Le
citoyen AVRIAL demande qu’il y ait incompatibilité entre les
fonctions de membre de la Commune et de chef de légion.
La
séance est ouvert à trois heures un quart.
Le citoyen Arthur ARNOULD, président, les citoyens GAMBON et GROUSSET, assesseurs, prennent place au bureau.
Après quelques observations des citoyens GÉRESME, RASTOUL et BLANCHET, le procès-verbal du 15 est adopté.
Le citoyen TRIDON donne connaissance d’un fait grave qui a été rapporté à la Commission exécutive par le délégué aux Relations extérieures. Le consulat de Belgique, situé dans le VIIIe arrondissement, a été envahi par des marins et des gardes nationaux, appartenant au 218e bataillon. Les gardes nationaux ont fait des réquisitions et même organisé un bal dans l’hôtel du Consulat. Après quelques observations des citoyens GROUSSET et J.-B. CLÉMENT, la Commune décide qu’une enquête sera faite par la Commission des Relations extérieures sur cette violation des immunités diplomatiques; un blâme sévère dans l’Officiel sera infligé aux coupables.
Le citoyen MALON demande que la Commune blâme aussi la municipalité du VIIIe arrondissement qui n’a rien empêché. Le citoyen ALLIX, délégué à cet arrondissement, se défend; il fait en outre remarquer que ni les marins, ni les gardes nationaux, qui ont fait le coup, n’appartiennent au VIIIe arrondissement. Le citoyen AVRIAL demande qu’il y ait incompatibilité entre les fonctions de membre de la Commune et de chef de légion. Le citoyen GAMBON, tout en trouvant cette incompatibilité d’accord avec les principes, croit qu’il serait imprudent dans les circonstances présentes de le déclarer. Le citoyen ALLIX est de cet avis. Les citoyens LEFRANÇAIS, URBAIN et THEISZ demandent au contraire que la Commune prenne immédiatement cette mesure.
La Commune décide que: la fonction de chef de légion est incompatible avec celle de membre de la Commune; le chef de légion est subordonné à l’autorité des membres de la Commune.
Le citoyen LEFRANÇAIS propose que l’on accorde aux citoyennes des gardes nationaux disparus la solde des gardes nationaux faisant partie des compagnies de marche. Le citoyen MEILLET croit le décret inutile: on est déjà accablé de demandes qu’on prenne des mesures, qu’on accorde des secours aux citoyennes qui établissent leurs droits, mais qu’on ne se lie pas par un décret.
Après quelques observations des citoyens OSTYN, MARTELET, GROUSSET, JOURDE, BILLIORAY, RASTOUL, CHAMPY et LANGEVIN, la Commune passe à l’ordre du jour pur et simple.
Les citoyens J.-B. CLÉMENT et ASSI sont délégués aux ateliers de fabrication de munitions pour surveiller et activer cette fabrication.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion des échéances.
Le citoyen PARISEL dépose sur le bureau un nouveau projet de décret proposant la suspension des poursuites pendant la durée de la guerre et trois mois après.
Le citoyen LANGEVIN s’oppose à la discussion de ce projet, la Commune ayant prononcé la clôture de la discussion générale.
Le citoyen VERMOREL déclare qu’il se rallie aux considérants du projet Parisel, mais croit que le mieux est d’ajourner la loi sur les échéances après la fin de la guerre.
Le citoyen JOURDE trouve que ce projet est renfermé dans le sien et en établissant, dit-il, les coupures à la date du 15 juillet, il est clair que les poursuites ne pourront commencer qu’à partir du 10 octobre. En résumé, dit le citoyen Jourde, la discussion a montré que: «1° le projet Tridon suit la liquidation; 2° que le projet Jourde accepte sur les bases anciennes le capital pour le livrer à la circulation; et que la création d’un comptoir d’escompte ne peut être entreprise que par des particuliers.»
Le citoyen PARISEL appuie son projet, en se basant sur la nécessité d’établir un tribunal arbitral, afin d’apprécier la situation de chaque débiteur, «Il est certain, dit-il, que la position des créanciers est défectueuse et très variable; voilà donc des états divers qui ne peuvent être jugés par une loi unique; il ne faut pas que cela soit tranché de cette manière, parce que vous léseriez la majorité de ceux sur lesquels vous légiférez.»
Le citoyen V. CLÉMENT se rallie au projet Jourde, parce qu’il ajourne la poursuite au mois d’octobre et qu’en même temps il donne aux négociants la certitude que, dans six mois, ils pourront escompter une partie des valeurs qu’ils ont engagées. La division en coupures aura donc pour conséquence de les forcer à les remettre en circulation.
Le citoyen ASSI, tout en rentrant dans l’ordre d’idées du citoyen Beslay, présente un projet qui, sur la création d’un comptoir commercial, donnerait les modifications suivantes:
1° La circulation du capital représenté par les effets en souffrance;
2° Cette mise en circulation, dès la formation du comptoir, et non pas seulement à l’échéance des effets, comme dans le projet Beslay.
Après avoir indiqué les avantages de cette combinaison, le citoyen Assi termine en disant que, d’après lui, l’application du système Beslay entraînerait forcément la Commune à couvrir complètement les déficits, ce qui ne serait pas juste vis-à-vis de l’universalité des contribuables.
Le citoyen MALON, comme membre de la Commission de travail et d’échange, déclare qu’il a reçu un grand nombre d’acceptations du projet Jourde.
Le citoyen RASTOUL se prononce pour le projet Tridon, qui empêche, pour le présent, les ruines de s’accomplir. Le citoyen H. FORTUNÉ appuie également le projet Tridon, parce qu’il le trouve absolu et radical.
Le citoyen L. FRAENCKEL demande que la date du 15 juillet1871, spécifiée dans le projet Jourde, soit remplacée par celle du 15 juillet 1872. «Il faut avant tout, dit-il, donner du temps aux petits commerçants, afin d’empêcher les faillites.»
Le citoyen BILLIORAY n’est pas partisan d’une liquidation trop brutale, qui retomberait surtout sur les petits commerçants et ouvriers, au lieu d’être préjudiciable aux gros négociants, qui ont surtout amené cette situation par leurs votes précédents; c’est pour cela qu’il adopte le projet Jourde.
Le citoyen PARISEL le combat au contraire par les objections suivantes: 1° tant que durera la guerre il sera impossible aux débiteurs de payer même les coupures; 2° pendant ce même temps, il sera tout aussi impossible d’établir un décret qui ait force de loi pour la France et l’étranger; 3° parce qu’il est injuste d’établir une loi unique pour tous les débiteurs qui sont dans des positions différentes. C’est pour ces raisons qu’il a présenté un nouveau projet.
La clôture de la discussion générale, étant demandée, est mise aux voix et prononcée. La Commune décide qu’il sera passé à la discussion du projet Jourde à la séance du lendemain.
Le président donne lecture d’une proposition, présentée par le citoyen AVRIAL et plusieurs de ses collègues, relative à une demande d’enquête sur la fermeture des ateliers.
Ce projet de décret, mis aux voix, est adopté en principe.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à six heures quarante-cinq minutes.
Les secrétaires de la séance,
Ant. ARNAUD, AMOUROUX.
Le citoyen Arthur ARNOULD, président, les citoyens GAMBON et GROUSSET, assesseurs, prennent place au bureau.
Après quelques observations des citoyens GÉRESME, RASTOUL et BLANCHET, le procès-verbal du 15 est adopté.
Le citoyen TRIDON donne connaissance d’un fait grave qui a été rapporté à la Commission exécutive par le délégué aux Relations extérieures. Le consulat de Belgique, situé dans le VIIIe arrondissement, a été envahi par des marins et des gardes nationaux, appartenant au 218e bataillon. Les gardes nationaux ont fait des réquisitions et même organisé un bal dans l’hôtel du Consulat. Après quelques observations des citoyens GROUSSET et J.-B. CLÉMENT, la Commune décide qu’une enquête sera faite par la Commission des Relations extérieures sur cette violation des immunités diplomatiques; un blâme sévère dans l’Officiel sera infligé aux coupables.
Le citoyen MALON demande que la Commune blâme aussi la municipalité du VIIIe arrondissement qui n’a rien empêché. Le citoyen ALLIX, délégué à cet arrondissement, se défend; il fait en outre remarquer que ni les marins, ni les gardes nationaux, qui ont fait le coup, n’appartiennent au VIIIe arrondissement. Le citoyen AVRIAL demande qu’il y ait incompatibilité entre les fonctions de membre de la Commune et de chef de légion. Le citoyen GAMBON, tout en trouvant cette incompatibilité d’accord avec les principes, croit qu’il serait imprudent dans les circonstances présentes de le déclarer. Le citoyen ALLIX est de cet avis. Les citoyens LEFRANÇAIS, URBAIN et THEISZ demandent au contraire que la Commune prenne immédiatement cette mesure.
La Commune décide que: la fonction de chef de légion est incompatible avec celle de membre de la Commune; le chef de légion est subordonné à l’autorité des membres de la Commune.
Le citoyen LEFRANÇAIS propose que l’on accorde aux citoyennes des gardes nationaux disparus la solde des gardes nationaux faisant partie des compagnies de marche. Le citoyen MEILLET croit le décret inutile: on est déjà accablé de demandes qu’on prenne des mesures, qu’on accorde des secours aux citoyennes qui établissent leurs droits, mais qu’on ne se lie pas par un décret.
Après quelques observations des citoyens OSTYN, MARTELET, GROUSSET, JOURDE, BILLIORAY, RASTOUL, CHAMPY et LANGEVIN, la Commune passe à l’ordre du jour pur et simple.
Les citoyens J.-B. CLÉMENT et ASSI sont délégués aux ateliers de fabrication de munitions pour surveiller et activer cette fabrication.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion des échéances.
Le citoyen PARISEL dépose sur le bureau un nouveau projet de décret proposant la suspension des poursuites pendant la durée de la guerre et trois mois après.
Le citoyen LANGEVIN s’oppose à la discussion de ce projet, la Commune ayant prononcé la clôture de la discussion générale.
Le citoyen VERMOREL déclare qu’il se rallie aux considérants du projet Parisel, mais croit que le mieux est d’ajourner la loi sur les échéances après la fin de la guerre.
Le citoyen JOURDE trouve que ce projet est renfermé dans le sien et en établissant, dit-il, les coupures à la date du 15 juillet, il est clair que les poursuites ne pourront commencer qu’à partir du 10 octobre. En résumé, dit le citoyen Jourde, la discussion a montré que: «1° le projet Tridon suit la liquidation; 2° que le projet Jourde accepte sur les bases anciennes le capital pour le livrer à la circulation; et que la création d’un comptoir d’escompte ne peut être entreprise que par des particuliers.»
Le citoyen PARISEL appuie son projet, en se basant sur la nécessité d’établir un tribunal arbitral, afin d’apprécier la situation de chaque débiteur, «Il est certain, dit-il, que la position des créanciers est défectueuse et très variable; voilà donc des états divers qui ne peuvent être jugés par une loi unique; il ne faut pas que cela soit tranché de cette manière, parce que vous léseriez la majorité de ceux sur lesquels vous légiférez.»
Le citoyen V. CLÉMENT se rallie au projet Jourde, parce qu’il ajourne la poursuite au mois d’octobre et qu’en même temps il donne aux négociants la certitude que, dans six mois, ils pourront escompter une partie des valeurs qu’ils ont engagées. La division en coupures aura donc pour conséquence de les forcer à les remettre en circulation.
Le citoyen ASSI, tout en rentrant dans l’ordre d’idées du citoyen Beslay, présente un projet qui, sur la création d’un comptoir commercial, donnerait les modifications suivantes:
1° La circulation du capital représenté par les effets en souffrance;
2° Cette mise en circulation, dès la formation du comptoir, et non pas seulement à l’échéance des effets, comme dans le projet Beslay.
Après avoir indiqué les avantages de cette combinaison, le citoyen Assi termine en disant que, d’après lui, l’application du système Beslay entraînerait forcément la Commune à couvrir complètement les déficits, ce qui ne serait pas juste vis-à-vis de l’universalité des contribuables.
Le citoyen MALON, comme membre de la Commission de travail et d’échange, déclare qu’il a reçu un grand nombre d’acceptations du projet Jourde.
Le citoyen RASTOUL se prononce pour le projet Tridon, qui empêche, pour le présent, les ruines de s’accomplir. Le citoyen H. FORTUNÉ appuie également le projet Tridon, parce qu’il le trouve absolu et radical.
Le citoyen L. FRAENCKEL demande que la date du 15 juillet1871, spécifiée dans le projet Jourde, soit remplacée par celle du 15 juillet 1872. «Il faut avant tout, dit-il, donner du temps aux petits commerçants, afin d’empêcher les faillites.»
Le citoyen BILLIORAY n’est pas partisan d’une liquidation trop brutale, qui retomberait surtout sur les petits commerçants et ouvriers, au lieu d’être préjudiciable aux gros négociants, qui ont surtout amené cette situation par leurs votes précédents; c’est pour cela qu’il adopte le projet Jourde.
Le citoyen PARISEL le combat au contraire par les objections suivantes: 1° tant que durera la guerre il sera impossible aux débiteurs de payer même les coupures; 2° pendant ce même temps, il sera tout aussi impossible d’établir un décret qui ait force de loi pour la France et l’étranger; 3° parce qu’il est injuste d’établir une loi unique pour tous les débiteurs qui sont dans des positions différentes. C’est pour ces raisons qu’il a présenté un nouveau projet.
La clôture de la discussion générale, étant demandée, est mise aux voix et prononcée. La Commune décide qu’il sera passé à la discussion du projet Jourde à la séance du lendemain.
Le président donne lecture d’une proposition, présentée par le citoyen AVRIAL et plusieurs de ses collègues, relative à une demande d’enquête sur la fermeture des ateliers.
Ce projet de décret, mis aux voix, est adopté en principe.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à six heures quarante-cinq minutes.
Les secrétaires de la séance,
Ant. ARNAUD, AMOUROUX.
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