour réorganiser le service. Il entrera de suite en fonctions.»

UN MEMBRE. - Viard est bon républicain et bon révolutionnaire; mais il n’a pas vingt-quatre heures d’énergie nécessaire pour l’emploi qu’on lui a donné. Il nous donne pour exemple qu’étant lui-même délégué à la Corderie, il a signalé à Viard un homme délégué aussi à la Corderie et qui était en même temps crieur à la marée; il avait des raisons de soupçonner ce citoyen comme mouchard Viard n’en parla pas, malgré les instances de l’orateur; ce dernier interpella lui-même le citoyen soupçonné en lui disant: «Que faites-vous ici, Moreau?» et il le fit sortir. Viard a laissé languir la discussion.

OSTYN demande que l’on cesse toute discussion de ce genre. «C’est honteux!»

AVRIAL dit qu’il s’agit de savoir s’il y a, oui ou non, des défauts dans le service; si oui, qu’on réforme le délégué; si non, qu’on maintienne Rigault.

GROUSSET demande que la Commune décide si la Sûreté générale doit être, oui ou non, supprimée, ou si l’on doit seulement changer les membres qui y sont délégués.

TRIDON. - La Sûreté générale ne marche pas énergiquement. La Commission exécutive a ordonné des perquisitions qui n’ont pas été exécutées, chez une trentaine d’individus, qui n’ont pas été arrêtés par la Sûreté générale.

VAILLANT dit que Grousset a mal compris la question. Pour la Sûreté générale, Viard, n’étant pas membre de la Commune, n’était qu’un simple délégué à l’ex-Préfecture de police.

RIGAULT. - Il n’y a pas d’administration qui marche aussi bien que la Préfecture de police.

VAILLANT. - Si vous voulez renforcer la Commission de Sûreté générale, adjoignez-y des délégués.

URBAIN dit que Rigault a été approuvé par Tridon, en disant que la Commission de Sûreté générale a été mise en suspicion par la Commission exécutive.

VERMOREL - Il importe d’avoir une organisation intérieure, une unité à la Préfecture. «Ainsi, dit-il, chez Thiers, nous avons envoyé un ordre général de saisie, fait par moi, et il y avait urgence. Qu’a fait la Commission de Sûreté générale? Il y avait à faire plusieurs saisies simultanément; vous devez comprendre qu’une saisie faite, à plusieurs reprises, à la même heure, peut devenir inutile et qu’alors des papiers peuvent être soustraits facilement; la Commission n’a rien fait, Rigault ignorait ce fait. Il fallait faire ce que faisait l’Empire, mettre deux ou trois bataillons sur pied, faire marcher les commissaires de police; je le répète, il faut donc un exécuteur de police.»

LANGEVIN. - Il faut attendre la validation de Viard pour traiter cette question.

Les propositions Grousset et Urbain ne sont pas prises en considération.

La proposition de la Commission exécutive, tendant à nommer Viard à la Préfecture de police, est rejetée.

MEILLET. - J’ai voté contre la proposition, parce que, si la Commission exécutive tenait à réorganiser le service de l’ex-Préfecture de police, elle devrait adjoindre comme exécuteur à la Sûreté générale quelqu’un ayant des capacités reconnues, qu’elle devrait mettre sous la main de la Commune un pouvoir dictatorial comme celui-là. Je voudrais que l’on choisît un délégué tout à fait étranger à la Commune, afin que nous puissions le briser à notre volonté.

BILLIORAY. - J’ai voté contre, parce que les grandes qualités du citoyen Viard me paraissent tout à fait impropres à la Préfecture de police.

Dépêche télégraphique:
«Cluseret absent.»

AVRIAL. - Il se peut qu’il ne soit pas à Paris; les citoyens Pyat et Delescluze sont partis au ministère de la Guerre; attendons-les.

BESLAY. - Le général Cluseret peut être absent, mais il est informé qu’on le demande ici depuis deux jours, et il devrait bien venir.

GAMBON. - J’étais tout à l’heure avec le citoyen Lefrançais. Le général Cluseret peut très bien être absent; d’un moment à l’autre, il peut avoir vingt à vingt-cinq mille hommes sur les bras, et je ne vois pas pourquoi nous le demanderions ici; mais je me demande ce que signifient ces discussions. Tout à l’heure, nous attaquions la Police; maintenant, c’est la Guerre; je demande formellement que nous revenions à l’ordre du jour.

PARISEL. - Je demande à ce que Cluseret se fasse représenter ici par quelqu’un qui puisse nous fournir les renseignements dont nous avons besoin.

Proposition appuyée.

Dépêche télégraphique annonçant qu’on a pris possession du Corps législatif; on a arrêté le concierge et on a trouvé la preuve de rapports avec Versailles.

PYAT. - Je me suis transporté au Ministère de la guerre avec le citoyen Delescluze. Le citoyen Cluseret était absent. Delescluze est parti pour Vanves, faire une enquête sur ce qui se passe. J’ai questionné les employés du Ministère; on m’a donné deux rapports très succincts dont je vais vous donner lecture (Il lit).
Le premier, signé du colonel Dombrowski, qu’il ne faut pas confondre avec le général (sic); il résulte que le citoyen Rahart, ayant fait exécuter un mouvement sur ses derrières, on a cru voir, dans cette manœuvre, une appréhension (sic) pour la sûreté de ses communications; de là, panique parmi les gardes nationaux, qui se sont débandés, mais qui, bientôt après, secourus par des renforts, ont repris le terrain perdu.
Du second, il résulte que Montrouge et les Hautes-Bruyères ont tiré sur Chatillon et Brimborion. Les Versaillais ont tenté quatre attaques sur Issy, ils ont été repoussés sur toute la ligne; il n’y a pas eu de morts du côté des troupes de la Commune.

VARLIN dit que, dans une précédente séance, on a décidé de nommer une Commission d’enquête pour les veuves et les orphelins; il demande si cette Commission est nommée; il y a urgence, attendu que le Ministre des finances est assailli de réclamations dans ce sens de la part des intéressés.

MALON demande qu’une commission centrale de trois membres soit nommée à cet effet, et, après discussion, on nomme à l’unanimité les citoyens Verdure, Lefrançais et Malon.

BILLIORAY ne peut présenter le travail de la Commission nommée pour rédiger le programme de la Commune, la rédaction n’étant pas faite; néanmoins, il lit un projet rédigé par lui.

LEFRANÇAIS. - Ceci ne peut pas s’appeler, ce me semble, le programme de la Commune; il faut déterminer nettement ce qu’on entend par la Commune; il faut dire comment la Commune est un État supérieur à celui que nous combattons et ce, à tous les points de vue. Le projet de Billioray n’est pas dans l’esprit vrai du plan de la Commune.

PROTOT. - La critique que vient de faire Lefrançais de ce projet est à mon point de vue très juste. Billioray en fait la synthèse plutôt que le développement. Nous avons travaillé, légiféré; nous voulons refaire nos tribunaux, notre budget, notre police, enfin notre organisation intérieure, et je pense qu’il y a lieu de remanier ce programme, auquel la Commune ne peut s’associer.

BILLIORAY. - Programme.

MALON propose une motion d’ordre. «Il est évident que ce serait perdre son temps à discuter ce projet; je termine en demandant qu’une Commission nouvelle soit nommée.»

BILLIORAY soutient son droit de réponse aux objections qui lui ont été faites. Il dira d’abord que, si l’on nomme une Commission de six membres, il ne peut pas rester seul à travailler à ce programme. «Je répondrai au citoyen Malon que, si une Commission nouvelle est nommée, je m’oppose formellement à ce que Malon en fasse partie, car il n’a rien fait dans cette Commission. Quant à ce que vient de dire le citoyen Protot, j’ai compris que, dans sa pensée, la Commune n’était autre chose qu’un pouvoir dictatorial gouvernant la France; c’est bien la France, et non la Commune de Paris, dont nous prendrions ainsi la direction. Quant à moi, je crois que, quels que soient les événements qui doivent survenir, nous ne devons pas sortir des attributions d’une Commune de Paris.»

RÉGÈRE. - On a voté un programme; le seul que j’admette, c’est celui qui se traduira par nos actes et nos décrets. Cette demande de formuler un programme est venue du dehors; si nous voulons rester unis, n’en venons pas à une discussion qui provoquera parmi nous des divisions.

GROUSSET, dans une motion d’ordre, propose une discussion générale, où chaque membre de la Commune sera appelé à formuler sur quelles bases il entend établir le programme de la Commune de Paris.

PROTOT repousse la proposition Grousset et soutient que la Commune est un pouvoir définitif appelé à organiser tous les pouvoirs.

VALLÈS. - Vous avez chargé la Commission de faire un programme, elle l’a fait; ce programme a été conçu, dans son ensemble et dans sa rédaction, par le citoyen Delescluze; mais il a été adopté par le vote de la Commission.

VALLÈS donne ensuite lecture du programme, qui obtient l’approbation chaleureuse de l’Assemblée.

RASTOUL. - Ceci est l’oraison funèbre du jacobinisme, prononcée par un de ses chefs.

PARISEL déclare que ce programme est très net et très franc et en demande l’impression immédiate.

GROUSSET demande que, aussitôt imprimé, il soit répandu en province et à l’étranger.

BILLIORAY se rallie au programme, mais s’oppose à l’impression, pour éviter les indiscrétions; il demande que l’on passe de suite à la discussion.

L’Assemblée décide qu’il y aura séance ce soir à neuf heures et comité secret.

La séance est levée à sept heures.