"[*] « La loi de 1838 » :
Il faut bien avoir en tête que cette loi de 1838 est une loi totalisante qui gère et administre la folie et tout ce qui s'y apparente. Elle le fera pendant 152 ans. C'est pourquoi elle a fait couler beaucoup d'encre et continue d'en faire couler à travers ce texte et cet encadré.
La loi sur les aliénés n°7443 du 30 Juin 1838 commence ainsi : « Au palais de Neuilly, le 30 Juin 1838. Louis-Philippe, roi des Français, à tous présents et à venir, Salut. Nous avons proposés, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ».
Elle déroule ensuite trois chapitres appelés « Titre » dont je vais résumer très succinctement les deux premiers.
Le premier Titre s'intitule « Des établissements d'aliénés » et se résume facilement puisqu'il instaure la présence d'un asile dans chaque département. Cet asile, s'il est public, est « placé sous la direction de l'autorité publique » et, s'il est privé, « est placé sous la surveillance de l'autorité publique ». Il est intéressant de remarquer que les membres de l'autorité publique « recevront les réclamations des personnes qui y seront placés » et devront « visiter » très régulièrement ces établissements, ce qui montre, déjà à l'époque, le souci et la mascarade de la participation citoyenne.
"Le second Titre « Des placements faits dans les établissements d'aliénés » traite de comment les personnes sont « retenues » et comment elles peuvent obtenir leur « sortie ». La première section fait mention « des placements volontaires » (PV). Ce terme est un abus de langage et un trompe l'œil car il laisse entendre que la personne internée le serait volontairement. En fait il n'en n'est rien, puisque le consentement du sujet n'est pas nécessaire pour qu'il/elle soit enfermé·e. Un tiers pouvait demander son internement. Il faut ensuite un certificat médical sauf « en cas d'urgence, les chefs des établissements publics pourront se dispenser d'exiger le certificat du médecin ». D'autres articles précisent qu'il faut un autre certificat médical après 24 heures, au quinzième jour et que pour sortir, même avant « la guérison » déclarée par les médecins, il faut qu'un tiers en fasse la demande. La seconde section traite « des placements ordonnés par l'autorité publique » et constitue les placements d'office (PO). Cela permet l'enfermement des sujets « dont l'état d'aliénation compromettrait l'ordre public ou la sûreté des personnes ». Ce sont les préfets (préfets de police pour Paris) qui ordonnent ce placement sauf « en cas de danger imminent » ou les maires (commissaires de police pour Paris), « attesté par le certificat d'un médecin ou par la notoriété publique », peuvent d'eux-mêmes décider la rétention. La troisième section s'occupe « Des dépenses du service des aliénés » qui sont « à la charge des personnes placées » quand cela est possible, évidemment. La quatrième section « Dispositions communes à toutes les personnes placées dans les établissements d'aliénés » expose des articles concernant les droits de « la personne placée ou retenue ». Aussi, il est déjà question de la mise en place de curateur et curatrice."
"Le second Titre « Des placements faits dans les établissements d'aliénés » traite de comment les personnes sont « retenues » et comment elles peuvent obtenir leur « sortie ». La première section fait mention « des placements volontaires » (PV). Ce terme est un abus de langage et un trompe l'œil car il laisse entendre que la personne internée le serait volontairement. En fait il n'en n'est rien, puisque le consentement du sujet n'est pas nécessaire pour qu'il/elle soit enfermé·e. Un tiers pouvait demander son internement. Il faut ensuite un certificat médical sauf « en cas d'urgence, les chefs des établissements publics pourront se dispenser d'exiger le certificat du médecin ». D'autres articles précisent qu'il faut un autre certificat médical après 24 heures, au quinzième jour et que pour sortir, même avant « la guérison » déclarée par les médecins, il faut qu'un tiers en fasse la demande. La seconde section traite « des placements ordonnés par l'autorité publique » et constitue les placements d'office (PO). Cela permet l'enfermement des sujets « dont l'état d'aliénation compromettrait l'ordre public ou la sûreté des personnes ». Ce sont les préfets (préfets de police pour Paris) qui ordonnent ce placement sauf « en cas de danger imminent » ou les maires (commissaires de police pour Paris), « attesté par le certificat d'un médecin ou par la notoriété publique », peuvent d'eux-mêmes décider la rétention. La troisième section s'occupe « Des dépenses du service des aliénés » qui sont « à la charge des personnes placées » quand cela est possible, évidemment. La quatrième section « Dispositions communes à toutes les personnes placées dans les établissements d'aliénés » expose des articles concernant les droits de « la personne placée ou retenue ». Aussi, il est déjà question de la mise en place de curateur et curatrice."
Il faut que je vous dise que ca peut se passer aussi de nos jours: je vais vous narrer une anecdote.
Trouvant dans mon entreprise que les moyens utilisés par les syndicats pour dénoncer les suicides n'avaient plus aucun impact, j'ai voulu tenté autre chose. J'ai écrit une lettre à mon directeur régional pour lui dire que si jamais il m’arrivait quelque chose, il ne faudrait pas chercher ailleurs que dans l'entreprise puisque à l'extérieur, sans ma vie civile, tout se passait merveilleusement bien.
Trouvant dans mon entreprise que les moyens utilisés par les syndicats pour dénoncer les suicides n'avaient plus aucun impact, j'ai voulu tenté autre chose. J'ai écrit une lettre à mon directeur régional pour lui dire que si jamais il m’arrivait quelque chose, il ne faudrait pas chercher ailleurs que dans l'entreprise puisque à l'extérieur, sans ma vie civile, tout se passait merveilleusement bien.
J'ai reçu quelques temps plus tard une convocation à la médecine du travail à la direction. Je me suis rendu et l'entretien avec le médecin a commencé par cette phrase, avant même de me dire bonjour:"
"Faut-il que je vous fasse interner d'office?"
J'ai été choqué. J'ai ensuite pu expliquer ma démarche au médecin. Pendant trois ans, il m'a fallu prouver que je n'avais aucune faiblesse mentale et que je n'allais à aucun moment attenter à ma vie.
c'était dans le début des années 2000 !
c'était dans le début des années 2000 !
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