Le
citoyen RANC demande à interpeller le citoyen R. Rigault,
relativement au décret concernant les laissez-passer, inséré à
l’Officiel, sans l’avis de la Commune.
Président
: LEFRANÇAIS.
La séance est ouverte à neuf heures 1/4 du soir.
Le citoyen PARENT donne lecture du procès-verbal de la séance du 31 mars.
Le citoyen H. FORTUNÉ demande qu’il soit fait mention de la déclaration suivante:
«Sa signature, figurant au bas de l’acte émanant du Comité central, ne peut être que le résultat d’une erreur; car, loin de l’approuver, il s’était opposé à la nomination du général Cluseret.»
La Commune lui donne acte de sa déclaration et adopte le procès-verbal.
Lecture est également faite du procès-verbal de la séance de nuit , qui est adopté, après quelques observations des citoyens LANGEVIN, A. ARNOULD, URBAIN, J.-B. CLÉMENT et RÉGÈRE.
Le PRÉSIDENT donne connaissance à l’Assemblée d’une lettre par laquelle le citoyen MARMOTTAN déclare donner sa démission (incident).
Une délégation du Comité central demandant à être introduite dans la salle des séances de la Commune, une discussion s’ensuit, à laquelle prennent part les citoyens RASTOUL, PROTOT et GOUPIL.
La Commune consultée décide que la délégation sera introduite.
Entrée de la délégation.
Les citoyens BOURSIER et LISBONNE, délégués du Comité central, déposent sur le bureau les deux propositions suivantes:
«Comité central.
«Dans l’intérêt de l’harmonie, qui doit régner entre tous les pouvoirs de la République, le dans le but d’assurer la bonne et prompte exécution du service de la Garde nationale, il est indispensable de définir clairement les attributions du Comité central.»
En conséquence, le Comité central soumet à l’approbation de la Commune l’arrêté suivant:
«D’accord avec le département de la Guerre, le Comité central prend dans ses attributions l’intendance générale de la Garde nationale de Paris et est chargé de l’organisation de la dite Garde. Il nomme le Chef d’Etat-major.»
Deuxième proposition:
«Le Comité central demande à la Commune de vouloir bien fixer un chiffre d’appointements personnels pour les membres du Comité, afin qu’ils puissent s’occuper, sans entraves, des affaires de la Garde nationale.»
Les citoyens délégués demandent également à la Commune de vouloir bien s’occuper, le plus tôt possible, de la réorganisation de la Garde nationale.
La Commune, après en avoir délibéré, décide que ces propositions seront renvoyées aux Commissions militaire et exécutive.
Le citoyen VAILLANT demande que toutes les commissions établissent une permanence à l’Hôtel de ville, et demande en outre que les membres, ne faisant pas partie des commissions, leur soient adjoints en qualité de secrétaires.
Le PRÉSIDENT appuie la permanence qui est adoptée par la Commune (Incident).
Le citoyen RANC demande à interpeller le citoyen R. Rigault, relativement au décret concernant les laissez-passer, inséré à l’Officiel, sans l’avis de la Commune. Il désire également que le citoyen délégué à la Préfecture de police veuille bien donner des explications sur une note qui lui a été remise, mentionnant la saisie d’exemplaires du journalLa France.
Le citoyen VERMOREL demande également au citoyen Rigault de vouloir bien donner des explications sur une saisie de lettres et journaux, qui aurait été faite aux portes de Paris.
Le citoyen RIGAULT, délégué de la Préfecture de police, déclare qu’au sujet de la saisie de lettres et journaux, aucun ordre semblable n’a été donné par la Sûreté générale; quant à l’arrêté relatif aux laissez-passer, il répond qu’il signifie simplement que les citoyens, désirant en obtenir, devront s’adresser au bureau des passe-ports.
Le PRÉSIDENT, ayant demandé au délégué de la Préfecture de police s’il a connaissance d’un sous-comité siégeant rue d’Aligre, réponse est faite par le citoyen RIGAULT que des mesures seront prises à cet égard.
Sur la demande du citoyen MALON, il est décidé qu’une affiche sera faite, indiquant que les laissez-passer ne sont pas exigibles pour sortir de Paris.
Questions des subsistances:
Le citoyen DUPONT, ayant demandé qu’il soit pris des mesures contre la sortie des subsistances, une discussion s’engage, à laquelle prennent part les citoyens ALLIX, ASSI, H. FORTUNÉ, RASTOUL, VARLIN, BILLIORAY et DEREURE. La Commune, consultée, décide que la proposition sera renvoyée à la Commission des subsistances, et passe à l’ordre du jour.
Proposition:
Le citoyen RÉGÈRE, au nom de la Commission des finances, demande que l’Assistance publique, dont le personnel a déserté, rentre dans les attributions du département des Finances. La direction de ce service serait confiée au citoyen Treilhard.
La Commune, les citoyens OSTYN et MEILLET étant entendus, décide que, dès demain, les bureaux de l’Assistance publique seront occupés par ses agents.
L’ordre du jour appelle la fixation du jour des élections. Les citoyens CLÉMENT, OSTYN, LEFÈVRE, ALLIX, MALON et DEMAY prennent la parole. Vingt-deux élections sont à faire dans les premier, deuxième, sixième, huitième, neuvième, douzième, seizième, dix-septième, dix-huitième et dix-neuvième arrondissements. Le jour du scrutin est fixé à mercredi. Le scrutin sera ouvert à huit heures du matin et fermé à huit heures du soir.
Proposition:
Le citoyen BILIIORAY demande que l’on continue les allocations du siège aux femmes et aux ascendants des mobiles prisonniers.
Celle proposition, appuyée par le citoyen MALON, est adoptée d’urgence et à l’unanimité.
_______________________________________________________
Proposition:
«Considérant que, depuis le commencement des séances, le quart des membres a manqué aux séances; que ces absences n’ont jamais été motivées par les manquants, les citoyens RIGAULT, DUVAL, CHARDON, OUDET, PROTOT et DELESCLUZE demandent que tout membre, qui ne pourra motiver son absence, soit radié.
Plusieurs citoyens trouvent la pénalité trop forte et, entre autres, le citoyen DELESCLUZE, lui-même, signataire de la proposition.
Le citoyen BILLIORAY demande l’insertion à l’Officiel des noms des absents. Le citoyen CHARDON, propose qu’il y ait une feuille de présence, déposée au bureau, où tous les membres présents s’inscriront. Le citoyen BABICK veut que l’on fasse connaître aux arrondissements, qui les ont élus, ceux des membres qui s’absentent le plus souvent. Le citoyen MEILLET propose que l’on considère comme démissionnaire tout membre manquant trois fois de suite, sans donner d’explications.
Le citoyen LEFÈVRE demande que l’absence de trois séances entraîne la suppression de quinze jours d’appointements.
Le citoyen COURNET fait observer qu’il y a, à l’ordre du jour, la question de publicité des séances; cette question tranchée, celle des absences sera probablement résolue.
On passe à l’ordre du jour.
Une proposition du citoyen LEFÈVRE, sur l’abolition de l’inamovibilité de la magistrature, est renvoyée à la Commission de Justice.
Le PRÉSIDENT lit les formules relatives à la publicité des séances.
Deux opinions sont en présence: l’une, s’appuyant sur un mandat impératif et le principe républicain, demande la publicité; l’autre, s’appuyant sur la gravité des circonstances, la repousse.
Les citoyens FRAENKEL, VAILLANT, GROUSSET, DUVAL, CHARDON, RIGAULT et RANC croient que les circonstances anormales, dans lesquelles on se trouve, demandent qu’on use d’une grande prudence; la publicité aujourd’hui serait dangereuse; il faut faire des actes.
Les citoyens RASTOUL et DUPONT veulent que les séances soient publiques.
Les citoyens CLÉMENCE, OSTYN, CHAMPY et ARNOULD demandent le compte rendu analytique.
Les citoyens AMOUROUX et DELESCLUZE se contentent de l’insertion du procès-verbal dans l’Officiel.
La discussion est close.
Trois voix acceptent que le public soit admis aux séances, trois demandent l’insertion à l’Officiel du compte rendu in-extenso, seize l’insertion du compte rendu analytique, vingt-une voix enfin, contre sept, décident l’insertion du simple procès-verbal.
Le citoyen PYAT offre sa démission de membre de la Commission exécutive; la Commune la refuse et insiste auprès du citoyen Pyat, qui retire sa démission.
Le citoyen CHALAIN interpelle le citoyen Assi. Sans ordres de la Commune, des Gardes nationaux ont, hier matin, enlevé brutalement les caisses de l’Octroi aux employés, qu’ils ont menacés, le pistolet au poing: les employés ne demandaient pas mieux que d’obéir à la Commune. Depuis, les receveurs refusent de faire le service, et des caisses d’argent ont été expédiées sur Versailles.
Cette coupable maladresse fait perdre plus de quinze cent mille francs à la Commune. Les Gardes nationaux, qui l’ont commise, agissaient d’après les ordres des citoyens Brunel et Assi.
Le citoyen ASSI déclare que les agents de l’octroi, auxquels on a enlevé les caisses, sachant que l’argent a été remis à peu près en entier à la Commune, se sont déclarés satisfaits.
Les citoyens VARLIN, VERMOREL, LEFRANÇAIS, PROTOT, PYAT, CHARDON et AVRIAL protestent contre cette usurpation de pouvoir de la part de quelques membres du Comité central et demandent qu’on en finisse avec ses empiétements.
Le citoyen MEILLET demande que la question de fait soit immédiatement renvoyée à la Sûreté générale.
C’est adopté.
La Commission des finances propose que le maximum de traitement des employés aux divers services communaux soit fixé à six mille francs par an.
La proposition est acceptée à la presque unanimité.
Le citoyen LEFRANÇAIS propose que toute loi, tout décret, relatif à la liberté de la presse, à l’exercice du droit de réunion et d’association soit abrogé.
Les citoyens RIGAULT, CHARDON et ARNOULD déclarent la loi imprudente dans la situation présente.
Le citoyen GOUPIL demande que l’on ne supprime aucun journal, mais qu’on frappe la calomnie; que l’on fasse payer des amendes.
Les citoyens VERMOREL, LEFRANÇAIS et URBAIN veulent que l’on respecte absolument la liberté de la presse.
La discussion devient très vive. Le vote de la loi est renvoyé à demain.
La séance est levée à deux heures moins 1/4.
La séance est ouverte à neuf heures 1/4 du soir.
Le citoyen PARENT donne lecture du procès-verbal de la séance du 31 mars.
Le citoyen H. FORTUNÉ demande qu’il soit fait mention de la déclaration suivante:
«Sa signature, figurant au bas de l’acte émanant du Comité central, ne peut être que le résultat d’une erreur; car, loin de l’approuver, il s’était opposé à la nomination du général Cluseret.»
La Commune lui donne acte de sa déclaration et adopte le procès-verbal.
Lecture est également faite du procès-verbal de la séance de nuit , qui est adopté, après quelques observations des citoyens LANGEVIN, A. ARNOULD, URBAIN, J.-B. CLÉMENT et RÉGÈRE.
Le PRÉSIDENT donne connaissance à l’Assemblée d’une lettre par laquelle le citoyen MARMOTTAN déclare donner sa démission (incident).
Une délégation du Comité central demandant à être introduite dans la salle des séances de la Commune, une discussion s’ensuit, à laquelle prennent part les citoyens RASTOUL, PROTOT et GOUPIL.
La Commune consultée décide que la délégation sera introduite.
Entrée de la délégation.
Les citoyens BOURSIER et LISBONNE, délégués du Comité central, déposent sur le bureau les deux propositions suivantes:
«Comité central.
«Dans l’intérêt de l’harmonie, qui doit régner entre tous les pouvoirs de la République, le dans le but d’assurer la bonne et prompte exécution du service de la Garde nationale, il est indispensable de définir clairement les attributions du Comité central.»
En conséquence, le Comité central soumet à l’approbation de la Commune l’arrêté suivant:
«D’accord avec le département de la Guerre, le Comité central prend dans ses attributions l’intendance générale de la Garde nationale de Paris et est chargé de l’organisation de la dite Garde. Il nomme le Chef d’Etat-major.»
Deuxième proposition:
«Le Comité central demande à la Commune de vouloir bien fixer un chiffre d’appointements personnels pour les membres du Comité, afin qu’ils puissent s’occuper, sans entraves, des affaires de la Garde nationale.»
Les citoyens délégués demandent également à la Commune de vouloir bien s’occuper, le plus tôt possible, de la réorganisation de la Garde nationale.
La Commune, après en avoir délibéré, décide que ces propositions seront renvoyées aux Commissions militaire et exécutive.
Le citoyen VAILLANT demande que toutes les commissions établissent une permanence à l’Hôtel de ville, et demande en outre que les membres, ne faisant pas partie des commissions, leur soient adjoints en qualité de secrétaires.
Le PRÉSIDENT appuie la permanence qui est adoptée par la Commune (Incident).
Le citoyen RANC demande à interpeller le citoyen R. Rigault, relativement au décret concernant les laissez-passer, inséré à l’Officiel, sans l’avis de la Commune. Il désire également que le citoyen délégué à la Préfecture de police veuille bien donner des explications sur une note qui lui a été remise, mentionnant la saisie d’exemplaires du journalLa France.
Le citoyen VERMOREL demande également au citoyen Rigault de vouloir bien donner des explications sur une saisie de lettres et journaux, qui aurait été faite aux portes de Paris.
Le citoyen RIGAULT, délégué de la Préfecture de police, déclare qu’au sujet de la saisie de lettres et journaux, aucun ordre semblable n’a été donné par la Sûreté générale; quant à l’arrêté relatif aux laissez-passer, il répond qu’il signifie simplement que les citoyens, désirant en obtenir, devront s’adresser au bureau des passe-ports.
Le PRÉSIDENT, ayant demandé au délégué de la Préfecture de police s’il a connaissance d’un sous-comité siégeant rue d’Aligre, réponse est faite par le citoyen RIGAULT que des mesures seront prises à cet égard.
Sur la demande du citoyen MALON, il est décidé qu’une affiche sera faite, indiquant que les laissez-passer ne sont pas exigibles pour sortir de Paris.
Questions des subsistances:
Le citoyen DUPONT, ayant demandé qu’il soit pris des mesures contre la sortie des subsistances, une discussion s’engage, à laquelle prennent part les citoyens ALLIX, ASSI, H. FORTUNÉ, RASTOUL, VARLIN, BILLIORAY et DEREURE. La Commune, consultée, décide que la proposition sera renvoyée à la Commission des subsistances, et passe à l’ordre du jour.
Proposition:
Le citoyen RÉGÈRE, au nom de la Commission des finances, demande que l’Assistance publique, dont le personnel a déserté, rentre dans les attributions du département des Finances. La direction de ce service serait confiée au citoyen Treilhard.
La Commune, les citoyens OSTYN et MEILLET étant entendus, décide que, dès demain, les bureaux de l’Assistance publique seront occupés par ses agents.
L’ordre du jour appelle la fixation du jour des élections. Les citoyens CLÉMENT, OSTYN, LEFÈVRE, ALLIX, MALON et DEMAY prennent la parole. Vingt-deux élections sont à faire dans les premier, deuxième, sixième, huitième, neuvième, douzième, seizième, dix-septième, dix-huitième et dix-neuvième arrondissements. Le jour du scrutin est fixé à mercredi. Le scrutin sera ouvert à huit heures du matin et fermé à huit heures du soir.
Proposition:
Le citoyen BILIIORAY demande que l’on continue les allocations du siège aux femmes et aux ascendants des mobiles prisonniers.
Celle proposition, appuyée par le citoyen MALON, est adoptée d’urgence et à l’unanimité.
_______________________________________________________
Proposition:
«Considérant que, depuis le commencement des séances, le quart des membres a manqué aux séances; que ces absences n’ont jamais été motivées par les manquants, les citoyens RIGAULT, DUVAL, CHARDON, OUDET, PROTOT et DELESCLUZE demandent que tout membre, qui ne pourra motiver son absence, soit radié.
Plusieurs citoyens trouvent la pénalité trop forte et, entre autres, le citoyen DELESCLUZE, lui-même, signataire de la proposition.
Le citoyen BILLIORAY demande l’insertion à l’Officiel des noms des absents. Le citoyen CHARDON, propose qu’il y ait une feuille de présence, déposée au bureau, où tous les membres présents s’inscriront. Le citoyen BABICK veut que l’on fasse connaître aux arrondissements, qui les ont élus, ceux des membres qui s’absentent le plus souvent. Le citoyen MEILLET propose que l’on considère comme démissionnaire tout membre manquant trois fois de suite, sans donner d’explications.
Le citoyen LEFÈVRE demande que l’absence de trois séances entraîne la suppression de quinze jours d’appointements.
Le citoyen COURNET fait observer qu’il y a, à l’ordre du jour, la question de publicité des séances; cette question tranchée, celle des absences sera probablement résolue.
On passe à l’ordre du jour.
Une proposition du citoyen LEFÈVRE, sur l’abolition de l’inamovibilité de la magistrature, est renvoyée à la Commission de Justice.
Le PRÉSIDENT lit les formules relatives à la publicité des séances.
Deux opinions sont en présence: l’une, s’appuyant sur un mandat impératif et le principe républicain, demande la publicité; l’autre, s’appuyant sur la gravité des circonstances, la repousse.
Les citoyens FRAENKEL, VAILLANT, GROUSSET, DUVAL, CHARDON, RIGAULT et RANC croient que les circonstances anormales, dans lesquelles on se trouve, demandent qu’on use d’une grande prudence; la publicité aujourd’hui serait dangereuse; il faut faire des actes.
Les citoyens RASTOUL et DUPONT veulent que les séances soient publiques.
Les citoyens CLÉMENCE, OSTYN, CHAMPY et ARNOULD demandent le compte rendu analytique.
Les citoyens AMOUROUX et DELESCLUZE se contentent de l’insertion du procès-verbal dans l’Officiel.
La discussion est close.
Trois voix acceptent que le public soit admis aux séances, trois demandent l’insertion à l’Officiel du compte rendu in-extenso, seize l’insertion du compte rendu analytique, vingt-une voix enfin, contre sept, décident l’insertion du simple procès-verbal.
Le citoyen PYAT offre sa démission de membre de la Commission exécutive; la Commune la refuse et insiste auprès du citoyen Pyat, qui retire sa démission.
Le citoyen CHALAIN interpelle le citoyen Assi. Sans ordres de la Commune, des Gardes nationaux ont, hier matin, enlevé brutalement les caisses de l’Octroi aux employés, qu’ils ont menacés, le pistolet au poing: les employés ne demandaient pas mieux que d’obéir à la Commune. Depuis, les receveurs refusent de faire le service, et des caisses d’argent ont été expédiées sur Versailles.
Cette coupable maladresse fait perdre plus de quinze cent mille francs à la Commune. Les Gardes nationaux, qui l’ont commise, agissaient d’après les ordres des citoyens Brunel et Assi.
Le citoyen ASSI déclare que les agents de l’octroi, auxquels on a enlevé les caisses, sachant que l’argent a été remis à peu près en entier à la Commune, se sont déclarés satisfaits.
Les citoyens VARLIN, VERMOREL, LEFRANÇAIS, PROTOT, PYAT, CHARDON et AVRIAL protestent contre cette usurpation de pouvoir de la part de quelques membres du Comité central et demandent qu’on en finisse avec ses empiétements.
Le citoyen MEILLET demande que la question de fait soit immédiatement renvoyée à la Sûreté générale.
C’est adopté.
La Commission des finances propose que le maximum de traitement des employés aux divers services communaux soit fixé à six mille francs par an.
La proposition est acceptée à la presque unanimité.
Le citoyen LEFRANÇAIS propose que toute loi, tout décret, relatif à la liberté de la presse, à l’exercice du droit de réunion et d’association soit abrogé.
Les citoyens RIGAULT, CHARDON et ARNOULD déclarent la loi imprudente dans la situation présente.
Le citoyen GOUPIL demande que l’on ne supprime aucun journal, mais qu’on frappe la calomnie; que l’on fasse payer des amendes.
Les citoyens VERMOREL, LEFRANÇAIS et URBAIN veulent que l’on respecte absolument la liberté de la presse.
La discussion devient très vive. Le vote de la loi est renvoyé à demain.
La séance est levée à deux heures moins 1/4.
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