VALLÈS.
L’effet produit par ces arrestations est vraiment déplorable. J’ai
vu des officiers qui s’en montraient vraiment indignés. Si cela
continue, nous arriverons à désorganiser entièrement le service de
la Garde nationale.
(Suite
de la séance du 25 avril 1871.)
MEILLET. Ce n’est pas à nous, ni à une Cour martiale, à remettre les prisonniers en liberté.
PARISEL. Cependant, la délibération de la Commission a déjà reçu un commencement d’exécution, car je viens de voir le bataillon défiler devant moi pour aller prendre son service aux fortifications: du moment où le bataillon est parti, les hommes ont besoin de leurs officiers.
MEILLET. D’après le rapport, l’arrêt doit être renvoyé immédiatement au capitaine instructeur du Conseil de guerre de la 15e légion, qui aura à juger si on devra retenir les accusés ou les mettre en liberté.
OSTYN. Je dirai ceci: ce matin, le 105e est venu fraterniser avec le 19e et, voyant un membre de la Commune, ils sont venus à moi. Ces citoyens sont remplis d’ardeur et veulent la Commune et la République; ils ont été méconnus.
MEILLET. En plus, d’après le droit qui nous a été conféré par la Commune, nous avons visité la prison [du Cherche-Midi]. Nous y avons trouvé une profusion de commandants, chefs de légion et autres, mais tous officiers supérieurs, qui sont là depuis huit, dix, quinze jours, et qui n’ont pas été encore interrogés. Or, je crois que, sans tenir compte de l’ancienne loi, qui voulait que l’accusé fût interrogé dans les 24 heures, il était de première nécessité d’interroger ces officiers, afin de ne pas mettre les bataillons, qui en sont privés, à la disposition de tel commandant provisoire qu’il plaira au ministre de la Guerre de nommer.
TRIDON. Le commandant du fort de Montrouge me disait qu’il ne savait plus comment faire avec les détenus qui se trouvaient sous sa surveillance. Il ne sait plus s’il doit les juger ou les relâcher.
ARNOULD fait observer que les officiers ont le droit d’infliger des punitions de un à cinq jours et n’ont pas le droit pour ce genre de délit d’envoyer les délinquants à la prison du Cherche-Midi.
Des observations fort vives sont échangées entre les citoyens TRIDON et ARNOULD à ce sujet.
VALLÈS. L’effet produit par ces arrestations est vraiment déplorable. J’ai vu des officiers qui s’en montraient vraiment indignés. Si cela continue, nous arriverons à désorganiser entièrement le service de la Garde nationale. J’apprends à l’instant que le fort de Montrouge est privé de son commandant. Ce commandant était allé trouver le citoyen Cluseret pour lui dire qu’il manquait de canons sur l’aile gauche du fort. Celui-ci l’a maintenu en état d’arrestation. Notez que je n’accuse pas le citoyen Cluseret. Il a fourni des explications, mais ces explications n’ont pas été entendues de la Garde nationale, et, je le répète, c’est regrettable, car cela produit un très mauvais effet.
ANDRIEU. À l’appui de la proposition Meillet, je dirai qu’aussitôt qu’un chef de bataillon, ou un colonel, est arrêté, la délégation de la Guerre juge à propos de mettre à sa place le plus souvent le citoyen qui a demandé l’arrestation. Le XIe arrondissement se trouve dans cette position; il faut y remédier. J’ai demandé la parole, à propos de la proposition de Léo Meillet, parce qu’il faut que les jugements soient rendus aussi promptement que possible pour que, d’un côté, si l’officier accusé n’est pas coupable, il soit rendu immédiatement à son bataillon, et que, d’un autre côté, s’il est coupable, il puisse être procédé de suite à son remplacement par une réélection et qu’il ne soit pas seulement remplacé par un commandant provisoire qui a à bénéficier de tout en opérant l’arrestation.
VALLÈS. Un mot seulement à propos de Sylvestre [au crayon rouge: «Est-ce bien utile de publier?»] Nous savons si bien faire la différence entre les condamnés que, dans notre visite à travers les prisons, nous ne nous sommes pas trompés un seul instant sur la conduite de Sylvestre: nous lui en avons témoigné tout le mépris qu’elle méritait.
MALON. J’ai à communiquer un fait excessivement grave. Les membres d’un sous-comité des Batignolles ont dû être arrêtés; après avoir été au Cherche-Midi, ils ont été relâchés. Les membres de ce sous-comité ont dit ces paroles: «Nous verrons qui l’emportera de la Commune ou du Comité central», et ont ainsi poussé à la désorganisation de la 17e légion. C’est là un fait grave, et je demande qu’il soit pris des mesures pour procéder de suite à la réorganisation de la 17e légion. Comment se fait-il que, nous ayant signé l’arrestation, on refuse de les recevoir, en prison? Voici, un fait: il y a deux personnes des Batignolles que nous avons arrêtées et à juste titre: l’un a volé 10.000 francs, et on l’a relâché: c’est la Justice.
PROTOT. Non, non, c’est la Sûreté qui a des agents que je ne connais pas.
MEILLET. Ce n’est pas à nous, ni à une Cour martiale, à remettre les prisonniers en liberté.
PARISEL. Cependant, la délibération de la Commission a déjà reçu un commencement d’exécution, car je viens de voir le bataillon défiler devant moi pour aller prendre son service aux fortifications: du moment où le bataillon est parti, les hommes ont besoin de leurs officiers.
MEILLET. D’après le rapport, l’arrêt doit être renvoyé immédiatement au capitaine instructeur du Conseil de guerre de la 15e légion, qui aura à juger si on devra retenir les accusés ou les mettre en liberté.
OSTYN. Je dirai ceci: ce matin, le 105e est venu fraterniser avec le 19e et, voyant un membre de la Commune, ils sont venus à moi. Ces citoyens sont remplis d’ardeur et veulent la Commune et la République; ils ont été méconnus.
MEILLET. En plus, d’après le droit qui nous a été conféré par la Commune, nous avons visité la prison [du Cherche-Midi]. Nous y avons trouvé une profusion de commandants, chefs de légion et autres, mais tous officiers supérieurs, qui sont là depuis huit, dix, quinze jours, et qui n’ont pas été encore interrogés. Or, je crois que, sans tenir compte de l’ancienne loi, qui voulait que l’accusé fût interrogé dans les 24 heures, il était de première nécessité d’interroger ces officiers, afin de ne pas mettre les bataillons, qui en sont privés, à la disposition de tel commandant provisoire qu’il plaira au ministre de la Guerre de nommer.
TRIDON. Le commandant du fort de Montrouge me disait qu’il ne savait plus comment faire avec les détenus qui se trouvaient sous sa surveillance. Il ne sait plus s’il doit les juger ou les relâcher.
ARNOULD fait observer que les officiers ont le droit d’infliger des punitions de un à cinq jours et n’ont pas le droit pour ce genre de délit d’envoyer les délinquants à la prison du Cherche-Midi.
Des observations fort vives sont échangées entre les citoyens TRIDON et ARNOULD à ce sujet.
VALLÈS. L’effet produit par ces arrestations est vraiment déplorable. J’ai vu des officiers qui s’en montraient vraiment indignés. Si cela continue, nous arriverons à désorganiser entièrement le service de la Garde nationale. J’apprends à l’instant que le fort de Montrouge est privé de son commandant. Ce commandant était allé trouver le citoyen Cluseret pour lui dire qu’il manquait de canons sur l’aile gauche du fort. Celui-ci l’a maintenu en état d’arrestation. Notez que je n’accuse pas le citoyen Cluseret. Il a fourni des explications, mais ces explications n’ont pas été entendues de la Garde nationale, et, je le répète, c’est regrettable, car cela produit un très mauvais effet.
ANDRIEU. À l’appui de la proposition Meillet, je dirai qu’aussitôt qu’un chef de bataillon, ou un colonel, est arrêté, la délégation de la Guerre juge à propos de mettre à sa place le plus souvent le citoyen qui a demandé l’arrestation. Le XIe arrondissement se trouve dans cette position; il faut y remédier. J’ai demandé la parole, à propos de la proposition de Léo Meillet, parce qu’il faut que les jugements soient rendus aussi promptement que possible pour que, d’un côté, si l’officier accusé n’est pas coupable, il soit rendu immédiatement à son bataillon, et que, d’un autre côté, s’il est coupable, il puisse être procédé de suite à son remplacement par une réélection et qu’il ne soit pas seulement remplacé par un commandant provisoire qui a à bénéficier de tout en opérant l’arrestation.
VALLÈS. Un mot seulement à propos de Sylvestre [au crayon rouge: «Est-ce bien utile de publier?»] Nous savons si bien faire la différence entre les condamnés que, dans notre visite à travers les prisons, nous ne nous sommes pas trompés un seul instant sur la conduite de Sylvestre: nous lui en avons témoigné tout le mépris qu’elle méritait.
MALON. J’ai à communiquer un fait excessivement grave. Les membres d’un sous-comité des Batignolles ont dû être arrêtés; après avoir été au Cherche-Midi, ils ont été relâchés. Les membres de ce sous-comité ont dit ces paroles: «Nous verrons qui l’emportera de la Commune ou du Comité central», et ont ainsi poussé à la désorganisation de la 17e légion. C’est là un fait grave, et je demande qu’il soit pris des mesures pour procéder de suite à la réorganisation de la 17e légion. Comment se fait-il que, nous ayant signé l’arrestation, on refuse de les recevoir, en prison? Voici, un fait: il y a deux personnes des Batignolles que nous avons arrêtées et à juste titre: l’un a volé 10.000 francs, et on l’a relâché: c’est la Justice.
PROTOT. Non, non, c’est la Sûreté qui a des agents que je ne connais pas.
(À
suivre.)
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