RIGAULT.
Il n’y a pas de turbulents, mais des réactionnaires !
(Suite
de la séance du 26 avril 1871.)
JOURDE. Il me semble qu’il n’y a pas à prendre de décision. Le Comité central a une existence légale. Un gouvernement a toujours le droit de prendre les mesures nécessaires pour arrêter tout abus de pouvoirs. Nous arriverons à une répression très rapide sans prendre de mesures à l’égard de citoyens qui nous ont aidés dans notre travail.
LE PRÉSIDENT maintient que le Comité central n’avait des pouvoirs que jusqu’à la Commune.
(Bruit.)
VERMOREL. J’insiste sur ma demande : il faut une commission d’enquête.
LE PRÉSIDENT. Formulez votre proposition.
AVRIAL. Je demande à faire une proposition : que la Guerre ordonne la formation dans chaque arrondissement d’un comité militaire chargé de l’exécution des ordres de la Commune.
DEREURE. Je vous citerai un fait entre mille. Ainsi hier, j’avais fait un bon de vivres pour des denrées placées au Château-Rouge. Eh ! bien, avec ma signature, avec le timbre de la mairie, je n’ai pu rien avoir, tandis qu’eux n’ont besoin que de la signature du chef de légion.
VERMOREL donne lecture de sa proposition :
« Les ordres de la Commune et des délégués de la Commune étant constamment entravés par des groupes sans mandat, qui s’intitulent comités ou sous-comités de légion, la Commune est résolue à mettre fin à cet état de choses qui rendrait tout le gouvernement impossible. »
« En conséquence, elle nomme une Commission d’enquête et d’exécution composée de trois membres pour mettre fin à cet état de choses abusif. »
VERMOREL. Je vous rappelle que nous avons déjà discuté vingt-cinq fois ici. Il faut briser la résistance, puisque, vous le voyez, les municipalités se déclarent impuissantes partout où il y a un Comité.
VÉSINIER dépose à son tour le projet de décret suivant :
« La Commune, après avoir entendu les plaintes nombreuses qui se produisent contre les comités occultes et surtout contre celui de la Cour d’Aligre, décrète :
« 1° la dissolution de ces comités ;
« 2° une instruction judiciaire sur leurs agissements ;
« 3° l’arrestation de tous ceux des membres de ces comités qui se sont ouvertement opposés à l’exécution des ordres de la Commune et de ses délégués aux Commissions ;
« 4° la poursuite devant la Cour martiale de tous ceux qui continueront à s’opposer à l’exécution des décrets de la Commune et l’arrestation de tous les membres de ces comités qui ne se dissoudront
pas. »
A. ARNAUD. Citoyens, je ne suis pas partisan de la dissolution des conseils de légion. Vous avez une Garde nationale, elle a fait des élections pour les cercles de bataillon, des conseils de légion, etc. Du moment où l’exécution des décrets des municipalités sera entravée, vous avez le droit de faire arrêter les membres du Comité qui entrave l’action de vos municipalités ; faites arrêter les individus et faites-les conduire à Mazas, mais ne touchez pas à l’institution.
RIGAULT. C’est évident. Ainsi, hier, sur les sept membres que nous envoyait le XVIIearrondissement, il y en avait deux avec nous. Eh ! bien, c’est aux municipalités à distinguer les coupables.
ANDRIEU. Citoyens, hier, la Commission exécutive a reçu des membres du Comité central. Or, les membres de ce Comité nous ont dit qu’ils révisaient beaucoup des actes des sous-comités. Frappez donc les membres dissidents des sous-comités, les membres réfractaires des conseils de légion, mais ayez la politique habile, tout en restant honnête, de ramener à vous le Comité central, qui, au point de vue de l’organisation de la défense, nous a rendu de grands services. Que les municipalités envoient à Mazas tous ceux qui leur résistent, rien de mieux, mais ne frappez pas tout le Comité central, qui est pour nous une force.
Un membre. Quels griefs reproche-t-on au Comité central ? Notre discussion est dans le vague sur ce point.
VALLÈS. Le Comité central a bien le droit d’exister.
TRIDON. Le Comité central est tout dévoué à la Commune ; citez des faits qui prouvent le contraire.
LE PRÉSIDENT. Voici la nouvelle rédaction de la proposition Vermorel [manque].
LEDROIT. Je ne m’oppose nullement à la dissolution des sous-comités qui entraveraient l’administration des municipalités, mais je repousse formellement la dissolution générale des conseils de légion, parce que, dans certains arrondissements, ils rendent de grands services, et puis, ils sont légalement nommés. Ils sont pourvus d’un mandat régulier.
VALLÈS. Je crois aussi que le Comité central a le droit d’exister ; il rend de grands services, et je crois que, si l’on voulait le dissoudre, on créerait des réclamations de la part de la Garde nationale.
AVRIAL. C’est une erreur. La Garde nationale l’exècre.
(Bruit.)
VALLÈS. Mon opinion est que le Comité central a le droit d’exister, qu’il rend des services et que vous ne pourriez pas le dissoudre sans de grands inconvénients. Prenez seulement des mesures pour que, dans les divers arrondissements, des turbulents ne jettent pas le trouble dans la Garde nationale.
RIGAULT. Il n’y a pas de turbulents, mais des réactionnaires !
JOURDE. Il me semble qu’il n’y a pas à prendre de décision. Le Comité central a une existence légale. Un gouvernement a toujours le droit de prendre les mesures nécessaires pour arrêter tout abus de pouvoirs. Nous arriverons à une répression très rapide sans prendre de mesures à l’égard de citoyens qui nous ont aidés dans notre travail.
LE PRÉSIDENT maintient que le Comité central n’avait des pouvoirs que jusqu’à la Commune.
(Bruit.)
VERMOREL. J’insiste sur ma demande : il faut une commission d’enquête.
LE PRÉSIDENT. Formulez votre proposition.
AVRIAL. Je demande à faire une proposition : que la Guerre ordonne la formation dans chaque arrondissement d’un comité militaire chargé de l’exécution des ordres de la Commune.
DEREURE. Je vous citerai un fait entre mille. Ainsi hier, j’avais fait un bon de vivres pour des denrées placées au Château-Rouge. Eh ! bien, avec ma signature, avec le timbre de la mairie, je n’ai pu rien avoir, tandis qu’eux n’ont besoin que de la signature du chef de légion.
VERMOREL donne lecture de sa proposition :
« Les ordres de la Commune et des délégués de la Commune étant constamment entravés par des groupes sans mandat, qui s’intitulent comités ou sous-comités de légion, la Commune est résolue à mettre fin à cet état de choses qui rendrait tout le gouvernement impossible. »
« En conséquence, elle nomme une Commission d’enquête et d’exécution composée de trois membres pour mettre fin à cet état de choses abusif. »
VERMOREL. Je vous rappelle que nous avons déjà discuté vingt-cinq fois ici. Il faut briser la résistance, puisque, vous le voyez, les municipalités se déclarent impuissantes partout où il y a un Comité.
VÉSINIER dépose à son tour le projet de décret suivant :
« La Commune, après avoir entendu les plaintes nombreuses qui se produisent contre les comités occultes et surtout contre celui de la Cour d’Aligre, décrète :
« 1° la dissolution de ces comités ;
« 2° une instruction judiciaire sur leurs agissements ;
« 3° l’arrestation de tous ceux des membres de ces comités qui se sont ouvertement opposés à l’exécution des ordres de la Commune et de ses délégués aux Commissions ;
« 4° la poursuite devant la Cour martiale de tous ceux qui continueront à s’opposer à l’exécution des décrets de la Commune et l’arrestation de tous les membres de ces comités qui ne se dissoudront
pas. »
A. ARNAUD. Citoyens, je ne suis pas partisan de la dissolution des conseils de légion. Vous avez une Garde nationale, elle a fait des élections pour les cercles de bataillon, des conseils de légion, etc. Du moment où l’exécution des décrets des municipalités sera entravée, vous avez le droit de faire arrêter les membres du Comité qui entrave l’action de vos municipalités ; faites arrêter les individus et faites-les conduire à Mazas, mais ne touchez pas à l’institution.
RIGAULT. C’est évident. Ainsi, hier, sur les sept membres que nous envoyait le XVIIearrondissement, il y en avait deux avec nous. Eh ! bien, c’est aux municipalités à distinguer les coupables.
ANDRIEU. Citoyens, hier, la Commission exécutive a reçu des membres du Comité central. Or, les membres de ce Comité nous ont dit qu’ils révisaient beaucoup des actes des sous-comités. Frappez donc les membres dissidents des sous-comités, les membres réfractaires des conseils de légion, mais ayez la politique habile, tout en restant honnête, de ramener à vous le Comité central, qui, au point de vue de l’organisation de la défense, nous a rendu de grands services. Que les municipalités envoient à Mazas tous ceux qui leur résistent, rien de mieux, mais ne frappez pas tout le Comité central, qui est pour nous une force.
Un membre. Quels griefs reproche-t-on au Comité central ? Notre discussion est dans le vague sur ce point.
VALLÈS. Le Comité central a bien le droit d’exister.
TRIDON. Le Comité central est tout dévoué à la Commune ; citez des faits qui prouvent le contraire.
LE PRÉSIDENT. Voici la nouvelle rédaction de la proposition Vermorel [manque].
LEDROIT. Je ne m’oppose nullement à la dissolution des sous-comités qui entraveraient l’administration des municipalités, mais je repousse formellement la dissolution générale des conseils de légion, parce que, dans certains arrondissements, ils rendent de grands services, et puis, ils sont légalement nommés. Ils sont pourvus d’un mandat régulier.
VALLÈS. Je crois aussi que le Comité central a le droit d’exister ; il rend de grands services, et je crois que, si l’on voulait le dissoudre, on créerait des réclamations de la part de la Garde nationale.
AVRIAL. C’est une erreur. La Garde nationale l’exècre.
(Bruit.)
VALLÈS. Mon opinion est que le Comité central a le droit d’exister, qu’il rend des services et que vous ne pourriez pas le dissoudre sans de grands inconvénients. Prenez seulement des mesures pour que, dans les divers arrondissements, des turbulents ne jettent pas le trouble dans la Garde nationale.
RIGAULT. Il n’y a pas de turbulents, mais des réactionnaires !
(À
suivre.)
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