La
proposition Vallès réunit quinze voix; la proposition Protot en
réunit vingt, elle est par conséquent adoptée.
La
séance est ouverte à trois heures un quart.
Président : ARNOULD; assesseur: TRIDON.
Le citoyen MEILLET demande que toutes les commissions soient représentées à chaque séance, au moins par un de leurs membres.
La Commune passe à l’ordre du jour.
On répond au citoyen J.-B. CLÉMENT, qui demande, l’employé chargé de veiller sur la caisse de son arrondissement ayant emporté la clef de cette caisse, quels moyens il faut employer pour avoir l’argent que la caisse contient, qu’il n’a qu’à demander une réquisition au citoyen Protot.
Le PRÉSIDENT lit une lettre dans laquelle le citoyen Goupil, membre de la Commune, donne sa démission. Quelques citoyens font observer que le citoyen Goupil a disparu depuis quatre jours; enquête sera faite sur cette disparition.
Le PRÉSIDENT demande qui doit former la Commission de révision, chargée de ratifier les condamnations afflictives ou infamantes, prononcées par les conseils de guerre.
Le citoyen PROTOT insiste pour qu’elle soit formée par trois ou quatre membres de la Commune. La Commune deviendra en ce cas, non une juridiction, mais un magistrat suprême qui fera grâce. Cette opinion est défendue par le citoyen RÉGÈRE.
Les citoyens PARISEL, VERMOREL, ARNOULD croient au contraire qu’il ne faut pas embarrasser la marche de la Commune par cette nouvelle responsabilité et les nombreuses occupations que ces attributions amèneraient; il est préférable de rendre hommage au droit d’élection des juges.
Le citoyen GAMBON pense que cette commission de révision doit être la Commission exécutive.
Le citoyen DELESCLUZE fait observer que la Commission exécutive est déjà surchargée de besogne.
Les citoyens BILLIORAY, ALLIX et URBAIN sont d’avis aussi que les membres de la Commune ne peuvent pas être à la fois exécuteurs et juges.
Le citoyen PROTOT propose alors que la Commission de révision se compose de sept membres tirés au sort parmi les membres élus des conseils de guerre de la Garde nationale avant leur entrée en fonctions.
La proposition est adoptée à la majorité des voix.
Le citoyen RÉGÈRE propose que la Commune se réserve le droit de révision suprême. Cette proposition est soutenue par les citoyens URBAIN, OSTYN et VALLÈS et combattue par les citoyens LEFRANÇAIS, PARISEL, RANVIER, CHARDON, VERMOREL, RIGAULT et CLÉMENCE.
Deux propositions sont faites:
Le citoyen PROTOT demande qu’aucune condamnation capitale ne reçoive son exécution sans que la grosse du jugement ou de l’arrêt ait été visée par la Commission exécutive.
Le citoyen VALLÈS voudrait que ce visa fût donné par la Commune entière après débat complet.
La proposition Vallès réunit quinze voix; la proposition Protot en réunit vingt, elle est par conséquent adoptée.
Une proposition du citoyen RIGAULT, de fixer le prix des passeports gratuits à cinquante centimes et de laisser à la Commission de sûreté générale le droit de délivrer des passeports gratuits, sur le vû de certificats délivrés par les mairies, est adoptée à l’unanimité.
Le citoyen AVRIAL propose la publication dans l’Officiel des votes nominaux sur les questions importantes.
Cette question entraîne celle de la publication du procès-verbal.
Les citoyens GROUSSET, URBAIN, RÉGÈRE et BILLIORAY sont contre la publicité dans les circonstances présentes.
Les citoyens CLÉMENCE, RASTOUL, VALLÈS et PARISEL sont d’avis qu’il faut publier le procès-verbal.
La Commune décide que le procès-verbal sommaire sera inséré à l’Officiel, après approbation de l’Assemblée.
Le vote nominal n’aura lieu que lorsqu’il sera demandé par cinq membres.
Le citoyen VAILLANT demande que tout membre ait la faculté de motiver son vote par écrit, de la façon la plus concise possible.
C’est adopté.
Le citoyen AMOUROUX est nommé secrétaire.
Le citoyen THIESZ lit une communication des délégués des Chambres syndicales, sur les résultats de leur mission à Versailles.
Le citoyen RASTOUL propose que tout citoyen détenteur d’armes quelconques soit tenu d’en faire la déclaration, dans les quarante-huit heures, au ministère de la Guerre. C’est adopté à l’unanimité.
La séance est levée a six heures.
Président : ARNOULD; assesseur: TRIDON.
Le citoyen MEILLET demande que toutes les commissions soient représentées à chaque séance, au moins par un de leurs membres.
La Commune passe à l’ordre du jour.
On répond au citoyen J.-B. CLÉMENT, qui demande, l’employé chargé de veiller sur la caisse de son arrondissement ayant emporté la clef de cette caisse, quels moyens il faut employer pour avoir l’argent que la caisse contient, qu’il n’a qu’à demander une réquisition au citoyen Protot.
Le PRÉSIDENT lit une lettre dans laquelle le citoyen Goupil, membre de la Commune, donne sa démission. Quelques citoyens font observer que le citoyen Goupil a disparu depuis quatre jours; enquête sera faite sur cette disparition.
Le PRÉSIDENT demande qui doit former la Commission de révision, chargée de ratifier les condamnations afflictives ou infamantes, prononcées par les conseils de guerre.
Le citoyen PROTOT insiste pour qu’elle soit formée par trois ou quatre membres de la Commune. La Commune deviendra en ce cas, non une juridiction, mais un magistrat suprême qui fera grâce. Cette opinion est défendue par le citoyen RÉGÈRE.
Les citoyens PARISEL, VERMOREL, ARNOULD croient au contraire qu’il ne faut pas embarrasser la marche de la Commune par cette nouvelle responsabilité et les nombreuses occupations que ces attributions amèneraient; il est préférable de rendre hommage au droit d’élection des juges.
Le citoyen GAMBON pense que cette commission de révision doit être la Commission exécutive.
Le citoyen DELESCLUZE fait observer que la Commission exécutive est déjà surchargée de besogne.
Les citoyens BILLIORAY, ALLIX et URBAIN sont d’avis aussi que les membres de la Commune ne peuvent pas être à la fois exécuteurs et juges.
Le citoyen PROTOT propose alors que la Commission de révision se compose de sept membres tirés au sort parmi les membres élus des conseils de guerre de la Garde nationale avant leur entrée en fonctions.
La proposition est adoptée à la majorité des voix.
Le citoyen RÉGÈRE propose que la Commune se réserve le droit de révision suprême. Cette proposition est soutenue par les citoyens URBAIN, OSTYN et VALLÈS et combattue par les citoyens LEFRANÇAIS, PARISEL, RANVIER, CHARDON, VERMOREL, RIGAULT et CLÉMENCE.
Deux propositions sont faites:
Le citoyen PROTOT demande qu’aucune condamnation capitale ne reçoive son exécution sans que la grosse du jugement ou de l’arrêt ait été visée par la Commission exécutive.
Le citoyen VALLÈS voudrait que ce visa fût donné par la Commune entière après débat complet.
La proposition Vallès réunit quinze voix; la proposition Protot en réunit vingt, elle est par conséquent adoptée.
Une proposition du citoyen RIGAULT, de fixer le prix des passeports gratuits à cinquante centimes et de laisser à la Commission de sûreté générale le droit de délivrer des passeports gratuits, sur le vû de certificats délivrés par les mairies, est adoptée à l’unanimité.
Le citoyen AVRIAL propose la publication dans l’Officiel des votes nominaux sur les questions importantes.
Cette question entraîne celle de la publication du procès-verbal.
Les citoyens GROUSSET, URBAIN, RÉGÈRE et BILLIORAY sont contre la publicité dans les circonstances présentes.
Les citoyens CLÉMENCE, RASTOUL, VALLÈS et PARISEL sont d’avis qu’il faut publier le procès-verbal.
La Commune décide que le procès-verbal sommaire sera inséré à l’Officiel, après approbation de l’Assemblée.
Le vote nominal n’aura lieu que lorsqu’il sera demandé par cinq membres.
Le citoyen VAILLANT demande que tout membre ait la faculté de motiver son vote par écrit, de la façon la plus concise possible.
C’est adopté.
Le citoyen AMOUROUX est nommé secrétaire.
Le citoyen THIESZ lit une communication des délégués des Chambres syndicales, sur les résultats de leur mission à Versailles.
Le citoyen RASTOUL propose que tout citoyen détenteur d’armes quelconques soit tenu d’en faire la déclaration, dans les quarante-huit heures, au ministère de la Guerre. C’est adopté à l’unanimité.
La séance est levée a six heures.
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