GAMBON.
Je déclare que je ne puis pas accepter. Cette fonction m’est
antipathique.
(Suite
de la séance du 26 avril 1871.)
ALLIX. Mais vous n’irez pas, je suppose, faire une enquête à Versailles.
(Interruptions en sens divers.)
LE PRÉSIDENT. Voici le texte d’une autre proposition : « L’hôtel de M. Thiers… [manque] »
BERGERET. Ce sont là des mesures insuffisantes.
LE PRÉSIDENT. Maintenant je mets aux voix la proposition Gambon.
La proposition Gambon est mise aux voix et adoptée.
OUDET. J’ai à faire une motion d’ordre. La résolution que vous prenez sera probablement exécutée, cette fois, je l’espère, et alors je tiendrais essentiellement à ce que les noms des membres présents qui prendront part au vote soient insérés à l’Officiel.
LE PRÉSIDENT. Il reste à désigner les noms de trois membres de la Commission d’enquête conformément à la proposition Gambon.
Les noms des citoyens GAMBON, LANGEVIN et VÉSINIER sont proposés et adoptés.
PLUSIEURS MEMBRES. Nommons le procureur de la Commune.
AVRIAL. Je demande qu’avant de passer à la nomination d’un procureur, on examine bien le choix des personnes à proposer pour cette fonction. Ne serait-il pas sage, par exemple, de n’en charger qu’un citoyen pris en dehors de la Commune ?
(Mouvements divers.)
ALLIX. Non ! choisissons dans la Commune pour que la responsabilité ne se divise pas.
LANGEVIN. Je viens soutenir la proposition Avrial. Nous donnons toujours des fonctions aux membres de la Commune, et ils ne les remplissent pas. Je demande que les fonctions de procureur de la Commune soient confiées à un autre qu’à un membre de la Commune.
(Non ! Non !)
OUDET. Je demande qu’avant de rien décider, on précise exactement quels seront les pouvoirs du procureur de la Commune. Sera-ce un Comité de Salut public ?
RIGAULT. Ce ne sera pas un Comité de Salut public, mais un simple procureur de la Commune. Du reste, ce point a été déjà voté par l’assemblée lors de la discussion du projet Protot.
OUDET insiste pour que les pouvoirs soient parfaitement délimités.
QUELQUES MEMBRES demandent la nomination d’une commission d’enquête.
D’AUTRES MEMBRES demandent la nomination du procureur.
Une discussion s’engage sur les divers candidats proposés.
LEFRANÇAIS. Gambon a été magistrat sous Louis-Philippe. Il a donné sa démission pour les motifs les plus honorables. Je propose donc qu’on lui confie ce poste.
Gambon est nommé procureur de la Commune par 24 voix contre 11.
GAMBON. Je déclare que je ne puis pas accepter. Cette fonction m’est antipathique.
OSTYN. Je demande la parole. Je n’ai pas la prétention, mon âge ne me le permet point et la vie antérieure du citoyen Gambon me le permettrait encore moins, mais il me semble que le citoyen Gambon aurait dû accepter, d’autant plus que c’est lui qui a fait la proposition.
MORTIER. On peut très bien faire une proposition que l’on croit utile et ne pas accepter des fonctions dont on a indiqué l’utilité dans une proposition.
LANGEVIN. Je demande qu’on nomme un procureur en dehors de la Commune.
RIGAULT. Il a été décidé que le procureur de la Commune ferait partie de la Commune.
GERESME. Le citoyen Gambon aurait dû déclarer avant le vote qu’il ne pouvait accepter ces fonctions.
LE PRÉSIDENT. Je tiens à dire que le citoyen Gambon l’avait déclaré.
Rigault est nommé procureur par 20 voix contre 5 accordées au citoyen Léo Meillet.
OSTYN. Je déclare m’abstenir, parce que les caractères des deux membres proposés me semblent incompatibles avec les fonctions de procureur de la Commune.
LE PRÉSIDENT. Nous en étions à la proposition Andrieu.
LANGEVIN. Je voulais demander aux membres faisant partie de la Commission, chargée de centraliser l’enquête faite au sujet des femmes et des enfants des gardes nationaux tués, je voulais demander, dis-je, si elle fonctionne d’une façon permanente.
VOIX. Non ! Non !
OSTYN. La proposition que fait Langevin n’a peut-être pas absolument sa raison d’être. Les arrondissements doivent payer après votre enquête dès le premier mois : c’est ce que nous faisons. Vous apporterez votre procès-verbal d’enquête à la Commission, qui le signera et le donnera aux Finances ; mais auparavant, vous devez donner satisfaction aux veuves et aux orphelins. Nous avons envoyé des circulaires aux 20 arrondissements pour demander à chacun une provision de 3 ou 5.000 francs ; avec cela, vous payerez vos premiers mois ; ces procès-verbaux, vous les enverrez ici, et la Commission statuera.
ALLIX. Mais vous n’irez pas, je suppose, faire une enquête à Versailles.
(Interruptions en sens divers.)
LE PRÉSIDENT. Voici le texte d’une autre proposition : « L’hôtel de M. Thiers… [manque] »
BERGERET. Ce sont là des mesures insuffisantes.
LE PRÉSIDENT. Maintenant je mets aux voix la proposition Gambon.
La proposition Gambon est mise aux voix et adoptée.
OUDET. J’ai à faire une motion d’ordre. La résolution que vous prenez sera probablement exécutée, cette fois, je l’espère, et alors je tiendrais essentiellement à ce que les noms des membres présents qui prendront part au vote soient insérés à l’Officiel.
LE PRÉSIDENT. Il reste à désigner les noms de trois membres de la Commission d’enquête conformément à la proposition Gambon.
Les noms des citoyens GAMBON, LANGEVIN et VÉSINIER sont proposés et adoptés.
PLUSIEURS MEMBRES. Nommons le procureur de la Commune.
AVRIAL. Je demande qu’avant de passer à la nomination d’un procureur, on examine bien le choix des personnes à proposer pour cette fonction. Ne serait-il pas sage, par exemple, de n’en charger qu’un citoyen pris en dehors de la Commune ?
(Mouvements divers.)
ALLIX. Non ! choisissons dans la Commune pour que la responsabilité ne se divise pas.
LANGEVIN. Je viens soutenir la proposition Avrial. Nous donnons toujours des fonctions aux membres de la Commune, et ils ne les remplissent pas. Je demande que les fonctions de procureur de la Commune soient confiées à un autre qu’à un membre de la Commune.
(Non ! Non !)
OUDET. Je demande qu’avant de rien décider, on précise exactement quels seront les pouvoirs du procureur de la Commune. Sera-ce un Comité de Salut public ?
RIGAULT. Ce ne sera pas un Comité de Salut public, mais un simple procureur de la Commune. Du reste, ce point a été déjà voté par l’assemblée lors de la discussion du projet Protot.
OUDET insiste pour que les pouvoirs soient parfaitement délimités.
QUELQUES MEMBRES demandent la nomination d’une commission d’enquête.
D’AUTRES MEMBRES demandent la nomination du procureur.
Une discussion s’engage sur les divers candidats proposés.
LEFRANÇAIS. Gambon a été magistrat sous Louis-Philippe. Il a donné sa démission pour les motifs les plus honorables. Je propose donc qu’on lui confie ce poste.
Gambon est nommé procureur de la Commune par 24 voix contre 11.
GAMBON. Je déclare que je ne puis pas accepter. Cette fonction m’est antipathique.
OSTYN. Je demande la parole. Je n’ai pas la prétention, mon âge ne me le permet point et la vie antérieure du citoyen Gambon me le permettrait encore moins, mais il me semble que le citoyen Gambon aurait dû accepter, d’autant plus que c’est lui qui a fait la proposition.
MORTIER. On peut très bien faire une proposition que l’on croit utile et ne pas accepter des fonctions dont on a indiqué l’utilité dans une proposition.
LANGEVIN. Je demande qu’on nomme un procureur en dehors de la Commune.
RIGAULT. Il a été décidé que le procureur de la Commune ferait partie de la Commune.
GERESME. Le citoyen Gambon aurait dû déclarer avant le vote qu’il ne pouvait accepter ces fonctions.
LE PRÉSIDENT. Je tiens à dire que le citoyen Gambon l’avait déclaré.
Rigault est nommé procureur par 20 voix contre 5 accordées au citoyen Léo Meillet.
OSTYN. Je déclare m’abstenir, parce que les caractères des deux membres proposés me semblent incompatibles avec les fonctions de procureur de la Commune.
LE PRÉSIDENT. Nous en étions à la proposition Andrieu.
LANGEVIN. Je voulais demander aux membres faisant partie de la Commission, chargée de centraliser l’enquête faite au sujet des femmes et des enfants des gardes nationaux tués, je voulais demander, dis-je, si elle fonctionne d’une façon permanente.
VOIX. Non ! Non !
OSTYN. La proposition que fait Langevin n’a peut-être pas absolument sa raison d’être. Les arrondissements doivent payer après votre enquête dès le premier mois : c’est ce que nous faisons. Vous apporterez votre procès-verbal d’enquête à la Commission, qui le signera et le donnera aux Finances ; mais auparavant, vous devez donner satisfaction aux veuves et aux orphelins. Nous avons envoyé des circulaires aux 20 arrondissements pour demander à chacun une provision de 3 ou 5.000 francs ; avec cela, vous payerez vos premiers mois ; ces procès-verbaux, vous les enverrez ici, et la Commission statuera.
(À
suivre.)
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