Le
citoyen VALLÈS propose le chiffre de trois cents francs par mois.
La
séance est ouverte à 10 heures précises.
LE PRÉSIDENT donne lecture de lettres, par lesquelles les citoyens Fruneau, Pinson et Brelay déclarent donner leur démission.
L’ordre du jour appelle la suite de l’examen des rapports de la Commune avec le Comité central.
Le citoyen BILLIORAY rend compte de la mission auprès du Comité central. Le Comité central désavoue complètement la rédaction des documents, dont la lecture a été faite à la Commune.
Quant au général Cluseret, il désavoue également sa nomination au ministère de la Guerre.
La Commune, après avoir entendu les citoyens PARENT, MEILLET, VARLIN et URBAIN, accepte les explications fournies par le citoyen Billioray concernant le Comité central et passe à l’ordre du jour.
(Incident).
Le citoyen BILLIORAY demande l’impression au Journal Officiel d’une pièce se rapportant à la mise en liberté du général Chanzy et qui est la déclaration, faite par ce général lui-même, qu’il ne reprendra, de six mois, du service, que dans le cas où la patrie serait attaquée par un ennemi extérieur.
Le citoyen FÉLIX PYAT demande qu’il ne soit inséré à l’Officiel qu’une partie de ce document. Après une discussion, à laquelle prennent part les citoyens RANC, PARENT, MORTIER, OUDET et BILLIORAY, la Commune décide que l’insertion complète aura lieu.
Une motion, faite par le citoyen PARENT, à savoir que les mots:
«à titre de renseignement», précéderont cette pièce, est adoptée.
Sur la proposition du citoyen PARISEL, la Commune décide qu’il n’y aura plus qu’une séance par jour; elle aura lieu à huit heures précises du soir.
Le citoyen DEREURE dépose la proposition suivante:
«La Commune de Paris, considérant qu’il est de son devoir, après avoir affirmé par sa constitution la victoire du peuple, de ramener immédiatement la Cité à son état normal, décrète:
«Art. 1. Les canons, placés aux barricades, seront replacés dans les parcs où ils étaient avant le dix-huit mars.
«Art. 2. Les canons seront exclusivement gardés par la Garde nationale, en attendant que les lignes d’artillerie soient définitivement formées.
«Art. 3. La Garde nationale est chargée de l’exécution du présent décret.»
Le citoyen FERRÉ craint un conflit, si on touche dès maintenant aux canons, alors que tout danger n’a pas disparu.
Le citoyen CLÉMENT appelle l’attention de l’assemblée sur l’indemnité, qui devrait, conformément aux principes démocratiques, être allouée aux membres de la Commune.
Le citoyen VALLÈS propose le chiffre de trois cents francs par mois.
Le citoyen VERDURE appuie cette proposition et demande qu’il soit, dès à présent, déclaré que, parmi les fonctionnaires, nul ne touchera une somme supérieure à dix francs par jour.
Le citoyen RANC accepte le chiffre par jour pour les membres de la Commune, mais trouve que, quant aux fonctionnaires, il n’y a pas urgence à fixer un maximum d’appointements. Il serait imprudent de se lier. Les citoyens BESLAY et PROTOT sont également d’avis qu’il ne faut pas, dès maintenant, s’occuper des fonctionnaires. Le citoyen RÉGÈRE croit, au contraire, que les deux questions sont connexes.
La Commune décide qu’il y a lieu de s’occuper seulement, à l’heure présente, de l’indemnité des membres.
Le citoyen OSTYN propose le chiffre de douze francs par jour.
Le citoyen CLÉMENT le trouve insuffisant et pense qu’il doit être de quinze francs par jour. Le citoyen FRAENKEL propose dix francs par jour et cinq francs comme jeton de présence. Cette proposition rallie quatre voix; huit voix acceptent l’indemnité de dix francs par jour, six celle de douze francs et vingt-deux l’indemnité de quinze francs, qui est par conséquent adoptée.
Sur la proposition du citoyen PASCHAL GROUSSET, la même somme est allouée aux citoyens secrétaires.
Le PRÉSIDENT lit la proposition suivante:
«Considérant l’urgence de résoudre la question des échéances; attendu que, dans cette question; comme dans toutes celles relatives aux problèmes du travail et de l’échange, la Commune ne saurait, sous peine d’usurpation, trancher d’elle-même une question d’un tel intérêt;
«La Commune décide:
«Les sociétés ouvrières, les chambres syndicales du Commerce et de l’industrie sont invitées à envoyer leurs observations et tous renseignements qu’elles jugeront utiles à la Commission spéciale, avant le dix avril.»
Le citoyen GROUSSET accepte cette proposition moins les considérants.
Les citoyens PROTOT et GÉRARDIN trouvent qu’elle affaiblit singulièrement l’autorité des décisions de la Commune.
Le citoyen VALLÈS soutient la proposition, ainsi que le citoyen ARNOULD, qui demande seulement la suppression des mots «sous peine d’usurpation».
La Commune accepte la proposition ainsi modifiée:
«Considérant l’urgence de résoudre la question des échéances, et désirant prendre, à cet égard, une décision qui conciliera tous les intérêts, la Commune invite les sociétés ouvrières, les chambres syndicales du Commerce et de l’industrie à faire parvenir, par écrit, à la Commission du travail et de l’échange, leurs observations et tous renseignements qu’elles croiront utiles, avant le 10 avril.»
Le citoyen CLÉMENT dépose sur le bureau la proposition suivante:
«La Commune de Paris, considérant qu’il y a des commerçants et industriels, qui, pendant le siège, ont exercé une industrie rémunératrice; considérant, qu’il y a des fonctionnaires et rentiers, qui, pendant le siège, ont joui des mêmes revenus qu’en temps ordinaire,
«Décrète:
«Article unique. - Tous les citoyens jouissant de leurs revenus ordinaires pendant l’état de siège sont tenus de verser le montant de leur loyer dans les caisses municipales. Un jury sera nommé, dans chaque arrondissement, pour rechercher ceux qui se trouvent dans cette situation.»
Le citoyen PARENT s’oppose à cette proposition; la loi, ayant été votée et décrétée, il n’y a pas lieu d’y revenir.
La Commune, après avoir entendu le citoyen VARLIN qui appuie l’opinion du citoyen Parent, passe à l’ordre du jour.
Le citoyen COURNET demande la fixation immédiate du jour des élections. Le président, ayant fait remarquer que les options n’ont pas encore été faites, l’assemblée renvoie cette proposition à la séance du lendemain.
Le projet de loi suivant est déposé sur le bureau par le citoyen RASTOUL:
«Les propriétaires, entre les mains desquels l’argent de trois ou six mois, payés d’avance, a été déposé; détenteurs, contre tout principe de droit et de justice, de ces fonds, dont ils perçoivent injustement les intérêts, devront les déposer dans un délai de …… dans une caisse communale créée à cet effet.»
Le citoyen JULES VALLÈS demande la mise à l’ordre du jour de demain de la question de la publicité des séances.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à une heure du matin.
LE PRÉSIDENT donne lecture de lettres, par lesquelles les citoyens Fruneau, Pinson et Brelay déclarent donner leur démission.
L’ordre du jour appelle la suite de l’examen des rapports de la Commune avec le Comité central.
Le citoyen BILLIORAY rend compte de la mission auprès du Comité central. Le Comité central désavoue complètement la rédaction des documents, dont la lecture a été faite à la Commune.
Quant au général Cluseret, il désavoue également sa nomination au ministère de la Guerre.
La Commune, après avoir entendu les citoyens PARENT, MEILLET, VARLIN et URBAIN, accepte les explications fournies par le citoyen Billioray concernant le Comité central et passe à l’ordre du jour.
(Incident).
Le citoyen BILLIORAY demande l’impression au Journal Officiel d’une pièce se rapportant à la mise en liberté du général Chanzy et qui est la déclaration, faite par ce général lui-même, qu’il ne reprendra, de six mois, du service, que dans le cas où la patrie serait attaquée par un ennemi extérieur.
Le citoyen FÉLIX PYAT demande qu’il ne soit inséré à l’Officiel qu’une partie de ce document. Après une discussion, à laquelle prennent part les citoyens RANC, PARENT, MORTIER, OUDET et BILLIORAY, la Commune décide que l’insertion complète aura lieu.
Une motion, faite par le citoyen PARENT, à savoir que les mots:
«à titre de renseignement», précéderont cette pièce, est adoptée.
Sur la proposition du citoyen PARISEL, la Commune décide qu’il n’y aura plus qu’une séance par jour; elle aura lieu à huit heures précises du soir.
Le citoyen DEREURE dépose la proposition suivante:
«La Commune de Paris, considérant qu’il est de son devoir, après avoir affirmé par sa constitution la victoire du peuple, de ramener immédiatement la Cité à son état normal, décrète:
«Art. 1. Les canons, placés aux barricades, seront replacés dans les parcs où ils étaient avant le dix-huit mars.
«Art. 2. Les canons seront exclusivement gardés par la Garde nationale, en attendant que les lignes d’artillerie soient définitivement formées.
«Art. 3. La Garde nationale est chargée de l’exécution du présent décret.»
Le citoyen FERRÉ craint un conflit, si on touche dès maintenant aux canons, alors que tout danger n’a pas disparu.
Le citoyen CLÉMENT appelle l’attention de l’assemblée sur l’indemnité, qui devrait, conformément aux principes démocratiques, être allouée aux membres de la Commune.
Le citoyen VALLÈS propose le chiffre de trois cents francs par mois.
Le citoyen VERDURE appuie cette proposition et demande qu’il soit, dès à présent, déclaré que, parmi les fonctionnaires, nul ne touchera une somme supérieure à dix francs par jour.
Le citoyen RANC accepte le chiffre par jour pour les membres de la Commune, mais trouve que, quant aux fonctionnaires, il n’y a pas urgence à fixer un maximum d’appointements. Il serait imprudent de se lier. Les citoyens BESLAY et PROTOT sont également d’avis qu’il ne faut pas, dès maintenant, s’occuper des fonctionnaires. Le citoyen RÉGÈRE croit, au contraire, que les deux questions sont connexes.
La Commune décide qu’il y a lieu de s’occuper seulement, à l’heure présente, de l’indemnité des membres.
Le citoyen OSTYN propose le chiffre de douze francs par jour.
Le citoyen CLÉMENT le trouve insuffisant et pense qu’il doit être de quinze francs par jour. Le citoyen FRAENKEL propose dix francs par jour et cinq francs comme jeton de présence. Cette proposition rallie quatre voix; huit voix acceptent l’indemnité de dix francs par jour, six celle de douze francs et vingt-deux l’indemnité de quinze francs, qui est par conséquent adoptée.
Sur la proposition du citoyen PASCHAL GROUSSET, la même somme est allouée aux citoyens secrétaires.
Le PRÉSIDENT lit la proposition suivante:
«Considérant l’urgence de résoudre la question des échéances; attendu que, dans cette question; comme dans toutes celles relatives aux problèmes du travail et de l’échange, la Commune ne saurait, sous peine d’usurpation, trancher d’elle-même une question d’un tel intérêt;
«La Commune décide:
«Les sociétés ouvrières, les chambres syndicales du Commerce et de l’industrie sont invitées à envoyer leurs observations et tous renseignements qu’elles jugeront utiles à la Commission spéciale, avant le dix avril.»
Le citoyen GROUSSET accepte cette proposition moins les considérants.
Les citoyens PROTOT et GÉRARDIN trouvent qu’elle affaiblit singulièrement l’autorité des décisions de la Commune.
Le citoyen VALLÈS soutient la proposition, ainsi que le citoyen ARNOULD, qui demande seulement la suppression des mots «sous peine d’usurpation».
La Commune accepte la proposition ainsi modifiée:
«Considérant l’urgence de résoudre la question des échéances, et désirant prendre, à cet égard, une décision qui conciliera tous les intérêts, la Commune invite les sociétés ouvrières, les chambres syndicales du Commerce et de l’industrie à faire parvenir, par écrit, à la Commission du travail et de l’échange, leurs observations et tous renseignements qu’elles croiront utiles, avant le 10 avril.»
Le citoyen CLÉMENT dépose sur le bureau la proposition suivante:
«La Commune de Paris, considérant qu’il y a des commerçants et industriels, qui, pendant le siège, ont exercé une industrie rémunératrice; considérant, qu’il y a des fonctionnaires et rentiers, qui, pendant le siège, ont joui des mêmes revenus qu’en temps ordinaire,
«Décrète:
«Article unique. - Tous les citoyens jouissant de leurs revenus ordinaires pendant l’état de siège sont tenus de verser le montant de leur loyer dans les caisses municipales. Un jury sera nommé, dans chaque arrondissement, pour rechercher ceux qui se trouvent dans cette situation.»
Le citoyen PARENT s’oppose à cette proposition; la loi, ayant été votée et décrétée, il n’y a pas lieu d’y revenir.
La Commune, après avoir entendu le citoyen VARLIN qui appuie l’opinion du citoyen Parent, passe à l’ordre du jour.
Le citoyen COURNET demande la fixation immédiate du jour des élections. Le président, ayant fait remarquer que les options n’ont pas encore été faites, l’assemblée renvoie cette proposition à la séance du lendemain.
Le projet de loi suivant est déposé sur le bureau par le citoyen RASTOUL:
«Les propriétaires, entre les mains desquels l’argent de trois ou six mois, payés d’avance, a été déposé; détenteurs, contre tout principe de droit et de justice, de ces fonds, dont ils perçoivent injustement les intérêts, devront les déposer dans un délai de …… dans une caisse communale créée à cet effet.»
Le citoyen JULES VALLÈS demande la mise à l’ordre du jour de demain de la question de la publicité des séances.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à une heure du matin.
Actes
de la Commune.
1. Décret
sur la consultation des chambres syndicales au sujet des
échéances.
2. Décision concernant l’impression d’un document sur Chanzy.
3. Décision portant que la Commune ne tiendra qu’une séance par jour, à 8 h. du soir.
4. Décision portant que l’indemnité des membres de la Commune sera de 15 fr. par jour.
5. Décision portant que l’indemnité des secrétaires sera de 15 fr. par jour.
2. Décision concernant l’impression d’un document sur Chanzy.
3. Décision portant que la Commune ne tiendra qu’une séance par jour, à 8 h. du soir.
4. Décision portant que l’indemnité des membres de la Commune sera de 15 fr. par jour.
5. Décision portant que l’indemnité des secrétaires sera de 15 fr. par jour.
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