Le
citoyen ALLIX assure que la désorganisation des bataillons est plus
apparente que réelle.
Président:
ARNOULD.
Assesseurs: DEREURE et VERMOREL.
La séance est ouverte à quatre heures moins un quart.
Après quelques observations des citoyens RÉGÈRE, LANGEVIN et CLÉMENCE, le procès-verbal du 9 est adopté.
Le citoyen GROUSSET demande que ni la Commission exécutive, ni le délégué à la Guerre, n’aient le droit de faire afficher des proclamations, qui n’auraient point été approuvées par la Commune.
La proposition est adoptée.
Le citoyen GROUSSET est chargé d’aller demander communication à la Commission exécutive d’une proclamation à la Garde nationale, proposée par le citoyen Cluseret. Cette proclamation, suivie d’un décret, a rapport à l’établissement immédiat d’un conseil de guerre pour la Garde nationale et d’un conseil disciplinaire.
Les citoyens FORTUNÉ HENRI, VALLÈS et LEFRANÇAIS trouvent dangereux et maladroits les considérants qui ne s’appliquent qu’à des actes d’ivrognerie; les faits de ce genre ne sont que des accidents, dont il est inutile de faire mention.
Le citoyen VAILLANT fait observer que l’affiche n’a pas seulement pour but de punir des actes d’ivrognerie, mais de rétablir la discipline.
Les citoyens PARISEL, LEDROIT et BRUNEL, sans discuter les considérants insistent pour la formation de conseils de guerre.
Le citoyen GÉRESME croit qu’il est inutile de prendre des mesures répressives; une bonne organisation de la Garde nationale rétablira la discipline.
On discute cette réorganisation.
Le citoyen MEILLET est d’avis que le délégué à la Guerre s’adresse aux municipalités, avant de réorganiser la Garde nationale.
Le citoyen ALLIX assure que la désorganisation des bataillons est plus apparente que réelle.
Le citoyen LEFRANÇAIS revient à la question des affiches; il propose qu’il soit interdit à la Commission exécutive et au délégué à la Guerre d’afficher des proclamations relatives à des faits d’ivrognerie. Il ne sera fait mention de ces faits que dans les ordres du jour des compagnies.
La proposition est adoptée à l’unanimité, moins une voix.
Le citoyen PARISEL propose qu’on mobilise un bataillon de médecins, fort de cent-vingt membres, que l’on pourrait envoyer sur les champs de bataille.
Après quelques observations des citoyens BILLIORAY, VARLIN, BABICK, GROUSSET, OSTYN et AVRIAL, la Commune décide l’urgence de la proposition et la renvoie, pour son exécution, à la Commission des ambulances.
Sur la proposition du citoyen MEILLET, la Commune décide que la table d’hôte, instituée à l’Hôtel de Ville, sera fixée à deux francs par tête.
Communication. - Le citoyen FÉLIX PYAT, ayant donné lecture d’une dépêche du citoyen Dombrowski, sur l’avis unanime des membres de l’assemblée, il est décidé que cette dépêche sera immédiatement affichée.
Discussion du projet relatif aux pensions.
Le citoyen P. GROUSSET, au nom de la Commission, donne lecture de ce projet, qui est discuté article par article. Sur l’article premier, le citoyen VARLIN trouve le chiffre de mille francs pour les veuves trop élevé et la pension de deux cent cinquante francs pour les enfants insuffisante; pour les familles ayant plusieurs enfants, il propose de fixer un maximum.
Les citoyens GROUSSET, LANGEVIN et Art. ARNOULD trouvent effectivement le chiffre de mille francs trop élevé mais repoussent la fixation d’un maximum. Sur la proposition du citoyen BILLIORAY, la Commune fixe le chiffre à six cents francs.
Pour la rédaction de l’article, le citoyen GAMBON demande qu’il soit divisé en trois catégories:
1° des femmes légitimes, 2° des femmes illégitimes, dont les enfants sont reconnus, 3° des femmes, dont les enfants ne sont pas reconnus. Pour les deux premières, il demande lu fixation du chiffre de la pension; mais pour la dernière, au contraire, il désire qu’il soit fait mention des mots «pourront recevoir».
Cette proposition, acceptée par le citoyen V. CLÉMENT, mais combattue par les citoyens GROUSSET, LANGEVIN et VALLÈS, est rejetée.
Les citoyens JOURDE et DUPONT, ayant demandé l’enquête pour les femmes mariées et non mariées, la Commune, après avoir entendu les citoyens LERANÇAIS, DEREURE et VAILLANT, rejette également cette proposition.
Le citoyen RÈGÈRE demande qu’il soit ajouté les mots «pourra recevoir», au lieu de «sera» pour la femme illégitime.
La rédaction suivante, du citoyen JOURDE, mise aux voix, est acceptée:
«Une pension de si. cents francs sera accordée à la femme, mariée ou non, du garde national tué pour la défense des droits du peuple, après enquête qui établira ses droits et ses besoins.»
Le citoyen CHAMPY trouve le chiffre de deux cent cinquante francs, attribué aux enfants, insuffisant et propose quatre cents francs. Les citoyens DEMAY, LANGEVIN et AVRIAL demandent trois cent soixante-cinq francs. Le citoyen E. CLÉMENT propose l’adoption des enfants. Le citoyen DEREURE repousse l’idée du citoyen Clément, mais croit le chiffre de deux cent cinquante francs insuffisant, et celui de quatre cents francs trop élevé.
Les citoyens BILLIORAY et THEISZ demandent qu’il ne soit accordé de pension qu’aux enfants «reconnus ou légitimes».
La rédaction suivante est proposée par le citoyen Jourde:
«Art. 2. - La Commune adopte les enfants, légitimes ou illégitimes, des gardes nationaux morts pour la défense des droits du peuple; elle veillera à leurs besoins matériels et moraux.»
Le citoyen OSTYN soutient cette proposition, combattue par les citoyens GROUSSET et BILLIORAY.
Le citoyen LEDROIT adopte le chiffre de deux cent cinquante francs, mais avec le droit pour la Commune de mettre les enfants à l’orphelinat, si elle le juge convenable.
Le citoyen DELESCLUZE propose de n’accorder la pension aux femmes que sur un certificat de notoriété établissant les relations avec le garde national.
La proposition Jourde, mise aux voix, est rejetée.
La Commune, consultée sur la limite d’âge des enfants, adopte dix-huit ans; le chiffre de trois cent soixante-cinq francs est également adopté, par dix-neuf voix contre sept.
L’article deux ainsi conçu:
«Chacun des enfants, reconnu ou non, recevra, jusqu’à l’âge de dix-huit ans, une pension annuelle de trois cent soixante-cinq francs, payable par douzième» est mis aux voix et adopté.
«Art. 3. - Dans le cas où les enfants seraient déjà privés de leur mère, ils seront élevés aux frais de la Commune, qui leur fera donner l’éducation intégrale nécessaire pour être en mesure de se suffire dans la société.»
Cet article mis aux voix est adopté à l’unanimité.
Sur le principe de l’article quatre, les citoyens GAMBON, LEFRANÇAIS et AMOUROUX demandent le remplacement des mots «père, mère, frère et sœur» par ceux de «toutes les personnes».
Cette proposition est rejetée.
Sur le montant la pension, le citoyen LANGEVIN accepte le chiffre de trois cents à six cent francs, fixé pur la Commission.
Le citoyen GAMBON demande de trois cent soixante-cinq à six cents francs. Enfin, sur la proposition du citoyen GROUSSET, le chiffre de cent à huit cents francs est adopté.
L’article quatre, ainsi amendé, est mis aux voix et accepté à l’unanimité:
« Les ascendants, père, mère, frères et sœurs de tout citoyen mort pour la défense des droits de Paris, et qui prouveront que le défunt était pour eux un soutien nécessaire, pourront être admis à recevoir une pension proportionnelle à leurs besoins, dans les limites de cent à huit cents francs par personne.»
Sur l’article cinq, le citoyen LEFRANÇAIS demande que l’enquête soit faite par une commission municipale.
Après avoir entendu les citoyens J.-B. CLÉMENT, CHAMPY et AVRIAL, la Commune adopte la rédaction suivante:
« Art. 5. -Toute enquête, nécessitée par l’application des articles ci-dessus, sera faite par une commission municipale spéciale, composée de six membres délégués à cet effet dans chaque arrondissement et présidée par un membre de la Commune appartenant à l’arrondissement.»
Article additionnel. - Sur la demande du citoyen AMOUROUX, la Commune adopte l’article additionnel suivant:
«Art. 6. - Un comité, composé de trois membres de la Commune, centralisera les résultats produits par l’enquête et statuera en dernier ressort.»
L’ensemble du décret, mis aux voix, est adopté à l’unanimité.
Avant de lever la séance, la Commune renvoie aux commissions exécutive et des Finances deux projets de décret, présentés par les citoyens OSTYN et RASTOUL, nommant le citoyen AVRIAL membre de la Commission exécutive, en remplacement du citoyen LEFRANÇAIS, démissionnaire, et décide en outre que, dans la séance de nuit, les citoyens ASSI et BERGERET seront appelés à la barre de l’assemblée.
La séance est levée à sept heures et demie du soir.
Assesseurs: DEREURE et VERMOREL.
La séance est ouverte à quatre heures moins un quart.
Après quelques observations des citoyens RÉGÈRE, LANGEVIN et CLÉMENCE, le procès-verbal du 9 est adopté.
Le citoyen GROUSSET demande que ni la Commission exécutive, ni le délégué à la Guerre, n’aient le droit de faire afficher des proclamations, qui n’auraient point été approuvées par la Commune.
La proposition est adoptée.
Le citoyen GROUSSET est chargé d’aller demander communication à la Commission exécutive d’une proclamation à la Garde nationale, proposée par le citoyen Cluseret. Cette proclamation, suivie d’un décret, a rapport à l’établissement immédiat d’un conseil de guerre pour la Garde nationale et d’un conseil disciplinaire.
Les citoyens FORTUNÉ HENRI, VALLÈS et LEFRANÇAIS trouvent dangereux et maladroits les considérants qui ne s’appliquent qu’à des actes d’ivrognerie; les faits de ce genre ne sont que des accidents, dont il est inutile de faire mention.
Le citoyen VAILLANT fait observer que l’affiche n’a pas seulement pour but de punir des actes d’ivrognerie, mais de rétablir la discipline.
Les citoyens PARISEL, LEDROIT et BRUNEL, sans discuter les considérants insistent pour la formation de conseils de guerre.
Le citoyen GÉRESME croit qu’il est inutile de prendre des mesures répressives; une bonne organisation de la Garde nationale rétablira la discipline.
On discute cette réorganisation.
Le citoyen MEILLET est d’avis que le délégué à la Guerre s’adresse aux municipalités, avant de réorganiser la Garde nationale.
Le citoyen ALLIX assure que la désorganisation des bataillons est plus apparente que réelle.
Le citoyen LEFRANÇAIS revient à la question des affiches; il propose qu’il soit interdit à la Commission exécutive et au délégué à la Guerre d’afficher des proclamations relatives à des faits d’ivrognerie. Il ne sera fait mention de ces faits que dans les ordres du jour des compagnies.
La proposition est adoptée à l’unanimité, moins une voix.
Le citoyen PARISEL propose qu’on mobilise un bataillon de médecins, fort de cent-vingt membres, que l’on pourrait envoyer sur les champs de bataille.
Après quelques observations des citoyens BILLIORAY, VARLIN, BABICK, GROUSSET, OSTYN et AVRIAL, la Commune décide l’urgence de la proposition et la renvoie, pour son exécution, à la Commission des ambulances.
Sur la proposition du citoyen MEILLET, la Commune décide que la table d’hôte, instituée à l’Hôtel de Ville, sera fixée à deux francs par tête.
Communication. - Le citoyen FÉLIX PYAT, ayant donné lecture d’une dépêche du citoyen Dombrowski, sur l’avis unanime des membres de l’assemblée, il est décidé que cette dépêche sera immédiatement affichée.
Discussion du projet relatif aux pensions.
Le citoyen P. GROUSSET, au nom de la Commission, donne lecture de ce projet, qui est discuté article par article. Sur l’article premier, le citoyen VARLIN trouve le chiffre de mille francs pour les veuves trop élevé et la pension de deux cent cinquante francs pour les enfants insuffisante; pour les familles ayant plusieurs enfants, il propose de fixer un maximum.
Les citoyens GROUSSET, LANGEVIN et Art. ARNOULD trouvent effectivement le chiffre de mille francs trop élevé mais repoussent la fixation d’un maximum. Sur la proposition du citoyen BILLIORAY, la Commune fixe le chiffre à six cents francs.
Pour la rédaction de l’article, le citoyen GAMBON demande qu’il soit divisé en trois catégories:
1° des femmes légitimes, 2° des femmes illégitimes, dont les enfants sont reconnus, 3° des femmes, dont les enfants ne sont pas reconnus. Pour les deux premières, il demande lu fixation du chiffre de la pension; mais pour la dernière, au contraire, il désire qu’il soit fait mention des mots «pourront recevoir».
Cette proposition, acceptée par le citoyen V. CLÉMENT, mais combattue par les citoyens GROUSSET, LANGEVIN et VALLÈS, est rejetée.
Les citoyens JOURDE et DUPONT, ayant demandé l’enquête pour les femmes mariées et non mariées, la Commune, après avoir entendu les citoyens LERANÇAIS, DEREURE et VAILLANT, rejette également cette proposition.
Le citoyen RÈGÈRE demande qu’il soit ajouté les mots «pourra recevoir», au lieu de «sera» pour la femme illégitime.
La rédaction suivante, du citoyen JOURDE, mise aux voix, est acceptée:
«Une pension de si. cents francs sera accordée à la femme, mariée ou non, du garde national tué pour la défense des droits du peuple, après enquête qui établira ses droits et ses besoins.»
Le citoyen CHAMPY trouve le chiffre de deux cent cinquante francs, attribué aux enfants, insuffisant et propose quatre cents francs. Les citoyens DEMAY, LANGEVIN et AVRIAL demandent trois cent soixante-cinq francs. Le citoyen E. CLÉMENT propose l’adoption des enfants. Le citoyen DEREURE repousse l’idée du citoyen Clément, mais croit le chiffre de deux cent cinquante francs insuffisant, et celui de quatre cents francs trop élevé.
Les citoyens BILLIORAY et THEISZ demandent qu’il ne soit accordé de pension qu’aux enfants «reconnus ou légitimes».
La rédaction suivante est proposée par le citoyen Jourde:
«Art. 2. - La Commune adopte les enfants, légitimes ou illégitimes, des gardes nationaux morts pour la défense des droits du peuple; elle veillera à leurs besoins matériels et moraux.»
Le citoyen OSTYN soutient cette proposition, combattue par les citoyens GROUSSET et BILLIORAY.
Le citoyen LEDROIT adopte le chiffre de deux cent cinquante francs, mais avec le droit pour la Commune de mettre les enfants à l’orphelinat, si elle le juge convenable.
Le citoyen DELESCLUZE propose de n’accorder la pension aux femmes que sur un certificat de notoriété établissant les relations avec le garde national.
La proposition Jourde, mise aux voix, est rejetée.
La Commune, consultée sur la limite d’âge des enfants, adopte dix-huit ans; le chiffre de trois cent soixante-cinq francs est également adopté, par dix-neuf voix contre sept.
L’article deux ainsi conçu:
«Chacun des enfants, reconnu ou non, recevra, jusqu’à l’âge de dix-huit ans, une pension annuelle de trois cent soixante-cinq francs, payable par douzième» est mis aux voix et adopté.
«Art. 3. - Dans le cas où les enfants seraient déjà privés de leur mère, ils seront élevés aux frais de la Commune, qui leur fera donner l’éducation intégrale nécessaire pour être en mesure de se suffire dans la société.»
Cet article mis aux voix est adopté à l’unanimité.
Sur le principe de l’article quatre, les citoyens GAMBON, LEFRANÇAIS et AMOUROUX demandent le remplacement des mots «père, mère, frère et sœur» par ceux de «toutes les personnes».
Cette proposition est rejetée.
Sur le montant la pension, le citoyen LANGEVIN accepte le chiffre de trois cents à six cent francs, fixé pur la Commission.
Le citoyen GAMBON demande de trois cent soixante-cinq à six cents francs. Enfin, sur la proposition du citoyen GROUSSET, le chiffre de cent à huit cents francs est adopté.
L’article quatre, ainsi amendé, est mis aux voix et accepté à l’unanimité:
« Les ascendants, père, mère, frères et sœurs de tout citoyen mort pour la défense des droits de Paris, et qui prouveront que le défunt était pour eux un soutien nécessaire, pourront être admis à recevoir une pension proportionnelle à leurs besoins, dans les limites de cent à huit cents francs par personne.»
Sur l’article cinq, le citoyen LEFRANÇAIS demande que l’enquête soit faite par une commission municipale.
Après avoir entendu les citoyens J.-B. CLÉMENT, CHAMPY et AVRIAL, la Commune adopte la rédaction suivante:
« Art. 5. -Toute enquête, nécessitée par l’application des articles ci-dessus, sera faite par une commission municipale spéciale, composée de six membres délégués à cet effet dans chaque arrondissement et présidée par un membre de la Commune appartenant à l’arrondissement.»
Article additionnel. - Sur la demande du citoyen AMOUROUX, la Commune adopte l’article additionnel suivant:
«Art. 6. - Un comité, composé de trois membres de la Commune, centralisera les résultats produits par l’enquête et statuera en dernier ressort.»
L’ensemble du décret, mis aux voix, est adopté à l’unanimité.
Avant de lever la séance, la Commune renvoie aux commissions exécutive et des Finances deux projets de décret, présentés par les citoyens OSTYN et RASTOUL, nommant le citoyen AVRIAL membre de la Commission exécutive, en remplacement du citoyen LEFRANÇAIS, démissionnaire, et décide en outre que, dans la séance de nuit, les citoyens ASSI et BERGERET seront appelés à la barre de l’assemblée.
La séance est levée à sept heures et demie du soir.
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