Discussion
du projet de décret relatif aux conseils de guerre et de discipline.
Président
: ARNOULD.
La séance est ouverte à 10 h. 1/2.
Le PRÉSIDENT donne lecture de l’article premier.
Sur cet article, le citoyen CLÉMENCE demande qu’au lieu d’un conseil de guerre par bataillon, il n’y en ait qu’un par légion.
Cette proposition est acceptée.
Art. 2. - La Commune accepte également l’amendement du citoyen OSTYN, demandant qu’au lieu de quatre sous-officiers, il soit spécifié deux sous-officiers et deux gardes. - Après avoir entendu le citoyen AVRIAL, demandant que l’officier supérieur soit le chef de légion, et le citoyen LANGEVIN, désirant au contraire laisser aux conseils le droit de nommer leur président, la Commune adopte l’article.
Sur l’article trois, le citoyen LANGEVIN propose l’article additionnel suivant qui est adopté par la Commune:
«Il y aura un conseil disciplinaire par bataillon.»
Le citoyen OSTYN propose qu’au lieu de trois membres, il soit composé de sept. Le citoyen AVRIAL en demande douze. La Commune, sur l’avis du citoyen ARNOULD, accepte le chiffre d’un membre par compagnie. Est accepté également l’amendement du citoyen OSTYN ainsi conçu : «Sans distinction de grade.»
Le reste de l’article, mis aux voix, est adopté.
L’article cinq est également accepté, avec l’amendement du citoyen CLÉMENCE, imposant la nomination des membres du conseil de guerre par les délégués des compagnies.
Art. 6. - Le citoyen TRIDON demande la suppression des mots «sauf la peine de mort». Cette proposition, combattue par les citoyens OSTYN et MORTIER, est acceptée par la Commune, après l’avis des citoyens AVRIAL, LEFRANÇAIS, VAILLANT, DELESCLUZE, CHAMPY et GAMBON.
L’article additionnel suivant, proposé par les citoyens LEFRANÇAIS et TRIDON, est également adopté:
«Aucune condamnation afflictive ou infamante, prononcée par les conseils de guerre, ne pourra être exécutée, sans qu’elle ait été soumise à la ratification d’une cour de révision spécialement créée à cet effet.»
L’article neuf, relatif aux punitions, est adopté sans discussion.
Enfin l’article six, ainsi conçu, ajouté au projet primitif, est également accepté:
«Les dispositions du présent décret ne seront en vigueur que pendant la durée de la guerre.»
L’ensemble du projet, mis aux voix, est adopté à l’unanimité.
La séance est ouverte à 10 h. 1/2.
Le PRÉSIDENT donne lecture de l’article premier.
Sur cet article, le citoyen CLÉMENCE demande qu’au lieu d’un conseil de guerre par bataillon, il n’y en ait qu’un par légion.
Cette proposition est acceptée.
Art. 2. - La Commune accepte également l’amendement du citoyen OSTYN, demandant qu’au lieu de quatre sous-officiers, il soit spécifié deux sous-officiers et deux gardes. - Après avoir entendu le citoyen AVRIAL, demandant que l’officier supérieur soit le chef de légion, et le citoyen LANGEVIN, désirant au contraire laisser aux conseils le droit de nommer leur président, la Commune adopte l’article.
Sur l’article trois, le citoyen LANGEVIN propose l’article additionnel suivant qui est adopté par la Commune:
«Il y aura un conseil disciplinaire par bataillon.»
Le citoyen OSTYN propose qu’au lieu de trois membres, il soit composé de sept. Le citoyen AVRIAL en demande douze. La Commune, sur l’avis du citoyen ARNOULD, accepte le chiffre d’un membre par compagnie. Est accepté également l’amendement du citoyen OSTYN ainsi conçu : «Sans distinction de grade.»
Le reste de l’article, mis aux voix, est adopté.
L’article cinq est également accepté, avec l’amendement du citoyen CLÉMENCE, imposant la nomination des membres du conseil de guerre par les délégués des compagnies.
Art. 6. - Le citoyen TRIDON demande la suppression des mots «sauf la peine de mort». Cette proposition, combattue par les citoyens OSTYN et MORTIER, est acceptée par la Commune, après l’avis des citoyens AVRIAL, LEFRANÇAIS, VAILLANT, DELESCLUZE, CHAMPY et GAMBON.
L’article additionnel suivant, proposé par les citoyens LEFRANÇAIS et TRIDON, est également adopté:
«Aucune condamnation afflictive ou infamante, prononcée par les conseils de guerre, ne pourra être exécutée, sans qu’elle ait été soumise à la ratification d’une cour de révision spécialement créée à cet effet.»
L’article neuf, relatif aux punitions, est adopté sans discussion.
Enfin l’article six, ainsi conçu, ajouté au projet primitif, est également accepté:
«Les dispositions du présent décret ne seront en vigueur que pendant la durée de la guerre.»
L’ensemble du projet, mis aux voix, est adopté à l’unanimité.
Le président ayant prié, au nom de la Commune, le citoyen Vaillant de rédiger les considérants, après lecture faite, la Commune les adopte à l’unanimité.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire