Le
citoyen COURNET, ayant demandé à l’assemblée de décider si
le Journal Officieldoit continuer à garder son titre
de Journal Officiel de la République ou prendre
celui de Journal Officiel de la Commune…
Président:
LEFRANÇAIS.
Assesseur: VAILLANT.
La séance est ouverte à 4 heures précises.
Assesseur: VAILLANT.
La séance est ouverte à 4 heures précises.
Les
citoyens LEFRANÇAIS, président, et VAILLANT, assesseur, prennent
place au bureau.
Le
citoyen PARENT donne lecture du procès-verbal qui, après quelques
observations des citoyens COURNET, CLÉMENT et CLÉMENCE, est adopté.
Lecture
est faite également par le citoyen ARNOULD d’une proposition
demandant que les séances de la Commune deviennent publiques, dès
que cela sera possible, et que, dès à présent, il sera fait un
compte rendu analytique, ou, un procès-verbal détaillé des
séances. L’urgence de cette proposition étant appuyée, le
président déclare qu’elle sera mise immédiatement en
discussion.
Le citoyen DUVAL soumet ensuite à la Commune une proposition, tendant à délimiter les pouvoirs de la Commune et du Comité central, et à supprimer totalement les pouvoirs politiques au Comité central, ne lui laissant que les pouvoirs administratifs de la Garde nationale.
Le citoyen BILLIORAY déclare adhérer à cette proposition.
Une députation du Comité central, demandant à être introduite, une discussion s’ensuit, à laquelle prennent part les citoyens GOUPIL, RÉGÈRE, MEILLET, PROTOT, MORTIER, CHALAIN, BABICK, OUDET.
Le président met aux voix la proposition, de savoir s’il y a lieu que la députation du Comité central soit introduite. La proposition étant adoptée, le Comité central est introduit. Au nom de ses collègues, le citoyen ARNOLD dit qu’il circule dans le public des bruits de conflit entre la Commune et le Comité. Ces bruits, complètement faux, viennent peut-être de ce que dans le Journal Officiel paraissent des décrets qui semblent un empiétement des droits du Comité, entre autres, celui qui décide que le roulement des bataillons, par la Garde nationale de la place de Paris, sera réglé par l’État-major de cette Garde nationale.
Le Comité, qui n’est qu’un conseil civil de la Garde nationale et qui ne prétend, en aucune façon, former un second pouvoir à côté de la Commune, demande seulement que ses attributions soient bien réglées.
Le citoyen DUVAL croit pouvoir déclarer, au sujet du décret qui a paru à l’Officiel, qu’il n’y a qu’un malentendu. Le décret, signé du Comité, ayant passé dans les oubliettes.
La Commune, n’ayant pas encore procédé à la discussion des attributions du Comité, la délégation se retire.
Le citoyen LEFÈVRE, rappelant que, dans une délimitation d’attributions, il y a des points délicats, et, quelque complète que soit l’entente, des froissements à éviter, demande qu’il soit procédé à la formation d’une commission qui fera un projet pour régler ces attributions.
Cette proposition est acceptée.
Le nombre des membres qui doivent former celle commission est fixé à trois. La Commune consultée nomme les citoyens Lefèvre, Malon et Paschal Grousset.
Il est procédé à l’appel nominal qui constate la présence de 62 membres.
Lecture est donnée par le président des lettres par lesquelles les citoyens MÉLINE, ROBINET et Ad. ADAM, déclarent donner leur démission.
Le citoyen BABICK demande à ce qu’il soit promptement procédé au remplacement des citoyens démissionnaires.
Le citoyen OSTYN, au nom de la Commission de la municipalité, dépose sur le bureau une proposition, demandant l’organisation des municipalités.
L’urgence de celle proposition est déclarée.
Le citoyen COURNET, ayant demandé à l’assemblée de décider si le Journal Officiel doit continuer à garder son titre de Journal Officiel de la République ou prendre celui de Journal Officiel de la Commune, une discussion s’ensuit à laquelle prennent part les citoyens GOUPIL, BILLIORAY et Raoul RIGAULT.
La Commune décide que le Journal Officiel conservera son titre de Journal Officiel de la République.
Ordre du jour : réorganisation des municipalités; rapport de la Commission électorale.
Le citoyen PARISEL, rapporteur de la Commission, donne lecture de son rapport qui conclut à la validation de tous les membres de l’Assemblée, sauf celle des citoyens LANGEVIN et BRUNEL et
des quatre candidats du huitième arrondissement.
Après avoir entendu les citoyens ARNAUD, DELESCLUZE, R. RIGAULT, J. VALLÈS, H. FORTUNÉ, OSTYN, VARLIN, VAILLANT et JOURDE, il est décidé que, puisqu’il n’existe pas de listes exactes d’électeurs et qu’il n’y a pas un terrain sûr, les élections doivent être ratifiées à la majorité relative des votants. Toutes les élections en second lieu sont validées. Les citoyens élus deux fois sont invités à faire parvenir, aussi rapidement que possible, leur option à la Commission électorale.
La Commune opte, au lieu et place du citoyen BLANQUI, retenu prisonnier, pour le vingtième arrondissement; dans le dix huitième, une élection devient donc vacante.
Une demande du citoyen Marchand, qui, arrivant de Suisse, où circulent de faux bruits, propagés par le gouvernement de Versailles, et désirant être introduit dans l’Assemblée, est renvoyée à la Commission des Affaires extérieures.
Le citoyen JOURDE fait une proposition, tendant à faire donner par la Commune les pouvoirs les plus étendus aux citoyens Varlin et Jourde, délégués aux Finances, et à la Commission nommée, pour toutes les mesures qu’ils croiront devoir prendre dans l’intérêt de l’Administration financière.
À la suite d’une discussion, à laquelle prennent part les citoyens BESLAY, BILLIORAY, FLOURENS et DELESCLUZE, la proposition JOURDE est ainsi modifiée:
«Considérant qu’il est de la plus haute importance d’assurer le fonctionnement de tous les services publics, que, d’autre part une réorganisation immédiate des divers services qui relèvent des ministères doit être faite, donne les pouvoirs les plus étendus à ses commissions pour toutes les mesures qu’elles devront prendre dans l’intérêt de la Commune.»
Ainsi modifiée, la proposition est adoptée à l’unanimité. Sur la demande du citoyen VARLIN qui déclare que, depuis que:on est à l’imprimerie nationale, les efforts du délégué sont chaque jour entravés par le mauvais vouloir des Administrateurs et du Directeur, l’imprimerie nationale est placée sous la dépendance du ministère de l’Intérieur.
Discussion du projet de réorganisation municipale. Les citoyens DELESCLUZE, MALON et OSTYN prennent successivement part à cette discussion qui se trouve interrompue par la déclaration, qui est faite à la Commune, que le directeur des Postes se propose de désorganiser le service. Après différentes propositions, la Commune décide d’urgence que l’administration des Postes et le ministère de la Marine seront occupés; délègue le citoyen THEISZ comme directeur provisoire des Postes et le citoyen BESLAY à la Banque de France.
Après la lecture, faite par le citoyen PARISEL, du libellé de la Commission électorale, le président déclare la séance levée; elle reprendra à neuf heures.
Le citoyen DUVAL soumet ensuite à la Commune une proposition, tendant à délimiter les pouvoirs de la Commune et du Comité central, et à supprimer totalement les pouvoirs politiques au Comité central, ne lui laissant que les pouvoirs administratifs de la Garde nationale.
Le citoyen BILLIORAY déclare adhérer à cette proposition.
Une députation du Comité central, demandant à être introduite, une discussion s’ensuit, à laquelle prennent part les citoyens GOUPIL, RÉGÈRE, MEILLET, PROTOT, MORTIER, CHALAIN, BABICK, OUDET.
Le président met aux voix la proposition, de savoir s’il y a lieu que la députation du Comité central soit introduite. La proposition étant adoptée, le Comité central est introduit. Au nom de ses collègues, le citoyen ARNOLD dit qu’il circule dans le public des bruits de conflit entre la Commune et le Comité. Ces bruits, complètement faux, viennent peut-être de ce que dans le Journal Officiel paraissent des décrets qui semblent un empiétement des droits du Comité, entre autres, celui qui décide que le roulement des bataillons, par la Garde nationale de la place de Paris, sera réglé par l’État-major de cette Garde nationale.
Le Comité, qui n’est qu’un conseil civil de la Garde nationale et qui ne prétend, en aucune façon, former un second pouvoir à côté de la Commune, demande seulement que ses attributions soient bien réglées.
Le citoyen DUVAL croit pouvoir déclarer, au sujet du décret qui a paru à l’Officiel, qu’il n’y a qu’un malentendu. Le décret, signé du Comité, ayant passé dans les oubliettes.
La Commune, n’ayant pas encore procédé à la discussion des attributions du Comité, la délégation se retire.
Le citoyen LEFÈVRE, rappelant que, dans une délimitation d’attributions, il y a des points délicats, et, quelque complète que soit l’entente, des froissements à éviter, demande qu’il soit procédé à la formation d’une commission qui fera un projet pour régler ces attributions.
Cette proposition est acceptée.
Le nombre des membres qui doivent former celle commission est fixé à trois. La Commune consultée nomme les citoyens Lefèvre, Malon et Paschal Grousset.
Il est procédé à l’appel nominal qui constate la présence de 62 membres.
Lecture est donnée par le président des lettres par lesquelles les citoyens MÉLINE, ROBINET et Ad. ADAM, déclarent donner leur démission.
Le citoyen BABICK demande à ce qu’il soit promptement procédé au remplacement des citoyens démissionnaires.
Le citoyen OSTYN, au nom de la Commission de la municipalité, dépose sur le bureau une proposition, demandant l’organisation des municipalités.
L’urgence de celle proposition est déclarée.
Le citoyen COURNET, ayant demandé à l’assemblée de décider si le Journal Officiel doit continuer à garder son titre de Journal Officiel de la République ou prendre celui de Journal Officiel de la Commune, une discussion s’ensuit à laquelle prennent part les citoyens GOUPIL, BILLIORAY et Raoul RIGAULT.
La Commune décide que le Journal Officiel conservera son titre de Journal Officiel de la République.
Ordre du jour : réorganisation des municipalités; rapport de la Commission électorale.
Le citoyen PARISEL, rapporteur de la Commission, donne lecture de son rapport qui conclut à la validation de tous les membres de l’Assemblée, sauf celle des citoyens LANGEVIN et BRUNEL et
des quatre candidats du huitième arrondissement.
Après avoir entendu les citoyens ARNAUD, DELESCLUZE, R. RIGAULT, J. VALLÈS, H. FORTUNÉ, OSTYN, VARLIN, VAILLANT et JOURDE, il est décidé que, puisqu’il n’existe pas de listes exactes d’électeurs et qu’il n’y a pas un terrain sûr, les élections doivent être ratifiées à la majorité relative des votants. Toutes les élections en second lieu sont validées. Les citoyens élus deux fois sont invités à faire parvenir, aussi rapidement que possible, leur option à la Commission électorale.
La Commune opte, au lieu et place du citoyen BLANQUI, retenu prisonnier, pour le vingtième arrondissement; dans le dix huitième, une élection devient donc vacante.
Une demande du citoyen Marchand, qui, arrivant de Suisse, où circulent de faux bruits, propagés par le gouvernement de Versailles, et désirant être introduit dans l’Assemblée, est renvoyée à la Commission des Affaires extérieures.
Le citoyen JOURDE fait une proposition, tendant à faire donner par la Commune les pouvoirs les plus étendus aux citoyens Varlin et Jourde, délégués aux Finances, et à la Commission nommée, pour toutes les mesures qu’ils croiront devoir prendre dans l’intérêt de l’Administration financière.
À la suite d’une discussion, à laquelle prennent part les citoyens BESLAY, BILLIORAY, FLOURENS et DELESCLUZE, la proposition JOURDE est ainsi modifiée:
«Considérant qu’il est de la plus haute importance d’assurer le fonctionnement de tous les services publics, que, d’autre part une réorganisation immédiate des divers services qui relèvent des ministères doit être faite, donne les pouvoirs les plus étendus à ses commissions pour toutes les mesures qu’elles devront prendre dans l’intérêt de la Commune.»
Ainsi modifiée, la proposition est adoptée à l’unanimité. Sur la demande du citoyen VARLIN qui déclare que, depuis que:on est à l’imprimerie nationale, les efforts du délégué sont chaque jour entravés par le mauvais vouloir des Administrateurs et du Directeur, l’imprimerie nationale est placée sous la dépendance du ministère de l’Intérieur.
Discussion du projet de réorganisation municipale. Les citoyens DELESCLUZE, MALON et OSTYN prennent successivement part à cette discussion qui se trouve interrompue par la déclaration, qui est faite à la Commune, que le directeur des Postes se propose de désorganiser le service. Après différentes propositions, la Commune décide d’urgence que l’administration des Postes et le ministère de la Marine seront occupés; délègue le citoyen THEISZ comme directeur provisoire des Postes et le citoyen BESLAY à la Banque de France.
Après la lecture, faite par le citoyen PARISEL, du libellé de la Commission électorale, le président déclare la séance levée; elle reprendra à neuf heures.
Approuvé:
Le président
Le président
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