Juridiquement,
on appelle un déni de justice l'acte par lequel un juge refuse de
juger une affaire ou un individu en raison de l'insuffisance de la
loi. Un juge n'a pas le droit de refuser de juger, même si aucun
texte de loi ne prévoit le cas qui lui est soumis, et le magistrat
qui se livre à cet attentat s'expose à une peine de 200 à 500
francs d'amende et à l'interdiction de l’exercice de ses
fonctions, pendant une période de cinq ans à vingt ans. Mais il ne
se rencontre pas de juges qui refusent de juger ; ou le cas est
tellement rare, qu'il ne mérite pas qu'on y porte attention ; c'est
ce qui explique probablement que, dans le langage courant, le déni
de justice exprime non pas le refus de juger, mais le refus
d'accorder à quelqu'un ce qui lui est dû en vertu même de la loi.
Ex.: en vertu des lois sur la presse, les crimes d'ordre politique
doivent être soumis à la compétence de la cour d'assises ;
cependant, les anarchistes, les communistes, tous les
révolutionnaires se voient traînés devant les tribunaux
correctionnels et, lorsque les juges de ces tribunaux refusent de se
déclarer incompétents, c'est un déni de justice. Les
révolutionnaires ne peuvent pas être choqués d'une telle attitude
de la « justice » et de ses représentants : la loi est faite pour
les riches et appliquée par les représentants de la bourgeoisie ;
il n'y a donc rien à en espérer. Transformer le milieu, tel est le
but vers lequel doivent s'orienter tous les révolutionnaires et 1e
déni de justice disparaîtra avec la « justice» elle même.
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