n. m. (du latin mandatum, chose mandée)
On donne le nom de mandat à
une délégation d'une durée variable donnée, dans des circonstances généralement
déterminées, par un individu, une collectivité, un gouvernement ou un groupe de
gouvernements, à un tiers ou à plusieurs personnes, pour les représenter au
sein d'une assemblée chargée de définir des droits, d'examiner ou de défendre
des intérêts, d'arbitrer un conflit, etc... C'est ainsi que les membres, d'un
syndicat, d'une coopérative, d'une société quelconque, se réunissent en
assemblée générale et, à la majorité ou à l'unanimité, désignent l'un ou
plusieurs des leurs pour les représenter dans une assemblée ou un Congrès. Ils
indiquent, généralement, dans quelles conditions, ils désirent être
représentés. Ces conditions constituent le mandat, c'est-à-dire le caractère de
la délégation qu'ils donnent à leur mandataire et que celui-ci accepte de ses
mandants. Un député tient son mandat de la majorité absolue ou relative, de ses
électeurs ; son mandat, c'est le programrne sur lequel il a été élu. Il
conserve le mandat le plus longtemps possible et il oublie, en général, son
programme le lendemain de son élection. Il en est, malheureusement, souvent de
même pour les mandataires des organisations ou sociétés de tous ordres. Le
délégué oublie la fonction qui lui est confiée et ne tient compte que de son
désir personnel, qui se confond trop souvent avec sa satisfaction individuelle
ou son propre intérêt. Le seul moyen d'obtenir du mandataire le respect de son
mandat, c'est de le contrôler sévèrement et de ne lui confier qu'une délégation
ayant un but très précis et une durée limitée. Si les députés pouvaient être «
révoqués » dès leur premier abandon de programme, ils agiraient avec moins de
désinvolture. Ce qui est vrai pour les députés, l'est d'ailleurs, en général,
pour tous ceux qui savent conserver les mandats et les délégations longtemps,
sans se soucier de l'avis de leurs mandants. Les gouvernements mandatent leurs
représentants dans les conférences internationales politiques, économiques et
financières pour y défendre l'intérêt national. L'après-guerre nous a valu un
nombre incalculable de conférences de cet ordre et l'institution d'un organisme
international : La Société des Nations où les représentants des gouvernements
discutent toutes les grandes questions qui nécessitent un examen commun. La
Société des Nations, elle-même, donne des mandats à certaines puissances de
premier rang, qui exercent le gouvernement de pays coloniaux, ou de zones de
pays ex-belligérants qui sont placés sous l'autorité de la Société des Nations,
pour éviter des conflits entre grands pays. Il y a, enfin, différentes formes
de mandats : juridiques et judiciaires. Par exemple, un homme peut donner
mandat à un autre de le représenter en justice, dans un arbitrage. Un tel
mandat prend le nom de « pouvoir ». Le juge instruction dispose également de
mandats. Ce sont : les mandats d'arrêt et de perquisition, les délégations
judiciaires et les commissions rogatoires. Il donne même, parfois, un mandat en
blanc, qui est la véritable lettre de cachet moderne. Muni d'un tel mandat, un
policier quelconque peut arrêter n'importe qui, pour n'importe quoi et même
sans prétexte, raison ni motif. Aujourd'hui, on arrête même sans mandat et en
masse, par raison d'État. Les mandats d'arrêt et de perquisition sont exécutés
par la police, soi-disant sous la responsabilité du juge. En réalité, la police
opère sans contrôle, comme elle l'entend et ne rend compte que de ce qu'elle
veut. Si un juge donna mandat à la police pour enquêter, entendre des témoins,
etc., etc. ce mandat prend le nom de délégation judiciaire. Lorsqu'un magistrat
doit recueillir le témoignage d'une personne habitant hors de son ressort, il
peut faire entendre le témoin par le juge d'instruction du ressort dont dépend
l'intéressé. C'est ce qu'on appelle la commission rogatoire. En résumé, les
magistrats usent largement du mandat et les policiers en abusent plus largement
encore, c'est ce qui explique tant d'affaires scandaleuses, tant d' atteintes
portées à la liberté individuelle. ‒
Pierre BESNARD.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire