JOURDE.
Nos finances se vident. Il ne faut pas des projets philanthropiques
aux finances.
(Suite
de la séance du 26 avril 1871.)
Plusieurs membres demandent la clôture.
RIGAULT prie le citoyen Beslay de vouloir bien renoncer à la parole et de se rallier à la demande de clôture.
BESLAY y consent, quoique n’ayant que quelques paroles à prononcer.
LE PRÉSIDENT met la clôture aux voix. Elle est prononcée.
LE PRÉSIDENT. Il nous reste la proposition Vermorel.
PLUSIEURS MEMBRES. Mais non ! Il y a un ordre du jour motivé, il doit avoir la priorité.
BILLIORAY relit sa proposition d’ordre du jour motivé. On la met aux voix et elle est adoptée.
JOURDE. Je vais donner lecture d’une proposition relative aux entrées en franchise. Il y va de l’intérêt de nos finances, et je demande l’urgence.
L’orateur lit sa proposition.
GROUSSET croit qu’il y a des abus sur l’entrée en franchise. Les effets militaires bénéficient de ces franchises, c’est l’usage. On ne doit pas les supprimer, il serait possible de les limiter.
JOURDE. Dans la position où se trouvent les octrois, il faut prendre une mesure radicale. Il est arrivé que, grâce à quelques entrées en franchise, des négociants fort habiles ont fait entrer dans les entrepôts des marchandises qui ne devaient pas bénéficier de l’entrée en franchise. Il m’est facile par des virements d’indemniser un collègue, par exemple celui de la Guerre. Nos droits d’octroi diminuent dans des proportions considérables. Tous les jours, on s’aperçoit qu’on est arrivé, avec beaucoup d’habileté, à faire entrer une certaine quantité de marchandises en franchise, qui aurait dû payer des droits. Je rembourserai à mes collègues, et par ce moyen de contrôle nos finances s’en trouveront mieux.
(Aux voix ! Aux voix !)
LANGEVIN demande les considérants.
JOURDE en donne lecture.
TRIDON renonce à la parole devant les explications fournies par Jourde.
JOURDE. Nos finances se vident. Il ne faut pas des projets philanthropiques aux finances. Je demande que, toutes les fois qu’un projet sera présenté, il soit soumis à la Commission des finances. Il ne faut pas faire de la popularité sur le dos de notre argent.
BILLIORAY. Je demande que le citoyen Jourde fasse un petit rapport.
LEFRANÇAIS. Je demande que la Commune se forme en comité secret, dans 48 heures par exemple, et que, dans le comité, la Commission des finances, par l’organe du citoyen Jourde, vous fasse l’exposé de sa conduite dans l’application des principes sociaux, afin que la Commune ne s’étonne pas de voir certains
projets combattus par la Commission des finances.
JOURDE. Je déclare que les considérants m’arrêtent toujours. J’aime mieux aller directement au but, parce que, s’il fallait mettre dans les considérants tous les abus à réprimer, etc., j’aurais trop à dire.
Le décret Jourde est adopté.
LE PRÉSIDENT. Je donne lecture d’un projet de décret organique de Jules Andrieu :
« Considérant que, pour l’unité d’action, il faut diviser le travail et utiliser toutes les forces, la Commune décrète :
« 1° Les élus d’arrondissement s’occuperont uniquement dans leurs municipalités respectives d’assurer la défense au point de vue des subsistances et de réorganisation de la Garde nationale ;
« 2° l’administration purement municipale des mairies sera faite par des délégués nommés par les élus d’arrondissement ;
« 3° Il n’y aura plus que trois séances par semaine. Des séances extraordinaires pourront avoir lieu, sur l’appel d’au moins dix membres ;
« 4° Il ne sera présenté à la Commune de projets de décrets que ceux qui auront été préalablement étudiés par les Commissions. »
RIGAULT. Dans le projet qui vient d’être lu, les délégués d’arrondissement, est-il dit, s’occuperont exclusivement des affaires de leur arrondissement. Voici mon objection. Il y a d’abord un petit tort, qui consiste à ne nous considérer que comme des délégués d’arrondissement. Une fois nos pouvoirs vérifiés, nous sommes membres de la Commune, et c’est peut-être cette faculté que nous nous sommes donnée nous-mêmes de diriger nos arrondissements qui a eu le tort de faire considérer chacun de nous comme le délégué spécial de tel ou tel arrondissement. En ce qui touche les affaires des départements, il y a encore quelques objections à présenter. Nous sommes tous ici, du moins un certain nombre, chargés de certaines fonctions ou membres de comités, qui exigent un travail spécial, quotidien ; nous sommes donc enlevés ainsi à nos arrondissements, et je regrette que Vaillant ne soit pas là, il me comprendrait de suite. Dans le 8e arrondissement en particulier, il n’y a, à la tête de la municipalité, qu’un seul membre de la Commune, et je signale ce fait qui sera certainement compris par l’assemblée. Réserver aux délégués d’arrondissement le rôle de mandataires spéciaux, c’est peut-être aller un peu loin. Mon avis est que la Commission exécutive ou une commission spéciale soit chargée de pourvoir aux besoins des arrondissements, mais il ne faut pas qu’un seul collègue soit chargé des fonctions, quand la responsabilité des actes pèse sur plusieurs.
ALLIX. Eh ! bien, allez-y, à votre mairie.
RIGAULT. Certainement, j’y vais.
Plusieurs membres demandent la clôture.
RIGAULT prie le citoyen Beslay de vouloir bien renoncer à la parole et de se rallier à la demande de clôture.
BESLAY y consent, quoique n’ayant que quelques paroles à prononcer.
LE PRÉSIDENT met la clôture aux voix. Elle est prononcée.
LE PRÉSIDENT. Il nous reste la proposition Vermorel.
PLUSIEURS MEMBRES. Mais non ! Il y a un ordre du jour motivé, il doit avoir la priorité.
BILLIORAY relit sa proposition d’ordre du jour motivé. On la met aux voix et elle est adoptée.
JOURDE. Je vais donner lecture d’une proposition relative aux entrées en franchise. Il y va de l’intérêt de nos finances, et je demande l’urgence.
L’orateur lit sa proposition.
GROUSSET croit qu’il y a des abus sur l’entrée en franchise. Les effets militaires bénéficient de ces franchises, c’est l’usage. On ne doit pas les supprimer, il serait possible de les limiter.
JOURDE. Dans la position où se trouvent les octrois, il faut prendre une mesure radicale. Il est arrivé que, grâce à quelques entrées en franchise, des négociants fort habiles ont fait entrer dans les entrepôts des marchandises qui ne devaient pas bénéficier de l’entrée en franchise. Il m’est facile par des virements d’indemniser un collègue, par exemple celui de la Guerre. Nos droits d’octroi diminuent dans des proportions considérables. Tous les jours, on s’aperçoit qu’on est arrivé, avec beaucoup d’habileté, à faire entrer une certaine quantité de marchandises en franchise, qui aurait dû payer des droits. Je rembourserai à mes collègues, et par ce moyen de contrôle nos finances s’en trouveront mieux.
(Aux voix ! Aux voix !)
LANGEVIN demande les considérants.
JOURDE en donne lecture.
TRIDON renonce à la parole devant les explications fournies par Jourde.
JOURDE. Nos finances se vident. Il ne faut pas des projets philanthropiques aux finances. Je demande que, toutes les fois qu’un projet sera présenté, il soit soumis à la Commission des finances. Il ne faut pas faire de la popularité sur le dos de notre argent.
BILLIORAY. Je demande que le citoyen Jourde fasse un petit rapport.
LEFRANÇAIS. Je demande que la Commune se forme en comité secret, dans 48 heures par exemple, et que, dans le comité, la Commission des finances, par l’organe du citoyen Jourde, vous fasse l’exposé de sa conduite dans l’application des principes sociaux, afin que la Commune ne s’étonne pas de voir certains
projets combattus par la Commission des finances.
JOURDE. Je déclare que les considérants m’arrêtent toujours. J’aime mieux aller directement au but, parce que, s’il fallait mettre dans les considérants tous les abus à réprimer, etc., j’aurais trop à dire.
Le décret Jourde est adopté.
LE PRÉSIDENT. Je donne lecture d’un projet de décret organique de Jules Andrieu :
« Considérant que, pour l’unité d’action, il faut diviser le travail et utiliser toutes les forces, la Commune décrète :
« 1° Les élus d’arrondissement s’occuperont uniquement dans leurs municipalités respectives d’assurer la défense au point de vue des subsistances et de réorganisation de la Garde nationale ;
« 2° l’administration purement municipale des mairies sera faite par des délégués nommés par les élus d’arrondissement ;
« 3° Il n’y aura plus que trois séances par semaine. Des séances extraordinaires pourront avoir lieu, sur l’appel d’au moins dix membres ;
« 4° Il ne sera présenté à la Commune de projets de décrets que ceux qui auront été préalablement étudiés par les Commissions. »
RIGAULT. Dans le projet qui vient d’être lu, les délégués d’arrondissement, est-il dit, s’occuperont exclusivement des affaires de leur arrondissement. Voici mon objection. Il y a d’abord un petit tort, qui consiste à ne nous considérer que comme des délégués d’arrondissement. Une fois nos pouvoirs vérifiés, nous sommes membres de la Commune, et c’est peut-être cette faculté que nous nous sommes donnée nous-mêmes de diriger nos arrondissements qui a eu le tort de faire considérer chacun de nous comme le délégué spécial de tel ou tel arrondissement. En ce qui touche les affaires des départements, il y a encore quelques objections à présenter. Nous sommes tous ici, du moins un certain nombre, chargés de certaines fonctions ou membres de comités, qui exigent un travail spécial, quotidien ; nous sommes donc enlevés ainsi à nos arrondissements, et je regrette que Vaillant ne soit pas là, il me comprendrait de suite. Dans le 8e arrondissement en particulier, il n’y a, à la tête de la municipalité, qu’un seul membre de la Commune, et je signale ce fait qui sera certainement compris par l’assemblée. Réserver aux délégués d’arrondissement le rôle de mandataires spéciaux, c’est peut-être aller un peu loin. Mon avis est que la Commission exécutive ou une commission spéciale soit chargée de pourvoir aux besoins des arrondissements, mais il ne faut pas qu’un seul collègue soit chargé des fonctions, quand la responsabilité des actes pèse sur plusieurs.
ALLIX. Eh ! bien, allez-y, à votre mairie.
RIGAULT. Certainement, j’y vais.
(À
suivre.)
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