Le
citoyen PARISEL donne lecture d’un projet de décret, relatif à la
formation immédiate de compagnies d’ambulances, fortes chacune de
vingt docteurs et officiers de santé, soixante élèves en médecine
et cent vingt brancardiers.
Président:
ART. ARNOULD.
Assesseur:
OUDET.
La séance est ouverte à trois heures.
Le citoyen GAMBON demande que la police de l’Hôtel de Ville soit à l’avenir mieux faite et qu’à chaque instant les membres de la Commune ne soient pas appelés et les séances troublées par des importuns, qui peuvent bien, pour exposer les requêtes qu’ils ont à faire, attendre un moment plus favorable.
Le citoyen PARISEL donne lecture d’un projet de décret, relatif à la formation immédiate de compagnies d’ambulances, fortes chacune de vingt docteurs et officiers de santé, soixante élèves en médecine et cent vingt brancardiers. Le décret est adopté.
Le citoyen LANGEVIN rappelle qu’il a dans une précédente séance fait une observation qui tendait à enlever aux commissions et aux délégués des commissions le droit d’afficher des proclamations et des arrêtés qui n’auraient pas passé sous les yeux de la Commune; il insiste sur les dangers de cette faculté laissée aux commissions et lit un Avis aux négociants, signé par le délégué à la direction des Contributions directes, Avis qui lui semble être en désaccord avec le décret relatif aux loyers. Après quelques observations des citoyens JOURDE et VARLIN, qui demandent qu’on laisse une certaine liberté d’action à ces citoyens, membres et délégués des commissions, qui ont toute la confiance de la Commune, l’incident est clos.
Le citoyen J.-B. CLÉMENT propose qu’on donne à deux membres de la Commune la mission de visiter les ambulances, dans lesquelles journellement se commettent des actes blâmables.
Le citoyen JOURDE fait remarquer que le citoyen Treilhard a été nommé Directeur général de l’Administration de l’Assistance publique; le citoyen Treilhard a déjà pris des mesures pour faire cesser les abus.
La Commune passe à l’ordre du jour.
Le citoyen LEFRANÇAIS expose que, dans la plupart des maisons de secours tenues par les sœurs, la Commission de Sûreté générale fait saisir les sommes destinées aux orphelinats. Dans le IVe arrondissement, on a saisi 430 francs.
Le citoyen LEFRANÇAIS demande qu’on mette immédiatement les mairies en état de pourvoir aux besoins de toute une classe besogneuse qui demeurerait autrement sans ressources.
Le citoyen ALLIX appuie cette proposition.
Le citoyen BILLIORAY déclare au contraire qu’il ne faut pas laisser une parcelle d’autorité aux sœurs; les mairies doivent se mettre en mesure de pourvoir aux besoins des orphelinats. Le citoyen MARTELET assure qu’on y pourvoit dans son arrondissement.
Le citoyen VARLIN fait remarquer que toutes les sommes, enlevées aux maisons de secours, sont centralisées par le citoyen Treilhard, qui les distribuera aux municipalités.
Le citoyen OUDET s’élève contre l’ancienne administration de l’Assistance publique, dans laquelle quinze mille nécessiteux touchaient moins que quarante fonctionnaires.
Le citoyen HENRY FORTUNÉ déclare que, dans le XIXe arrondissement, sur 250.000 francs alloués au service de l’Assistance publique: 50 000 étaient pris par les fonctionnaires.
La proposition suivante, présentée par le citoyen CLÉMENCE, est adoptée:
«Lorsqu’une commission appliquera une mesure intéressant une municipalité, nous demandons que les membres de la Commune de l’arrondissement en soient prévenus.»
Le citoyen J.-B. CLÉMENT demande un congé de deux jours pour motif d’indisposition. Le congé est accordé.
L’ordre du jour appelle la discussion sur la question des échéances.
Le citoyen JOURDE donne lecture d’un projet de décret, présenté par lui et le citoyen VARLIN. Le citoyen MALON, au nom de la Commission du Travail et de l’Échange, dit qu’il se rallie à ce projet de décret, moyennant la présentation d’un amendement, qu’il présentera après avoir entendu les autres propositions.
Le citoyen TRIDON donne à son tour lecture d’un second projet.
Le citoyen BESLAY lui, de son côté, a fait paraître dans l’Officiel un projet sur cette question des échéances, n’est pas présent et ne peut le soutenir.
La Commune décide alors que ces différents projets seront immédiatement imprimés et distribués aux divers membres, qui pourront ainsi, avant la discussion générale, en prendre plus ample connaissance.
Les citoyens MALON et P. GROUSSET déposent sur le bureau la proposition suivante:
«Nous demandons la formation d’une commission, composée de cinq membres, chargée d’examiner les différents projets déposés aujourd’hui. Cette commission présentera un rapport à la prochaine séance.»
LE PRÉSIDENT, tout en ne s’opposant pas à ce renvoi, fait remarquer qu’il y a déjà deux commissions qui se sont occupées de ce projet de décret, la Commission financière et celle du Travail et d’Échange.
La Commune, après avoir entendu le citoyen OSTYN appuyant le renvoi à ces commissions, adopte la proposition MALON et GROUSSET.
Consultée sur la nomination de cette commission, elle désigne pour en faire partie les citoyens Theisz, Vermorel, V. Clément, Parisel et Lefrançais.
Les auteurs du projet de décret sont invités à se mettre en rapport avec la Commission.
Le citoyen OSTYN demande à la Commune de déléguer deux de ses membres pour assister aux funérailles du citoyen Pierre Leroux.
Le citoyen J. VALLÈS, au nom de la famille, désirerait qu’au lieu d’une fosse temporaire, il lui fût accordé une fosse à perpétuité. Tout en appuyant la demande du citoyen Ostyn, relative à la délégation, les citoyens MORTIER, LEFRANÇAIS, LEDROIT et BILLIORAY repoussent la concession à perpétuité, comme contraire aux principes démocratiques et révolutionnaires.
Le président donne lecture de la proposition suivante, présentée par le citoyen Tridon:
«La Commune décide l’envoi de deux de ses membres aux funérailles de Pierre Leroux , après avoir déclaré qu’elle rendait cet hommage, non au philosophe partisan de l’idée mystique dont nous portons la peine aujourd’hui, mais à l’homme politique, qui, le lendemain des journées de juin, a pris courageusement la défense des vaincus.»
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Les citoyens MARTELET et OSTYN sont désignés pour assister aux funérailles.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif aux élections du Tribunal de commerce. Le citoyen DELESCLUZE, l’un des signataires du projet, acceptant le renvoi à la Commission de Justice, proposé par le citoyen PROTOT, le renvoi est prononcé.
Incident. - Le citoyen LEFRANÇAIS demande à saisir la Commune des faits suivants: malgré le décret déclarant qu’aucune force publique, autre que la Garde nationale, ne sera instituée dans Paris, il se forme de petits corps qui donnent des ordres et créent des postes, tel par exemple que le corps des Volontaires de la Bastille formé sans autorisation. Il désirerait donc que la Commune invitât le délégué à la Guerre à ne laisser former que des corps d’armes spéciaux, tels qu’artilleurs et marins.
Au nom de la Commission exécutive, le citoyen VAILLANT répond que pareille invitation a déjà été adressée au délégué à la Guerre, qui a promis de dissoudre tous les corps formés irrégulièrement.
Le citoyen Assi retrace l’origine de ces corps francs, antérieurs à la constitution de la Commune, astreints du reste, dit-il, aux règlements de la Garde nationale.
Les citoyens TRIDON et H. FORTUNÉ ne se déclarent nullement opposés à la formation de corps francs, pourvu qu’ils soient commandés par des hommes sûrs, car ils peuvent rendre de très grands services.
Le citoyen LEFRANÇAIS, invité par le président à formuler sa proposition, acceptée en principe par les citoyens CLÉMENCE et MARTELET, dépose sur le bureau la rédaction suivante:
«La Commune voulant rentrer autant que possible dans les termes de son décret, invite le délégué à la Guerre à fournir immédiatement à la Commission exécutive les renseignements nécessaire pour qu’elle puisse dissoudre, ou maintenir, les divers corps-francs qui se sont créés en dehors de la Garde nationale.»
La Commune, après avoir entendu les citoyens PARISEL, PUGET, AVRIAL et VAILLANT, acceptant ou repoussant cette proposition, décide qu’elle sera envoyée au délégué à la Guerre.
Le citoyen CHAMPY demande la réorganisation des bataillons de vétérans. Les citoyens AVRIAL, LEFRANÇAIS et DEMAY, représentant les XIe, IVe et IIIe arrondissements, s’opposent à cette réorganisation qu’ils considèrent comme inutile.
Deux propositions sont déposées à ce sujet par les citoyens MALON et TRIDON, demandant, la première, de laisser aux municipalités la libre appréciation de l’utilité de cette réorganisation; la deuxième, au contraire, prononçant la dissolution des bataillons de vétérans.
Après une discussion, à laquelle prennent part les citoyens MARTELET, ASSI, PARISEL et BILLIORAY, la proposition Malon est écartée et celle du citoyen Tridon acceptée à l’unanimité moins sept voix.
Le citoyen BILLIORAY ayant désiré qu’ont fit figurer au Journal Officiel l’inscription des formalités à remplir pour les demandes de pensions, le PRÉSIDENT l’invite à s’entendre avec la Commission des Finances pour cette rédaction.
La Commune accepte également la proposition du citoyen DEMAY ainsi formulée:
«Il sera fait à chaque séance un rapport sur les opérations militaires.»
Proposition. - Le citoyen LEFRANÇAIS dépose sur le bureau du président la proposition suivante:
«Provisoirement, et jusqu’à ce qu’il ait été statué sur la réorganisation des municipalités, il sera désigné par les délégués d’arrondissement à la Commune un membre de la commission municipale de chaque arrondissement, qui, sous leur surveillance et leur responsabilité, fera fonction d’officier d’état civil.»
Cette proposition, appuyée par les citoyens OSTYN et VAILLANT, mais combattue par les citoyens CLÉMENCE, MALON et MARTELET, est rejetée.
Lecture est faite par le président du projet de décret suivant, présenté par le citoyen ALLIX:
«La Commune de Paris, vu le décret qui abolit la conscription militaire, décrète:
«Les militaires incorporés dans l’armée, qui entreraient à Paris, seront considérés comme gardes nationaux et immédiatement incorporés dans les bataillons des quartiers qu’ils habiteraient.»
La Commune, après avoir entendu les citoyens TRIDON, LEDROIT, LANGEVIN, AMOUROUX et BLANCHET, passe à l’ordre du jour.
Le citoyen BABICK, ayant donné sa démission de membre de la Commission de Justice, est adjoint sur sa demande à la Commission des Services publics.
L’ordre du jour étant épuisé, le PRÉSIDENT lève la séance à six heures quarante-cinq.
Les secrétaires de la Commune : ANT. ARNAUD, AMOUROUX.
La séance est ouverte à trois heures.
Le citoyen GAMBON demande que la police de l’Hôtel de Ville soit à l’avenir mieux faite et qu’à chaque instant les membres de la Commune ne soient pas appelés et les séances troublées par des importuns, qui peuvent bien, pour exposer les requêtes qu’ils ont à faire, attendre un moment plus favorable.
Le citoyen PARISEL donne lecture d’un projet de décret, relatif à la formation immédiate de compagnies d’ambulances, fortes chacune de vingt docteurs et officiers de santé, soixante élèves en médecine et cent vingt brancardiers. Le décret est adopté.
Le citoyen LANGEVIN rappelle qu’il a dans une précédente séance fait une observation qui tendait à enlever aux commissions et aux délégués des commissions le droit d’afficher des proclamations et des arrêtés qui n’auraient pas passé sous les yeux de la Commune; il insiste sur les dangers de cette faculté laissée aux commissions et lit un Avis aux négociants, signé par le délégué à la direction des Contributions directes, Avis qui lui semble être en désaccord avec le décret relatif aux loyers. Après quelques observations des citoyens JOURDE et VARLIN, qui demandent qu’on laisse une certaine liberté d’action à ces citoyens, membres et délégués des commissions, qui ont toute la confiance de la Commune, l’incident est clos.
Le citoyen J.-B. CLÉMENT propose qu’on donne à deux membres de la Commune la mission de visiter les ambulances, dans lesquelles journellement se commettent des actes blâmables.
Le citoyen JOURDE fait remarquer que le citoyen Treilhard a été nommé Directeur général de l’Administration de l’Assistance publique; le citoyen Treilhard a déjà pris des mesures pour faire cesser les abus.
La Commune passe à l’ordre du jour.
Le citoyen LEFRANÇAIS expose que, dans la plupart des maisons de secours tenues par les sœurs, la Commission de Sûreté générale fait saisir les sommes destinées aux orphelinats. Dans le IVe arrondissement, on a saisi 430 francs.
Le citoyen LEFRANÇAIS demande qu’on mette immédiatement les mairies en état de pourvoir aux besoins de toute une classe besogneuse qui demeurerait autrement sans ressources.
Le citoyen ALLIX appuie cette proposition.
Le citoyen BILLIORAY déclare au contraire qu’il ne faut pas laisser une parcelle d’autorité aux sœurs; les mairies doivent se mettre en mesure de pourvoir aux besoins des orphelinats. Le citoyen MARTELET assure qu’on y pourvoit dans son arrondissement.
Le citoyen VARLIN fait remarquer que toutes les sommes, enlevées aux maisons de secours, sont centralisées par le citoyen Treilhard, qui les distribuera aux municipalités.
Le citoyen OUDET s’élève contre l’ancienne administration de l’Assistance publique, dans laquelle quinze mille nécessiteux touchaient moins que quarante fonctionnaires.
Le citoyen HENRY FORTUNÉ déclare que, dans le XIXe arrondissement, sur 250.000 francs alloués au service de l’Assistance publique: 50 000 étaient pris par les fonctionnaires.
La proposition suivante, présentée par le citoyen CLÉMENCE, est adoptée:
«Lorsqu’une commission appliquera une mesure intéressant une municipalité, nous demandons que les membres de la Commune de l’arrondissement en soient prévenus.»
Le citoyen J.-B. CLÉMENT demande un congé de deux jours pour motif d’indisposition. Le congé est accordé.
L’ordre du jour appelle la discussion sur la question des échéances.
Le citoyen JOURDE donne lecture d’un projet de décret, présenté par lui et le citoyen VARLIN. Le citoyen MALON, au nom de la Commission du Travail et de l’Échange, dit qu’il se rallie à ce projet de décret, moyennant la présentation d’un amendement, qu’il présentera après avoir entendu les autres propositions.
Le citoyen TRIDON donne à son tour lecture d’un second projet.
Le citoyen BESLAY lui, de son côté, a fait paraître dans l’Officiel un projet sur cette question des échéances, n’est pas présent et ne peut le soutenir.
La Commune décide alors que ces différents projets seront immédiatement imprimés et distribués aux divers membres, qui pourront ainsi, avant la discussion générale, en prendre plus ample connaissance.
Les citoyens MALON et P. GROUSSET déposent sur le bureau la proposition suivante:
«Nous demandons la formation d’une commission, composée de cinq membres, chargée d’examiner les différents projets déposés aujourd’hui. Cette commission présentera un rapport à la prochaine séance.»
LE PRÉSIDENT, tout en ne s’opposant pas à ce renvoi, fait remarquer qu’il y a déjà deux commissions qui se sont occupées de ce projet de décret, la Commission financière et celle du Travail et d’Échange.
La Commune, après avoir entendu le citoyen OSTYN appuyant le renvoi à ces commissions, adopte la proposition MALON et GROUSSET.
Consultée sur la nomination de cette commission, elle désigne pour en faire partie les citoyens Theisz, Vermorel, V. Clément, Parisel et Lefrançais.
Les auteurs du projet de décret sont invités à se mettre en rapport avec la Commission.
Le citoyen OSTYN demande à la Commune de déléguer deux de ses membres pour assister aux funérailles du citoyen Pierre Leroux.
Le citoyen J. VALLÈS, au nom de la famille, désirerait qu’au lieu d’une fosse temporaire, il lui fût accordé une fosse à perpétuité. Tout en appuyant la demande du citoyen Ostyn, relative à la délégation, les citoyens MORTIER, LEFRANÇAIS, LEDROIT et BILLIORAY repoussent la concession à perpétuité, comme contraire aux principes démocratiques et révolutionnaires.
Le président donne lecture de la proposition suivante, présentée par le citoyen Tridon:
«La Commune décide l’envoi de deux de ses membres aux funérailles de Pierre Leroux , après avoir déclaré qu’elle rendait cet hommage, non au philosophe partisan de l’idée mystique dont nous portons la peine aujourd’hui, mais à l’homme politique, qui, le lendemain des journées de juin, a pris courageusement la défense des vaincus.»
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Les citoyens MARTELET et OSTYN sont désignés pour assister aux funérailles.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif aux élections du Tribunal de commerce. Le citoyen DELESCLUZE, l’un des signataires du projet, acceptant le renvoi à la Commission de Justice, proposé par le citoyen PROTOT, le renvoi est prononcé.
Incident. - Le citoyen LEFRANÇAIS demande à saisir la Commune des faits suivants: malgré le décret déclarant qu’aucune force publique, autre que la Garde nationale, ne sera instituée dans Paris, il se forme de petits corps qui donnent des ordres et créent des postes, tel par exemple que le corps des Volontaires de la Bastille formé sans autorisation. Il désirerait donc que la Commune invitât le délégué à la Guerre à ne laisser former que des corps d’armes spéciaux, tels qu’artilleurs et marins.
Au nom de la Commission exécutive, le citoyen VAILLANT répond que pareille invitation a déjà été adressée au délégué à la Guerre, qui a promis de dissoudre tous les corps formés irrégulièrement.
Le citoyen Assi retrace l’origine de ces corps francs, antérieurs à la constitution de la Commune, astreints du reste, dit-il, aux règlements de la Garde nationale.
Les citoyens TRIDON et H. FORTUNÉ ne se déclarent nullement opposés à la formation de corps francs, pourvu qu’ils soient commandés par des hommes sûrs, car ils peuvent rendre de très grands services.
Le citoyen LEFRANÇAIS, invité par le président à formuler sa proposition, acceptée en principe par les citoyens CLÉMENCE et MARTELET, dépose sur le bureau la rédaction suivante:
«La Commune voulant rentrer autant que possible dans les termes de son décret, invite le délégué à la Guerre à fournir immédiatement à la Commission exécutive les renseignements nécessaire pour qu’elle puisse dissoudre, ou maintenir, les divers corps-francs qui se sont créés en dehors de la Garde nationale.»
La Commune, après avoir entendu les citoyens PARISEL, PUGET, AVRIAL et VAILLANT, acceptant ou repoussant cette proposition, décide qu’elle sera envoyée au délégué à la Guerre.
Le citoyen CHAMPY demande la réorganisation des bataillons de vétérans. Les citoyens AVRIAL, LEFRANÇAIS et DEMAY, représentant les XIe, IVe et IIIe arrondissements, s’opposent à cette réorganisation qu’ils considèrent comme inutile.
Deux propositions sont déposées à ce sujet par les citoyens MALON et TRIDON, demandant, la première, de laisser aux municipalités la libre appréciation de l’utilité de cette réorganisation; la deuxième, au contraire, prononçant la dissolution des bataillons de vétérans.
Après une discussion, à laquelle prennent part les citoyens MARTELET, ASSI, PARISEL et BILLIORAY, la proposition Malon est écartée et celle du citoyen Tridon acceptée à l’unanimité moins sept voix.
Le citoyen BILLIORAY ayant désiré qu’ont fit figurer au Journal Officiel l’inscription des formalités à remplir pour les demandes de pensions, le PRÉSIDENT l’invite à s’entendre avec la Commission des Finances pour cette rédaction.
La Commune accepte également la proposition du citoyen DEMAY ainsi formulée:
«Il sera fait à chaque séance un rapport sur les opérations militaires.»
Proposition. - Le citoyen LEFRANÇAIS dépose sur le bureau du président la proposition suivante:
«Provisoirement, et jusqu’à ce qu’il ait été statué sur la réorganisation des municipalités, il sera désigné par les délégués d’arrondissement à la Commune un membre de la commission municipale de chaque arrondissement, qui, sous leur surveillance et leur responsabilité, fera fonction d’officier d’état civil.»
Cette proposition, appuyée par les citoyens OSTYN et VAILLANT, mais combattue par les citoyens CLÉMENCE, MALON et MARTELET, est rejetée.
Lecture est faite par le président du projet de décret suivant, présenté par le citoyen ALLIX:
«La Commune de Paris, vu le décret qui abolit la conscription militaire, décrète:
«Les militaires incorporés dans l’armée, qui entreraient à Paris, seront considérés comme gardes nationaux et immédiatement incorporés dans les bataillons des quartiers qu’ils habiteraient.»
La Commune, après avoir entendu les citoyens TRIDON, LEDROIT, LANGEVIN, AMOUROUX et BLANCHET, passe à l’ordre du jour.
Le citoyen BABICK, ayant donné sa démission de membre de la Commission de Justice, est adjoint sur sa demande à la Commission des Services publics.
L’ordre du jour étant épuisé, le PRÉSIDENT lève la séance à six heures quarante-cinq.
Les secrétaires de la Commune : ANT. ARNAUD, AMOUROUX.
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