En
Préambule
Au Cameroun : Fomusoh Ivo
Feh a pris 10 de prison pour avoir envoyé un SMS sarcastique sur
Boko Haram
Nigeria : Muhammadu Buhari,
président, a tué 240 personnes dont 29 enfants de – de 6 ans
dans un centre de détention de Giwa à Maiduguri
Kenya : des examens anaux
forcés légaux pour des personnes soupçonnées homosexualité
Malawi : Des violences
contre les albinos ont lieu dans ce pays. Des violations de
sépultures ont lieu pour collecter des parties de corps d'
albinos car, d'après des croyances, les albinons auraient des
pouvoirs magiques pouvoirs magiques
Le
« triangle Nord » centraméricain (Guatemala,
Salvador et Honduras) était l’une des régions les plus violentes
du monde : le nombre d’homicides y était plus élevé que dans la
plupart des zones de conflit de la planète.
Une
femme sur cinq aux États-Unis était victime d’une agression
sexuelle au cours de ses études supérieures, et seulement une
agression sur 10 était signalée aux autorités.
La
situation désespérée des prisonniers d’opinion au Venezuela et
la volonté du gouvernement de museler la dissidence ont été mises
en évidence avec le cas de Rosmit Mantilla, un dirigeant de
l’opposition gravement malade qui a été placé en cellule
disciplinaire après s’être vu refuser une intervention
chirurgicale. À la suite d’intenses pressions nationales et
internationales, il a pu recevoir les soins médicaux urgents dont il
avait besoin, puis a été libéré en novembre.
En
Argentine, la dirigeante associative Milagro Sala a été arrêtée
et inculpée pour avoir manifesté pacifiquement à Jujuy. Alors que
sa remise en liberté avait été ordonnée, de nouvelles poursuites
pénales ont été engagées contre elle dans le but de la maintenir
en détention.
La
CIDH a également rencontré d’autres difficultés au cours de
l’année. Le gouvernement mexicain a cherché à entraver ses
travaux dans l’affaire d’Ayotzinapa, concernant la disparition
forcée de 43 étudiants après leur arrestation par la police en
2014. Les autorités ont affirmé que les étudiants avaient été
kidnappés par une bande criminelle et que leurs dépouilles avaient
été incinérées et jetées dans une décharge, mais un groupe
d’experts nommés par la CIDH a conclu qu’il était
scientifiquement impossible qu’un si grand nombre de corps aient
été incinérés dans les conditions avancées par les autorités.
Lors
des rassemblements qui ont eu lieu à travers les États-Unis après
que la police eut abattu, en juillet, Philando Castile (dans l’État
du Minnesota) et Alton Sterling (dans l’État de Louisiane), la
police a utilisé des équipements antiémeutes renforcés et des
armes de type militaire, ce qui a soulevé des préoccupations quant
au respect du droit des manifestants à la liberté de réunion
pacifique. Le niveau de force employée par la police lors des
manifestations, essentiellement pacifiques, contre le projet
d’oléoduc Dakota Access, à proximité de la réserve sioux de
Standing Rock, dans le Dakota du Nord, a également soulevé des
inquiétudes. Et parallèlement, les autorités américaines
continuaient de ne pas tenir de décompte exact du nombre de
personnes tuées par des agents des forces de l’ordre ; la presse a
fait état de près de 1 000 victimes en 2016 ; par ailleurs, au
moins 21 personnes seraient mortes après avoir été touchées par
des décharges d’armes électriques utilisées par des policiers.
En
Jamaïque, des homicides illégaux étaient fréquemment commis au
cours d’opérations policières, une pratique n’ayant guère
évolué depuis deux décennies. En République dominicaine, un grand
nombre des homicides imputables aux forces de sécurité auraient été
commis en toute illégalité. Ni l’un ni l’autre pays n’ont mis
en œuvre une quelconque réforme des forces de sécurité, et les
responsables de ces actes étaient rarement amenés à rendre des
comptes
En
juillet, un tribunal paraguayen a condamné un groupe de paysans à
des peines allant jusqu’à 30 ans d’emprisonnement pour la mort
de six policiers et des infractions connexes intervenues en 2012 lors
d’un litige foncier dans le district de Curuguaty. Aucune enquête
n’avait toutefois été ouverte sur la mort des 11 paysans tués
durant ces affrontements. Le procureur général n’a fourni aucune
explication crédible pour justifier l’absence d’investigations
sur ces décès.
Au
Salvador, la décision d’un tribunal de libérer María Teresa
Rivera, qui avait purgé quatre années de la peine de 40 ans
d’emprisonnement à laquelle elle avait été condamnée après
avoir fait une fausse couche, représentait un pas vers la justice
dans un pays où la condition des femmes était effroyable. Autre
bonne nouvelle pour les droits humains, une femme condamnée en
Argentine à huit années d’emprisonnement à la suite d’une
fausse couche a été remise en liberté.
Le
Bureau du procureur de la Cour pénale internationale a annoncé
qu’il allait peut-être bientôt ouvrir une enquête en
Afghanistan, à propos des allégations de crimes commis par les
talibans, le gouvernement afghan et les forces des États-Unis.
L’Australie
a maintenu sa politique illicite de traitement des demandes d’asile
hors du territoire, à Nauru et sur l’île de Manus, en
Papouasie-Nouvelle-Guinée. L’accord de transfert entre l’Australie
et Nauru était contraire au droit international et revenait de fait
à piéger les réfugiés et les demandeurs d’asile dans une prison
à ciel ouvert.
Allemagne
Le
nombre de nouveaux demandeurs d’asile a
considérablement baissé par rapport à 2015. Environ 304 900
arrivées ont été enregistrées entre janvier et novembre, contre
890 000 en 2015. Au cours de l’année, les autorités ont amélioré
leur capacité de traitement des demandes d’asile. Entre janvier et
novembre, environ 702 490 personnes, dont beaucoup étaient arrivées
en Allemagne l’année d’avant, ont demandé l’asile. Les
autorités ont statué sur 615 520 cas environ. Le rythme d’obtention
du statut de réfugié à part entière s’est ralenti pour les
Syriens, les Irakiens et les Afghans ; ils ont été plus nombreux à
bénéficier d’une protection subsidiaire et moins nombreux à se
voir reconnaître le statut de réfugié plein et entier.
La
protection subsidiaire accordait moins de droits, y compris en
matière de regroupement familial. Entre janvier et novembre, 59 %
des demandeurs syriens ont obtenu la reconnaissance de leur statut de
réfugié à part entière, contre 99,6 % pendant la même période
en 2015.
En
mars, de nouvelles modifications des lois sur l’asile sont entrées
en vigueur. Le droit au regroupement familial a été suspendu
jusqu’en mars 2018 pour les personnes bénéficiant de la
protection subsidiaire. La deuxième commission d’enquête créée
par le Parlement en octobre 2015 a poursuivi ses investigations
concernant certaines affaires où les autorités n’avaient pas
enquêté sur les crimes racistes et xénophobes perpétrés par le
groupe d’extrême droite Clandestinité national-socialiste contre
des membres de minorités ethniques entre 2000 et 2007. Aucune
enquête officielle n’a été diligentée sur le racisme
institutionnel qui aurait pu expliquer ces défaillances, en dépit
des recommandations formulées en 2015 par le Comité pour
l’élimination de la discrimination raciale [ONU] et le
commissaire
aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe.
Les
allemands demandent un certificat et veulent vérifier de ce que vont
devenir les armes qu'ils vendent.
Dans
certains lands les flics ont un badge d'identification.
Angola
Le
6 août, un militaire a abattu un adolescent de 14 ans, Rufino
Antônio, qui se tenait devant sa maison pour empêcher sa
destruction. Ce jour-là, la police militaire avait été déployée
sur les lieux en réponse à une manifestation organisée contre la
démolition de logements à Zango II, dans la municipalité de Viana
(province de Luanda), dans le cadre d’un projet de développement.
À la fin de l’année, les individus soupçonnés de cet homicide
n’avaient toujours pas été traduits en justice.
Arabie
Saoudite
En
septembre, le Congrès américain a rejeté à une majorité
écrasante le veto opposé par le président Barack Obama à la loi
dite JASTA (Loi relative à la justice contre les soutiens du
terrorisme), permettant ainsi aux familles des victimes des attentats
commis le 11 septembre 2001 aux États-Unis de réclamer des dommages
et intérêts au gouvernement saoudien.
En
juin, le secrétaire général des Nations unies a retiré l’Arabie
saoudite de la liste des pays et groupes armés responsables
d’atteintes graves aux droits des enfants dans les situations de
conflit après que le gouvernement saoudien a menacé de supprimer
des financements qu’il apportait à des programmes importants des
Nations unies.
En
octobre, Mohammad al Otaibi et Abdullah al Attawi, cofondateurs de
l’Union pour les droits humains, ont comparu devant le Tribunal
pénal spécial. On leur a notifié toute une série de chefs
d’inculpation liés à leur action en faveur des droits humains ;
il leur était reproché, entre autres, d’avoir « participé à la
création d’une organisation et annoncé son existence avant d’en
avoir obtenu l’autorisation » et d’avoir « brisé l’unité
nationale, propagé le désordre et provoqué l’opinion publique ».
En
avril, les autorités américaines ont transféré en Arabie saoudite
neuf détenus de Guantánamo (Cuba), tous de nationalité yéménite.
Argentine
En
avril, une femme de la province de Tucumán a été reconnue
coupable de « meurtre » et condamnée à huit ans d’emprisonnement
après avoir fait une fausse couche à l’hôpital, comme
l’attestait son dossier médical.
L’audience
publique du procès pour entrave à l’enquête sur l’attentat
perpétré en 1994 contre l’Association mutuelle israélite
argentine (AMIA), dans lequel 85 personnes avaient été tuées, se
poursuivait. L’ex-président Carlos Menem, un ancien juge et
d’autres anciens fonctionnaires de haut rang se trouvaient parmi
les accusés. Le principal dossier lié à cet attentat était au
point mort depuis 2006. En août, le parquet chargé de l’affaire a
reconnu Augusto Daniel Jesús comme étant la dernière victime non
encore identifiée.
Arménie
Le
gouvernement a modifié en juillet la Loi sur l’interruption
de grossesse, afin d’interdire les avortements en fonction du sexe
du fœtus entre la 12e et la 22e semaine de grossesse. La nouvelle
loi prévoit un délai d’attente de trois jours et une consultation
obligatoire avec un conseiller une fois le premier rendez-vous pris
en vue d'un avortement. Certains groupes de femmes ont fait remarquer
que ce délai d’attente pourrait être mis à profit pour dissuader
les femmes de subir une IVG et se traduire par une corruption accrue,
des avortements pratiqués dans de mauvaises conditions et, par
conséquent, une augmentation de la mortalité maternelle. Selon des
informations diffusées par le Fonds des Nations unies pour la
population (FNUAP), les avortements en fonction du sexe étaient «
courants » dans le pays.
Australie
Le
taux d’incarcération des mineurs aborigènes était 24 fois
plus élevé que celui des enfants issus du reste de la population.
L’âge de la responsabilité pénale était de 10 ans partout dans
le pays, alors que le Comité des droits de l’enfant [ONU]
recommandait de le fixer à 12 ans. Des enfants âgés de 10 ou 11
ans étaient détenus dans tous les États à l’exception de la
Tasmanie. Près des trois quarts d’entre eux étaient aborigènes.
Au 30 novembre, on dénombrait 383 personnes – 44 enfants, 49
femmes et 290 hommes – dans un centre de traitement établi à
Nauru, où elles continuaient de subir des actes de négligence, des
mauvais traitements et d’autres atteintes à leurs droits. Ces
agissements s’inscrivaient dans une politique délibérée visant à
dissuader les demandeurs d’asile de tenter de rejoindre l’Australie
par bateau (voir Nauru)2.
Autriche
Les
lois d'accueil se durcissent mais restent acceptables. Des actes à
caractères racistes malgré tout se développent. Les services de
lutte contre le terrorisme ont vus leurs prérogatives augmentent.
Bahamas
En
mai, un député a suggéré d’exiler les
personnes transgenres sur une autre île.
Barhein
Les
autorités ont obtenu des décisions de justice
qui ont privé de leur nationalité au moins 80 Bahreïnites déclarés
coupables d’infractions liées au terrorisme ; un grand nombre
d’entre eux sont de ce fait devenus apatrides. En juin, le
ministère de l’Intérieur a également déchu de sa nationalité
Sheikh Issa Qassem, le chef spirituel d’Al Wefaq, qui n’avait été
déclaré coupable d’aucune infraction. Quatre Bahreïnites déchus
de leur nationalité, parmi lesquels figurait Taimoor Karimi, un
avocat spécialisé dans la défense des droits humains, ont été
expulsés de force par les autorités. Une cour d’appel a conclu en
mars qu’Ibrahim Karimi, prisonnier d’opinion, devrait être
expulsé de force de Bahreïn en 2018, à l’expiration de sa peine
de 25 mois d’emprisonnement.
Au
cours de l’année, l’Unité spéciale d’enquêtes a recueilli
au moins 225 plaintes et a déféré devant les tribunaux 11 membres
des forces de sécurité pour agression. Au moins quatre membres des
forces de sécurité ont été déclarés coupables et 12 autres au
moins ont été acquittés. En janvier, la Cour d’appel a porté de
deux à sept ans les peines d’emprisonnement prononcées contre
deux policiers accusés d’avoir causé la mort en garde à vue
d’Ali Issa Ibrahim al Saqer en 2011. En mars, elle a annulé le
verdict d’acquittement prononcé en faveur d’un policier et l’a
condamné à trois ans d’emprisonnement pour l’homicide illégal
de Fadhel Abbas Muslim Marhoon en 2014. La Cour d’appel a confirmé
en février l’acquittement d’un policier dont les tirs à faible
distance contre un manifestant pacifique avaient été filmés en
janvier 2015. Elle a fait valoir qu’aucun élément ne confirmait
la présence de la victime ni d’éventuelles blessures subies
malgré l’enregistrement vidéo. En mars, la cour a annulé les
déclarations de culpabilité de trois policiers condamnés en 2015
pour avoir causé la mort en garde à vue de Hassan Majeed al Shaikh
en novembre 2014, et elle a ramené de cinq à deux ans les peines
d’emprisonnement prononcées contre trois autres policiers.
Cette
année encore, les autorités ont inculpé et incarcéré aux termes
des dispositions du Code pénal relatives à la « débauche » et à
l’« obscénité » des personnes qui avaient des relations
sexuelles avec des personnes de même sexe.
En
janvier et en février, des tribunaux ont rejeté les demandes
introduites par trois Bahreïnites qui avaient subi des opérations
de changement de sexe à l’étranger et voulaient modifier leur
genre sur leurs papiers officiels.
En
septembre, 28 hommes qui avaient assisté à une soirée privée au
cours de laquelle certains avaient porté des vêtements féminins
ont été déclarés coupables de « débauche » et d’« obscénité
» et condamnés à des peines comprises entre six mois et deux ans
d’emprisonnement. En novembre, une cour d’appel a ramené leurs
peines de un à trois mois d’emprisonnement.
Bénin
Dans
ses observations finales relatives au Bénin,
rendues publiques en février, le Comité des droits de l’enfant
[ONU] a notamment exprimé sa préoccupation quant aux meurtres
d’enfants nés avec un handicap et à la persistance de certaines
pratiques néfastes, telles que les mutilations génitales féminines,
en augmentation, et les mariages précoces et forcés. Le Comité a
souligné qu’un nombre élevé de jeunes filles mouraient des
suites d’un avortement illégalet a recommandé au gouvernement de
veiller à ce que le droit des filles à l’éducation et à
l’information ainsi que leur accès à des produits contraceptifs
de bonne qualité soient garantis.
Bolivie
Les
manifestants s’opposaient à une réforme de
la Loi sur les coopératives minières, qui garantit notamment le
droit de se syndiquer.
Il
a notamment recommandé à la Bolivie d’améliorer et d’adapter
ses mécanismes et procédures de façon à garantir l’accès à la
justice aux personnes handicapées, ainsi que de mettre fin aux
stérilisations de personnes handicapées pratiquées sans leur
consentement préalable, donné librement et en connaissance de
cause.
Brésil
En
mars, à l’issue de sa visite dans le pays, la rapporteuse spéciale
des Nations unies sur les questions relatives aux minorités a
présenté ses recommandations au Conseil des droits de l’homme.
Elle a préconisé la suppression de la police militaire et de la
pratique consistant à enregistrer automatiquement les homicides
commis par des policiers sous la qualification de
«
rébellion ayant entraîné la mort » – ce qui laisse entendre que
les agents ont agi en état de légitime défense et ne déclenche
pas d’enquête.
Jeux
olympiques de 2016
Ni
les autorités ni les organisateurs des Jeux olympiques de 2016 n’ont
mis en œuvre les mesures nécessaires pour empêcher que les forces
de sécurité se livrent à des atteintes aux droits fondamentaux
avant et pendant les Jeux. On a ainsi assisté à une répétition
des violations qui avaient déjà été constatées lors d’autres
grands événements sportifs organisés à Rio de Janeiro, à savoir
les Jeux panaméricains de 2007 et la Coupe du monde de football de
2014. Des dizaines de milliers de militaires et d’agents des forces
de sécurité ont été déployés dans tout Rio de Janeiro. Le
nombre de personnes tuées par la police dans la ville durant la
période qui a précédé les Jeux, entre avril et juin, a augmenté
de 103 % par rapport à la même période en 2015.
Pendant
les Jeux olympiques (du 5 au 21 août), les opérations policières
se sont multipliées dans certains quartiers de Rio de Janeiro,
notamment dans les favelas d’Acari, de Cidade de Deus, de Borel, de
Manguinhos, d’Alemão, de Maré, de Del Castilho et de Cantagalo.
Les habitants ont signalé d’intenses fusillades pendant des heures
et des violations des droits humains, dont des perquisitions
illégales, des menaces et des agressions. La police a reconnu avoir
tué au moins 12 personnes à Rio de Janeiro durant les Jeux et
participé à 217 fusillades lors de ses opérations dans l’État
de Rio de Janeiro.
Dans
l’État de Rio de Janeiro, 811 personnes ont été tuées par des
policiers entre janvier et novembre.
Vingt
ans après l’homicide illégal d’un enfant de deux ans durant une
opération menée en 1996 par la police militaire à Acari, une
favela de la ville de Rio de Janeiro, personne n’avait eu à rendre
de comptes. Ce crime est prescrit depuis le 15 avril.
Selon
le ministère de la Justice, on recensait à la fin de 2015 plus de
620 000 détenus dans les prisons brésiliennes, pour une capacité
totale de quelque 370 000 personnes. Des émeutes ont éclaté en
prison un peu partout dans le pays. En octobre, 10 hommes ont été
décapités ou brûlés vifs dans un établissement pénitentiaire de
l’État de Roraima, et huit autres sont morts asphyxiés dans une
cellule lors d’un incendie qui s’était déclaré dans une prison
de l’État de Rondônia.
Le
8 mars, le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a
fait part de ses observations concernant, entre autres, la médiocrité
des conditions carcérales et la fréquence des actes de torture et
d’autres mauvais traitements infligés aux détenus par des
policiers et des gardiens de prison au Brésil.
En
septembre, une juridiction d’appel a annulé le jugement et la
condamnation de 74 policiers pour leur participation au massacre
perpétré dans la prison de Carandiru en 1992, au cours duquel 111
hommes avaient été tués par la police.
Le
10 août, un tribunal d’État n’a pas reconnu la responsabilité
de l’État dans l’affaire concernant Sergio Silva. Cet homme
avait perdu la vue d’un œil après avoir été touché par un
projectile tiré par un policier lors d’une manifestation tenue à
São Paulo en 2013. Le tribunal a estimé que, par sa participation à
la manifestation, il avait implicitement accepté le risque d’être
blessé par la police.
La
survie des Guaranis-Kaiowás de la communauté d’Apika’y, dans le
Mato Grosso do Sul, était gravement menacée. Les membres de cette
communauté ont été expulsés de force de leurs terres ancestrales
en juillet. Leur expulsion leur avait été notifiée, mais ils
n’avaient pas été consultés ni ne s’étaient vu proposer de
solutions de réinstallation. Les familles ont dû s'installer au
bord d’une voie rapide, avec un accès restreint à l’eau et à
la nourriture.
En
octobre, une enquête menée par le ministère public fédéral a
conclu que Terena Oziel Gabriel, un indigène, avait été tué par
une balle tirée par la police fédérale lors de son intervention en
2013 dans la ferme Buriti
(État
du Mato Grosso do Sul).
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