Commune de paris Séance du 20 avril (1)

BABICK. Ce serait un retour à la monarchie, que l’adoption de la proposition du citoyen Cluseret.
La proposition du citoyen Grousset est seule logique avec le conseil communal.

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Président: VIARD. Assesseur: POTTIER.

La séance est ouverte à trois heures dix minutes.

Lecture est faite du procès-verbal.

Une demande du citoyen Blanchet, relative à la rue portant le nom de «Bonaparte», est renvoyée à la municipalité du 6e arrondissement.

CLÉMENCE. Hier, un vote nominal a eu lieu; pourquoi les conclusions de ce vote nominal ne sont-elles pas annexées au procès-verbal?

Le procès-verbal est adopté.

AVRIAL. Je voudrais avoir connaissance du projet touchant le Mont-de-Piété, qui a été déposé sur le bureau il y a quelques jours.

LE PRÉSIDENT fait une communication touchant les journaux. Il est pour la liberté pleine et entière de la presse, à la condition que le jour où le journal dira un mensonge, une calomnie, la rédaction entière sera responsable de la calomnie, «et, quand vous supprimez les journaux, il faut au moins dire les faits qui ont motivé cette condamnation.»

LEFRANÇAIS. Il faut signifier aux journaux leur suppression. Il y a des journaux qui ont peur, n’ayant pas eu connaissance de leur condamnation; hier, un citoyen du Marais, de mes amis, est venu nous demander comment Paris libre publiait des nouvelles insensées: il annonçait 8 tués et 86 blessés; il n’y a personne de tué, nous n’avons que:10 blessés.

LE PRÉSIDENT. Il me semble que les Commissions devraient être responsables de l’exécution des mesures ordonnées par la Commune; il ne faut pas qu’un décret rendu ici reste sans exécution.

EUDES. J’ai une communication très grave à faire. J’ai reçu un ordre que je veux faire connaître à l’assemblée.

QUELQUES VOIX. Voulez-vous attendre un peu pour faire cette communication?

EUDES. C’est que je ne puis pas attendre bien longtemps.

LE PRÉSIDENT. Le citoyen Parisel a la parole.

PARISEL. La Commune nous a chargés de soumettre au docteur Courtillier certaines difficultés relatives au service médical militaire; nous nous sommes rendus près de lui et nous nous sommes entendus pour que toutes mesures soient prises, afin d’arriver à l’exécution du décret de la Commune relativement aux chirurgiens des bataillons.

LE PRÉSlDENT. Je donne lecture d’une communication qui m’est remise:
«Considérant la nécessité d’établir:
«1° Une délimitation des attributions de fonctions de diverses Commissions;
«2° de décharger la Commission exécutive de mille affaires qui ne sont pas questions de salut public;
«3° de mettre aux mains de la Commune l’administration;
«je soussigné, propose la nomination d’une Commission administrative chargée de répondre à ces divers besoins.
Signé: Andrieu.»

GROUSSET. Voici cinq ou six fois que cette question se présente sans être résolue encore. Il a été cependant décidé par la Commune qu’il serait constitué un secrétariat de la Commune, qu’il ne faut pas confondre avec celui de nos séances. Ce secrétariat devait être constitué de façon à répondre aux besoins; il y aurait des tables dans une salle…

ANDRIEU. Je demande la parole.

GROUSSET. Plusieurs fois cette mesure a été proposée, je le répète: je l’appuie et je demande qu’elle soit mise à exécution.

ANT. ARNAUD. Je ferai remarquer que ce secrétariat est déjà installé.

ANDRIEU. Citoyens, si je demande la nomination d’une Commission administrative, ce n’est pas seulement dans le but de décharger les autres Commissions des citoyens qui viennent leur demander des renseignements; c’est surtout pour que l’on réponde à des besoins beaucoup plus pressants et plus sérieux. Ce qui, jusqu’ici, nous a toujours fait défaut, c’est la question d’organisation. Il n’y a guère qu’une Commission qui, vu les circonstances, ait fonctionné régulièrement jusqu’ici, c’est la Commission exécutive.
Il y a encore une Commission qui a fonctionné, c’est celle des Services publics. Eh bien! je demande qu’une Commission d’organisation soit nommée pour délimiter les fonctions de toutes les Commissions, pour créer, ce qui n’existe pas, l’harmonie entre les différents actes des Commissions: dans ce qu’a dit Pascal Grousset, je ne vois pas qu’il fasse mention de l’administration. Notez bien ceci: c’est que les délégations, et particulièrement celle des Finances, se croient des dictatures, tandis que ce ne sont que des délégations. Il faut que tout ce qui se rattache à la Commune soit centralisé à une commission qui est précisément la Commission d’administration. Si la Commission administrative était établie, il n’y aurait pas de décrets qui ne sont pas exécutés, car il y aurait une Commission comptable de ces décrets, et ils seraient non pas seulement affichés sur les murs, mais aussi ils seraient dans les esprits et dans les consciences.

OSTYN. Nous faisons ce que nous pouvons pour la réorganisation; c’est tout ce que je voulais faire observer.

GROUSSET donne lecture d’une proposition tendant à réorganiser les Commissions:
«La Commune,
«Considérant, d’une part, qu’il faut en finir avec les conflits d’attributions qui se produisent tous les jours devant elle, et qu’on ne peut en finir qu’avec une réorganisation radicale;
«Qu’il y a convenance à faire participer les nouveaux membres de la Commune à son organisation;
«Décide:
«1° Toutes les Commissions de la Commune seront immédiatement refondues et leurs attributions définies.
«2° Chaque Commission désignera un de ses membres pour prendre la direction du service qui la concerne, sous son contrôle direct, et être responsable devant la Commune.
«3° La Commission exécutive sera composée de la réunion des délégués de Commissions.»

ANDRIEU. Le projet du citoyen Paschal Grousset, je m’y rallie; mais je demande si la Commission administrative devra faire partie des Commissions réunies.

VAILLANT. «J’appuie les deux projets: ce qui nous a manqué jusqu’ici, c’est l’organisation; jusqu’ici on a mal fonctionné.» L’orateur critique un seul point du projet du citoyen Grousset, mais, en dehors de ce point, il est d’accord avec lui.

DELESCLUZE prononce quelques paroles pour appuyer la proposition faite, afin que la Commission arrive à trancher le nœud gordien.

GROUSSET demande l’urgence pour son projet.

PARISEL. Je demande si le citoyen Cluseret aurait des objections à faire contre le projet.

LEFRANÇAIS. Le projet est un et ne peut être soumis à l’approbation d’un membre. La Commission va discuter l’opportunité et la convenance de la proposition; ce sera ensuite au délégué à la Guerre de savoir s’il veut, ou ne veut pas, s’y conformer.

CLUSERET fait une communication importante: il parle de là situation actuelle, très grave depuis 24 heures. Pour lui, il ne lui est plus permis de douter que nous sommes à la veille d’une attaque générale, que c’est le va-tout qui va se jouer: «Cette situation, la voici. Par suite des écarts de bon sens, par suite de ces arrestations illégales, de ces séquestrations d’individus, on a jeté une fermentation telle, qu’on a créé une résistance à l’intérieur. Je traite d’abord la question d’intérieur. Il faut mettre dans les mains de la Commune, par la forme de gouvernement qu’elle voudra adopter, pour remédier à cet état de faiblesse dans la défense, il faut aviser à mettre dans des mains aussi peu nombreuses que possible, j’entends par là de substituer à des Commissions nombreuses, qui n’ont pas d’action immédiate, des délégués qui viendront rendre compte de ce qui s’est passé dans les 24 heures. Ma proposition se résume à ceci: que la Commune veuille bien licencier les Commissions et leur substituer des délégués, lesquels se réuniront entre eux, une fois par jour et une fois dans le sein de la Commune, pour vous en rendre compte. Je demande qu’on veuille bien prendre en considération ma proposition, la discuter, et que le public sache définitivement à qui il a à faire. Tout le monde va à droite, à gauche, donne des ordres, et j’ai beaucoup de peine à faire exécuter mes ordres. Voulez-vous abolir toutes les Commissions existantes et les remplacer par des citoyens que vous déléguerez? Vous aurez à choisir quels ils sont et que chacun de ces délégués représente des services déterminés.

ARNAUD. - Je n’ai qu’un mot à dire sur l’attaque prévue. J’ai reçu l’avis d’une personne qui est venue à Paris depuis quelques jours: elle croyait que tout était à feu et à sang; mais, ayant reconnu le contraire, elle y est revenue; mais hier, les officiers prussiens l’avaient engagée à ne pas venir à Paris. Vendredi, ils lui ont dit: «Allez-y jeudi, mais soyez de retour pour jeudi soir.»

TRINQUET. Citoyens, je tiens à relever les paroles dites par le citoyen Cluseret. Quand il a parlé des ordres donnés à droite et à gauche, je demande quels sont les pouvoirs des chefs de légion.

VOIX. Ce n’est pas là la question.

LE PRÉSIDENT. On vous dit que le danger n’est pas au dehors mais à l’intérieur.

GROUSSET. Je dirai que ma proposition n’est pas en opposition avec la proposition du citoyen Cluseret; elle donne seulement le mode de procédure.

AVRIAL. Je demanderai que l’on ne fasse pas de cette question une question administrative; nous donnerons ainsi à la Commune une force nouvelle et une conduite ferme. Je demande donc qu’avant de discuter toute autre question, on s’occupe de celle-ci, afin d’assurer de suite la prompte exécution des ordres de la Commune. J’appuie dans ce sens le projet du citoyen Paschal Grousset.

LE PRÉSIDENT. Le citoyen Andrieu a la parole.

ANDRIEU. Citoyens, vous voyez que de plusieurs points de l’Assemblée partent des projets de réforme, et cela est une indication du danger où nous sommes. Je crois que les trois propositions qui sont faites pourraient être réunies dans le projet que j’ai déposé sur le bureau. Je ne crois ni à la confiance, ni à la défiance en général; étant républicain et communaliste, je ne crois qu’au contrôle. Eh bien! de même que vous avez voté l’incompatibilité entre le poste de chef de légion et celui de délégué à la Commune, je crois qu’on éviterait beaucoup de conflits, si on décrétait l’incompatibilité entre le poste de délégué, fût-ce celui de délégué à une mairie ou aux portes, et la fonction de membre de la Commune.

QUELQUES MEMBRES. Ce n’est pas la question.

ANDRIEU. Permettez! je crois être dans la question. Je crois, je le répète, qu’on demande, qu’on recherche le contrôle; or, il n’y en a pas, si l’on est à la fois juge et partie, si l’on est législateur et acteur. Il faut que la Commune soit une assemblée délibérante, décrétante, et, pour cela, il faut que tout ce qui est en dehors d’elle soit en sous-ordre. Si nous avons parmi nous des membres délégués à divers postes et qui puissent se défendre, non comme accusés, mais comme collègues, vous n’obtiendrez aucune bonne solution. Je citerai un seul exemple: nons sommes tous les amis de Raoul Rigault, eh bien, de tous côtés il s’élève… Je dis que si Rigault n’était pas notre collègue, s’il n’était pas de nos amis, nous l’aurions changé; c’est mon opinion. Si j’introduis un quatrième projet, c’est qu’il tient aux trois autres, il nous faut procéder seulement par délégation.

PARISEL. Je suis partisan de la délégation pour chaque service; il faut que les ordres soient exécutés promptement, et, pour cela, il faut que pleins pouvoirs soient donnés par la Commune.

RÉGÈRE demande que les Commissions soient reliées entre elles; il voit avec plaisir que ces projets arrivent selon ce qu’il avait demandé. Que la Commune nomme une Commission de trois ou cinq membres, pour faire un rapport sur ces différents projets; il serait présenté dans une heure.

RIGAULT. Je crois la proposition Paschal Grousset avantageuse; il est bon que les Commissions restent, quand ce ne serait que pour contrôler les faits. Je ne crois pas que la proposition Andrieu offre de l’avantage; il me parait difficile de prendre des délégués autrement qu’en dehors de la Commune; les membres de la Commune ne peuvent remplir toutes les fonctions. Le principe est forcé: les délégués s’abstiennent de voter sur les cas spéciaux qui les concernent, seulement ils sont là pour qu’on puisse leur demander des explications. Je me rallie donc à la proposition Paschal Grousset.

ARNOULD. Je n’ai pas demandé la parole pour faire un discours, mais je crains que la discussion ne s’égare. La question a deux aspects, il y a le principe et, à côté, l’exécution. Il serait bon, d’abord, de s’entendre sur la question de principe, et je crois que, sur ce point, nous serons vite d’accord. Il est évident que le moment grave approche; il est évident que nous n’étions pas organisés pour l’action; toute proposition ayant pour but de centraliser l’action doit être appuyée: c’est là qu’est le salut. Vous le sentez tous, nous n’avons peut-être pas 48 heures devant nous; je demande donc que l’on en vienne à la discussion des deux projets et que l’on décide d’abord le principe, à savoir, que nous n’ayons pas une série de petits parlements dans un parlement; votons donc immédiatement le principe. Il faut remplacer toutes les Commissions par un seul délégué, qui aura la responsabilité de ses actes et rendra ses comptes jour par jour, c’est là le principe; puis, nous voterons les moyens d’application.

BABICK. Ce serait un retour à la monarchie, que l’adoption de la proposition du citoyen Cluseret. La proposition du citoyen Grousset est seule logique avec le conseil communal.

ARNOLD. La question de principe…

VAILLANT. La proposition du citoyen Paschal Grousset a posé la question comme elle devait l’être, en proposant que l’on procède au renouvellement des Commissions. Les délégués devront-ils être pris dans les Commissions, ou en dehors, nous n’avons pas à nous en préoccuper.

LE PRÉSIDENT lit la proposition suivante:
«Je demande à savoir si l’on doit dissoudre les Commissions et les remplacer par des délégués.»

CLUSERET se rallierait à la proposition Grousset, si l’on avait le temps de réorganiser toutes les Commissions de suite. Il insiste pour que la Commune prenne une disposition pour nommer des personnes responsables, lesquelles se réuniraient deux fois par jour, la première entre eux et la seconde pour soumettre à la Commune leur travail, leur résultat. «Demain, vous ajouterez telles dispositions que vous jugerez.»

ARNOULD. Y a-t-il, oui ou non, un délégué à chaque Commission?

LEFRANÇAIS se rallie à la proposition Cluseret: la Guerre, les Subsistances, la Sûreté générale et les Finances. En dehors de ces services, il n’est pas nécessaire de transformer les autres Commissions.

UN MEMBRE. - Et l’Exécutive, que vous oubliez!

ARTHUR ARNOULD. C’est la proposition que je viens de déposer.

LE PRÉSIDENT. Le citoyen Rastoul a la parole.

RASTOUL. Il faut nous expliquer clairement ici; en définitive, le projet Cluseret consiste en ceci: en présence de l’anarchie, qui existe dans tous les services, il est évident qu’il faut une dictature: il faut le dire et je mets l’étiquette sur le sac. Vous fixerez le nombre de membres qui devront composer cette dictature, mais, je le répète, c’est un pouvoir dictatorial absolu, complet, qu’il faut établir, sous le contrôle de la Commune, qui serait ainsi transformée en tribunal, en comité de surveillance. La dictature rendra compte à la Commune, et je crois que, plus le nombre des membres qui en feront partie sera restreint, mieux ça vaudra. Vous aurez à décider s’il y aura trois membres, ou un seulement. (Murmures).

RASTOUL. Voulez-vous le salut de la République? Si vous composez la dictature de trop de membres, vous aurez, en petit, l’anarchie que nous avons en ce moment en grand. Enfin! voulez-vous une dictature oui ou non? (Mouvements divers. Oui! Non!).

RASTOUL. Je vous propose de ne pas y mettre plus de trois membres, que la Commune choisira. Si vous repoussez la dictature, le même désordre subsistera, avec les mêmes conséquences, et le même arbre portera le même fruit. Je viens ici pour mettre l’étiquette sur le sac; il faut que le public sache ce que nous voulons. Ne parlons pas de réorganisation des Commissions; nous serions perdus avant que cette réorganisation soit terminée. (Non!).

RASTOUL. Il faut se prononcer pour un membre, ou trois, auxquels nous donnerons de pleins pouvoirs.

QUELQUES MEMBRES. Cinq membres!

UN MEMBRE. Pas de dictature!

FORTUNÉ HENRY se rallie à la proposition Vaillant; elle garantit le principe. «Je ne comprends pas qu’on vienne dire que nous sommes à deux doigts de notre perte; c’est une assertion sans preuve. Qu’on apporte des preuves à l’appui! Mais je demande que l’Assemblée ne vote pas sous l’impulsion du moment. Si nous devons subir une attaque, eh! bien, soyons prêts à tous les sacrifices.»

CLÉMENT. Je ne suis pas partisan des dictatures, mais, en ce moment, je crois qu’elle est nécessaire, pourvu qu’elle ne soit pas remise aux mains d’un seul. Je demande que les membres d’arrondissement exécutent les ordres de la dictature, et la Commune jugera.

VERMOREL. Un mot fâcheux a été prononcé, c’est celui de dictature. Depuis un mois, il faut bien le dire, nous sommeillons, nous n’avons pas eu d’organisation. Ne votons pas sous la pression de la terreur, mais disons-nous que, si cette attaque n’a pas lieu demain, elle pourra se produire dans deux, quatre, six ou huit jours, et qu’il faut être prêts. Il faut le dire; jusqu’ici, nous n’avons pas compris que le danger était à nos portes, en n’imposant pas aux délégués la responsabilité de leurs actes. Eh bien! oui, c’est là le sommeil plein de danger! On a répété, citoyens, à la chute de tous les pouvoirs, un mot bien banal, mais que nous pouvons dire : «Nous dormons sur un volcan.» Eh! bien, réveillons-nous, il en est encore temps; et, le moyen de se réveiller, c’est de donner une responsabilité à des délégués, car ce qui manque à la Commune, c’est que nous ne sommes pas tous responsables; nous ne sentons pas la responsabilité collective, car, si nous la sentions, nous serions tous ici. Dans toutes les Commissions, il y a un ou deux membres qui travaillent, et, quand il y a des absences, on ne prend pas de délibération. Oui, il faut le dire, nous avons perdu notre force. Eh! bien il y a un moyen, c’est la responsabilité. Votons donc sur ce principe, qu’il est indispensable qu’il faut un délégué responsable à chaque grand service : nous ne nous annihilerons pas en organisant le contrôle…

ARNOLD. «Je demande la parole…» Le citoyen Arnold communique à la Commune des documents relatifs au chemin de fer du Nord, constatant une tendance, de la part des principaux chefs, à désorganiser le matériel et le personnel. «Cette pièce est donnée pour dispenser du service de la Garde nationale. Dans quelque temps, il n’y aura personne à la gare du Nord; les employés ont 4,000 fusils Remington, voilà la situation; il faut aviser immédiatement, il faut mettre en arrestation les principaux chefs.»

RÉGÈRE appelle l’attention de la Sûreté générale sur de pareils faits.

RIGAULT. En ce qui touche les chemins de fer, je me suis entendu avec Paul Piat; j’ai envoyé aux commissaires un ordre d’avoir à se tenir à sa disposition; toutes les mesures ont été prises à cet égard et le conflit a disparu.

RÉGÈRE dit au citoyen Rigault qu’il connaissait la position de Piat, déclare que la Commune doit intervenir: l’action de la Sûreté ne doit pas se ralentir.

OSTYN dit avoir délégué un ingénieur au chemin de fer et constaté que Piat n’a rien fait à cet égard.

FORTUNÉ HENRY. La communication est très sérieuse; il faut y veiller. Chaque fois que nous avons voulu agir, nous nous sommes heurtés contre ceci: c’est que nous avions devant nous un délégué de la Commission exécutive; nous sommes paralysés.

UN MEMBRE propose, puisque l’on a du temps devant soi, de faire venir le citoyen Paul Piat, pour donner les explications nécessaires au service des chemins de fer.

TRIDON. Il ne faut pas s’en rapporter aux on-dit; je citerai, pour exemple, le chemin de fer d’Orléans. On avait dit, il y a quelques jours, que l’Administration faisait partir une partie de son matériel; nous avons fait vérifier le fait, et il s’est trouvé que c’était une fausse allégation.

MORTIER insiste pour que l’on fasse venir le citoyen Paul Piat afin de le questionner.

LE PRÉSIDENT. Que l’Assemblée décide sur la proposition Mortier.

UN MEMBRE. Je demande qu’on demande à Paul Piat des communications écrites, pour qu’il ne perde pas son temps en démarches pour fournir des explications. Il faut agir et non parler en ce moment (Oui!).

LE PRÉSIDENT. Les membres chargés de faire la proposition relative à la nomination des délégués responsables étant rentrés, je vais donner lecture du projet qu’ils soumettent à l’Assemblée. Je vais d’abord en lire l’ensemble et, s’il y a lieu, nous discuterons ensuite article par article:
«1° La Commune nomme, à chacun des grands services publics, un délégué unique et responsable, sous le contrôle de la Commission et de la Commune.
«2° Le délégué a tous les pouvoirs nécessaires pour prendre seul et sous sa responsabilité les mesures exigées par la situation.
«3° Les Commissions ne peuvent entraver en rien l’action du délégué; elles contrôlent ses actes et en réfèrent à la Commune.
«4° Le pouvoir exécutif est composé des divers délégués.»

LEPRÉSIDENT. Comme il y a plusieurs ordres d’idées, je crois inutile de procéder à une discussion générale; on discutera chacun des articles.

UN MEMBRE. Qu’appelle-t-on les grands services publics?

UN MEMBRE. C’est la Guerre, les Finances, la Justice, les Subsistances et la Sûreté générale.

UN MEMBRE. Il y a beaucoup d’autres services qui existent et qui doivent être maintenus.

UN MEMBRE. On les rattachera aux mairies.

PARISEL. Pour les autres services, les Commissions subsistent.

AVRIAL. Je demande si la Commission exécutive, formée de 9 membres, verrait un inconvénient à ce qu’il y eût un délégué responsable. Je demande que si, dans cette Commission, il n’y a pas de délégué responsable, cette Commission soi réduite à 5.

OSTYN. ll y a 9 grandes commissions: la Politique générale intérieure, la Guerre, les Finances, Subsistances, Services publics de la Ville de Paris… (Bruit).

RASTOUL. Je demande que l’on réduise le nombre: afin de ne pas entraver l’action, il est nécessaire que les Commissions soient réduites à 3: Guerre, Services et Police, et que toutes les autres obéissent à celle-là.

GROUSSET. Pourquoi ne pas réduire à une seule? Il est évident que la seule Commission est la Guerre; l’important est que le délégué soit responsable, le reste n’est rien.

LE PRÉSIDENT. Il y a la proposition Grousset et la proposition de la Commission qui demande 5 délégués. Ne perdons pas notre temps, votons la question de principe, nous voterons après la question du nombre. Je mets cette proposition aux voix:
«La Commune nomme un délégué à chacun des grands services;
le délégué est responsable sous le contrôle de la Commission et de la Commune.»

La proposition est votée à deux reprises, comme proposition de la Commission et comme proposition de Grousset.

LE PRÉSIDENT donne lecture du deuxième paragraphe.

LEFRANÇAIS appuie le paragraphe en tant qu’il se rapporte seulement aux services de la Guerre , de la Justice, de la Sûreté, des Finances et les Subistances.

Une discussion confuse s’engage.

LE PRÉSIDENT met le paragraphe aux voix. Il est adopté.

LE PRÉSIDENT donne lecture du troisième paragraphe.

GÉRESME demande que l’on ajoute ces mots: «Ayant à juger comme tribunal suprême», «afin, dit-il, que la dictature n’existe pas.»

VERMOREL. Il faut une responsabilité complète et que l’on puisse agir en toute liberté, sans qu’un délégué vienne se mettre à l’abri derrière une autre responsabilité. Dans ce cas, le délégué comprendra que la responsabilité lui incombe toute entière.

GÉRESME est de l’avis de Vermorel le délégué, sous sa propre responsabilité, doit frapper fort et vite. «Je déclare donc que l’amendement que j’ai proposé est utile, à seule fin que la Commune connaisse les actes des hommes qu’elle a délégués dans les différents services.»

RÉGÈRE. On nous demande l’abdication, ou la quasi-abdication des Commissions; je dis que vous pouvez réserver les droits des membres qui ont fonctionné: défiez-vous des dictateurs.

AMOUROUX propose l’amendement suivant:
«Le délégué responsable pourra être révoqué par la Commune, sur la demande de la Commission, qui devra fournir les pièces à l’appui.»

LE PRÉSIDENT lit deux propositions:
(1° la proposition Amouroux);
(2° la proposition Avrial : «Chaque délégué, responsable vis-à-vis de sa Commission, pourra être révoqué par elle.»

L’amendement Amouroux est adopté.

LE PRÉSIDENT.  Voici le paragraphe sur lequel va porter la discussion:
«Le pouvoir exécutif est composé des divers délégués.»

Il y a un amendement proposé par le citoyen Lefrançais qu’il le formule par écrit.

LEFRANÇAIS. Il n’y a qu’à prendre les cinq titres: Guerre, Justice, Subsistances, Sûreté et Finances.

UN MEMBRE. Et les Affaires étrangères?

LEFRAN ÇAIS. Elles se confondent avec la Guerre pour l’instant.

GROUSSET. C’est une erreur!

LE PRÉSIDENT. Le citoyen Andrieu a la parole.

ANDRIEU. Citoyens, si, d’un côté, ainsi qu’il vient d’ê tre fait, vous créez des délégués avec pleins pouvoirs et pleine responsabilité; si, d’un autre côté, vous réunissez une partie de ces délégués, ou tous, en une Commission exécutive, vous limitez, par le second article, les pouvoirs que vous mettez tout entiers dans le premier; car il est bien certain que, dans le sein de la Commission exécutive, composée de 3, 5 ou 9 membres, un accord commun ne pourra être fait qne si ces membres s’entendent nbsolument, c’est-à-dire que s’ils deviennent un seul homme; et, pour devenir un seul homme, il faut que tous se rallient à l’opinion d’un seul et limitent leur vouloir à un seul vouloir. Par conséquent, je crois que, si le premier vote reste maintenu, comme il doit l’être, il faut qu’on signale l’absolue incompatibilité qui existe entre le premier article et le troisième. La Commission exécutive ne doit pas exister, ou elle ne doit pas être composée des mêmes membres que la réunion des délégués. Je demande que la Commission exécutive soit le premier intermédiaire entre la responsabilité des délégués et la Commune.

Sur le même paragraphe, le citoyen ANDRIEU propose l’amendement suivant, appuyé par les citoyens Lefrançais et Arnold:
«En remplacement de la Commission exécutive, il sera créé une Commission de direction générale, composée de membres de la Commune, à l’exclusion absolue des délégués.»

UN GRAND NOMBRE DE MEMBRES. Oui, nous nous rallions absolument à cette proposition.

ARNOLD. Il est impossible que les instruments d’exécution soient en même temps un pouvoir exécutif. Il faut que chaque Commission, en ce qui la concerne, exécute les ordres de la Commune; car, si vous nommez une Commission exécutive, la Commune est annihilée. On est venu ici avec une épée de Damoclès, et c’est à la dictature militaire que l’on veut arriver.

RIGAULT. Voici ce que j ’ai à dire: ou vos délégations responsables, et ayant pleins pouvoirs, ne signifient rien, ou votre Commission exécutive devra s’appeler Commission de contrôle.

PARISEL. La Commission exécutive n’a plus de raison d’être; ce que vous avez à nommer, c’est une Commission militaire, une Commission de guerre. La Commission exécutive ne peut plus exister, alors votre Commission serait le contrôle des Commissions de contrôle. Nommez une Commission de contrôle du service de la Guerre, vous aurez l’unité d’action par les délégués responsables.

LE PRÉSIDENT. Si nous confions une mission à des délégués, ils viendront nous en rendre compte quand même; nous sommes tous solidaires.

ARNOULD. J’appuie la proposition Rigault. Vous avez décidé l’unité d’action en nommant des délégués qui auront à subir le contrôle de la Commune; n’établissez pas le contrôle d’une Commission exécutive; ce serait compliquer les rouages, et, en compliquant les rouages, vous n’aurez pas un contrôle sérieux.

JOURDE. Si vous entravez l’action des délégués en leur donnant un contrôle, c’est que vous n’avez pas confiance; mais, ce que vous pouvez faire, c’est de vous faire rendre compte des travaux accomplis après chaque procès-verbal. Vous avez alors le droit de révoquer les délégués; mais laissez-leur, dans une juste limite, la latitude d’agir dans vos intérêts. Surveillez les actes; mais, si vous intervenez à chaque instant, vous arriverez au chaos. Je le répète, vous avez le droit de révoquer, mais laissez la latitude nécessaire.

VALLÈS. Vous rappelez-vous qu’il y avait ici, il y a 15 jours, des inquiétudes, parce qu’on ne pouvait entrer ici que difficilement? Je crois que l’émotion est apaisée: le Comité central et la Commune ont fait la paix. La Commission qui tient les fusils, les canons, le mot d’ordre, qui tout à l’heure a voulu nous imprimer la peur, nous tient à sa merci. Je ne fais le procès de personne; je déclare que, pour mon compte, j’ai voté contre le projet pouvant laisser, entre les mains du délégué, la Guerre.

VERMOREL. J’ai le sentiment très profond de la nécessité d’un contrôle sérieux et efficace. Il faut bien poser la question: où est le danger? Il n’est pas ici, il est à Versailles. Nous avons eu peur du Comité central, nous avons eu peur de toucher à la Sûreté générale. Aujourd’hui, il n’y a plus crainte de conflit à l’intérieur. D’une part, il faut, je crois, pour donner satisfaction à des sentiments légitimes, il faut effectivement une Commission de contrôle général, de contrôle suprême, qui représente l’unité de la Commune, qui est tribunal suprême, comme vous l’avez dit. Il faut qu’il y ait une unité, une âme qui nous représente. Si vous nommez un délégué à la hauteur de sa situation, il ne craindra pas de contrôle.

DELESCLUZE. Vous voulez de l’unité d’action, dans la situation grave où nous sommes; je le veux aussi. Seulement, je demande comment vous arriverez à l’établir, en reconnaissant aux délégués le droit absolu d’agir, dans la limite de leur responsabilité. Quand ils seront réunis chacun des délégués dira: «Je suis omnipotent; j’ai pris telle mesure qui peut entraver tel ou tel autre délégué, mais n’importe, j’avais le droit de la prendre.» Et ce délégué, parlant ainsi, n’a plus à redouter le contrôle d’une Commission; il était souverain. Je ne comprends pas cette façon d’agir. Si vous me disiez que les délégués des Commissions, réunis en corps, exerceront l’action gouvernementale, je comprendrais cela, parce, que de discussions sérieuses, surgiraient des opinions qui éclaireraient la majorité et feraient la loi, jusqu’à ce que la Commune en ait décidé autrement. Mais, des délégués souverains, qu’allez-vous en faire? Ce serait pire que dans le Saint-Empire d’Allemagne autrefois. Je suis délégué, je suppose; j’arrive avec une opinion faite, et, si je la maintiens contre tous, que me dira-t-on? Je suis souverain. Je crois que l’article premier a été imprudemment voté, avant que les articles postérieurs aient été élucidés. Vous avez posé le principe que «chaque délégué serait souverain sous sa responsabilité»; comment l’empêcherez-vous alors de faire sa volonté?

UN MEMBRE. Ils seront responsables devant la Commune.

DELESCLUZE. Oui, mais l’acte n’en sera pas moins accompli par le délégué, malgré cette responsabilité. Encore une fois, je ne comprends pas. Vous ne pouvez pas instituer une Commission exécutive… Nous voulons arriver à l’unité d’action; eh! bien, je trouve que sept membres, c’est trop; mais enfin, puisque c’est voté, de ces sept membres doit se dégager une volonté et c’est cette volonté qui fera l’unité d’action.

(À suivre)