Le
citoyen FORTUNÉ HENRY attaque le projet Jourde; il se déclare pour
celui du citoyen Tridon qui donne satisfaction à l’attente
publique et fait table rase de tout le vieux bagage de recors et
d’huissiers.
La
séance est ouverte à trois heures; les citoyens BILLIORAY président
et J. VALLÈS, assesseur, prennent place au bureau.
Avant qu’il soit donné lecture du procès-verbal, le PRÉSIDENT fait part à la Commune de la dépêche suivante:
«Guerre à Commune.
Rapport militaire.
L’ennemi a attaqué à minuit le fort de Vanves et a été repoussé.
À une heure tout est calme.
Signé: Cluseret.»
Le procès-verbal de la séance du treize, lu par l’un des secrétaires, est adopté après quelques rectifications des citoyens LEFRANÇAIS, LEDROIT, VAILLANT et OSTYN.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion des échéances.
Le citoyen LEFRANÇAIS, au nom de la Commission nommée à cet effet, donne lecture de son rapport concluant au rejet des projets présentés par les citoyens BESLAY et TRIDON et à l’acceptation de celui du citoyen JOURDE, légèrement amendé.
Avant l’ouverture de la discussion, le citoyen DEMAY croit devoir signaler un point qui lui parait avoir été oublié celui concernant les endosseurs.
Discussion générale. - Le citoyen PARISEL, représentant la minorité de la Commission, signale à la Commune les objections qui l’ont fait différer d’avis de la majorité. Il reproche au projet Jourde de n’être pas conçu dans un esprit assez large, en favorisant trop les créanciers au détriment des débiteurs, dans l’impossibilité, d’après lui, de faire face aux échéances de trois mois en trois mois. Pour la fixation des coupures à 1/8e de l’effet souscrit, il trouve cette mesure trop arbitraire et, comme conséquence, il prévoit le cas où les débiteurs, ne pouvant payer la première coupure, seront à plus forte raison dans l’impossibilité de faire face aux autres échéances. De même, la latitude laissée aux créanciers, de poursuivre le débiteur lui semble une mauvaise mesure, en désaccord avec les allures libérales de la Commune.
Enfin, la création de coupures qu’il considère comme tout à l’avantage des créanciers, venant s’ajouter à ces diverses considérations, l’a fait différer de la majorité. Pour lui, le projet Tridon est préférable, si l’on y ajoute l’article cinq du projet Jourde, en ce sens qu’il permettra de couper court aux spéculations imposées par les huissiers et avoués.
Le citoyen THEISZ se déclare partisan du projet Jourde, parce que la création de coupures lui semble une garantie de remboursement.
Le citoyen LEFRANÇAIS, sur les critiques présentées par le citoyen Parisel, considérant le projet comme n’étant pas assez large et trop arbitraire, répond qu’il a paru présenter à la Commission tous les caractères de la justice et qu’il est si peu arbitraire qu’il laisse la liberté la plus entière aux parties intéressées pour toutes les transactions qu’elles voudraient faire intervenir. En ce qui concerne l’appareil judiciaire, le projet ne s’oppose nullement à la suppression de tous les frais de poursuites. Pour le projet Tridon, la Commission l’a repoussé, parce qu’il revenait à dire: «Laissons les débiteurs et les créanciers s’arranger comme ils l’entendront.»
Le citoyen BILLIORAY présente contre le projet Jourde les deux objections suivantes : «1° Les coupures n’auront pas cours, si vous ne rétablissez pas les endos, et il vous sera très difficile de les rétablir. - 2° La loi étant faite pour Paris, comment créerons-nous des rapports entre les créanciers de Paris et les débiteurs de la province, et vice versa?»
Avant qu’il soit donné lecture du procès-verbal, le PRÉSIDENT fait part à la Commune de la dépêche suivante:
«Guerre à Commune.
Rapport militaire.
L’ennemi a attaqué à minuit le fort de Vanves et a été repoussé.
À une heure tout est calme.
Signé: Cluseret.»
Le procès-verbal de la séance du treize, lu par l’un des secrétaires, est adopté après quelques rectifications des citoyens LEFRANÇAIS, LEDROIT, VAILLANT et OSTYN.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion des échéances.
Le citoyen LEFRANÇAIS, au nom de la Commission nommée à cet effet, donne lecture de son rapport concluant au rejet des projets présentés par les citoyens BESLAY et TRIDON et à l’acceptation de celui du citoyen JOURDE, légèrement amendé.
Avant l’ouverture de la discussion, le citoyen DEMAY croit devoir signaler un point qui lui parait avoir été oublié celui concernant les endosseurs.
Discussion générale. - Le citoyen PARISEL, représentant la minorité de la Commission, signale à la Commune les objections qui l’ont fait différer d’avis de la majorité. Il reproche au projet Jourde de n’être pas conçu dans un esprit assez large, en favorisant trop les créanciers au détriment des débiteurs, dans l’impossibilité, d’après lui, de faire face aux échéances de trois mois en trois mois. Pour la fixation des coupures à 1/8e de l’effet souscrit, il trouve cette mesure trop arbitraire et, comme conséquence, il prévoit le cas où les débiteurs, ne pouvant payer la première coupure, seront à plus forte raison dans l’impossibilité de faire face aux autres échéances. De même, la latitude laissée aux créanciers, de poursuivre le débiteur lui semble une mauvaise mesure, en désaccord avec les allures libérales de la Commune.
Enfin, la création de coupures qu’il considère comme tout à l’avantage des créanciers, venant s’ajouter à ces diverses considérations, l’a fait différer de la majorité. Pour lui, le projet Tridon est préférable, si l’on y ajoute l’article cinq du projet Jourde, en ce sens qu’il permettra de couper court aux spéculations imposées par les huissiers et avoués.
Le citoyen THEISZ se déclare partisan du projet Jourde, parce que la création de coupures lui semble une garantie de remboursement.
Le citoyen LEFRANÇAIS, sur les critiques présentées par le citoyen Parisel, considérant le projet comme n’étant pas assez large et trop arbitraire, répond qu’il a paru présenter à la Commission tous les caractères de la justice et qu’il est si peu arbitraire qu’il laisse la liberté la plus entière aux parties intéressées pour toutes les transactions qu’elles voudraient faire intervenir. En ce qui concerne l’appareil judiciaire, le projet ne s’oppose nullement à la suppression de tous les frais de poursuites. Pour le projet Tridon, la Commission l’a repoussé, parce qu’il revenait à dire: «Laissons les débiteurs et les créanciers s’arranger comme ils l’entendront.»
Le citoyen BILLIORAY présente contre le projet Jourde les deux objections suivantes : «1° Les coupures n’auront pas cours, si vous ne rétablissez pas les endos, et il vous sera très difficile de les rétablir. - 2° La loi étant faite pour Paris, comment créerons-nous des rapports entre les créanciers de Paris et les débiteurs de la province, et vice versa?»
Le citoyen GROUSSET, comme le citoyen Billioray, trouve qu’il sera impossible de rétablir les endos; pour lui, le projet présente encore un inconvénient, c’est qu’il n’est pas assez général pour que personne ne puisse se soustraire à son exécution. Le projet du citoyen Beslay lui semble au contraire remplir ce but, en remplaçant purement et simplement les effets actuellement en circulation par de billets nationaux ou communaux, émanant d’une banque spéciale. Cette idée aurait l’avantage de mettre immédiatement en circulation cette énorme valeur qui dormirait pendant trois années. Il désirerait donc connaître les motifs qui ont déterminé la Commission à le repousser en principe.
Le citoyen JOURDE, auteur du projet adopté par la Commission, répond aux critiques présentées par les différent orateurs, qu’il est surtout préoccupé du rétablissement de la circulation et des transactions commerciales. La création de coupures lui a semblé une garantie propre à remplir ce but. «Si au contraire, dit-il, vous immobilisez le portefeuille pendant trois ans, comme le propose le projet Tridon, vous arrivez fatalement à empêcher la reprise des affaires; par contre, en créant un papier pouvant être mis en circulation, il est clair que vous rétablirez les relations sociales.»
Le citoyen TRIDON croit son projet seul praticable pour concilier tous les intérêts. Le défaut du projet Jourde est la création de coupures qui ne seront pas payées. Du reste, l’idée qu’il a présentée n’est que la répétition de celle mise en pratique par les États Unis d’Amérique, lors de la guerre de Sécession.
Le citoyen BESLAY trouve à son projet l’avantage de remettre les effets en circulation et, par cela-même, d’amener une reprise forcée du travail. Pour les endos très difficiles à avoir, son projet permettra de conserver les billets primitifs, tout en mettant en mouvement le capital produit par ces effets. La division des créances a été faite pour ménager les intérêts des petits et des gros commerçants: pour les premiers, l’intérêt de 3 0/0 a pour but d’ajouter un avantage aux billets mis en circulation, en assurant leur garantie; tout au contraire, pour les gros commerçants, l’intérêt de 6 0/0 a eu pour mobile de les déterminer par cet appât à payer plus tôt. En résumé, il croit son projet socialiste et le considère surtout comme le premier échelon de la liquidation sociale.
Le citoyen JOURDE insiste sur les difficultés, sur les impossibilités mêmes, que présente le projet du citoyen Beslay. Toules les valeurs sont mauvaises à l’heure présente, les créances peu sûres. Le commerce n’acceptera pas les coupures, on ne peut substituer à ce qui existe un régime nouveau qui n’est pas entouré des garanties sociales qu’il doit avoir. Si l’on veut faire pour le commerce une loi organique; il faut que d’autres lois organiques précèdent; aujourd’hui ces bases manquent. Quant au projet Tridon, il ne résout rien; dans trois ans, tout sera en état.
Le citoyen BESLAY établit que ce n’est point une banque qu’il veut créer.
Le citoyen PARISEL est d’avis qu’on ne peut donner à un comptoir la spéculation des bons billets qui restent dans le commerce. Le projet du citoyen Beslay ne s’applique pas à l’ensemble des billets en circulation; ce projet est donc défectueux; quant au projet Jourde, comment fera-t-on pour l’imposer aux commerçants de la province, de l’étranger? L’accepter serait compromettre l’autorité de la Commune. Le projet Tridon, qui n’étrangle pas le débiteur, lui paraît le seul acceptable; ce projet est socialiste, et il a de plus cet avantage qu’il permet de maintenir l’acceptation de la loi.
Le citoyen FORTUNÉ HENRY attaque le projet Jourde; il se déclare pour celui du citoyen Tridon qui donne satisfaction à l’attente publique et fait table rase de tout le vieux bagage de recors et d’huissiers.
Le citoyen ALLIX appuie aussi le projet Tridon, qui laisse aux intéressés la liberté des transactions; il faudrait seulement ajouter à ce projet cet article additionnel:
«Un comptoir spécial sera établi par la Commune pour faciliter entre les intéressés les conventions ou transactions à intervenir pour les réglemenls libres.»
Le citoyen FRANCKEL reproche au projet Beslay son impuissance; ce projet veut donner la vie à un cadavre. Le projet Jourde n’est point assez large; si on l’accepte, il voudrait que l’on fit partir la première coupure du 15 avril 1872; du reste, la question n’est point élucidée; l’orateur demande le renvoi de la discussion à demain.
Les citoyens JOURDE et RÉGÈRE demandent aussi le renvoi, qui est adopté par la Commune.
Le citoyen ARTHUR ARNOULD interpelle les membres de la Commission exécutive, pour savoir si les délégués de la Ligue d’union républicaine des droits de Paris, qui sont allés à Versailles, sont venus leur rendre compte des résultats de leur voyage et, dans ce cas, quelle réponse a été faite?
Au nom de la Commission exécutive, le citoyen AVRIAL répond que ces délégués sont en effet venus, la Commission les a écoutés, mais à titre officieux seulement, ne leur a fait aucune réponse, ne voulant nullement engager la Commune.
Le citoyen VERMOREL, membre de la Commission exécutive, donne lecture d’un projet de loi qui a reçu aussi l’approbation de la Commission de Justice. Le projet décrète que toute arrestation devra immédiatement être notifiée au délégué de la Commune à la Justice. Les trois premiers articles de ce projet sont, avec deux amendements, acceptés, après une discussion à laquelle prennent part les citoyens BLANCHET, PARISEL, BILLIORAY, AMOUROUX, CLÉMENCE, GROUSSET, JOURDE, CHAMPY, LEFRANÇAIS, GERESME, AVRIAL, PROTOT et VALLÈS. Un quatrième article, relatif à la lecture à chaque séance de la Commune d’un rapport fait par le délégué à la Justice sur les arrestations ou perquisitions opérées la veille, est repoussé.
La séance est levée à 6 h. 55 minutes.
Les secrétaires de la séance : ANT. ARNAUD, AMOUROUX.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire