(Suite
de la séance du 6 mai 1871 [la Commune est réunie en Comité
secret].)
BERGERET. Je demande la parole contre l’ordre du jour. Je vois dans la question présente un fait grave. Ce n’est pas moi qui vous dirai d’empêcher le délégué à la Guerre d’agir comme il le voudra; cependant nous devons aussi nous inquiéter des situations critiques qui nous sont signalées. Vous avez le droit de demander au délégué à la Guerre d’envoyer des canons sur les remparts. Ce que nous a dit Eudes du danger du fort d’Issy mérite d’être pris en considération, et, si Rossel sait ce qui se passe, il sera le premier à reconnaître la justesse de vos réclamations.
LE PRÉSIDENT. Puisque les renseignements qui viennent d’être donnés ont été entendus par la Commission militaire et par le Comité de salut public, ces commissions doivent avoir pris les mesures nécessaires.
PARISEL. La Commune peut bien exprimer une opinion sur les faits qui viennent de lui être connus.
LE PRÉSIDENT. C’est évident; mais alors remettez-moi un ordre du jour motivé.
QUELQUES MEMBRES. Nous demandons l’ordre du jour pur et simple!
MELLIET. Dans le cas où la discussion continuerait, je maintiendrais mon tour de parole.
UN MEMBRE. L’ordre du jour pur et simple étant demandé, le président doit le mettre aux voix.
PARISEL. Je rappelle que je propose un ordre du jour motivé.
LE PRÉSIDENT. L’ordre du jour pur et simple ayant la priorité, je le mets aux voix.
L’ordre du jour pur et simple est mis aux voix et adopté.
LE PRÉSIDENT. L’ordre du jour appelle la discussion des attributions du Comité de salut public et les demandes d’interpellations à adresser aux membres de ce Comité. Voici une proposition que me remet le citoyen Viard [manque].
Le citoyen BILLIORAY donne lecture d’une autre proposition [manque].
LE PRÉSIDENT. Je propose à l’assemblée de mettre les deux propositions dont elle vient d’entendre la lecture, à la suite de l’ordre du jour.
ANDRIEU. J’ai déposé déjà, depuis une quinzaine de jours, sur le bureau du président, diverses propositions tendant au même but que les deux que vous venez d’entendre. Je demande qu’elles soient discutées.
J.-B. CLÉMENT. Je demande si nous allons nous occuper tous les jours du Comité de salut public. Nous avons quelque chose de plus pressé que cela à faire. De tous les décrets que vous avez rendus, il n’y en a peut-être pas un qui profitera au peuple. Il n’y en a qu’un qui a une urgence et une utilité incontestables, c’est celui relatif au Mont-de-piété. Nous ne nous en occupons pas. Pour ma part, si nos séances doivent toujours être aussi stériles, je n’y reviendrai pas et je dirai pourquoi à mes électeurs.
LE PRÉSIDENT. On demande que la commission, chargée de trouver une salle pour nos assemblées, présente son rapport demain à l’ouverture de la séance.
COURBET. Je demande la parole.
LE PRÉSIDENT. Demain, vous nous ferez un rapport. Avant d’ouvrir la discussion sur le comité de salut public, je vais lire une proposition, signée Dupont, qui m’est remise à l’instant:
«Le Comité de salut public, à la condition qu’il choisisse parmi les membres de la Commune, nommera aux différentes délégations et aura pleins pouvoirs sur les délégués.
«Je crois inutile de donner les motifs qui militent en faveur de l’adoption de mon projet. A. DUPONT.»
MELLIET. Je ne parle qu’en mon nom personnel. Lorsque j’ai accepté la délégation de membre du Comité de salut public, je me suis pénétré des termes du décret qui nommait ce comité. J’ai lu l’article 3. Cet article conférait, aux membres du Comité de salut public, les pouvoirs les plus étendus sur toutes les délégations et toutes les commissions. Par conséquent, je ne reconnais pas à la Commune le droit de discuter les actions du Comité de salut public, du moins en ce qui me concerne personnellement.
THEISZ. Citoyens, j’ai tout lieu d’être étonné que l’on demande l’ordre du jour sur cette question. Hier, une démission a été donnée à la suite d’événements assez graves. Le délégué à la Guerre est venu vous raconter des faits assez sérieux, pour qu’aujourd’hui encore il y ait lieu de discuter si nous ne nous sommes point trompés en donnant à ce Comité des attributions illimitées.
Le délégué à la Guerre vous a dit que des ordres avaient été donnés à des officiers qui étaient placés sous ses ordres, sans qu’il en ait été prévenu, et que le Comité de salut public en avait pris l’initiative. D’un autre côté, on nous a dit que le fait n’était pas vrai, que l’on ne se reconnaissait pas le droit d’intervenir directement entre les officiers et le délégué à la Guerre. On a trouvé des preuves qui rétablissaient les faits, tels que les avait énoncés Rossel. Vous devez vous rappeler tous l’impression que l’assemblée en a ressentie; et cette impression a été assez vive, pour qu’aujourd’hui on ne puisse demander l’ordre du jour sur cette question, pour qu’il soit nécessaire de discuter et de rediscuter.
La situation est assez grave, pour que nous nous demandions si nous pouvons laisser à ce Comité toute autorité de tailler, de remuer, de se transformer en général en chef, ou bien si plutôt nous ne devons pas délimiter ses pouvoirs, comme on l’a fait dans une proposition.
MELLIET. Je suis en train de dire, citoyens, que lorsqu’il s’est agi de nommer un Comité de salut public, on ne voulait pas le nommer, parce qu’on reconnaissait qu’on donnerait à ce Comité pleins pouvoirs pour sauver la situation. Quant à moi, je déclare, bien pénétré de l’article 3 du décret, que j’ai parfaitement compris le décret en entier, et que, si j’ai à répondre à la Commune, je ne répondrai que sur un décret d’accusation formulé contre ma personne.
ARTHUR ARNOULD. Je ne veux pas passionner le débat et, si personne ne le passionne plus que moi, il restera parfaitement calme. Il y a deux questions au sujet du Comité de salut public. La question soulevée par Léo Melliet et la question des individualités qui composent le Comité. Hier nous sommes restés sur ce fait: un ordre avait été donné par le Comité de salut public; lequel a été nié. Félix Pyat nous a dit qu’il n’avait pas eu connaissance de cet ordre et a nié qu’il ait été donné. Voilà qui règle la situation particulière du citoyen Pyat; mais je suis étonné qu’aucun membre du Comité ne se soit écrié: «Pardon! vous faites erreur ; moi, j’ai signé cet ordre!» Je dis ceci: si le Comité existe, il faut qu’il soit composé d’hommes dans lesquels nous ayons pleine et entière confiance. Or, je ne puis pas avoir confiance dans des personnes, dont les unes ne se rappellent pas si elles ont signé des ordres de cette nature, et dont les autres nient, quoique les ayant signés. Ceci est très grave et j’appelle là-dessus toute l’attention des membres du Comité de salut public. Il est certain qu’ils ont signé un ordre, en vertu duquel Wroblewski s’est porté au fort d’Issy. Il y avait là des signataires de cet acte, et aucun n’a pris la parole pour dire: «C’est moi qui l’ai fait!»
MELLIET. Le Comité de salut public étant interpellé demande à répondre.
(Oui!)
BERGERET. Je demande la parole contre l’ordre du jour. Je vois dans la question présente un fait grave. Ce n’est pas moi qui vous dirai d’empêcher le délégué à la Guerre d’agir comme il le voudra; cependant nous devons aussi nous inquiéter des situations critiques qui nous sont signalées. Vous avez le droit de demander au délégué à la Guerre d’envoyer des canons sur les remparts. Ce que nous a dit Eudes du danger du fort d’Issy mérite d’être pris en considération, et, si Rossel sait ce qui se passe, il sera le premier à reconnaître la justesse de vos réclamations.
LE PRÉSIDENT. Puisque les renseignements qui viennent d’être donnés ont été entendus par la Commission militaire et par le Comité de salut public, ces commissions doivent avoir pris les mesures nécessaires.
PARISEL. La Commune peut bien exprimer une opinion sur les faits qui viennent de lui être connus.
LE PRÉSIDENT. C’est évident; mais alors remettez-moi un ordre du jour motivé.
QUELQUES MEMBRES. Nous demandons l’ordre du jour pur et simple!
MELLIET. Dans le cas où la discussion continuerait, je maintiendrais mon tour de parole.
UN MEMBRE. L’ordre du jour pur et simple étant demandé, le président doit le mettre aux voix.
PARISEL. Je rappelle que je propose un ordre du jour motivé.
LE PRÉSIDENT. L’ordre du jour pur et simple ayant la priorité, je le mets aux voix.
L’ordre du jour pur et simple est mis aux voix et adopté.
LE PRÉSIDENT. L’ordre du jour appelle la discussion des attributions du Comité de salut public et les demandes d’interpellations à adresser aux membres de ce Comité. Voici une proposition que me remet le citoyen Viard [manque].
Le citoyen BILLIORAY donne lecture d’une autre proposition [manque].
LE PRÉSIDENT. Je propose à l’assemblée de mettre les deux propositions dont elle vient d’entendre la lecture, à la suite de l’ordre du jour.
ANDRIEU. J’ai déposé déjà, depuis une quinzaine de jours, sur le bureau du président, diverses propositions tendant au même but que les deux que vous venez d’entendre. Je demande qu’elles soient discutées.
J.-B. CLÉMENT. Je demande si nous allons nous occuper tous les jours du Comité de salut public. Nous avons quelque chose de plus pressé que cela à faire. De tous les décrets que vous avez rendus, il n’y en a peut-être pas un qui profitera au peuple. Il n’y en a qu’un qui a une urgence et une utilité incontestables, c’est celui relatif au Mont-de-piété. Nous ne nous en occupons pas. Pour ma part, si nos séances doivent toujours être aussi stériles, je n’y reviendrai pas et je dirai pourquoi à mes électeurs.
LE PRÉSIDENT. On demande que la commission, chargée de trouver une salle pour nos assemblées, présente son rapport demain à l’ouverture de la séance.
COURBET. Je demande la parole.
LE PRÉSIDENT. Demain, vous nous ferez un rapport. Avant d’ouvrir la discussion sur le comité de salut public, je vais lire une proposition, signée Dupont, qui m’est remise à l’instant:
«Le Comité de salut public, à la condition qu’il choisisse parmi les membres de la Commune, nommera aux différentes délégations et aura pleins pouvoirs sur les délégués.
«Je crois inutile de donner les motifs qui militent en faveur de l’adoption de mon projet. A. DUPONT.»
MELLIET. Je ne parle qu’en mon nom personnel. Lorsque j’ai accepté la délégation de membre du Comité de salut public, je me suis pénétré des termes du décret qui nommait ce comité. J’ai lu l’article 3. Cet article conférait, aux membres du Comité de salut public, les pouvoirs les plus étendus sur toutes les délégations et toutes les commissions. Par conséquent, je ne reconnais pas à la Commune le droit de discuter les actions du Comité de salut public, du moins en ce qui me concerne personnellement.
THEISZ. Citoyens, j’ai tout lieu d’être étonné que l’on demande l’ordre du jour sur cette question. Hier, une démission a été donnée à la suite d’événements assez graves. Le délégué à la Guerre est venu vous raconter des faits assez sérieux, pour qu’aujourd’hui encore il y ait lieu de discuter si nous ne nous sommes point trompés en donnant à ce Comité des attributions illimitées.
Le délégué à la Guerre vous a dit que des ordres avaient été donnés à des officiers qui étaient placés sous ses ordres, sans qu’il en ait été prévenu, et que le Comité de salut public en avait pris l’initiative. D’un autre côté, on nous a dit que le fait n’était pas vrai, que l’on ne se reconnaissait pas le droit d’intervenir directement entre les officiers et le délégué à la Guerre. On a trouvé des preuves qui rétablissaient les faits, tels que les avait énoncés Rossel. Vous devez vous rappeler tous l’impression que l’assemblée en a ressentie; et cette impression a été assez vive, pour qu’aujourd’hui on ne puisse demander l’ordre du jour sur cette question, pour qu’il soit nécessaire de discuter et de rediscuter.
La situation est assez grave, pour que nous nous demandions si nous pouvons laisser à ce Comité toute autorité de tailler, de remuer, de se transformer en général en chef, ou bien si plutôt nous ne devons pas délimiter ses pouvoirs, comme on l’a fait dans une proposition.
MELLIET. Je suis en train de dire, citoyens, que lorsqu’il s’est agi de nommer un Comité de salut public, on ne voulait pas le nommer, parce qu’on reconnaissait qu’on donnerait à ce Comité pleins pouvoirs pour sauver la situation. Quant à moi, je déclare, bien pénétré de l’article 3 du décret, que j’ai parfaitement compris le décret en entier, et que, si j’ai à répondre à la Commune, je ne répondrai que sur un décret d’accusation formulé contre ma personne.
ARTHUR ARNOULD. Je ne veux pas passionner le débat et, si personne ne le passionne plus que moi, il restera parfaitement calme. Il y a deux questions au sujet du Comité de salut public. La question soulevée par Léo Melliet et la question des individualités qui composent le Comité. Hier nous sommes restés sur ce fait: un ordre avait été donné par le Comité de salut public; lequel a été nié. Félix Pyat nous a dit qu’il n’avait pas eu connaissance de cet ordre et a nié qu’il ait été donné. Voilà qui règle la situation particulière du citoyen Pyat; mais je suis étonné qu’aucun membre du Comité ne se soit écrié: «Pardon! vous faites erreur ; moi, j’ai signé cet ordre!» Je dis ceci: si le Comité existe, il faut qu’il soit composé d’hommes dans lesquels nous ayons pleine et entière confiance. Or, je ne puis pas avoir confiance dans des personnes, dont les unes ne se rappellent pas si elles ont signé des ordres de cette nature, et dont les autres nient, quoique les ayant signés. Ceci est très grave et j’appelle là-dessus toute l’attention des membres du Comité de salut public. Il est certain qu’ils ont signé un ordre, en vertu duquel Wroblewski s’est porté au fort d’Issy. Il y avait là des signataires de cet acte, et aucun n’a pris la parole pour dire: «C’est moi qui l’ai fait!»
MELLIET. Le Comité de salut public étant interpellé demande à répondre.
(Oui!)
(À
suivre.)
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