Journal de la Commune

DÉCLARATION DE L’ÉTAT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA SEINE

L’arrêté suivant du prince royal de Saxe vient d’être affiché sur les murs de Saint-Denis : Nous, général commandant la 3e armée allemande,

Vu l’article 3 des préliminaires de pais ;

Vu l’article 3 de la convention faite à Rouen le 7 mars 1871, d’après lequel l’état de siège avec toutes ses conséquences sera maintenu par les autorités allemandes dans les départements occupés ;

Vu l’article 4 de la convention, ainsi conçu ;

Conformément aux prescriptions de l’article 8 des préliminaires de paix, toutes les autorités françaises devront se conformer aux mesures que les commandants de troupes croiront devoir prendre dans l’intérêt de la sûreté, de l’entretien et de la distribution des troupes ;

Vu la loi française sur l’état de siège du 9 août 1849 ;

Décrétons :

Art. 1er. L’état de siège est déclaré pour les parties des départements de la Seine, de Seine-et-Oise, de Seine-et-Marne et de l’Oise qui sont occupées par les troupes de la 3e armée allemande.

Art. 2. En conséquence, les pouvoirs dont l’autorité civile était revenue pour le maintien de l’ordre et de la police passent tout entiers à l’autorité militaire allemande.

L’autorité civile continue néanmoins à exercer ceux de ses pouvoirs dont l’autorité militaire allemande ne l’a pas dessaisie.

Art. 3. Les tribunaux militaires allemands peuvent être saisis de la connaissance des crimes et des délits contre l’ordre et la sûreté des troupes allemandes, contre l’ordre et la paix publics, quelle soit la qualité des auteurs principaux et des complices.

Art. 4. L’autorité militaire allemande a le droit :

1° De faire des perquisitions de jour et de nuit dans le domicile des habitants ;

2° D’éloigner les repris de justice et les individus qui n’ont pas leur domicile dans les lieux soumis à l’état de siège ;

3° D’ordonner la remise des armes et munitions et de procéder à leur recherche et à leur enlèvement ;

4° D’interdire les publications et les réunions qu’elle juge de nature à exciter ou à entretenir le désordre.

Fait à Compiègne, le 6 avril 1871.

Le commandant en chef de la 3e armée allemande, ALBERT, Prince royal de Saxe.