J.
ALLIX président.
VÉSINIER et VALLÈS assesseurs.
La séance est ouverte à 3 heures.
LE PRÉSIDENT donne lecture de l’interpellation suivante déposée par le citoyen Courbet :
« Dans une communication du Gouvernement de Versailles adressée aux préfets le 10 en le 12 courant, M. Thiers annonce que la lutte contre Paris sera poursuivie avec autant d’énergie et sans s’arrêter aux sacrifices, comme l’a déjà fait l’Amérique du Nord contre le Sud.
« Mettant de côté l’inexactitude de la comparaison (car ici, c’est Paris qui combat pour la liberté et le droit de l’homme), je constate que M. Thiers, en nous comparant aux fédérés du Sud, n’a pas songé à nos droits de Belligérants.
« Il n’y a pas songé, évidemment, car ce n’est pas après avoir pris ses ordres que Vinoy a fusillé Duval ; selon le droit de tous les peuples, selon le droit international, selon les antécédents de la guerre civile, on n’est insurgé que les premiers jours, et l’on reconnaît toujours le droit de combattre les armes à la main à un parti qui s’est organisé militairement et qui combat de bonne foi, en lieu et place de l’État, pour un principe de droit public ; le parti, qui est assez fort pour s’organiser militairement et qui donne des garanties d’ordre, est belligérant de fait. Et remarquez, citoyens, que nous ne sommes pas en lutte depuis un mois seulement. Nous luttons depuis le 4 septembre.
« Il est donc temps que l’Europe reconnaisse nos droits, et le citoyen P. Grousset aurait dû commencer par réclamer de tous les peuples la reconnaissance formelle de nos droits de belligérants.
Avant tout, c’est une question importante, que je recommande spécialement à la Commission des relations extérieures.
« G. COURBET.
« P.S. - Il y a plus de cent et un jours, en un mot, que nous luttons contre le gouvernement de Versailles, tant moralement que les armes à la main. »
L. MEILLET, comme membre de la Commission des relations extérieures, répond qu’il a eu l’honneur de recevoir le ministre de la République de l’Équateur, ainsi que plusieurs autres envoyés des républiques du Sud, et qu’il sait de bonne source que des démarches ont été faites auprès du gouvernement de Versailles pour nous faire reconnaître comme belligérants.
Lecture est également faite par le président d’une adresse envoyée par le club de l’Église de N.-D. des Champs. Sur cette adresse, le citoyen J. DURAND ayant demandé la fermeture de cette église et le transfert du club dans le Conservatoire des arts et métiers, le citoyen ANT. ARNAUD répond que c’est par ordre de la municipalité du IIIe arrondissement que le club a été ouvert et ajoute que cette mesure n’a été prise qu’après l’abandon de l’église par les prêtres. La municipalité a cru être utile à l’arrondissement en ouvrant des réunions publiques.
Après quelques autres observations des citoyens LEDROIT, F. HENRY, BlLLIORAY etBLANCHET, sur cet incident, l’ordre du jour est prononcé.
MEILLET propose le décret suivant :
« La Commune de Paris,
« Considérant que l’Église Bréa située à Paris, avenue d’Italie (XIIIe arrondissement), est une insulte permanente aux vaincus de juin et aux hommes qui sont tombés pour la cause du peuple ;
« Décrète :
« Art. 1er. L’Église Bréa sera démolie ;
«Art. 2. L’emplacement de l’Église s’appellera place de Juin ;
« Art. 3. La municipalité du XIIIe arrondissement est chargée de l’exécution du présent décret. »
VÉSINIER, croyant juste de s’occuper de la victime en même temps que des bourreaux, présente l’amendement suivant :
« La Commune déclare en outre qu’elle amnistie le citoyen Nourri détenu depuis 22 ans, à Cayerrne, à la suite de l’exécution du traître Bréa. La Commune le fera mettre en liberté le plus tôt possible. »
Ce projet de décret, combattu par les citoyens ANT. ARNAUD et J.-B. CLÉMENT, mais appuyé par le citoyen JOHANNARD, mis aux voix, est adopté.
La Commune, consultée également sur l’amendement du citoyen Vésinier, décide sa prise en considération.
MIOT, comme membre de la Commission de l’enseignement, donne lecture de la proposition suivante :
« Vu l’impossibilité pour les étudiants en médecine ayant subi leurs cinq examens de doctorat de présenter une thèse, puisque la Faculté a abandonné son poste ;
« Considérant que la réception à ces examens successifs constitue un titre suffisant de capacité ;
« La Commune décrète :
« Les étudiants en médecine ayant passé avec succès leurs cinq examens de doctorat sont autorisés à exercer avec le titre de docteur la profession de médecin sur la production d’un certificat de secrétariat de l’École.
« Un délai d’un an leur est laissé pour soutenir leur thèse, s’il y a lieu. »
VÉSINIER et VALLÈS assesseurs.
La séance est ouverte à 3 heures.
LE PRÉSIDENT donne lecture de l’interpellation suivante déposée par le citoyen Courbet :
« Dans une communication du Gouvernement de Versailles adressée aux préfets le 10 en le 12 courant, M. Thiers annonce que la lutte contre Paris sera poursuivie avec autant d’énergie et sans s’arrêter aux sacrifices, comme l’a déjà fait l’Amérique du Nord contre le Sud.
« Mettant de côté l’inexactitude de la comparaison (car ici, c’est Paris qui combat pour la liberté et le droit de l’homme), je constate que M. Thiers, en nous comparant aux fédérés du Sud, n’a pas songé à nos droits de Belligérants.
« Il n’y a pas songé, évidemment, car ce n’est pas après avoir pris ses ordres que Vinoy a fusillé Duval ; selon le droit de tous les peuples, selon le droit international, selon les antécédents de la guerre civile, on n’est insurgé que les premiers jours, et l’on reconnaît toujours le droit de combattre les armes à la main à un parti qui s’est organisé militairement et qui combat de bonne foi, en lieu et place de l’État, pour un principe de droit public ; le parti, qui est assez fort pour s’organiser militairement et qui donne des garanties d’ordre, est belligérant de fait. Et remarquez, citoyens, que nous ne sommes pas en lutte depuis un mois seulement. Nous luttons depuis le 4 septembre.
« Il est donc temps que l’Europe reconnaisse nos droits, et le citoyen P. Grousset aurait dû commencer par réclamer de tous les peuples la reconnaissance formelle de nos droits de belligérants.
Avant tout, c’est une question importante, que je recommande spécialement à la Commission des relations extérieures.
« G. COURBET.
« P.S. - Il y a plus de cent et un jours, en un mot, que nous luttons contre le gouvernement de Versailles, tant moralement que les armes à la main. »
L. MEILLET, comme membre de la Commission des relations extérieures, répond qu’il a eu l’honneur de recevoir le ministre de la République de l’Équateur, ainsi que plusieurs autres envoyés des républiques du Sud, et qu’il sait de bonne source que des démarches ont été faites auprès du gouvernement de Versailles pour nous faire reconnaître comme belligérants.
Lecture est également faite par le président d’une adresse envoyée par le club de l’Église de N.-D. des Champs. Sur cette adresse, le citoyen J. DURAND ayant demandé la fermeture de cette église et le transfert du club dans le Conservatoire des arts et métiers, le citoyen ANT. ARNAUD répond que c’est par ordre de la municipalité du IIIe arrondissement que le club a été ouvert et ajoute que cette mesure n’a été prise qu’après l’abandon de l’église par les prêtres. La municipalité a cru être utile à l’arrondissement en ouvrant des réunions publiques.
Après quelques autres observations des citoyens LEDROIT, F. HENRY, BlLLIORAY etBLANCHET, sur cet incident, l’ordre du jour est prononcé.
MEILLET propose le décret suivant :
« La Commune de Paris,
« Considérant que l’Église Bréa située à Paris, avenue d’Italie (XIIIe arrondissement), est une insulte permanente aux vaincus de juin et aux hommes qui sont tombés pour la cause du peuple ;
« Décrète :
« Art. 1er. L’Église Bréa sera démolie ;
«Art. 2. L’emplacement de l’Église s’appellera place de Juin ;
« Art. 3. La municipalité du XIIIe arrondissement est chargée de l’exécution du présent décret. »
VÉSINIER, croyant juste de s’occuper de la victime en même temps que des bourreaux, présente l’amendement suivant :
« La Commune déclare en outre qu’elle amnistie le citoyen Nourri détenu depuis 22 ans, à Cayerrne, à la suite de l’exécution du traître Bréa. La Commune le fera mettre en liberté le plus tôt possible. »
Ce projet de décret, combattu par les citoyens ANT. ARNAUD et J.-B. CLÉMENT, mais appuyé par le citoyen JOHANNARD, mis aux voix, est adopté.
La Commune, consultée également sur l’amendement du citoyen Vésinier, décide sa prise en considération.
MIOT, comme membre de la Commission de l’enseignement, donne lecture de la proposition suivante :
« Vu l’impossibilité pour les étudiants en médecine ayant subi leurs cinq examens de doctorat de présenter une thèse, puisque la Faculté a abandonné son poste ;
« Considérant que la réception à ces examens successifs constitue un titre suffisant de capacité ;
« La Commune décrète :
« Les étudiants en médecine ayant passé avec succès leurs cinq examens de doctorat sont autorisés à exercer avec le titre de docteur la profession de médecin sur la production d’un certificat de secrétariat de l’École.
« Un délai d’un an leur est laissé pour soutenir leur thèse, s’il y a lieu. »
(À
suivre.)
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