« Celui
du corps législatif a lieu lorsque la représentation du peuple
cesse d’être réelle ou devient trop inégale ; on préviendra ce
danger en veillant sur la composition des lois qui prescrivent la
forme suivant laquelle on doit élire les représentants, et qui
fixent les divisions du territoire auxquelles on attribue le droit
d’en élire un ou plusieurs, et en assurant en même temps à la
nation un moyen légal de changer ces formes et ces divisions, au
bout d’un temps marqué, assez long pour ne pas rendre ces
changements trop fréquents, mais assez court pour que le désordre
ne puisse faire des progrès qui le rendent difficile à détruire ».
« Puisque
l’on connaît les causes de ce despotisme, on en voit aisé-ment
les remèdes. Si les juges sont élus à temps par les justiciables,
si les tribunaux civils sont séparés des tribunaux criminels, si
les juges sont strictement obligés de suivre la lettre de la loi, si
des tribunaux d’un autre ordre, également élus, sont institués
pour punir les prévarications des juges, si la fonction de défendre
les causes devant les tribunaux est absolument libre, si les
associations particulières que ceux qui se livrent à cette fonction
voudraient former, au lieu d’être favorisées, sont déclarées
contraires aux intérêts des citoyens (car il serait injuste de les
défendre), alors le despotisme des tribunaux ne sera plus à
craindre ».
« La
férocité naît de l’ignorance, de la misère, de la dureté des
lois criminelles, de l’insolence des classes privilégiées ; et
dès lors, on voit comment la détruire ».
« Il
ne faut pas confondre le despotisme avec la tyrannie. On doit
en-tendre par ce mot toute violation du droit des hommes, faite par
la loi au nom de la puissance publique. Elle peut exister même
indépendamment du despotisme. Le despotisme est l’usage ou l’abus
d’un pouvoir illégitime, d’un pouvoir qui n’émane point de la
nation ou des représentants de la nation ; la tyrannie est la
violation d’un droit naturel exercé par un pouvoir légitime ou
illégitime ».
« Le
seul moyen de prévenir la tyrannie, c’est-à-dire, la violation
des droits des hommes, est de réunir tous ces droits dans une
déclaration, de les y exposer avec clarté dans un grand détail, de
publier cette déclaration avec solennité, en y établissant que la
puissance législative ne pourra, sous quelque forme qu’elle soit
instituée, rien ordonner de contraire à aucun de ces articles ».
« Sans
une telle précaution, quelque forme que l’on donne à la
constitution, les citoyens ne seront point à l’abri de la tyrannie
; elle sera établie par un pouvoir légitime, mais elle n’en sera
pas moins une tyrannie, comme un jugement injuste n’en est pas
moins injuste, quoique rendu suivant les formes légales ».
« Ainsi,
par exemple, toute nomination de juges ou jurés autrement que par
l’élection des justiciables, toute institution d’un tribunal
perpétuel se recrutant lui-même, ou nommé par un corps de citoyens
ou par un magistrat suprême, etc., doivent être proscrites par une
déclaration de droits ».
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