(Suite
de la séance du 25 avril 1871.)
URBAIN. Citoyens, je trouve qu’il y a dans les deux projets une grande lacune. On dit : objets de travail, meubles, linge, mais on exclut ainsi les objets que vous prétendez être de luxe. Il y a certains objets qui sont, dans chaque maison, des objets précieux que l’on n’engage qu’à la dernière nécessité, quand la faim a déjà fait sentir son atteinte ; il y a la pièce de mariage…
(Interruptions en sens divers.)
URBAIN. Je respecte toutes les opinions, je voudrais bien que l’on respectât la mienne. et je trouve étrange que l’on se permette de rire à propos d’un pareil sujet. Je crois que tons ces objets devraient être rendus, et ce n’est pas un million de plus à dépenser qui devra arrêter l’adoption de cette mesure. En outre, je pense qu’il n’y a qu’un contrôle possible : il faut que chaque propriétaire de reconnaissance vienne faire viser celle-ci à la Mairie de son arrondissement, mais on ne peut exiger aucune autre formalité, pour éviter toute espèce d’humiliation au propriétaire de la reconnaissance.
TRINQUET. J’appuie le projet pour que, jusqu’à concurrence de 50 francs tous les outils et objets utiles soient rendus par le mont-de-piété et nos frères les ouvriers ; mais il faut que l’on prenne des mesures pour que ce soit le véritable propriétaire de ces objets qui puisse, seul, les retirer.
DEREURE. Je demande que les amendements déposés soient lus de suite ; ils abrégeraient peut-être la discussion.
URBAIN. Citoyens, je trouve qu’il y a dans les deux projets une grande lacune. On dit : objets de travail, meubles, linge, mais on exclut ainsi les objets que vous prétendez être de luxe. Il y a certains objets qui sont, dans chaque maison, des objets précieux que l’on n’engage qu’à la dernière nécessité, quand la faim a déjà fait sentir son atteinte ; il y a la pièce de mariage…
(Interruptions en sens divers.)
URBAIN. Je respecte toutes les opinions, je voudrais bien que l’on respectât la mienne. et je trouve étrange que l’on se permette de rire à propos d’un pareil sujet. Je crois que tons ces objets devraient être rendus, et ce n’est pas un million de plus à dépenser qui devra arrêter l’adoption de cette mesure. En outre, je pense qu’il n’y a qu’un contrôle possible : il faut que chaque propriétaire de reconnaissance vienne faire viser celle-ci à la Mairie de son arrondissement, mais on ne peut exiger aucune autre formalité, pour éviter toute espèce d’humiliation au propriétaire de la reconnaissance.
TRINQUET. J’appuie le projet pour que, jusqu’à concurrence de 50 francs tous les outils et objets utiles soient rendus par le mont-de-piété et nos frères les ouvriers ; mais il faut que l’on prenne des mesures pour que ce soit le véritable propriétaire de ces objets qui puisse, seul, les retirer.
DEREURE. Je demande que les amendements déposés soient lus de suite ; ils abrégeraient peut-être la discussion.
(Oui
!)
ARNOULD et URBAIN. Nous appuyons la demande de Dereure.
JOURDE. Avant de passer à la lecture des amendements, terminons d’abord la discussion générale.
PLUSIEURS MEMBRES. Oui, lisons les amendements.
LE PRÉSIDENT. Voici l’amendement proposé par Dereure :
« Article additionnel. Le retrait ne pourra s’opérer que dans les bureaux où l’engagement s’est fait, sur pièces constatant l’identité du demandeur. »
ARNOULD. Mon amendement est simple ; il consiste à ajouter après la nomenclature lue par Urbain, le mot : « Et les anneaux de mariage. » Je développerai ma proposition.
ARNAUD ne propose qu’une ligne d’amendement : « ou ont été empêchés de dégager les objets précédemment engagés ».
LANGEVIN. Ce que je veux dire, c’est que l’on prenne des précautions contre les spéculateurs pour qu’ils ne profitent pas de la loi. Il serait facile d’installer dans chaque mairie un bureau spécial où, sur la constatation de l’identité de l’individu , il n’y aurait qu’à viser les reconnaissances pour obtenir le dégagement des divers objets.
MALON. Le moyen proposé ne pourrait avoir de résultats. Il y a à chaque mairie plus de 20 mille personnes qui se trouveront comprises dans le décret. Il y aurait donc impossibilité d’appliquer la mesure proposée. Elle est tout à fait impraticable.
LANGEVIN. Je ne crois pas qu’il faille décider que les bijoux, même les anneaux de mariage, pourront être dégagés. Il ne faut pas mêler une affaire de sentiment dans la discussion. Ce qui me préoccupe, c’est de savoir quels sont les moyens financiers à employer pour appliquer le décret.
RIGAULT. Je m’oppose formellement à la proposition Langevin. Les mairies seraient complètement impuissantes pour délivrer les visa que l’on demanderait. Il n’y aurait pas moins de 1.000 personnes par jour devant chaque mairie. Il faudrait des témoins, on n’aurait pas le temps de les contrôler. Il en résulterait un embarras et un encombrement considérables. De plus, il y aurait là une dépense assez forte à faire, et on n’arriverait à rien. En théorie, le projet est fort beau ; mais je le déclare inapplicable dans la pratique.
AVRIAL. On soulève la question des finances ; mais le mont-de-piété n’appartient-il pas à l’État ?
Voix. Non ! non !
AVRIAL. Il y a tout au moins une combinaison entre l’État et les actionnaires, il ne faut pas s’arrêter devant cette considération. Il me semble que les détenteurs du mont-de-piété se sont assez enrichis ; nous ne pouvons pas les inscrire au Grand-Livre de la Dette publique[pour que nous puissions les inscrire sur le Grand-Livre de la perte publique – Journal Officiel de la Commune]. On peut les faire attendre un peu.
ARNOULD et URBAIN. Nous appuyons la demande de Dereure.
JOURDE. Avant de passer à la lecture des amendements, terminons d’abord la discussion générale.
PLUSIEURS MEMBRES. Oui, lisons les amendements.
LE PRÉSIDENT. Voici l’amendement proposé par Dereure :
« Article additionnel. Le retrait ne pourra s’opérer que dans les bureaux où l’engagement s’est fait, sur pièces constatant l’identité du demandeur. »
ARNOULD. Mon amendement est simple ; il consiste à ajouter après la nomenclature lue par Urbain, le mot : « Et les anneaux de mariage. » Je développerai ma proposition.
ARNAUD ne propose qu’une ligne d’amendement : « ou ont été empêchés de dégager les objets précédemment engagés ».
LANGEVIN. Ce que je veux dire, c’est que l’on prenne des précautions contre les spéculateurs pour qu’ils ne profitent pas de la loi. Il serait facile d’installer dans chaque mairie un bureau spécial où, sur la constatation de l’identité de l’individu , il n’y aurait qu’à viser les reconnaissances pour obtenir le dégagement des divers objets.
MALON. Le moyen proposé ne pourrait avoir de résultats. Il y a à chaque mairie plus de 20 mille personnes qui se trouveront comprises dans le décret. Il y aurait donc impossibilité d’appliquer la mesure proposée. Elle est tout à fait impraticable.
LANGEVIN. Je ne crois pas qu’il faille décider que les bijoux, même les anneaux de mariage, pourront être dégagés. Il ne faut pas mêler une affaire de sentiment dans la discussion. Ce qui me préoccupe, c’est de savoir quels sont les moyens financiers à employer pour appliquer le décret.
RIGAULT. Je m’oppose formellement à la proposition Langevin. Les mairies seraient complètement impuissantes pour délivrer les visa que l’on demanderait. Il n’y aurait pas moins de 1.000 personnes par jour devant chaque mairie. Il faudrait des témoins, on n’aurait pas le temps de les contrôler. Il en résulterait un embarras et un encombrement considérables. De plus, il y aurait là une dépense assez forte à faire, et on n’arriverait à rien. En théorie, le projet est fort beau ; mais je le déclare inapplicable dans la pratique.
AVRIAL. On soulève la question des finances ; mais le mont-de-piété n’appartient-il pas à l’État ?
Voix. Non ! non !
AVRIAL. Il y a tout au moins une combinaison entre l’État et les actionnaires, il ne faut pas s’arrêter devant cette considération. Il me semble que les détenteurs du mont-de-piété se sont assez enrichis ; nous ne pouvons pas les inscrire au Grand-Livre de la Dette publique[pour que nous puissions les inscrire sur le Grand-Livre de la perte publique – Journal Officiel de la Commune]. On peut les faire attendre un peu.
(À
suivre.)
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