(Suite
de la séance du 1er mai
1871.)
URBAIN. Je proteste contre toute appréciation de vote acquis. C’est une tendance déplorable.
RÉGÈRE. Oui, déplorable!
LE PRÉSIDENT donne lecture des articles 1er, 2, 3 et 4.
VÉSINIER. Je demande. que l’article 4 soit distrait du vote et réservé.
BABICK. Il manque un article à ce projet-là.
LE PRÉSIDENT redonne lecture du projet.
PLUSIEURS MEMBRES. Non! non! au vote!
BILLIORAY. Je demande la parole. (Bruit.) Vous exercez une dictature…
URBAIN. Je proteste contre toute appréciation de vote acquis. C’est une tendance déplorable.
RÉGÈRE. Oui, déplorable!
LE PRÉSIDENT donne lecture des articles 1er, 2, 3 et 4.
VÉSINIER. Je demande. que l’article 4 soit distrait du vote et réservé.
BABICK. Il manque un article à ce projet-là.
LE PRÉSIDENT redonne lecture du projet.
PLUSIEURS MEMBRES. Non! non! au vote!
BILLIORAY. Je demande la parole. (Bruit.) Vous exercez une dictature…
(Interruptions,
bruit, tumulte.)
LE PRÉSIDENT. Eh bien! je me retire.
(Le président quitte son fauteuil.)
BILLIORAY. Je demande qu’un vote acquis soit bien acquis.
LE PRÉSIDENT. Je vais donner lecture des articles du projet de décret.
LE PRÉSIDENT demande à l’assemblée si elle est d’avis de faire des quatre articles qu’il vient de lire l’objet de deux décrets.
L’assemblée se prononce pour l’affirmative.
LE PRÉSIDENT. En conséquence du vote que vient d’émettre la Commune, je mets aux voix les trois premiers articles et j’invite le secrétaire à procéder à l’appel nominal.
Un grand nombre de membres motivent leur vote par écrit. Pendant l’opération du vote, le citoyen Arnould, invité au silence par le président, prononce quelques mots qui causent une vive agitation dans l’assemblée.
LE PRÉSIDENT. Est-ce qu’il ne m’est pas permis de rappeler à la pudeur un membre qui va demander à l’un de ses collègues de quelle manière il doit voter?
(Bruit.)
Le résultat du vote, proclamé par l’un des citoyens secrétaires, donne:
Votants: 68.
Majorité absolue: 35.
Pour: 45.
Contre: 23.
Pour l’adoption:
Amouroux, Arnaud, Allix, Bergeret, Billioray, Blanchet, Brunel, Champy, Chardon, Clément (E.), Cournet, Demay, Dereure, Dupont (Cl.), Durand (J.), Ferré, Fränckel, Fortuné (H.), Gérardin (C.), Géresme, Grousset, Ledroit, Lonclas, Martelet, Melliet, Miot, Oudet, Parisel, Pillot, Pottier, Philippe, Pyat, Ranvier, Régère, Rigault, Sicard, Trinquet, Urbain, Vaillant, Vésinier, Viard, Verdure.
Contre:
Andrieu, Art. Arnould, Avrial, Babick, Beslay, Clémence, Clément (V.), Courbet, Gérardin (E.), Jourde, Langevin, Lefrançais, Longuet, Malon, Ostyn, Pindy, Rastoul, Serraillier, Tridon, Theisz, Vallès, Varlin, Vermorel.
ARNOULD. Vous savez dans quelles conditions j’ai demandé la parole. Je déclare que je regrette la réponse que j’ai faite tout à l’heure au président il était dans son devoir, je le reconnais, de me rappeler au silence: je passe donc condamnation, et il serait à désirer que tous les membres qui commettent des fautes de la nature de celle qui fait l’objet de l’observation que je présente missent à les reconnaître l’empressement que je montre en ce moment. Cela dit, j’ai à relever l’accusation portée contre moi par le citoyen Melliet. Il a dit que j’allais mendier mon vote auprès de l’un de mes collègues: c’est une erreur absolue. Ayant signé les considérants lus par Andrieu, j’allais les chercher; et Lefrançais me disait que c’était inutile, puisque les considérants seraient insérés dans l’Officiel avec les noms des membres qui les ont adoptés. L’accusation du président est d’autant moins justifiée que j’ai toujours dit ma façon de penser très carrément, au risque de me faire passer pour réactionnaire aux yeux de quelques-uns; personne ne peut donc supposer que j’ai été mendier mon vote.
LE PRÉSIDENT. Je n’ai pas dit «mendier»; j’ai dit simplement que le citoyen Arnould allait s’entendre avec Lefrançais au sujet du vote.
UNE VOIX. C’était son droit.
LE PRÉSIDENT. Si c’était son droit, j’ai eu tort. Avant de passer à la nomination des 5 membres du Comité de salut public, je vais lire la déclaration suivante: (Démission Jourde.)
OSTYN. Je demande la parole.
LE PRÉSIDENT. Il n’y a pas à demander la parole sur cette proposition.
JOURDE. Il est bien entendu que je demande qu’une commission de trois membres soit nommée pour vérifier les actes de mon administration.
LE PRÉSIDENT. Citoyen Jourde, laissez continuer le vote; si vous voulez, votre démission sera mise à l’ordre du jour de demain.
JOURDE. Je n’y tiens nullement; seulement, je tiens à déclarer que je laisse à mon successeur plus d’argent que je n’en ai jamais eu; il aura une situation parfaitement nette, et, du reste, je me ferai un devoir de l’aider dans ses fonctions.
Le citoyen Beslay demande la parole qui lui est refusée.
LE PRÉSIDENT. Il s’agit de savoir si le vote aura lieu au scrutin de liste ou si nous nommerons les membres individuellement.
AMOUROUX. Le fait a été prévu dans le projet d’arrêté qui a été voté.
LE PRÉSIDENT. Le citoyen Miot veut-il expliquer comment dans son décret il entend que le vote soit fait?
MIOT. Je désire que le vote se fasse pour chaque membre l’un après l’autre.
ANDRIEU. Je demande à faire une motion d’ordre. Ce n’est pas à l’auteur d’un projet de décret que nous devons demander d’expliquer ce décret après qu’il a été voté; il faut que l’assemblée ait assez de sagesse pour ne pas voter un projet dont elle ne comprend pas suffisamment les termes.
LEFRANÇAIS. On comprendrait le scrutin individuel, si chaque membre avait des attributions particulières, mais puisque, cela n’est pas, à quoi peut servir que nous mettions cinq bulletins dans l’urne ou que nous n’en mettions qu’un portant cinq noms?
URBAIN. J’ai voté pour le projet, mais je crois que plus le vote que nous avons formulé est grave, plus le rôle attribué à ces cinq membres est sérieux; plus aussi nous devons choisir avec soin et discernement. Aussi, je demande que les cinq noms soient votés un à un.
MIOT. C’est en raison de cette gravité que je demande que le choix soit individuel. De la sorte, il n’y aura pas de confusion.
CLÉMENCE. Quand nous avons nommé dernièrement une commission, nous avons désigné les noms à haute voix et nous avons voté à main levée. Je demande que l’on procède de même aujourd’hui.
(Réclamations.)
VÉSINIER. Je demande que nous votions pour chaque candidat séparément et au scrutin. Quelques-uns de nos collègues qui ont voté la création du Comité de salut public ont besoin de se renseigner sur la valeur des noms qui pourront être mis en avant. Eh bien! avec le vote séparé, en voyant le 1er, le 2e, ou le 3e nom, on pourra composer ce Comité dans telle ou telle nuance, de façon à ce qu’il représente bien l’opinion de l’assemblée. Ce résultat désirable ne pourrait être obtenu en votant au scrutin de liste.
(Approbation.)
LE PRÉSIDENT. L’assemblée est-elle d’avis de procéder par scrutin séparé pour chaque candidat ou par scrutin de liste?
L’assemblée décide à une forte majorité que l’on procédera par scrutin séparé et individuel.
QUELQUES MEMBRES. Nous demandons une suspension de séance pour que nous puissions nous entendre avant le vote.
(Oui! appuyé!)
La séance est suspendue pendant quelques minutes et reprise à 7 h. 20.
LE PRÉSIDENT. La séance est reprise. Citoyens, veuillez me désigner deux membres pour recueillir les votes à moins que vous ne préfériez que je fasse venir deux plantons.
UN MEMBRE. Les deux secrétaires.
LE PRÉSIDENT. Les bulletins seront-ils signés?
UN MEMBRE. Nous avons manifesté notre opinion dans le premier vote: il est donc inutile que les bulletins soient signés.
LANGEVIN. Et moi je voudrais qu’il soit décidé qu’un bulletin doit toujours être signé: nous sommes ici pour affirmer nos opinions.
(Interruptions.)
UN MEMBRE. Celui qui signera son bulletin aura l’air de se porter, lui-même.
LE PRÉSIDENT. Je consulte l’assemblée.
L’assemblée décide que les bulletins ne seront pas signés. Il est procédé au vote. À l’appel nominal, chacun des membres, dont les noms suivent, motive ainsi son abstention ou son vote.
BESLAY. Je m’abstiens et je proteste.
RÉGÈRE. J’ai voté pour l’ensemble du projet hier, mais aujourd’hui, ne voulant pas du mot Salut public, je m’abstiens.
JOURDE. Au nom du salut de la République, je m’abstiens.
LANGEVIN dépose sur le bureau des considérants.
SERRAILLIER. Je m’abstiens et je proteste.
TRIDON. Je m’abstiens personnellement je ne veux pas d’un Comité où je crois voir poindre un Comité de capitulation.
URBAIN. Je vote en m’appuyant sur ces considérations que j’ai développées dans le vote sur l’ensemble du projet et je proteste en outre contre l’injure dont le Comité de salut public vient d’être l’objet.
VIARD. Je vote parce que, le jour où le Comité de salut public ne fera pas son devoir, je serai assez fort pour le renverser.
VALLÈS. Au nom du salut public, je m’abstiens et je proteste.
(Rires.)
BILLIORAY. Je signale un danger, c’est que la même personne pourra voter cinq fois pour le même membre.
PLUSIEURS MEMBRES. Parfaitement, c’est vrai.
LE PRÉSIDENT. Il a été parfaitement expliqué qu’aussitôt après le dépouillement du premier nom, on passerait au second vote, et je ne vois pas pourquoi on procéderait d’une autre manière.
Les secrétaires procèdent au dépouillement.
VÉSINIER. IL y a utilité à voter les noms un à un.
RIGAULT. Pendant qu’on dépouille le scrutin, et parce que nous sommes assez en nombre, je demande à passer au vote pour les substituts.
LE PRÉSIDENT donne lecture de la protestation qui a motivé l’abstention des citoyens qui se sont retirés «Les soussignés,
«Considérant qu’ils ont voté contre l’institution dite Comité de salut public, dans lequel ils n’ont vu que l’oubli des principes de réforme sérieuse et sociale d’où est sortie la révolution Communale du 18 mars;
«Le retour dangereux ou inutile, violent ou inoffensif à un passé qui doit nous instruire, Sans que nous ayons à le plagier:
«Déclarent qu’ils ne présenteront pas de candidats et qu’ils regarderont, en ce qui les concerne, l’abstention comme la seule attitude digne, logique et politique.
«CH. LONGUET, LEFRANÇAIS, ARTHUR ARNOULD, ANDRIEU, OSTYN, JOURDE, B. MALON, SERRAILLIER, CH. BESLAY, BABICK, CLÉMENCE, COURBET, EUGÈNE GÉRARDIN, LANGEVIN, RASTOUL, J. VALLÈS, VARLIN.
« Vu que nous ne pouvons nommer personne à une institution considérée par nous comme aussi inutile que fatale, nous nous abstenons.
«AVRIAL, V. CLÉMENT, VERMOREL, A. THEISZ, G. TRIDON, PINDY, E. GÉRARDIN.
« Considérant que le Comité de salut public est une institution dictatoriale incompatible avec le principe essentiellement démocratique de la Commune, je déclare ne pas prendre part à la nomination des membres de ce Comité. C. LANGEVIN.»
PLUSIEURS MEMBRES. Nous protestons.
J.-B. CLÉMENT. Je proteste contre la tendance de plagiat dont on veut nous accuser.
LE PRÉSIDENT. S’il y a à protester contre ces considérants, je crois qu’au lieu de crier, il serait plus opportun de le faire demain à l’ouverture de la séance.
LE PRÉSIDENT. Eh bien! je me retire.
(Le président quitte son fauteuil.)
BILLIORAY. Je demande qu’un vote acquis soit bien acquis.
LE PRÉSIDENT. Je vais donner lecture des articles du projet de décret.
LE PRÉSIDENT demande à l’assemblée si elle est d’avis de faire des quatre articles qu’il vient de lire l’objet de deux décrets.
L’assemblée se prononce pour l’affirmative.
LE PRÉSIDENT. En conséquence du vote que vient d’émettre la Commune, je mets aux voix les trois premiers articles et j’invite le secrétaire à procéder à l’appel nominal.
Un grand nombre de membres motivent leur vote par écrit. Pendant l’opération du vote, le citoyen Arnould, invité au silence par le président, prononce quelques mots qui causent une vive agitation dans l’assemblée.
LE PRÉSIDENT. Est-ce qu’il ne m’est pas permis de rappeler à la pudeur un membre qui va demander à l’un de ses collègues de quelle manière il doit voter?
(Bruit.)
Le résultat du vote, proclamé par l’un des citoyens secrétaires, donne:
Votants: 68.
Majorité absolue: 35.
Pour: 45.
Contre: 23.
Pour l’adoption:
Amouroux, Arnaud, Allix, Bergeret, Billioray, Blanchet, Brunel, Champy, Chardon, Clément (E.), Cournet, Demay, Dereure, Dupont (Cl.), Durand (J.), Ferré, Fränckel, Fortuné (H.), Gérardin (C.), Géresme, Grousset, Ledroit, Lonclas, Martelet, Melliet, Miot, Oudet, Parisel, Pillot, Pottier, Philippe, Pyat, Ranvier, Régère, Rigault, Sicard, Trinquet, Urbain, Vaillant, Vésinier, Viard, Verdure.
Contre:
Andrieu, Art. Arnould, Avrial, Babick, Beslay, Clémence, Clément (V.), Courbet, Gérardin (E.), Jourde, Langevin, Lefrançais, Longuet, Malon, Ostyn, Pindy, Rastoul, Serraillier, Tridon, Theisz, Vallès, Varlin, Vermorel.
ARNOULD. Vous savez dans quelles conditions j’ai demandé la parole. Je déclare que je regrette la réponse que j’ai faite tout à l’heure au président il était dans son devoir, je le reconnais, de me rappeler au silence: je passe donc condamnation, et il serait à désirer que tous les membres qui commettent des fautes de la nature de celle qui fait l’objet de l’observation que je présente missent à les reconnaître l’empressement que je montre en ce moment. Cela dit, j’ai à relever l’accusation portée contre moi par le citoyen Melliet. Il a dit que j’allais mendier mon vote auprès de l’un de mes collègues: c’est une erreur absolue. Ayant signé les considérants lus par Andrieu, j’allais les chercher; et Lefrançais me disait que c’était inutile, puisque les considérants seraient insérés dans l’Officiel avec les noms des membres qui les ont adoptés. L’accusation du président est d’autant moins justifiée que j’ai toujours dit ma façon de penser très carrément, au risque de me faire passer pour réactionnaire aux yeux de quelques-uns; personne ne peut donc supposer que j’ai été mendier mon vote.
LE PRÉSIDENT. Je n’ai pas dit «mendier»; j’ai dit simplement que le citoyen Arnould allait s’entendre avec Lefrançais au sujet du vote.
UNE VOIX. C’était son droit.
LE PRÉSIDENT. Si c’était son droit, j’ai eu tort. Avant de passer à la nomination des 5 membres du Comité de salut public, je vais lire la déclaration suivante: (Démission Jourde.)
OSTYN. Je demande la parole.
LE PRÉSIDENT. Il n’y a pas à demander la parole sur cette proposition.
JOURDE. Il est bien entendu que je demande qu’une commission de trois membres soit nommée pour vérifier les actes de mon administration.
LE PRÉSIDENT. Citoyen Jourde, laissez continuer le vote; si vous voulez, votre démission sera mise à l’ordre du jour de demain.
JOURDE. Je n’y tiens nullement; seulement, je tiens à déclarer que je laisse à mon successeur plus d’argent que je n’en ai jamais eu; il aura une situation parfaitement nette, et, du reste, je me ferai un devoir de l’aider dans ses fonctions.
Le citoyen Beslay demande la parole qui lui est refusée.
LE PRÉSIDENT. Il s’agit de savoir si le vote aura lieu au scrutin de liste ou si nous nommerons les membres individuellement.
AMOUROUX. Le fait a été prévu dans le projet d’arrêté qui a été voté.
LE PRÉSIDENT. Le citoyen Miot veut-il expliquer comment dans son décret il entend que le vote soit fait?
MIOT. Je désire que le vote se fasse pour chaque membre l’un après l’autre.
ANDRIEU. Je demande à faire une motion d’ordre. Ce n’est pas à l’auteur d’un projet de décret que nous devons demander d’expliquer ce décret après qu’il a été voté; il faut que l’assemblée ait assez de sagesse pour ne pas voter un projet dont elle ne comprend pas suffisamment les termes.
LEFRANÇAIS. On comprendrait le scrutin individuel, si chaque membre avait des attributions particulières, mais puisque, cela n’est pas, à quoi peut servir que nous mettions cinq bulletins dans l’urne ou que nous n’en mettions qu’un portant cinq noms?
URBAIN. J’ai voté pour le projet, mais je crois que plus le vote que nous avons formulé est grave, plus le rôle attribué à ces cinq membres est sérieux; plus aussi nous devons choisir avec soin et discernement. Aussi, je demande que les cinq noms soient votés un à un.
MIOT. C’est en raison de cette gravité que je demande que le choix soit individuel. De la sorte, il n’y aura pas de confusion.
CLÉMENCE. Quand nous avons nommé dernièrement une commission, nous avons désigné les noms à haute voix et nous avons voté à main levée. Je demande que l’on procède de même aujourd’hui.
(Réclamations.)
VÉSINIER. Je demande que nous votions pour chaque candidat séparément et au scrutin. Quelques-uns de nos collègues qui ont voté la création du Comité de salut public ont besoin de se renseigner sur la valeur des noms qui pourront être mis en avant. Eh bien! avec le vote séparé, en voyant le 1er, le 2e, ou le 3e nom, on pourra composer ce Comité dans telle ou telle nuance, de façon à ce qu’il représente bien l’opinion de l’assemblée. Ce résultat désirable ne pourrait être obtenu en votant au scrutin de liste.
(Approbation.)
LE PRÉSIDENT. L’assemblée est-elle d’avis de procéder par scrutin séparé pour chaque candidat ou par scrutin de liste?
L’assemblée décide à une forte majorité que l’on procédera par scrutin séparé et individuel.
QUELQUES MEMBRES. Nous demandons une suspension de séance pour que nous puissions nous entendre avant le vote.
(Oui! appuyé!)
La séance est suspendue pendant quelques minutes et reprise à 7 h. 20.
LE PRÉSIDENT. La séance est reprise. Citoyens, veuillez me désigner deux membres pour recueillir les votes à moins que vous ne préfériez que je fasse venir deux plantons.
UN MEMBRE. Les deux secrétaires.
LE PRÉSIDENT. Les bulletins seront-ils signés?
UN MEMBRE. Nous avons manifesté notre opinion dans le premier vote: il est donc inutile que les bulletins soient signés.
LANGEVIN. Et moi je voudrais qu’il soit décidé qu’un bulletin doit toujours être signé: nous sommes ici pour affirmer nos opinions.
(Interruptions.)
UN MEMBRE. Celui qui signera son bulletin aura l’air de se porter, lui-même.
LE PRÉSIDENT. Je consulte l’assemblée.
L’assemblée décide que les bulletins ne seront pas signés. Il est procédé au vote. À l’appel nominal, chacun des membres, dont les noms suivent, motive ainsi son abstention ou son vote.
BESLAY. Je m’abstiens et je proteste.
RÉGÈRE. J’ai voté pour l’ensemble du projet hier, mais aujourd’hui, ne voulant pas du mot Salut public, je m’abstiens.
JOURDE. Au nom du salut de la République, je m’abstiens.
LANGEVIN dépose sur le bureau des considérants.
SERRAILLIER. Je m’abstiens et je proteste.
TRIDON. Je m’abstiens personnellement je ne veux pas d’un Comité où je crois voir poindre un Comité de capitulation.
URBAIN. Je vote en m’appuyant sur ces considérations que j’ai développées dans le vote sur l’ensemble du projet et je proteste en outre contre l’injure dont le Comité de salut public vient d’être l’objet.
VIARD. Je vote parce que, le jour où le Comité de salut public ne fera pas son devoir, je serai assez fort pour le renverser.
VALLÈS. Au nom du salut public, je m’abstiens et je proteste.
(Rires.)
BILLIORAY. Je signale un danger, c’est que la même personne pourra voter cinq fois pour le même membre.
PLUSIEURS MEMBRES. Parfaitement, c’est vrai.
LE PRÉSIDENT. Il a été parfaitement expliqué qu’aussitôt après le dépouillement du premier nom, on passerait au second vote, et je ne vois pas pourquoi on procéderait d’une autre manière.
Les secrétaires procèdent au dépouillement.
VÉSINIER. IL y a utilité à voter les noms un à un.
RIGAULT. Pendant qu’on dépouille le scrutin, et parce que nous sommes assez en nombre, je demande à passer au vote pour les substituts.
LE PRÉSIDENT donne lecture de la protestation qui a motivé l’abstention des citoyens qui se sont retirés «Les soussignés,
«Considérant qu’ils ont voté contre l’institution dite Comité de salut public, dans lequel ils n’ont vu que l’oubli des principes de réforme sérieuse et sociale d’où est sortie la révolution Communale du 18 mars;
«Le retour dangereux ou inutile, violent ou inoffensif à un passé qui doit nous instruire, Sans que nous ayons à le plagier:
«Déclarent qu’ils ne présenteront pas de candidats et qu’ils regarderont, en ce qui les concerne, l’abstention comme la seule attitude digne, logique et politique.
«CH. LONGUET, LEFRANÇAIS, ARTHUR ARNOULD, ANDRIEU, OSTYN, JOURDE, B. MALON, SERRAILLIER, CH. BESLAY, BABICK, CLÉMENCE, COURBET, EUGÈNE GÉRARDIN, LANGEVIN, RASTOUL, J. VALLÈS, VARLIN.
« Vu que nous ne pouvons nommer personne à une institution considérée par nous comme aussi inutile que fatale, nous nous abstenons.
«AVRIAL, V. CLÉMENT, VERMOREL, A. THEISZ, G. TRIDON, PINDY, E. GÉRARDIN.
« Considérant que le Comité de salut public est une institution dictatoriale incompatible avec le principe essentiellement démocratique de la Commune, je déclare ne pas prendre part à la nomination des membres de ce Comité. C. LANGEVIN.»
PLUSIEURS MEMBRES. Nous protestons.
J.-B. CLÉMENT. Je proteste contre la tendance de plagiat dont on veut nous accuser.
LE PRÉSIDENT. S’il y a à protester contre ces considérants, je crois qu’au lieu de crier, il serait plus opportun de le faire demain à l’ouverture de la séance.
J.-B.
CLÉMENT demande la parole pour l’ouverture de la séance
de demain.
(Bruit.)
CHARLES GÉRARDIN. Je demande à l’assemblée qu’elle déclare par un vote immédiat que le factum qu’on vient de lire ne sera pas inséré à l’Officiel et que le premier acte du Comité de salut public sera de statuer sur de pareils faits.
VÉSINIER. Nous demandons l’ajournement de la publication jusqu’à demain.
RASTOUL. Vous voyez, il n’y a plus de Commune.
LONGUET. Il y a une délégation de chefs de légion de la Garde nationale qui demande à être entendue. Si vous voulez, je vais l’introduire.
(Réclamations.)
UN MEMBRE. Qu’une commission de quatre membres aille les recevoir.
LONGUET. Il est extrêmement important de l’entendre; cette délégation considère la Garde nationale comme menacée dans son organisation.
Plusieurs membres sortent pour aller entendre la délégation.
LE PRÉSIDENT. Le citoyen Rastoul demande que je donne lecture de son vote motivé [nous publierons les votes motivés demain].
BERGERET. Je demande à être remplacé comme membre de la Commission militaire. Des occupations très importantes qui viennent de m’être données par le Ministère de la Guerre ne me permettent plus de faire partie de cette Commission.
LE PRÉSIDENT. Citoyens, je proclame le résultat du scrutin. Sont nommés membres du Comité de salut public:
Antoine Arnaud, par 33 voix; Ranvier, par 27; Léo Melliet, par 27; F. Pyat, par 24; Ch. Gérardin, par 2l2.
UN MEMBRE. Je demande que l’on ne reproduise point dans l’Officiel les débats qui viennent d’avoir lieu au sujet du Comité de salut public.
UNE VOIX. Mais pourquoi cela? Pourquoi le Comité de salut public se substituerait-il à la Commune dans la direction du Journal Officiel?
LE PRÉSIDENT. Citoyens, je vous ferai observer que je suis encore président de la séance et que la Commune n’est plus en nombre suffisant pour prendre une décision à l’égard des insertions à faire ou à ne pas faire à l’Officiel.
PYAT. Comme membre du Comité de salut public, je demande à ce que la Commune nous aide à porter notre mandat. Je demande qu’elle décide aujourd’hui même ce qu’elle aura à faire de cette protestation.
RÉGÈRE. Je demande que les détails relatifs à la formation du Comité de salut public restent intimes. Je demande que les séances d’hier et d’aujourd’hui soient supprimées et que l’on raie tout ce qui est relatif aux chiffres.
BABICK. Je ne vois pas pourquoi on reculerait devant la publicité de nos séances. Il est impossible que le silence soit complètement gardé. Il y a des membres de la Commune qui sont journalistes. Ce qui s’est passé dans nos séances sera révélé dans les journaux. Ayez donc le courage de votre opinion; que le public sache ce qui s’est passé ici.
LE PRÉSIDENT. Vous oubliez, citoyen Babick, que vous venez de nommer un Comité de salut public.
LEDROIT. Je proteste contre les paroles qui demandent qu’on ne publie pas la séance d’aujourd’hui. Je tiens essentiellement à ce que mes électeurs sachent que j’ai fait aujourd’hui quelque chose de révolutionnaire. Beaucoup de ceux qui siègent ici n’y seraient pas si on savait la manière dont ils ont protesté contre les mesures révolutionnaires.
BLANCHET. Je me rallie au citoyen Régère; et je demande que ce qui s’est passé ici depuis une heure et demie ne soit pas publié. Quant à ce qui précède, par exemple le vote nominal motivé, je demande a ce qu’il soit publié afin que nos électeurs puissent se convaincre si nous avons rempli notre mandat. Que nos électeurs soient modérés ou bien vraiment révolutionnaires, ils sauront que nous avons fait notre devoir. Je demande donc la publicité des votes motivés.
URBAIN. Chaque fois que la Commune s’est constituée en Comité secret, excepté pour les questions militaires, je l’ai désapprouvée. Aussi, je demande que la séance d’aujourd’hui soit publiée et je regrette que la séance précédente ne l’ait pas été. Mais je demande que la protestation ne soit pas publiée; il y a des choses que l’on ne peut châtier que par l’oubli. C’est le premier châtiment qui puisse leur être infligé. En outre, je demande que le nombre des voix obtenues par chacun des cinq membres ne soit pas non plus à l’Officiel.
MIOT. Citoyens, je demande une chose extrêmement naturelle: la publicité pour la partie de la séance qui a été retranchée sans notre consentement. J’insiste d’autant mieux que cette partie de la séance a été publiée en dehors de nous. J’ajoute un mot: je demanderai que l’appel nominal sur l’ensemble du projet soit publié.
BERGERET. Ce qui vient de se passer est très grave; il vient dans le sein de notre assemblée de se faire une gauche et une droite. Il ne faut pas que les braves citoyens qui nous ont confié la mission que nous remplissons et qui nous ont imposé un mandat impératif sachent que quelques-uns parmi nous paraissent avoir abandonné les sentiments qui les ont fait arriver à la Commune. Gardons par-devers nous seuls les faits qui viennent de se passer et que je ne crains pas d’appeler une honteuse manœuvre. Que le public ne soit pas soumis à l’influence funeste de quelques défections.
GÉRARDIN. La question que nous agitons dans ce moment est de la dernière gravité. Le Comité, rentrant dans son rôle, doit veiller au salut de la Commune, qui est la synthèse de la révolution du 18 mars. Nous nous trouvons alors dans cette triste alternative: ou de publier la séance dans son entier, et alors nous devrions poursuivre ceux qui ont signé la proposition que l’on vient de lire, ou bien nous pouvons ne rien publier et faire de la sorte, vis-à-vis de ceux que je ne veux pas encore appeler nos ennemis, preuve d’une modération qu’ils comprendront sans doute. Je serais désolé que le premier acte du Comité de salut public soit une mesure de rigueur.
RASTOUL. Au lieu du Comité que vous avez voté, j’aurais voulu une commission de trois membres de la Commune. Dans la création du Comité, je vois un très grand danger pour la Commune, et avant dix jours elle sera décimée.
GÉRARDIN. Citoyens, on oublie que le Comité de salut public représente en définitive la majorité de l’assemblée: les décisions qu’il pourrait prendre seraient donc en conformité de son origine et ne pourraient, à mon avis, créer aucun danger.
BABICK. Je vois avec regret qu’il y a deux camps qui se forment dans l’assemblée. Mais cependant je ne comprendrais pas que l’on traitât d’ennemis ceux de vos collègues qui ne pensent pas comme nous. Pour moi, je me déclare partisan de ceux qui ont voté contre le Comité de salut public, mais je reconnais parfaitement à tous le droit de voter autrement et d’exprimer leur opinion avec la plus entière liberté. Les membres qui ont voté pour le Comité de salut public peuvent très bien croire qu’ils ont assuré le salut de la société, mais vous me permettrez bien de garder cette pensée que la Commune pouvait se sauver elle-même.
LE PRÉSIDENT. Je donne lecture à l’assemblée des démissions qui viennent d’être déposées sur le bureau :
« J’ai l’honneur de prévenir…
VICTOR CLÉMENT.»
«… [manque]
CHARLES BESLAY.»
« En présence… [manque]
JOURDE».
BERGERET. Je désirerais que le citoyen Delescluze fût prévenu que je ne pourrai pas être demain à mon poste.
UN MEMBRE. Je demande que le compte rendu de la séance de ce jour ne soit pas publié; que l’on insère les motifs du vote qui a eu lieu, mais que les protestations ne soient pas mentionnées.
GROUSSET. Je ne vous dissimulerai pas que, si l’abstention qui s’est produite ici est connue demain, c’est la mort de la Commune.
UN MEMBRE. C’est mon opinion!
GROUSSET. Je crois que le premier devoir du Comité de salut public, c’est d’empêcher cette abstention d’être connue, et de s’opposer absolument à toute espèce de publicité, soit de la séance, soit des résultats du vote. Il faut dire seulement: la Commune a décidé la formation d’un Comité de salut public. Donc, je considère que le premier devoir du Comité de salut public est de prendre cette première décision; s’il ne le fait pas, et c’est son devoir étroit, je déclare que je demanderai demain la mise en accusation du Comité de salut public.
SICARD. Je demande la publication de la séance jusques et y compris le vote sur le mot de salut public et sur le vote d’ensemble, et puis le nom des élus seulement.
RÉGÈRE. J’ajoute que cette prudence aura un heureux effet et sur le public et sur nos collègues; espérons que demain un sentiment meilleur nous les ramènera.
LE PRÉSIDENT met la proposition Grousset aux voix: La séance ne sera pas publiée par l’Officiel.
La proposition Grousset est votée et adoptée.
La séance est levée à 8 h. 35 minutes.
(Bruit.)
CHARLES GÉRARDIN. Je demande à l’assemblée qu’elle déclare par un vote immédiat que le factum qu’on vient de lire ne sera pas inséré à l’Officiel et que le premier acte du Comité de salut public sera de statuer sur de pareils faits.
VÉSINIER. Nous demandons l’ajournement de la publication jusqu’à demain.
RASTOUL. Vous voyez, il n’y a plus de Commune.
LONGUET. Il y a une délégation de chefs de légion de la Garde nationale qui demande à être entendue. Si vous voulez, je vais l’introduire.
(Réclamations.)
UN MEMBRE. Qu’une commission de quatre membres aille les recevoir.
LONGUET. Il est extrêmement important de l’entendre; cette délégation considère la Garde nationale comme menacée dans son organisation.
Plusieurs membres sortent pour aller entendre la délégation.
LE PRÉSIDENT. Le citoyen Rastoul demande que je donne lecture de son vote motivé [nous publierons les votes motivés demain].
BERGERET. Je demande à être remplacé comme membre de la Commission militaire. Des occupations très importantes qui viennent de m’être données par le Ministère de la Guerre ne me permettent plus de faire partie de cette Commission.
LE PRÉSIDENT. Citoyens, je proclame le résultat du scrutin. Sont nommés membres du Comité de salut public:
Antoine Arnaud, par 33 voix; Ranvier, par 27; Léo Melliet, par 27; F. Pyat, par 24; Ch. Gérardin, par 2l2.
UN MEMBRE. Je demande que l’on ne reproduise point dans l’Officiel les débats qui viennent d’avoir lieu au sujet du Comité de salut public.
UNE VOIX. Mais pourquoi cela? Pourquoi le Comité de salut public se substituerait-il à la Commune dans la direction du Journal Officiel?
LE PRÉSIDENT. Citoyens, je vous ferai observer que je suis encore président de la séance et que la Commune n’est plus en nombre suffisant pour prendre une décision à l’égard des insertions à faire ou à ne pas faire à l’Officiel.
PYAT. Comme membre du Comité de salut public, je demande à ce que la Commune nous aide à porter notre mandat. Je demande qu’elle décide aujourd’hui même ce qu’elle aura à faire de cette protestation.
RÉGÈRE. Je demande que les détails relatifs à la formation du Comité de salut public restent intimes. Je demande que les séances d’hier et d’aujourd’hui soient supprimées et que l’on raie tout ce qui est relatif aux chiffres.
BABICK. Je ne vois pas pourquoi on reculerait devant la publicité de nos séances. Il est impossible que le silence soit complètement gardé. Il y a des membres de la Commune qui sont journalistes. Ce qui s’est passé dans nos séances sera révélé dans les journaux. Ayez donc le courage de votre opinion; que le public sache ce qui s’est passé ici.
LE PRÉSIDENT. Vous oubliez, citoyen Babick, que vous venez de nommer un Comité de salut public.
LEDROIT. Je proteste contre les paroles qui demandent qu’on ne publie pas la séance d’aujourd’hui. Je tiens essentiellement à ce que mes électeurs sachent que j’ai fait aujourd’hui quelque chose de révolutionnaire. Beaucoup de ceux qui siègent ici n’y seraient pas si on savait la manière dont ils ont protesté contre les mesures révolutionnaires.
BLANCHET. Je me rallie au citoyen Régère; et je demande que ce qui s’est passé ici depuis une heure et demie ne soit pas publié. Quant à ce qui précède, par exemple le vote nominal motivé, je demande a ce qu’il soit publié afin que nos électeurs puissent se convaincre si nous avons rempli notre mandat. Que nos électeurs soient modérés ou bien vraiment révolutionnaires, ils sauront que nous avons fait notre devoir. Je demande donc la publicité des votes motivés.
URBAIN. Chaque fois que la Commune s’est constituée en Comité secret, excepté pour les questions militaires, je l’ai désapprouvée. Aussi, je demande que la séance d’aujourd’hui soit publiée et je regrette que la séance précédente ne l’ait pas été. Mais je demande que la protestation ne soit pas publiée; il y a des choses que l’on ne peut châtier que par l’oubli. C’est le premier châtiment qui puisse leur être infligé. En outre, je demande que le nombre des voix obtenues par chacun des cinq membres ne soit pas non plus à l’Officiel.
MIOT. Citoyens, je demande une chose extrêmement naturelle: la publicité pour la partie de la séance qui a été retranchée sans notre consentement. J’insiste d’autant mieux que cette partie de la séance a été publiée en dehors de nous. J’ajoute un mot: je demanderai que l’appel nominal sur l’ensemble du projet soit publié.
BERGERET. Ce qui vient de se passer est très grave; il vient dans le sein de notre assemblée de se faire une gauche et une droite. Il ne faut pas que les braves citoyens qui nous ont confié la mission que nous remplissons et qui nous ont imposé un mandat impératif sachent que quelques-uns parmi nous paraissent avoir abandonné les sentiments qui les ont fait arriver à la Commune. Gardons par-devers nous seuls les faits qui viennent de se passer et que je ne crains pas d’appeler une honteuse manœuvre. Que le public ne soit pas soumis à l’influence funeste de quelques défections.
GÉRARDIN. La question que nous agitons dans ce moment est de la dernière gravité. Le Comité, rentrant dans son rôle, doit veiller au salut de la Commune, qui est la synthèse de la révolution du 18 mars. Nous nous trouvons alors dans cette triste alternative: ou de publier la séance dans son entier, et alors nous devrions poursuivre ceux qui ont signé la proposition que l’on vient de lire, ou bien nous pouvons ne rien publier et faire de la sorte, vis-à-vis de ceux que je ne veux pas encore appeler nos ennemis, preuve d’une modération qu’ils comprendront sans doute. Je serais désolé que le premier acte du Comité de salut public soit une mesure de rigueur.
RASTOUL. Au lieu du Comité que vous avez voté, j’aurais voulu une commission de trois membres de la Commune. Dans la création du Comité, je vois un très grand danger pour la Commune, et avant dix jours elle sera décimée.
GÉRARDIN. Citoyens, on oublie que le Comité de salut public représente en définitive la majorité de l’assemblée: les décisions qu’il pourrait prendre seraient donc en conformité de son origine et ne pourraient, à mon avis, créer aucun danger.
BABICK. Je vois avec regret qu’il y a deux camps qui se forment dans l’assemblée. Mais cependant je ne comprendrais pas que l’on traitât d’ennemis ceux de vos collègues qui ne pensent pas comme nous. Pour moi, je me déclare partisan de ceux qui ont voté contre le Comité de salut public, mais je reconnais parfaitement à tous le droit de voter autrement et d’exprimer leur opinion avec la plus entière liberté. Les membres qui ont voté pour le Comité de salut public peuvent très bien croire qu’ils ont assuré le salut de la société, mais vous me permettrez bien de garder cette pensée que la Commune pouvait se sauver elle-même.
LE PRÉSIDENT. Je donne lecture à l’assemblée des démissions qui viennent d’être déposées sur le bureau :
« J’ai l’honneur de prévenir…
VICTOR CLÉMENT.»
«… [manque]
CHARLES BESLAY.»
« En présence… [manque]
JOURDE».
BERGERET. Je désirerais que le citoyen Delescluze fût prévenu que je ne pourrai pas être demain à mon poste.
UN MEMBRE. Je demande que le compte rendu de la séance de ce jour ne soit pas publié; que l’on insère les motifs du vote qui a eu lieu, mais que les protestations ne soient pas mentionnées.
GROUSSET. Je ne vous dissimulerai pas que, si l’abstention qui s’est produite ici est connue demain, c’est la mort de la Commune.
UN MEMBRE. C’est mon opinion!
GROUSSET. Je crois que le premier devoir du Comité de salut public, c’est d’empêcher cette abstention d’être connue, et de s’opposer absolument à toute espèce de publicité, soit de la séance, soit des résultats du vote. Il faut dire seulement: la Commune a décidé la formation d’un Comité de salut public. Donc, je considère que le premier devoir du Comité de salut public est de prendre cette première décision; s’il ne le fait pas, et c’est son devoir étroit, je déclare que je demanderai demain la mise en accusation du Comité de salut public.
SICARD. Je demande la publication de la séance jusques et y compris le vote sur le mot de salut public et sur le vote d’ensemble, et puis le nom des élus seulement.
RÉGÈRE. J’ajoute que cette prudence aura un heureux effet et sur le public et sur nos collègues; espérons que demain un sentiment meilleur nous les ramènera.
LE PRÉSIDENT met la proposition Grousset aux voix: La séance ne sera pas publiée par l’Officiel.
La proposition Grousset est votée et adoptée.
La séance est levée à 8 h. 35 minutes.
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