Le
décret est un acte, un arrêt, une décision du Pouvoir exécutif
ayant pour but d’assurer le fonctionnement des services publics et
l’exécution des lois. Le décret est donc un complément de la
loi, et se différencie de cette dernière de ce fait que les lois
sont votées par les Assemblées législatives, tandis que les
décrets sont rendus par les chefs d’Etat ou de Gouvernement.
Il
y a en France plusieurs catégories de décrets. La Constitution de
1875 accorde au Président, de la République le pouvoir de rendre
des décrets dits « décrets gouvernementaux ». De même que les
décrets spéciaux ou individuels, qui ne sont en réalité que des
ordonnances et règlements d’ordre administratif, les décrets
gouvernementaux sont contre-signés par un ministre. En général,
dans la promulgation d’un décret, bien qu’il le signale, le chef
d’Etat ne fait office que de paravent et le décret est toujours
rendu à la demande du ministre qui en est l’auteur responsable. Il
arrive parfois, lorsqu’un Gouvernement se trouve en difficultés,
qu’il réclame du Parlement l’abandon de ses pouvoirs et
l’autorisation de rendre des décrets ayant force de loi. C’est
ce que l’on appelle les décrets-lois. Lorsque le Parlement répond
favorablement à cette demande, le chef du Gouvernement est alors
pourvu d’une puissance qui en fait un véritable autocrate, ses
actes n’étant même plus soumis au contrôle des Assemblées
législatives. Nous savons fort bien que la loi est une chose néfaste
en elle même et qu’il n’y a rien de bon à attendre d’un
Parlement ; il n’est cependant pas inutile de souligner que
lorsqu’un Parlement abandonne les prérogatives qui lui ont été
transmises par le peuple naïf et confiant, il abuse du pouvoir qu’il
détient, et s’il agit ainsi c’est qu’aux époques de
difficultés et de trouble, il n’a pas le courage de prendre ses
responsabilités et préfère se livrer entièrement à un homme
d’Etat qui exerce alors librement sa dictature.
Comme
tout ce qui émane du Gouvernement, un décret ne peut jamais être
bienfaisant pour le peuple. Les Gouvernants sont placés à la tête
d’un Etat par une poignée de gros industriels et de gros
financiers dont ils sont les jouets et les complices, pour défendre
la bourgeoisie et le capital, et leurs fonctions consistent à
prendre les mesures les plus propres à maintenir les privilèges des
classes possédantes. En conséquence les classes opprimées n’ont
rien à attendre des gouvernants et de leurs décrets. Il arrive
également qu’un Gouvernement prenne sous son entière
responsabilité la publication d’un décret sans en avoir obtenu
l’autorisation préalable du Parlement. Nous avons vu, en France
par exemple, que le Gouvernement n’hésita pas, en 1914, à
décréter la mobilisation générale et que, devant le fait accompli
le Parlement ne protesta même pas contre cet abus qui, cependant,
jetait dans la mêlée et dans la mort des millions d’individus.
Quelle confiance peut-on alors accorder à ces Assemblées
législatives qui prétendent représenter la majorité du peuple,
agir en son nom, veiller au respect des volontés populaires et qui
laissent à quelques hommes la puissance de disposer à leur gré de
la vie de toute une génération. De même que le peuple abandonne sa
force entre les mains du député qui lui ment et qui le gruge, le
député abandonne la sienne entre les mains des gouvernants. Il n’y
a pas à chercher de vice de forme dans cette manière de procéder,
c’est la forme elle-même qui est viciée ; le décret est une
conséquence, une résultante du régime d’autorité et quelle que
soit son étiquette monarchiste, ou républicaine, il faudra détruire
le régime pour s’en libérer.
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