Acte
par lequel on donne à un ou plusieurs individus l’autorité
nécessaire pour représenter un autre individu ou groupe
d’individus. Délégation. Cantonale ; délégation judiciaire ;
délégation syndicale ; délégation de pouvoirs. En matière
judiciaire, un juge, peut dans l’instruction d’une affaire
criminelle ou correctionnelle, se faire remplacer en donnant une
délégation à un commissaire aux « délégations judiciaires » ;
le maire d’une commune peut se décharger de certaines de ces
fonctions et, par une délégation, transmettre une partie ou la
totalité de son autorité à l’un de ses adjoints ; un parlement
peut se démettre de ses pouvoirs et, par délégation, en charger le
gouvernement ; une organisation syndicale donne une délégation à
son secrétaire pour qu’il puisse agir au nom du syndicat. On
emploie couramment le mot délégation pour désigner un groupe
d’individus servant d’intermédiaires entre deux parties et qui
est chargé par l’une d’elles de présenter et de défendre ses
intérêts auprès de la seconde. Le terme est impropre. La
délégation n’est pas le groupe d’individus, mais le mandat
qu’il a reçu ; celui ou ceux qui sont nantis d’une délégation
s’appellent des délégués.
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