Journal de la Commune

Paris, le 30 mars 1871.

RAPPORT DE LA COMMISSION DES ELECTIONS

La commission qui a été chargée de l’examen des élections a dû examiner les questions suivantes : Existe-t-il une incompatibilité entre le mandat de député à l’Assemblée de Versailles et celui de membre de la Commune ?

Considérant que l’Assemblée de Versailles, en refusant de reconnaître la Commune élue par le peuple de Paris, mérite par cela même de ne pas être reconnue par cette Commune.

Que le cumul doit être interdit ; Qu’il y a du reste impossibilité matérielle à suivre les travaux des deux Assemblées. La commission pense que les fonctions sont incompatibles.

Les étrangers peuvent-ils être admis à la Commune ?

Considérant que le drapeau de la Commune est celui de la république universelle ; Considérant que toute cité a le droit de donner le titre de citoyens aux étrangers qui la servent ; Que cet usage existe depuis longtemps chez les nations voisines ; Considérant que le titre de membre de la Commune étant une marque de confiance plus grande encore que le titre de citoyen, comporte implicitement cette dernière qualité.La commission est d’avis que les étrangers peuvent être admis, et vous propose l’admission du citoyen Frankel.

Les élections doivent-elles être validées d’après la loi de 1849 exigeant pour les élus le huitième des électeurs inscrits ?

Considérant qu’il a été établi que les élections seraient faites d’après la loi de 1849, la commission est d’avis que le huitième des voix est nécessaire en principe ; Mais considérant que l’examen des listes électorales de 1871 a fait reconnaître des irrégularités qui sont d’une importance telle, qu’elles ne présentent plus aucune certitude sur le véritable chiffre des électeurs inscrits. Les causes qui ont influé sur l’inexactitude des listes sont de différente nature : c’est le plébiscite impérial, pour lequel une augmentation insolite s’est produite, le plébiscite du 3 novembre, les décès pendant le siège, le chiffre élevé des habitants qui ont abandonné Paris après la capitulation, et d’un autre côté le chiffre considérable pendant le siège des réfugiés étrangers à Paris, etc., etc. ; Considérant qu’il a été matériellement impossible de rectifier à temps toutes les erreurs, et qu’on ne peut s’en rapporter à une base légale aussi évidemment faussée ;

En conséquence, la commission propose de déclarer validées, aussi bien que toutes les élections qui ont obtenu le huitième de voix, les six élections qui resteraient en suspens, et s’en rapportant à la majorité relative des citoyens qui ont rempli leur devoir étroit en allant au scrutin.

Pour la Commission :

Le rapporteur,

PARISEL.

La commission a adopté les conclusions du rapport.