État d'un
commerçant qui a cessé ses paiements par suite d'événements
imprévus ou de circonstances malheureuses. Donc, c'est un terme
propre au système économique bourgeois.
D'après le
droit commercial bourgeois, il ne faut pas confondre la faillite avec
la banqueroute (voir ce mot). Celui qui fait banqueroute cause, par
sa faute, par négligence ou par fraude, un préjudice à ses
créanciers ; celui qui fait faillite est réputé la première
victime des pertes dont les autres ressentent le contre-coup. La
banqueroute est toujours répréhensible à quelque degré ; la
faillite n'est souvent que malheureuse et, par conséquent «
innocente ». La faillite devient banqueroute alors seulement qu'elle
est accompagnée de certaines circonstances prévues et définies par
le Code.
Toute
personne qui fait faillite relève du tribunal de commerce qui, par
un jugement, déclare et constate le fait. Le failli est privé de
l'exercice de ses droits civils et civiques, et il se trouve dessaisi
de l'administration de tous ses biens, qui est confiée à un syndic
(voir le mot). Lorsque le failli est de bonne foi, il peut demander
une liquidation judiciaire, qui aboutit à un concordat. Dans les cas
où le failli finit par payer à ses créanciers capital et intérêts,
il obtient sa réhabilitation qui le réintègre dans tous les droits
dont il jouissait antérieurement. Ajoutons que les incapacités dont
le failli est frappé, dérivant du jugement déclaratif de la
faillite, sont absolument indépendantes de toutes condamnations
pénales.
Au sens
figuré, faillite veut dire : échec, non-réussite, insuccès,
chute, impuissance, décadence, disqualification. Exemples : Le
bolchevisme fournit aux masses travailleuses du monde entier, et d'un
seul coup, la preuve matérielle, palpable, de la faillite de la
doctrine socialiste, étatiste, autoritaire et politique. Tel est son
véritable sens historique. La faillite morale du capitalisme, de la
démocratie et du socialisme autoritaire, est le fait essentiel de
notre époque. C'est le prélude indispensable de leur faillite
matérielle, définitive et complète, faillite qui ne se fera plus
attendre longtemps.
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