Cinquante ans d'impunité

Article de Akram Belkaid    dans le Monde diplomatique Janvier 2018


Le 4 juillet 1967, l'assemblée générale des Nations Unis adopte une résolution (2253) qui invalide "les mesures prises par Israel pour modifier le statut de la ville de Jérusalem". Elle réitère cette position le 14 juillet avec la résolution 2254. De son côté, le conseil de sécurité des Nations Unies se prononcera à plusieurs reprises sur ce sujet. Le 21 mai 1968, la résolution 252 "considère que toutes les mesures et dispositions législatives et administratives prises par Israel, y compris l'expropriation de terres et de biens immobiliers, qui tendent à modifier le statut juridique de Jérusalem sont non valides et ne peuvent modifier ce statut". Une position répétée par les résolutions 267 ( 3 juillet 1969), 271 (15 septembre 1969) et 298 (25 septembre 1971). Le 1° mars 1980, la résolution 465 "considère que toutes les mesures prises par Israel pour modifier le caractère physique, la composition démographique, la structure institutionnelle ou le statut des territoires palestiniens et des autres territoires arabes occupés depuis 1967, y compris Jérusalem, ou de toute partie de ceux-ci n'ont aucune validité en droit et que la politique et les pratiques d'Israel consistant à installer des éléments de sa population et de nouveaux immigrants dans ces territoires constituent une violation flagrante de la convention de Genève [du 12 août 1949] relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (...)".

Le 30 juin 1980, le Conseil de sécurité réaffirme dans sa résolution 476 "la nécessité impérieuse de mettre fin à l'occupation prolongée des territoires arabes occupés par Israel depuis 1967, y compris Jérusalem"  et juge que "toutes les mesures qui ont modifié le caractère géographique, démographique et historique et le statut de la ville sainte de Jérusalem sont nulles et non avenues (...)". Le 20 août 1980, la résolution 478 "décide de ne pas reconnaire la "loi fondamentale" et les autres actions d'Israel qui, du fait de cette loi, cherchent à modifier le caractère et le statut de Jérusalem et demande (...) aux Etats qui ont établi des missions diplomatiques à Jérusalem de retirer ces missions de la Ville sainte".

Enfin, le 23 décembre 2016, le Conseil de sécurité "réaffirme que la création par Israel de colonies de peuplement dans le territoire palestinien occupé depuis 1967, y compris Jérusalem-Est, n'a aucun fondement en droit et constitue une violation flagrante du droit international et un obstacle majeur à la réalisation de la solution à deux états et à l'instauration d'une paix globale, juste et durable".