(Suite
de la séance du 3 mai 1871.)
COURNET. L’autre jour, vous avez déclaré que la chapelle Bréa serait détruite et que Nourry serait mis en liberté. J’ai reçu une lettre de la mère de Nourry. Je vous proposerai de faire quelque chose en faveur de cette républicaine, qui a été vraiment stoïque. Cette femme demande à être placée dans une de ces maisons où les femmes âgées sont très bien. Il me semble qu’il serait plus digne de la Commune de décréter une pension qui lui permettrait de vivre honorablement.
LONGUET. Je profite de l’occasion pour proposer que l’on insère à l’Officiel un récit complet, et pour la première fois véritablement historique, de l’affaire Bréa.
PARISEL. Je proposerai à la Commune de faire de l’ancienne institution des Jésuites un asile pour les vieillards, et de mettre la mère de Nourry à la tête de cette maison.
VIARD. J’appuierai la proposition Parisel, j’ai reçu, ce matin, des plaintes de veuves de gardes nationaux tués. Jusqu’ici, nous avons décrété, mais nous n’avons rien fait. On se contente de les renvoyer d’un bureau à l’autre. Profitons de cette occasion. Jamais, nous ne trouverons rien de plus beau, de plus favorable à l’hygiène que cet établissement. Il y a de grandes infortunes à soulager, il faut y faire face et prendre des moyens énergiques pour leur venir en aide. Mais en dehors de ces moyens, nous avons les églises et d’autres établissements. Faisons de l’argent et secourons les infortunes. Il faut que ceux qui se battent sachent que l’avenir de leurs femmes est assuré. Si vous ne voulez pas rendre un décret, prenez une détermination quelconque, et sous peu vous en verrez les heureux résultats.
RÉGÈRE. Permettez-moi de réserver cette question importante. L’établissement des Jésuites est destiné à l’enseignement. Il me semble connaître le sentiment de Vaillant à ce sujet. Cet établissement est disposé pour des études scientifiques: il a des laboratoires magnifiques, il possède des instruments d’astronomie qui ont coûté des sommes considérables. Nous en avons disposé momentanément pour y loger des réfugiés.
VAILLANT. Je suis d’avis de donner à la citoyenne Nourry une pension qui lui permette de vivre indépendante. J’ajoute un mot. Il est absolument nécessaire que la Commune réserve cet établissement pour l’enseignement.
COURNET. Au nom de la délégation de la Sûreté générale, et assurément aucun des membres de cette commission ne me démentira, je prie la Commune de vouloir décréter que toutes les églises de Paris soient immédiatement déclarées biens communaux. J’ajoute ceci. Pour reconnaître les services rendus à la République par un grand nombre de femmes, de mères, je demande qu’une commission d’enquête soit nommée pour savoir à qui appartiennent aujourd’hui les bureaux de tabac. Que la Commune nomme immédiatement une commission d’enquête.
BESLAY. Je suis d’avis que les églises sont des biens communaux; cependant, je ferai remarquer que Haussmann en a vendu quatre ou cinq; j’en ai la preuve. Nous pouvons donc agir en toute liberté, puisque l’Empire a fait ce que l’on nous propose de faire. Quant aux bureaux de tabac, la Commission des Finances s’en est déjà occupée; quelques-uns sont gérés par les titulaires; mais la plupart sont affermés, plusieurs à des prix fort élevés, jusqu’à 15.000 francs.
LEFRANÇAIS. Nous n’avons pas à nous occuper de ce qu’a fait Haussmann. S’il a vendu des églises, cela ne nous regarde pas. Pour moi, l’on a tardé à prendre la mesure qui vous est proposée. Aujourd’hui, que voyons-nous? Des églises ouvertes et d’autres fermées; il faut une mesure générale; il faut qu’on les réclame comme biens communaux pour que la Commune en fasse ce que bon lui semblera. Elle pourra les louer, si bon lui semble, à des gens qui pourront y exercer leur culte.
(Assentiment.)
LE PRÉSIDENT. Je vous propose, avant de passer à d’autres questions, de prendre une décision au sujet de l’affaire Nourry. L’assemblée est-elle d’avis de voter une pension à la mère de Nourry?
La Commune adopte la proposition.
UN MEMBRE. Il faudrait fixer le chiffre de cette pension.
LEFRANÇAIS. Je demande que cette pension ne soit pas supérieure à celle que nous accordons aux veuves des gardes nationaux.
(Bruit. L’ordre du jour!)
VÉSINIER. Je voudrais vous faire observer qu’il y a vingt ans que la mère de Nourry est malheureuse et que la pension allouée aux veuves des gardes nationaux lui serait insuffisante surtout dans les circonstances présentes.
LEFRANÇAIS. Les veuves des gardes nationaux s’en contentent bien.
VÉSINIER. Sans doute, mais la mère de Nourry est très âgée et ne pourrait vivre avec cette faible pension. Et puis, elle peut avoir des dettes; elle a pu être malade, et souffrir beaucoup. Cent francs par mois ne seraient pas de trop, et du reste ce ne serait pas pour longtemps. En raison de ses malheurs, de ses souffrances, en agissant ainsi, on ne dérogerait pas aux règles de la justice.
LEFRANÇAIS. Je trouve très naturel qu’on répare l’oubli qui a été fait pendant vingt ans; mais qu’on le répare à l’aide d’une indemnité calculée sur la situation actuelle; mais comme pension, qu’elle ne soit pas supérieure à celle des veuves des gardes nationaux.
ARNOULD. Je demande la parole pour faire remarquer que nous semblons oublier totalement les décrets que nous faisons; en effet, celui qui a été rendu sur les pemions à accorder aux veuves des gardes nationaux morts au service de la Commune contient un article relatif aux ascendants, or, la mère de Nourry rentre dans cette dernière catégorie et nous pouvons, sans déroger à notre décret, lui accorder une pension comprise entre 600 et 800 francs; cela nous permet toujours d’augmenter de 200 francs la pension de la mère de Nourry.
DURAND. Ne pourrait-on pas faire remonter la pension à la date du jour où la mère de Nourry a perdu son fils?
(Non! Bruit.)
LE PRÉSIDENT. Si nous acceptions ces mesures rétroactives, il y aurait bien des familles à soulager, car il y a eu 50.000 victimes.
LANGEVIN. Je combats la proposition du citoyen Arthur Arnould. Il est vrai qu’un article de notre décret sur les pensions accorde jusqu’à 800 francs aux ascendants des gardes nationaux tués à l’ennemi, mais c’est parce qu’on a supposé que les mères des gardes nationaux pouvaient avoir de grandes charges, par exemple des petits enfants à élever. En définitive, je me rallie à l’opinion du citoyen Lefrançais.
ARNOULD. La mère de Nourry étant âgée ne doit plus pouvoir travailler; c’est pourquoi elle doit obtenir une pension plus élevée que la veuve d’un garde national de 19 à 40, que l’on doit supposer a priori encore assez jeune pour qu’elle puisse travailler.
LE PRÉSIDENT. Il me semble que ce qu’il y aurait de plus simple à faire, ce serait de renvoyer l’examen de la question aux membres de la Commune délégués dans l’arrondissement habité par la mère de Nourry.
(C’est cela! Appuyé!)
L’assemblée décide donc que les délégués de l’arrondissement habité par la mère de Nourry feront un rapport sur sa situation et sur le chiffre de la pension à allouer.
LE PRÉSIDENT. Voici un projet de décret sur les églises:
«La Commune de Paris décrète :
«Les édifices religieux, étant biens communaux, ne doivent être utilisés que sur la proposition de la Commune auprès de chaque municipalité. COURNET, BLANCHET, etc.»
BILLIORAY. Dans le projet que nous venons d’entendre, on lit que les églises seront considérées comme biens communaux. Jusqu’à présent, j’ai toujours cru que ces édifices appartenaient à la Ville, et je trouve tout à fait inutile de déclarer qu’ils seront des biens communaux. La Ville, en en disposant, ne fait que rentrer dans sa propriété, et elle a parfaitement le droit d’en faire ce qu’elle veut. C’est tout ce que j’avais à dire.
RIGAULT. Dans ce qu’il vient de dire, le citoyen Billioray a commis, je crois, une erreur de fait. Un grand nombre d’églises ont été aliénées sous l’ancienne administration Haussmann.
(Interruption.)
LEFRANÇAIS. Nous n’en avons pas tenu compte.
(Bruit.)
RIGAULT. Il y a de ces édifices qui appartiennent non à la Ville, mais à des sociétés religieuses qui se masquent sous le voile de sociétés civiles. Que le décret les absorbe, je n’y vois absolument aucun inconvénient; mais je tenais cependant à constater que le citoyen Billioray avait commis une erreur de fait qu’il importait de rectifier.
LEFRANÇAIS. Qu’entendez-vous par églises communales? Il est évident que, s’il y a des églises particulières, vous ne pouvez vous charger de les entretenir.
RIGAULT. Nous pouvons distinguer les églises et les chapelles. Mais il y a des églises qui appartiennent à des sociétés civiles qu’on appelle fabriques, et qui n’ont pas exclusivement le caractère religieux. Mais l’État aussi concourt à leur entretien.
UN MEMBRE. Si l’État concourt à leur entretien, elles sont à nous.
(Interruption.)
ARNOULD. J’ai demandé la parole, non pour entrer dans la discussion, mais pour demander, comme question réglementaire, qu’on ne se mette pas à discuter et à voter au pied levé tous les décrets qui se trouveront sur le bureau. Dans cette question, par exemple, l’assemblée semble d’accord sur le fond, mais il y a des questions de détail qu’il faut approfondir. On peut la renvoyer à un prochain ordre du jour. Nous avons la question des monts-de-piété qui peut être discutée aujourd’hui même. Nous discuterons la question des églises un autre jour.
(Approbation.)
LE PRÉSIDENT. Nous renvoyons la discussion du projet à un autre jour. L’assemblée est-elle d’avis de nommer une commission pour les bureaux de tabac?
LANGEVIN demande la parole.
LE PRÉSIDENT. Ce n’est pas pour engager la discussion?
COURNET. Je vais vous citer un fait à l’appui.
UNE VOIX. La Commission des Finances s’en occupe.
COURNET. Alors, je n’insiste pas.
ANDRIEU. J’ai demandé que la Commune prenne une mesure d’ordre à propos de tous les projets que l’on apporte ici, afin que le rang d’ordre de chaque proposition soit respecté.
LE PRÉSIDENT. Avant de passer à l’ordre du jour, on me prie de donner lecture de deux propositions. La première est une proposition du citoyen Andrieu, proposant la formation d’un registre dans lequel les propositions seront inscrites par ordre de date pour être discutées.
La proposition est adoptée.
La deuxième est signée du citoyen Fränkel.
LE PRÉSIDENT en donne lecture. Elle est relative à la saisie des pains qui seraient faits pendant la nuit.
FRÄNKEL. Vous vous rappelez, citoyens, votre dernier arrêté pour supprimer le travail de nuit. À partir de demain, on ne devra plus travailler la nuit. L’article 2 arrête la saisie de tous les pains qui seront fabriqués la nuit; je crois que c’est le seul moyen d’empêcher que la concurrence de patron à patron vienne entraver une mesure réclamée par l’hygiène et par conséquent par la morale. Je crois que c’est l’affaire de quelques jours, et que, le jour où le travail de jour sera organisé, tout le monde sera d’accord.
PINDY. La Commission du travail n’a pas à venir demander ici un nouveau décret. Ce n’est pas à la Commune de prendre des arrêtés pour faire exécuter les décrets qu’elle a rendus.
FRÄNKEL. Mais je ne peux pas décréter la saisie, sans être d’accord avec la Commune.
RASTOUL. La Commune ne peut décréter l’exécution d’un décret.
VICTOR CLÉMENT. C’est la sanction pénale qui n’existe pas.
FRÄNKEL. Alors, décrétez l’article 2 seulement.
RIGAULT. Je propose qu’au lieu de ces mots: «La Commune arrête», on mette: «La Commission exécutive arrête». Seulement, je ferai remarquer une chose: la Commission ne peut formuler de pénalité.
ANDRIEU. Je tiens à mentionner une omission dans ce décret, et je suis de l’avis de Rigault: la saisie doit être décrétée par la Commune assemblée. J’avais mis au service de la Commission du travail les agents d’éclairage pour faire l’inspection, mais je ne sais pas qui pourra faire la saisie.
LONGUET. Comme membre de la Commission du travail, j’appuie ce que vient de dire Rigault. Il y a, en effet, dans la confiscation des pains une sanction, une sorte de pénalité que la Commune seule peut prononcer. Quant à l’exécution, je crois que c’est à la municipalité de chaque arrondissement à prendre les mesures nécessaires.
BESLAY. Il y a dans la question de la boulangerie une exception qu’il faut envisager, c’est à l’égard du boulanger qui est obligé de travailler la nuit pour faire le levain, autrement vous n’auriez pas de pain le matin; celui-là doit être excepté.
LE PRÉSIDENT. Je vais lire le décret relatif à la boulangerie. Je crois qu’il serait urgent de le faire afficher immédiatement.
Le décret, mis aux voix par le président, est accepté.
JOHANNARD. Je demande à faire une communication. La batterie d’Asnières, qui a été portée ces jours derniers à l’ordre du jour, est en bas depuis plus d’une heure. Je demande que quelques membres aillent la recevoir.
LE PRÉSIDENT. Je propose à la Commune de désigner pour recevoir cette batterie les citoyens Oudet et Puget.
La proposition est adoptée.
LE PRÉSIDENT. Citoyens, l’ordre du jour appelle la discussion sur le Mont-de-piété.
JOURDE. Je demande pourquoi l’on commence toujours cette discussion vers la fin de la séance.
(Bruit.)
LE PRÉSIDENT. Voici les deux premiers articles du décret.
Lecture est donnée des deux premiers articles.
AVRIAL. Quand j’ai présenté le décret en discussion, je n’ai pas tenu compte des difficultés que présentait son exécution. Depuis, j’ai vu Jourde et la Commission des Finances, et je suis maintenant tout disposé à abandonner le,maximum de 50 francs, si l’assemblée le désire. Si le citoyen Jourde a un projet plus acceptable, qu’il le présente: je le répète, je ne tiens pas au chiffre que j’avais proposé.
GROUSSET. Je demande que le retrait des objets ne puisse avoir lieu que dans les deux ou trois semaines qui suivront la publication du décret, afin que les déserteurs qui rentreront dans deux, trois ou six mois ne puissent profiter de la mesure que nous voulons prendre.
(Assentiment.)
DEREURE. J e viens d’entendre Avrial déclarer qu’il ne voyait pas d’inconvénient à ce que la somme de 50 francs fût abaissée dans une certaine proportion. Je crois, au contraire, qu’une pareille mesure serait d’un très mauvais effet. On compte déjà dans Paris que la somme est fixée à 50 francs et, si vous diminuiez la somme, ce serait d’un très mauvais effet.
RÉGÈRE. C’est évident.
DEREURE. Si, au début, la somme de 20 ou 30 francs avait été fixée, cela m’aurait été complètement indifférent; mais aujourd’hui, je crois qu’il est trop tard.
BABICK. Au sujet de la proposition Grousset, je crois devoir vous dire qu’elle serait tout à fait insuffisante pour priver les francs-fileurs du bénéfice de votre décret. Car, si au 4 septembre, peu de temps avant l’investissement de Paris, c’étaient les femmes qui quittaient Paris, aujourd’hui c’est l’inverse: les hommes partent et les femmes restent. Rien ne pourrait les empêcher de profiter du décret.
AVRIAL. Il y aurait,je crois, un moyen d’éviter cet inconvénient, et en même temps de récompenser les services que nous rend la Garde nationale. Par un recensement général, il serait facile dans chaque arrondissement de délivrer une carte personnelle à chaque garde national et à tous ceux en général qui servent la Commune d’une manière quelconque. Les porteurs de ces cartes individuelles profiteraient seuls du décret. Il faudrait examiner cette question.
ARNOULD. Faites-nous une proposition par écrit.
VICTOR CLÉMENT. La Commune tranche des questions d’économie politique, d.es questions financières par des raisons de sentiment, c’est mauvais. Ainsi le citoyen Dereure nous dit que, si nous n’accordons pas les dégagements jusqu’à 50 francs, chiffre annoncé, notre décret produira un mauvais effet. Ce n’est pas là un argument sérieux; le plus mauvais effet à redouter, c’est celui qui résulterait d’engagements pris et que nos finances ne pourraient pas remplir. Agir sans tenir compte de nos finances, ce serait détruire le crédit de la Commune, ce serait la ruiner. J’ai dû m’entendre avec le citoyen Jourde; il déclare que pour rembourser le Mont-de-piété en peu de temps, il rencontrera de grandes difficultés, même en abaissant le taux des dégagements à 20 francs; le budget municipal serait grevé d’une forte somme, si vous voulez tenir compte rien que des intérêts des sommes à rembourser. Je suis d’avis qu’il faut faire quelque chose, je veux dire tout le possible, pour la population nécessiteuse, et je me range à l’avis de Jourde, qui déclare qu’il lui sera possible de satisfaire à des exigences de politique et d’humanité, mais je demande que l’assemblée n’élève pas le taux des dégagements fixé par le délégué aux Finances. Je repousse donc la proposition Dereure.
RÉGÈRE. Je ne vois pas là une question de sentiment; je vois un engagement formel auquel il serait déplorable de se soustraire. La population a su que nous allions faire ce que nos prédécesseurs ont fait à deux reprises. Oui, les hommes du 4 septembre ont fait ce que vous hésitez à faire. Je ne pourrai m’expliquer les objections faites que si on vous présentait des chiffres, que si on vous disait: «II nous faut tant de millions, où les prendrez-vous ?…»
(Interruptions.)
ARNOULD. Mais cela a été fait!
RÉGÈRE. Ne m’interrompez pas; je vous dis que vous êtes liés par un engagement moral.
(Interruptions.)
RÉGÈRE. La population attend vos décrets.
LONGUET. Je demande la parole pour une motion d’ordre. Je m’aperçois qu’on discute en ce moment non pas sur les conclusions du rapport de la Commission, mais sur une proposition antérieure, la proposition du citoyen Avrial. On doit d’abord discuter les propositions de la Commission. Présentez ensuite, en opposition, des conclusions opposées, comme celles du citoyen Avrial. La discussion ne peut s’engager que là.
La Commune se forme en Comité secret.
[Manque. La discussion va porter sur la tentative du Comité central de se faire attribuer la direction des affaires militaires. Le Comité central demandait aussi la destitution du délégué à la Guerre, Rossel.*]
LEFRANÇAIS lit l’article du Vengeur relatif à la nomination de Jourde.
LEFRANÇAIS. Je ferai remarquer la phrase dans laquelle le citoyen Pyat déclare que c’est sur une proposition du Comité de salut public que le citoyen Jourde a été nommé aux Finances. Il y a là une erreur que je prie le citoyen Pyat de vouloir bien rectifier. C’est la Commune qui a nommé le citoyen Jourde.
(Bruit. C’est inutile! Il y a eu bien d’autre chose dans les journaux!)
RÉGÈRE. Ne répondez pas, Pyat, vous êtes au-dessus de cela.
PYAT. Je ne puis être responsable de ce que je n’ai pas fait. Hier, je n’assistais pas à la séance; je suis resté, jusqu’à trois heures du matin, cloué dans un fauteuil à la séance de la Commission exécutive. Je déclare, en outre, sur mon honneur, que, si la Commune a proposé la nomination du citoyen Jourde, elle en a dérobé l’honneur au Comité de salut public, qui avait demandé, la veille même, le maintien du citoyen Jourde. J’ai même demandé à le présenter moi-même.
UNE VOIX. Melliet l’a déclaré à la séance d’hier.
La séance est levée à 7 heures et demie.
COURNET. L’autre jour, vous avez déclaré que la chapelle Bréa serait détruite et que Nourry serait mis en liberté. J’ai reçu une lettre de la mère de Nourry. Je vous proposerai de faire quelque chose en faveur de cette républicaine, qui a été vraiment stoïque. Cette femme demande à être placée dans une de ces maisons où les femmes âgées sont très bien. Il me semble qu’il serait plus digne de la Commune de décréter une pension qui lui permettrait de vivre honorablement.
LONGUET. Je profite de l’occasion pour proposer que l’on insère à l’Officiel un récit complet, et pour la première fois véritablement historique, de l’affaire Bréa.
PARISEL. Je proposerai à la Commune de faire de l’ancienne institution des Jésuites un asile pour les vieillards, et de mettre la mère de Nourry à la tête de cette maison.
VIARD. J’appuierai la proposition Parisel, j’ai reçu, ce matin, des plaintes de veuves de gardes nationaux tués. Jusqu’ici, nous avons décrété, mais nous n’avons rien fait. On se contente de les renvoyer d’un bureau à l’autre. Profitons de cette occasion. Jamais, nous ne trouverons rien de plus beau, de plus favorable à l’hygiène que cet établissement. Il y a de grandes infortunes à soulager, il faut y faire face et prendre des moyens énergiques pour leur venir en aide. Mais en dehors de ces moyens, nous avons les églises et d’autres établissements. Faisons de l’argent et secourons les infortunes. Il faut que ceux qui se battent sachent que l’avenir de leurs femmes est assuré. Si vous ne voulez pas rendre un décret, prenez une détermination quelconque, et sous peu vous en verrez les heureux résultats.
RÉGÈRE. Permettez-moi de réserver cette question importante. L’établissement des Jésuites est destiné à l’enseignement. Il me semble connaître le sentiment de Vaillant à ce sujet. Cet établissement est disposé pour des études scientifiques: il a des laboratoires magnifiques, il possède des instruments d’astronomie qui ont coûté des sommes considérables. Nous en avons disposé momentanément pour y loger des réfugiés.
VAILLANT. Je suis d’avis de donner à la citoyenne Nourry une pension qui lui permette de vivre indépendante. J’ajoute un mot. Il est absolument nécessaire que la Commune réserve cet établissement pour l’enseignement.
COURNET. Au nom de la délégation de la Sûreté générale, et assurément aucun des membres de cette commission ne me démentira, je prie la Commune de vouloir décréter que toutes les églises de Paris soient immédiatement déclarées biens communaux. J’ajoute ceci. Pour reconnaître les services rendus à la République par un grand nombre de femmes, de mères, je demande qu’une commission d’enquête soit nommée pour savoir à qui appartiennent aujourd’hui les bureaux de tabac. Que la Commune nomme immédiatement une commission d’enquête.
BESLAY. Je suis d’avis que les églises sont des biens communaux; cependant, je ferai remarquer que Haussmann en a vendu quatre ou cinq; j’en ai la preuve. Nous pouvons donc agir en toute liberté, puisque l’Empire a fait ce que l’on nous propose de faire. Quant aux bureaux de tabac, la Commission des Finances s’en est déjà occupée; quelques-uns sont gérés par les titulaires; mais la plupart sont affermés, plusieurs à des prix fort élevés, jusqu’à 15.000 francs.
LEFRANÇAIS. Nous n’avons pas à nous occuper de ce qu’a fait Haussmann. S’il a vendu des églises, cela ne nous regarde pas. Pour moi, l’on a tardé à prendre la mesure qui vous est proposée. Aujourd’hui, que voyons-nous? Des églises ouvertes et d’autres fermées; il faut une mesure générale; il faut qu’on les réclame comme biens communaux pour que la Commune en fasse ce que bon lui semblera. Elle pourra les louer, si bon lui semble, à des gens qui pourront y exercer leur culte.
(Assentiment.)
LE PRÉSIDENT. Je vous propose, avant de passer à d’autres questions, de prendre une décision au sujet de l’affaire Nourry. L’assemblée est-elle d’avis de voter une pension à la mère de Nourry?
La Commune adopte la proposition.
UN MEMBRE. Il faudrait fixer le chiffre de cette pension.
LEFRANÇAIS. Je demande que cette pension ne soit pas supérieure à celle que nous accordons aux veuves des gardes nationaux.
(Bruit. L’ordre du jour!)
VÉSINIER. Je voudrais vous faire observer qu’il y a vingt ans que la mère de Nourry est malheureuse et que la pension allouée aux veuves des gardes nationaux lui serait insuffisante surtout dans les circonstances présentes.
LEFRANÇAIS. Les veuves des gardes nationaux s’en contentent bien.
VÉSINIER. Sans doute, mais la mère de Nourry est très âgée et ne pourrait vivre avec cette faible pension. Et puis, elle peut avoir des dettes; elle a pu être malade, et souffrir beaucoup. Cent francs par mois ne seraient pas de trop, et du reste ce ne serait pas pour longtemps. En raison de ses malheurs, de ses souffrances, en agissant ainsi, on ne dérogerait pas aux règles de la justice.
LEFRANÇAIS. Je trouve très naturel qu’on répare l’oubli qui a été fait pendant vingt ans; mais qu’on le répare à l’aide d’une indemnité calculée sur la situation actuelle; mais comme pension, qu’elle ne soit pas supérieure à celle des veuves des gardes nationaux.
ARNOULD. Je demande la parole pour faire remarquer que nous semblons oublier totalement les décrets que nous faisons; en effet, celui qui a été rendu sur les pemions à accorder aux veuves des gardes nationaux morts au service de la Commune contient un article relatif aux ascendants, or, la mère de Nourry rentre dans cette dernière catégorie et nous pouvons, sans déroger à notre décret, lui accorder une pension comprise entre 600 et 800 francs; cela nous permet toujours d’augmenter de 200 francs la pension de la mère de Nourry.
DURAND. Ne pourrait-on pas faire remonter la pension à la date du jour où la mère de Nourry a perdu son fils?
(Non! Bruit.)
LE PRÉSIDENT. Si nous acceptions ces mesures rétroactives, il y aurait bien des familles à soulager, car il y a eu 50.000 victimes.
LANGEVIN. Je combats la proposition du citoyen Arthur Arnould. Il est vrai qu’un article de notre décret sur les pensions accorde jusqu’à 800 francs aux ascendants des gardes nationaux tués à l’ennemi, mais c’est parce qu’on a supposé que les mères des gardes nationaux pouvaient avoir de grandes charges, par exemple des petits enfants à élever. En définitive, je me rallie à l’opinion du citoyen Lefrançais.
ARNOULD. La mère de Nourry étant âgée ne doit plus pouvoir travailler; c’est pourquoi elle doit obtenir une pension plus élevée que la veuve d’un garde national de 19 à 40, que l’on doit supposer a priori encore assez jeune pour qu’elle puisse travailler.
LE PRÉSIDENT. Il me semble que ce qu’il y aurait de plus simple à faire, ce serait de renvoyer l’examen de la question aux membres de la Commune délégués dans l’arrondissement habité par la mère de Nourry.
(C’est cela! Appuyé!)
L’assemblée décide donc que les délégués de l’arrondissement habité par la mère de Nourry feront un rapport sur sa situation et sur le chiffre de la pension à allouer.
LE PRÉSIDENT. Voici un projet de décret sur les églises:
«La Commune de Paris décrète :
«Les édifices religieux, étant biens communaux, ne doivent être utilisés que sur la proposition de la Commune auprès de chaque municipalité. COURNET, BLANCHET, etc.»
BILLIORAY. Dans le projet que nous venons d’entendre, on lit que les églises seront considérées comme biens communaux. Jusqu’à présent, j’ai toujours cru que ces édifices appartenaient à la Ville, et je trouve tout à fait inutile de déclarer qu’ils seront des biens communaux. La Ville, en en disposant, ne fait que rentrer dans sa propriété, et elle a parfaitement le droit d’en faire ce qu’elle veut. C’est tout ce que j’avais à dire.
RIGAULT. Dans ce qu’il vient de dire, le citoyen Billioray a commis, je crois, une erreur de fait. Un grand nombre d’églises ont été aliénées sous l’ancienne administration Haussmann.
(Interruption.)
LEFRANÇAIS. Nous n’en avons pas tenu compte.
(Bruit.)
RIGAULT. Il y a de ces édifices qui appartiennent non à la Ville, mais à des sociétés religieuses qui se masquent sous le voile de sociétés civiles. Que le décret les absorbe, je n’y vois absolument aucun inconvénient; mais je tenais cependant à constater que le citoyen Billioray avait commis une erreur de fait qu’il importait de rectifier.
LEFRANÇAIS. Qu’entendez-vous par églises communales? Il est évident que, s’il y a des églises particulières, vous ne pouvez vous charger de les entretenir.
RIGAULT. Nous pouvons distinguer les églises et les chapelles. Mais il y a des églises qui appartiennent à des sociétés civiles qu’on appelle fabriques, et qui n’ont pas exclusivement le caractère religieux. Mais l’État aussi concourt à leur entretien.
UN MEMBRE. Si l’État concourt à leur entretien, elles sont à nous.
(Interruption.)
ARNOULD. J’ai demandé la parole, non pour entrer dans la discussion, mais pour demander, comme question réglementaire, qu’on ne se mette pas à discuter et à voter au pied levé tous les décrets qui se trouveront sur le bureau. Dans cette question, par exemple, l’assemblée semble d’accord sur le fond, mais il y a des questions de détail qu’il faut approfondir. On peut la renvoyer à un prochain ordre du jour. Nous avons la question des monts-de-piété qui peut être discutée aujourd’hui même. Nous discuterons la question des églises un autre jour.
(Approbation.)
LE PRÉSIDENT. Nous renvoyons la discussion du projet à un autre jour. L’assemblée est-elle d’avis de nommer une commission pour les bureaux de tabac?
LANGEVIN demande la parole.
LE PRÉSIDENT. Ce n’est pas pour engager la discussion?
COURNET. Je vais vous citer un fait à l’appui.
UNE VOIX. La Commission des Finances s’en occupe.
COURNET. Alors, je n’insiste pas.
ANDRIEU. J’ai demandé que la Commune prenne une mesure d’ordre à propos de tous les projets que l’on apporte ici, afin que le rang d’ordre de chaque proposition soit respecté.
LE PRÉSIDENT. Avant de passer à l’ordre du jour, on me prie de donner lecture de deux propositions. La première est une proposition du citoyen Andrieu, proposant la formation d’un registre dans lequel les propositions seront inscrites par ordre de date pour être discutées.
La proposition est adoptée.
La deuxième est signée du citoyen Fränkel.
LE PRÉSIDENT en donne lecture. Elle est relative à la saisie des pains qui seraient faits pendant la nuit.
FRÄNKEL. Vous vous rappelez, citoyens, votre dernier arrêté pour supprimer le travail de nuit. À partir de demain, on ne devra plus travailler la nuit. L’article 2 arrête la saisie de tous les pains qui seront fabriqués la nuit; je crois que c’est le seul moyen d’empêcher que la concurrence de patron à patron vienne entraver une mesure réclamée par l’hygiène et par conséquent par la morale. Je crois que c’est l’affaire de quelques jours, et que, le jour où le travail de jour sera organisé, tout le monde sera d’accord.
PINDY. La Commission du travail n’a pas à venir demander ici un nouveau décret. Ce n’est pas à la Commune de prendre des arrêtés pour faire exécuter les décrets qu’elle a rendus.
FRÄNKEL. Mais je ne peux pas décréter la saisie, sans être d’accord avec la Commune.
RASTOUL. La Commune ne peut décréter l’exécution d’un décret.
VICTOR CLÉMENT. C’est la sanction pénale qui n’existe pas.
FRÄNKEL. Alors, décrétez l’article 2 seulement.
RIGAULT. Je propose qu’au lieu de ces mots: «La Commune arrête», on mette: «La Commission exécutive arrête». Seulement, je ferai remarquer une chose: la Commission ne peut formuler de pénalité.
ANDRIEU. Je tiens à mentionner une omission dans ce décret, et je suis de l’avis de Rigault: la saisie doit être décrétée par la Commune assemblée. J’avais mis au service de la Commission du travail les agents d’éclairage pour faire l’inspection, mais je ne sais pas qui pourra faire la saisie.
LONGUET. Comme membre de la Commission du travail, j’appuie ce que vient de dire Rigault. Il y a, en effet, dans la confiscation des pains une sanction, une sorte de pénalité que la Commune seule peut prononcer. Quant à l’exécution, je crois que c’est à la municipalité de chaque arrondissement à prendre les mesures nécessaires.
BESLAY. Il y a dans la question de la boulangerie une exception qu’il faut envisager, c’est à l’égard du boulanger qui est obligé de travailler la nuit pour faire le levain, autrement vous n’auriez pas de pain le matin; celui-là doit être excepté.
LE PRÉSIDENT. Je vais lire le décret relatif à la boulangerie. Je crois qu’il serait urgent de le faire afficher immédiatement.
Le décret, mis aux voix par le président, est accepté.
JOHANNARD. Je demande à faire une communication. La batterie d’Asnières, qui a été portée ces jours derniers à l’ordre du jour, est en bas depuis plus d’une heure. Je demande que quelques membres aillent la recevoir.
LE PRÉSIDENT. Je propose à la Commune de désigner pour recevoir cette batterie les citoyens Oudet et Puget.
La proposition est adoptée.
LE PRÉSIDENT. Citoyens, l’ordre du jour appelle la discussion sur le Mont-de-piété.
JOURDE. Je demande pourquoi l’on commence toujours cette discussion vers la fin de la séance.
(Bruit.)
LE PRÉSIDENT. Voici les deux premiers articles du décret.
Lecture est donnée des deux premiers articles.
AVRIAL. Quand j’ai présenté le décret en discussion, je n’ai pas tenu compte des difficultés que présentait son exécution. Depuis, j’ai vu Jourde et la Commission des Finances, et je suis maintenant tout disposé à abandonner le,maximum de 50 francs, si l’assemblée le désire. Si le citoyen Jourde a un projet plus acceptable, qu’il le présente: je le répète, je ne tiens pas au chiffre que j’avais proposé.
GROUSSET. Je demande que le retrait des objets ne puisse avoir lieu que dans les deux ou trois semaines qui suivront la publication du décret, afin que les déserteurs qui rentreront dans deux, trois ou six mois ne puissent profiter de la mesure que nous voulons prendre.
(Assentiment.)
DEREURE. J e viens d’entendre Avrial déclarer qu’il ne voyait pas d’inconvénient à ce que la somme de 50 francs fût abaissée dans une certaine proportion. Je crois, au contraire, qu’une pareille mesure serait d’un très mauvais effet. On compte déjà dans Paris que la somme est fixée à 50 francs et, si vous diminuiez la somme, ce serait d’un très mauvais effet.
RÉGÈRE. C’est évident.
DEREURE. Si, au début, la somme de 20 ou 30 francs avait été fixée, cela m’aurait été complètement indifférent; mais aujourd’hui, je crois qu’il est trop tard.
BABICK. Au sujet de la proposition Grousset, je crois devoir vous dire qu’elle serait tout à fait insuffisante pour priver les francs-fileurs du bénéfice de votre décret. Car, si au 4 septembre, peu de temps avant l’investissement de Paris, c’étaient les femmes qui quittaient Paris, aujourd’hui c’est l’inverse: les hommes partent et les femmes restent. Rien ne pourrait les empêcher de profiter du décret.
AVRIAL. Il y aurait,je crois, un moyen d’éviter cet inconvénient, et en même temps de récompenser les services que nous rend la Garde nationale. Par un recensement général, il serait facile dans chaque arrondissement de délivrer une carte personnelle à chaque garde national et à tous ceux en général qui servent la Commune d’une manière quelconque. Les porteurs de ces cartes individuelles profiteraient seuls du décret. Il faudrait examiner cette question.
ARNOULD. Faites-nous une proposition par écrit.
VICTOR CLÉMENT. La Commune tranche des questions d’économie politique, d.es questions financières par des raisons de sentiment, c’est mauvais. Ainsi le citoyen Dereure nous dit que, si nous n’accordons pas les dégagements jusqu’à 50 francs, chiffre annoncé, notre décret produira un mauvais effet. Ce n’est pas là un argument sérieux; le plus mauvais effet à redouter, c’est celui qui résulterait d’engagements pris et que nos finances ne pourraient pas remplir. Agir sans tenir compte de nos finances, ce serait détruire le crédit de la Commune, ce serait la ruiner. J’ai dû m’entendre avec le citoyen Jourde; il déclare que pour rembourser le Mont-de-piété en peu de temps, il rencontrera de grandes difficultés, même en abaissant le taux des dégagements à 20 francs; le budget municipal serait grevé d’une forte somme, si vous voulez tenir compte rien que des intérêts des sommes à rembourser. Je suis d’avis qu’il faut faire quelque chose, je veux dire tout le possible, pour la population nécessiteuse, et je me range à l’avis de Jourde, qui déclare qu’il lui sera possible de satisfaire à des exigences de politique et d’humanité, mais je demande que l’assemblée n’élève pas le taux des dégagements fixé par le délégué aux Finances. Je repousse donc la proposition Dereure.
RÉGÈRE. Je ne vois pas là une question de sentiment; je vois un engagement formel auquel il serait déplorable de se soustraire. La population a su que nous allions faire ce que nos prédécesseurs ont fait à deux reprises. Oui, les hommes du 4 septembre ont fait ce que vous hésitez à faire. Je ne pourrai m’expliquer les objections faites que si on vous présentait des chiffres, que si on vous disait: «II nous faut tant de millions, où les prendrez-vous ?…»
(Interruptions.)
ARNOULD. Mais cela a été fait!
RÉGÈRE. Ne m’interrompez pas; je vous dis que vous êtes liés par un engagement moral.
(Interruptions.)
RÉGÈRE. La population attend vos décrets.
LONGUET. Je demande la parole pour une motion d’ordre. Je m’aperçois qu’on discute en ce moment non pas sur les conclusions du rapport de la Commission, mais sur une proposition antérieure, la proposition du citoyen Avrial. On doit d’abord discuter les propositions de la Commission. Présentez ensuite, en opposition, des conclusions opposées, comme celles du citoyen Avrial. La discussion ne peut s’engager que là.
La Commune se forme en Comité secret.
[Manque. La discussion va porter sur la tentative du Comité central de se faire attribuer la direction des affaires militaires. Le Comité central demandait aussi la destitution du délégué à la Guerre, Rossel.*]
LEFRANÇAIS lit l’article du Vengeur relatif à la nomination de Jourde.
LEFRANÇAIS. Je ferai remarquer la phrase dans laquelle le citoyen Pyat déclare que c’est sur une proposition du Comité de salut public que le citoyen Jourde a été nommé aux Finances. Il y a là une erreur que je prie le citoyen Pyat de vouloir bien rectifier. C’est la Commune qui a nommé le citoyen Jourde.
(Bruit. C’est inutile! Il y a eu bien d’autre chose dans les journaux!)
RÉGÈRE. Ne répondez pas, Pyat, vous êtes au-dessus de cela.
PYAT. Je ne puis être responsable de ce que je n’ai pas fait. Hier, je n’assistais pas à la séance; je suis resté, jusqu’à trois heures du matin, cloué dans un fauteuil à la séance de la Commission exécutive. Je déclare, en outre, sur mon honneur, que, si la Commune a proposé la nomination du citoyen Jourde, elle en a dérobé l’honneur au Comité de salut public, qui avait demandé, la veille même, le maintien du citoyen Jourde. J’ai même demandé à le présenter moi-même.
UNE VOIX. Melliet l’a déclaré à la séance d’hier.
La séance est levée à 7 heures et demie.
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