(Suite
de la séance du 28 avril.)
VERMOREL. Je crois, avec le citoyen Miot, qu’il est indispensable de fortifier le contrôle et l’action; mais il est indispensable aussi de ne pas avoir l’air de changer de gouvernement trop souvent. Il y a, selon moi, un moyen de concilier la proposition qui est faite avec ce qui existe actuellement. Ce qui arrive avait été prévu, et, pour mon compte particulier, j’avais proposé que la Commission exécutive fût, en quelque sorte, une commission de contrôle central n’ayant pas à s’occuper des détails et des paperasses comme les délégués. Je pense que nous pouvons reprendre l’idée d’une commission de contrôle général qui serait composée, je le suppose, de cinq membres; on ne lui donnerait pas le nom de Comité de salut public, pour ne pas faire croire à un danger; on l’appellerait Commission de contrôle ou d’enquête, ou d’un nom plus heureux; mais, avant, je crois qu’il serait bon et convenable de mettre en demeure la Commission exécutive de vous présenter un rapport sur ce qu’elle a fait, rapport qui vous permettrait de la juger.
(Bruits.)
VERMOREL. Je crois à la nécessité d’une plus grande unité d’action et de contrôle; mais je crois aussi qu’il est indispensable, au point de vue politique, de ne pas nous montrer au dehors, en face de nos adversaires et même de nos amis, comme voulant renverser aujourd’hui ce que nous avons institué il n’y a que quelques jours.
BABICK. Le citoyen Vermorel a exprimé une partie de mon idée. S’il y a des reproches à faire à la Commission exécutive, pourquoi ne pas les formuler de suite? Ceux qui prétendent avoir en mains les preuves de faits de nature à motiver une accusation sont coupables de ne pas les dénoncer. Pour moi, je ne crois pas au danger, j’ai confiance dans l’idée communale, qui est au-dessus de toutes les trahisons; j’ai foi dans la République, dans les destinées de la patrie régénérée par la Commune. Voilà pourquoi je ne puis accepter la création d’un Comité de salut public.
VALLÈS. Citoyens, je crois que le débat actuel roule absolument sur un malentendu. C’est à propos de la guerre que nous devons discuter.
(Tumulte.)
CHALAIN. Contrairement à ce qu’on a dit, que, si le public voyait qu’on revient sur les décisions, il trouverait cela mauvais, je crois qu’au contraire il nous applaudira de revenir sur de mauvaises décisions. Il est de notre devoir de revenir sur nos décisions chaque fois que nous nous sommes trompés. Je ne veux pas que la Commission exécutive soit dissoute; mais je crois aussi qu’il serait utile d’avoir un comité qui lui transmettrait ses résolutions.
(Interruptions.)
CHALAIN. Je tiens à la formation du Comité de salut public; je veux qu’il soit muni de pleins pouvoirs, même contre les membres de la Commune: lorsqu’il aura la preuve de la trahison d’un de ses membres, je veux qu’il puisse le briser.
(Interruptions.)
E. CLÉMENT. Je n’aurai à répéter que ce qu’on dit tous les jours. Qu’est-ce que le Comité de salut public? Une commission politique. Tous les membres de l’exécutive sont en dehors de la discussion. Cette Commission existera comme aujourd’hui. Les délégués des commissions sont des hommes spéciaux, absorbés par des détails spéciaux, et qui sont obligés de laisser de côté toute question politique.
ARNAUD. Il est évident que la question est sur ce terrain. La Commission exécutive ne me paraît pas en jeu. Chaque commission a des attributions spéciales. Un Comité de salut public est tout politique. Ses attributions ne sont pas les mêmes que celles des autres commissions. Il ne s’agit de suspecter personne; Chaque commission a à s’occuper d’un but déterminé, tandis que ce Comité de salut public et révolutionnaire a un but différent. Aussi je ne comprendrais pas la motion du citoyen Vermorel, que ce comité fût de contrôle, et qui demande le rapport des neuf commissions.
AMOUROUX. Le citoyen Vermorel m’a semblé avoir peur du mot «Comité de salut public». Ayons donc le courage de nos opinions. Sous les hommes du 4 Septembre, on a eu peur du mot de la Commune. N’ayons donc pas ainsi peur des mots.
BILLIORAY. Mais on peut donner le nom de Comité de sûreté générale. Maintenant je ferai cette observation à Paschal Grousset, qui croyait que nous revenions à l’ancienne organisation: les ministères étaient répartis à des commissions, et la Commission exécutive se trouvait en face de commissions qui étaient composées de cinq ou six membres. Il y a donc une grande différence. Ce que nous ferons completera simplement le système proposé par le citoyen Delescluze, que vous avez adopté; vous compléterez une organisation qui n’est pas complète.
CHALAIN. Je demande la clôture. Je pense que l’assemblée est assez éclairée sur la question.
(Oui! oui! – Non! non!)
LONGUET. Si on demande la clôture, je demande à parler contre, car je ne suis pas assez éclairé par la discussion. Aussi, si je prends la parole, c’est plutôt pour demander le renvoi à demain, afin que des arguments nouveaux puissent se produire.
BILLIORAY. La clôture a été demandée; si elle n’est pas prononcée, on pourra voter sur le renvoi.
OSTYN. Je proteste contre la clôture, n’étant pas suffisamment éclairé.
LONGUET. Citoyens, je maintiens mon droit; je n’admets pas qu’on dise que j’ai parlé contre la clôture. Si je m’oppose à la clôture, ce n’est pas de parti pris. Je m’adresse à ceux qui viennent nous faire des propositions, souvent fort légèrement (Bruit), ou du moins fort à l’improviste, et je déclare que, pour moi, je ne me sens pas assez éclairé par leurs raisons. Je n’ai pas de parti pris contre la proposition, mais je crois que ni vous ni moi ne pourrons être suffisamment éclairés. Nous ne pouvons l’être, parce que ce n’est pas dans une assemblée, après une séance déjà longue, qu’on peut réfléchir sérieusement et se décider sur une proposition qui vient d’être faite. Il faut à la réflexion véritable plus de temps et aussi plus de calme, lorsque de graves questions sont en jeu. Je n’admets donc pas que vous puissiez voter en ce moment.
LE PRÉSIDENT. Je mets aux voix la clôture de la discussion. La clôture, mise aux voix, est repoussée.
LE PRÉSIDENT. Vous venez de décider que la discussion continuera; maintenant il y a une proposition qui en demande le renvoi à demain. Je la mets aux voix.
Le renvoi de la discussion à demain est mis aux voix et adopté.
LE PRÉSIDENT. La discussion est renvoyée à demain.
La séance est levée à huit heures et quart.
VERMOREL. Je crois, avec le citoyen Miot, qu’il est indispensable de fortifier le contrôle et l’action; mais il est indispensable aussi de ne pas avoir l’air de changer de gouvernement trop souvent. Il y a, selon moi, un moyen de concilier la proposition qui est faite avec ce qui existe actuellement. Ce qui arrive avait été prévu, et, pour mon compte particulier, j’avais proposé que la Commission exécutive fût, en quelque sorte, une commission de contrôle central n’ayant pas à s’occuper des détails et des paperasses comme les délégués. Je pense que nous pouvons reprendre l’idée d’une commission de contrôle général qui serait composée, je le suppose, de cinq membres; on ne lui donnerait pas le nom de Comité de salut public, pour ne pas faire croire à un danger; on l’appellerait Commission de contrôle ou d’enquête, ou d’un nom plus heureux; mais, avant, je crois qu’il serait bon et convenable de mettre en demeure la Commission exécutive de vous présenter un rapport sur ce qu’elle a fait, rapport qui vous permettrait de la juger.
(Bruits.)
VERMOREL. Je crois à la nécessité d’une plus grande unité d’action et de contrôle; mais je crois aussi qu’il est indispensable, au point de vue politique, de ne pas nous montrer au dehors, en face de nos adversaires et même de nos amis, comme voulant renverser aujourd’hui ce que nous avons institué il n’y a que quelques jours.
BABICK. Le citoyen Vermorel a exprimé une partie de mon idée. S’il y a des reproches à faire à la Commission exécutive, pourquoi ne pas les formuler de suite? Ceux qui prétendent avoir en mains les preuves de faits de nature à motiver une accusation sont coupables de ne pas les dénoncer. Pour moi, je ne crois pas au danger, j’ai confiance dans l’idée communale, qui est au-dessus de toutes les trahisons; j’ai foi dans la République, dans les destinées de la patrie régénérée par la Commune. Voilà pourquoi je ne puis accepter la création d’un Comité de salut public.
VALLÈS. Citoyens, je crois que le débat actuel roule absolument sur un malentendu. C’est à propos de la guerre que nous devons discuter.
(Tumulte.)
CHALAIN. Contrairement à ce qu’on a dit, que, si le public voyait qu’on revient sur les décisions, il trouverait cela mauvais, je crois qu’au contraire il nous applaudira de revenir sur de mauvaises décisions. Il est de notre devoir de revenir sur nos décisions chaque fois que nous nous sommes trompés. Je ne veux pas que la Commission exécutive soit dissoute; mais je crois aussi qu’il serait utile d’avoir un comité qui lui transmettrait ses résolutions.
(Interruptions.)
CHALAIN. Je tiens à la formation du Comité de salut public; je veux qu’il soit muni de pleins pouvoirs, même contre les membres de la Commune: lorsqu’il aura la preuve de la trahison d’un de ses membres, je veux qu’il puisse le briser.
(Interruptions.)
E. CLÉMENT. Je n’aurai à répéter que ce qu’on dit tous les jours. Qu’est-ce que le Comité de salut public? Une commission politique. Tous les membres de l’exécutive sont en dehors de la discussion. Cette Commission existera comme aujourd’hui. Les délégués des commissions sont des hommes spéciaux, absorbés par des détails spéciaux, et qui sont obligés de laisser de côté toute question politique.
ARNAUD. Il est évident que la question est sur ce terrain. La Commission exécutive ne me paraît pas en jeu. Chaque commission a des attributions spéciales. Un Comité de salut public est tout politique. Ses attributions ne sont pas les mêmes que celles des autres commissions. Il ne s’agit de suspecter personne; Chaque commission a à s’occuper d’un but déterminé, tandis que ce Comité de salut public et révolutionnaire a un but différent. Aussi je ne comprendrais pas la motion du citoyen Vermorel, que ce comité fût de contrôle, et qui demande le rapport des neuf commissions.
AMOUROUX. Le citoyen Vermorel m’a semblé avoir peur du mot «Comité de salut public». Ayons donc le courage de nos opinions. Sous les hommes du 4 Septembre, on a eu peur du mot de la Commune. N’ayons donc pas ainsi peur des mots.
BILLIORAY. Mais on peut donner le nom de Comité de sûreté générale. Maintenant je ferai cette observation à Paschal Grousset, qui croyait que nous revenions à l’ancienne organisation: les ministères étaient répartis à des commissions, et la Commission exécutive se trouvait en face de commissions qui étaient composées de cinq ou six membres. Il y a donc une grande différence. Ce que nous ferons completera simplement le système proposé par le citoyen Delescluze, que vous avez adopté; vous compléterez une organisation qui n’est pas complète.
CHALAIN. Je demande la clôture. Je pense que l’assemblée est assez éclairée sur la question.
(Oui! oui! – Non! non!)
LONGUET. Si on demande la clôture, je demande à parler contre, car je ne suis pas assez éclairé par la discussion. Aussi, si je prends la parole, c’est plutôt pour demander le renvoi à demain, afin que des arguments nouveaux puissent se produire.
BILLIORAY. La clôture a été demandée; si elle n’est pas prononcée, on pourra voter sur le renvoi.
OSTYN. Je proteste contre la clôture, n’étant pas suffisamment éclairé.
LONGUET. Citoyens, je maintiens mon droit; je n’admets pas qu’on dise que j’ai parlé contre la clôture. Si je m’oppose à la clôture, ce n’est pas de parti pris. Je m’adresse à ceux qui viennent nous faire des propositions, souvent fort légèrement (Bruit), ou du moins fort à l’improviste, et je déclare que, pour moi, je ne me sens pas assez éclairé par leurs raisons. Je n’ai pas de parti pris contre la proposition, mais je crois que ni vous ni moi ne pourrons être suffisamment éclairés. Nous ne pouvons l’être, parce que ce n’est pas dans une assemblée, après une séance déjà longue, qu’on peut réfléchir sérieusement et se décider sur une proposition qui vient d’être faite. Il faut à la réflexion véritable plus de temps et aussi plus de calme, lorsque de graves questions sont en jeu. Je n’admets donc pas que vous puissiez voter en ce moment.
LE PRÉSIDENT. Je mets aux voix la clôture de la discussion. La clôture, mise aux voix, est repoussée.
LE PRÉSIDENT. Vous venez de décider que la discussion continuera; maintenant il y a une proposition qui en demande le renvoi à demain. Je la mets aux voix.
Le renvoi de la discussion à demain est mis aux voix et adopté.
LE PRÉSIDENT. La discussion est renvoyée à demain.
La séance est levée à huit heures et quart.
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