Chypre :
DISPARITIONS
FORCÉES
Le
Comité des personnes disparues à Chypre (CMP) a exhumé les
dépouilles de 96 personnes au cours de l’année, ce qui porte à 1
192 le nombre total de corps exhumés depuis 2006. Depuis 2007, les
restes de 740 personnes portées disparues (556 Chypriotes grecs et
184 Chypriotes turcs) ont été identifiés. Les informations
provenant de particuliers se faisant de plus en plus rares et l’accès
du CMP aux dossiers militaires turcs étant toujours entravé, les
processus d’exhumation et d’identification ont commencé à
ralentir.
TORTURE
ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS
En
mai, un tribunal de Paphos a reconnu deux policiers coupables d’avoir
infligé des coups et blessures et un traitement inhumain et
dégradant à un détenu au poste de police de Polis Chrysochous en
février 2014. Une vidéo de ces actes, filmée par une caméra de
vidéosurveillance, avait été découverte en août 2015. À l’issue
du procès, la commissaire à l’administration et aux droits
humains s’est dite préoccupée par le soutien apporté par des
policiers aux agissements de leurs confrères.
En
août, une policière a été filmée en train de proférer des
insultes à caractère raciste à l’encontre d’un migrant détenu
dans le centre de détention pour migrants de Mennogeia. Une enquête
disciplinaire a été ouverte sur cette affaire.
DÉFENSEURS
DES DROITS HUMAINS
En
septembre, un tribunal de Nicosie a mis fin aux poursuites contre
Doros Polykarpou, directeur de l’ONG KISA, qui était accusé
d’avoir agressé un policier en avril 2013. Plus tôt dans l’année,
ce policier avait été reconnu coupable d’avoir insulté Doros
Polykarpou.
Colombie
CONFLIT
ARMÉ INTERNE
Au
1er décembre 2016, l’Unité gouvernementale d’aide aux victimes
avait recensé près de huit millions de victimes du conflit depuis
1985, parmi lesquelles près de 268 000 avaient été tuées
(essentiellement des civils), plus de sept millions déplacées de
force, environ 46 000 soumises à une disparition forcée, au moins
30 000 prises en otage, plus de 10 000 soumises à la torture et
quelque 10 800 victimes de mines antipersonnel ou de munitions non
explosées. Ces crimes étaient imputables aux forces de sécurité,
aux groupes paramilitaires et aux mouvements de guérilla.
L’apaisement
des tensions entre les forces de sécurité et les FARC durant
l’année a entraîné pour les civils une réduction importante des
violences liées aux affrontements. Cependant, les communautés
indigènes, afro-colombiennes et paysannes ont continué de subir des
violations des droits humains et d’autres violences, en particulier
dans les régions suscitant l’intérêt du secteur agro-industriel
ou de l’industrie extractive, ou dans les zones concernées par des
projets d’infrastructures. En août, quatre indigènes awás ont
été abattus par des hommes non identifiés lors de trois attaques
distinctes dans le département de Nariňo. Parmi les victimes se
trouvait Camilo Roberto Taicús Bisbicús, responsable de la réserve
indigène awá de Hojal La Turbia, dans la municipalité de Tumaco.
En
mars, plus de 6 000 personnes, pour la plupart issues de communautés
indigènes et afro-colombiennes, ont été déplacées de force de
trois vallées fluviales du département de Chocó à cause
d’affrontements entre groupes armés.
FORCES
DE SÉCURITÉ
Cette
année encore, des cas d’homicides illégaux imputables aux forces
de sécurité ont été signalés, et des allégations de recours
excessif à la force au cours de manifestations, en particulier par
l’unité antiémeute de la police, ont été formulées.
Le
29 février, des militaires ont tué Gilberto de Jesús Quintero, un
paysan du hameau de Tesorito, dans la municipalité de Tarazá
(département d’Antioquia). L’armée a dans un premier temps
affirmé qu’il était membre de l’ELN et qu’il avait été tué
au cours d’affrontements. Cependant, des témoins ont raconté
avoir vu des soldats tenter de rhabiller son cadavre avec une tenue
militaire, et l’armée a ensuite reconnu l’avoir tué par erreur.
Les
enquêtes pénales sur les exécutions extrajudiciaires impliquant
des membres des forces de sécurité progressaient lentement. Un
rapport du Bureau du procureur de la Cour pénale internationale
rendu public en novembre a indiqué que, en juillet, le parquet
colombien enquêtait sur 4 190 cas d’exécutions extrajudiciaires.
En février, 961 condamnations avaient été prononcées, dont très
peu concernaient des officiers supérieurs. Selon un rapport du
Haut-Commissariat aux droits de l’homme [ONU] paru en mars, 7 773
membres des forces de sécurité faisaient l’objet d’une enquête
concernant des exécutions extrajudiciaires à la fin de 2015. En
novembre, un juge a déclaré plus d’une douzaine de militaires
coupables des homicides illégaux de cinq jeunes hommes de Soacha,
dans le département de Cundinamarca, en 2008.
EXACTIONS
PERPÉTRÉES PAR DES GROUPES ARMÉS
Groupes
de guérilla
L’ELN
et les FARC ont continué de perpétrer des violations des droits
humains, bien que le nombre de cas imputables aux FARC ait diminué
au fur et à mesure que le processus de paix progressait. Des
dirigeants indigènes et des journalistes ont été menacés de mort.
Par exemple, en juin, un homme prétendant appartenir à l’ELN a
téléphoné à María Beatriz Vivas Yacuechime, dirigeante du
Conseil régional indigène de Huila, la menaçant de la tuer et de
faire subir le même sort à ses proches. En juillet, le journaliste
Diego D’Pablos et le caméraman Carlos Melo ont reçu des menaces
de mort par SMS provenant d’une personne qui se revendiquait de
l’ELN. Les deux hommes et leur collègue journaliste Salud
Hernández-Mora avaient été retenus en otages plus tôt dans
l’année par l’ELN dans la région de Catatumbo, dans le nord du
pays6.
Le
24 mars, deux hommes se revendiquant des FARC ont téléphoné au
domicile du dirigeant indigène Andrés Almendras, dans le hameau de
Laguna-Siberia (municipalité de Caldono, département du Cauca).
Andrés Almendras n’étant pas chez lui, les deux hommes ont
demandé à sa fille où se trouvait son « mouchard de père » car
ils voulaient qu’il quitte la région.
Groupes
paramilitaires
Les
groupes paramilitaires restaient actifs dans le pays, malgré leur
démobilisation supposée il y a 10 ans. Agissant seuls ou avec la
complicité d’agents de l’État, ces groupes se sont rendus
coupables de nombreuses violations des droits humains, notamment
d’homicides et de menaces de mort.
En
avril, des ONG locales ont signalé qu’un groupe armé composé
d’environ 150 paramilitaires du groupe Autodefensas Gaitanistas de
Colombia (AGC) était entré dans la communauté afro-colombienne de
Teguerré, située sur le territoire afrocolombien de Cacarica
(département du Chocó). D’autres intrusions de l’AGC dans la
région de Cacarica ont été signalées tout au long de l’année.
Certains dirigeants communautaires ont été menacés par l’AGC,
qui les a désignés comme des « cibles militaires ».
Des
informations de plus en plus nombreuses ont fait état d’incursions
paramilitaires dans la communauté de paix de San José de Apartadó
(département d’Antioquia), dont certains membres ont été
menacés.
Au
30 septembre, seuls 180 des plus de 30 000 paramilitaires censés
avoir déposé les armes dans le cadre du processus de démobilisation
lancé par le gouvernement avaient été condamnés pour des
violations des droits humains au titre de la Loi de 2005 pour la
justice et la paix ; la plupart d’entre eux ont fait appel de leur
condamnation. Une majorité de paramilitaires ne s’étaient pas
soumis au processus Justice et paix et bénéficiaient d’une
amnistie de fait.
IMPUNITÉ
Rares
sont les auteurs présumés de crimes de droit international commis
au cours du conflit qui ont été traduits en justice. Cependant,
dans le cadre du processus de paix, le gouvernement et les FARC ont
présenté des excuses officielles pour leur rôle dans plusieurs cas
emblématiques de violations des droits humains.
Le
30 septembre, à La Chinita, dans la municipalité d’Apartadó
(département d’Antioquia), les FARC se sont excusées d’avoir
tué 35 habitants de ce village le 23 janvier 1994.
Le
15 septembre, le président Santos a présenté des excuses
officielles pour le rôle joué par l’État, dans les années 1980
et 1990, dans le meurtre de quelque 3 000 membres de l’Union
patriotique, une formation fondée par le Parti communiste colombien
et les FARC dans le cadre du processus de paix avorté sous le
gouvernement de Belisario Betancur. En février, la Cour
constitutionnelle a confirmé la constitutionnalité de la réforme
adoptée en 2015 (Acte législatif n° 1) conférant aux tribunaux
militaires la compétence à l’égard des affaires liées au
service militaire et aux crimes commis en service actif. Cette
réforme prévoyait également que le droit international
humanitaire, plutôt que le droit international relatif aux droits
humains, s’appliquerait dans les enquêtes sur les membres des
forces armées impliqués dans des crimes liés au conflit, bien que
nombre de ces crimes n’aient pas été perpétrés au cours des
affrontements et que les victimes soient en grande majorité des
civils. Toutefois, la Cour a estimé que le droit international
relatif aux droits humains devait également être appliqué au cours
des enquêtes. On craignait cependant que la décision de la Cour
n’aide guère à mettre fin à l’impunité, étant donné le
bilan désastreux du système de justice militaire en termes de
poursuites à l’encontre des membres des forces armées impliqués
dans des atteintes aux droits humains.
DÉFENSEURS
DES DROITS HUMAINS
Cette
année encore, de nombreux cas de menaces et d’homicides visant des
défenseurs des droits humains, en particulier des dirigeants
communautaires, des militants des droits à la terre et des
défenseurs de l’environnement, de la paix et de la justice, ont
été signalés. Si la plupart des menaces ont été attribuées aux
paramilitaires, il était difficile, dans la majorité des cas,
d’identifier les groupes responsables des homicides. Selon l’ONG
Somos Defensores, au moins 75 défenseurs des droits humains ont été
tués entre le début de l’année et le 8 décembre, contre 63
durant toute l’année 2015. En général, ces homicides ont été
commis en dehors des affrontements entre belligérants et
constituaient des assassinats ciblés. Plusieurs organisations de
défense des droits humains se sont par ailleurs fait voler des
informations sensibles dans leurs bureaux. Au 20 décembre, l’École
nationale syndicale, une ONG, avait recensé 17 homicides de
syndicalistes. Le 29 août, trois responsables de l’ONG Comité
d’intégration du massif colombien (CIMA), Joel Meneses, Nereo
Meneses Guzmán et Ariel Sotelo, ont été abattus par un groupe
d’hommes armés dans la municipalité d’Almaguer (département du
Cauca).
En
août, Ingrid Vergara, porte-parole du Mouvement national des
victimes de crimes d’État (MOVICE), a reçu des menaces
téléphoniques après avoir assisté à une réunion publique sur
les droits humains au Congrès, dans la capitale Bogotá. Depuis des
années, Ingrid Vergara et d’autres membres du MOVICE sont
régulièrement menacés et harcelés en raison de leur action en
faveur des droits humains.
VIOLENCES
FAITES AUX FEMMES ET
AUX
FILLES
Cette
année encore, des allégations de violences sexuelles ont été
formulées à l’encontre de toutes les parties au conflit. Au 1er
décembre, l’Unité d’aide aux victimes avait recensé plus de 17
500 victimes de crimes contre l’intégrité sexuelle commis dans le
cadre du conflit depuis 1985.
En
mars, l’ONG Groupe de suivi des arrêts n° 092 de 2008 et n° 009
de 2015 de la Cour constitutionnelle a publié un rapport sur
l’application de ces deux arrêts par les autorités. Ceux-ci
soulignaient le nombre important de violences sexuelles infligées
aux femmes dans le cadre du conflit et ordonnaient à l’État de
lutter contre ces crimes et d’en traduire les responsables présumés
en justice. Le rapport concluait que, malgré certains progrès dans
les
enquêtes
menées sur ces actes, l’État n’avait pas pris de mesures
concrètes pour garantir le droit des victimes à la vérité, à la
justice et à des réparations. La grande majorité des responsables
présumés de ces crimes n’avaient toujours pas été traduits en
justice à la fin de l’année.
En
août, le gouvernement a publié le décret n° 1314 portant création
d’une commission chargée de développer un programme exhaustif de
garantie pour les femmes dirigeantes et défenseures des droits
humains, qui inclurait notamment des mécanismes de prévention et de
protection. En juin, le ministère public a rendu publique une
résolution instaurant un protocole pour les enquêtes sur les crimes
de violences sexuelles.
Congo
RECOURS
EXCESSIF À LA FORCE
Le
5 avril, les forces de sécurité ont procédé à des frappes
aériennes sur des zones résidentielles du département du Pool,
dans le sud-est du pays. Des hélicoptères ont largué au moins
30 bombes sur des quartiers d'habitations. Une école a été
touchée dans la localité de Vindza alors que la cible était
l’ancien domicile du pasteur Frédéric Bitsangou (alias Ntoumi),
chef du groupe armé des « Ninjas ». Selon des
représentants du département du Pool, jusqu’à 5 000 personnes
ont été déplacées. Ces frappes aériennes faisaient suite à une
flambée de violence survenue à Brazzaville après que la Cour
constitutionnelle a validé les résultats de l’élection
présidentielle, le 4 avril. Des tirs ont été échangés dans
les rues ; des jeunes gens ont dressé des barricades à
Makélékélé, un quartier du sud de la ville ; le bureau d’un
maire et deux postes de police ont été incendiés et des hommes
armés ont attaqué une caserne militaire. Les pouvoirs publics ont
imputé ces violences aux « Ninjas ». Le 29 avril,
une mission composée de policiers, de journalistes et de
représentants d’organisations de la société civile et chargée
d’évaluer les conditions de sécurité dans le département du
Pool et d’enquêter sur les bombardements a été mise en place.
Elle n’avait pas encore publié de rapport officiel à la fin de
l’année. D’autres frappes aériennes ont été menées dans le
Pool en septembre. Les informations à ce sujet étaient limitées
compte tenu des difficultés extrêmes d’accès à la zone,
notamment en raison de restrictions imposées par l’État.
TORTURE
ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS
Le
29 septembre, Augustin Kala Kala, coordinateur national adjoint
de la CADD, a été enlevé par des membres des forces de sécurité
chargées de la protection présidentielle dans le quartier Sadelmy,
à Brazzaville. Il a indiqué qu’il avait été menotté aux
poignets et aux chevilles et qu’on lui avait administré des
décharges électriques et provoqué des brûlures à plusieurs
reprises en lui plaçant des sacs en plastique sur le dos et les
mains. Il a également dit avoir été frappé avec des bâtons et
une ceinture, et avoir passé neuf jours dans un conteneur. Il a été
libéré le 13 octobre et déposé près de la morgue d’un
hôpital de Brazzaville. Ses allégations n’ont fait l’objet
d’aucune enquête.
Corée
du nord
120000
personnes sont enfermées dans les 4 camps du pays
Corée
du sud
Des
restrictions ont continué de peser sur les droits à la liberté
d’expression et de réunion pacifique. Des demandeurs d’asile ont
été maintenus en détention et des objecteurs de conscience ont été
emprisonnés pour avoir exercé leurs droits fondamentaux. La
détention, dans un centre géré par l’État, de 13 employés
du secteur de la restauration originaires de République démocratique
de Corée (Corée du Nord) a remis en question la légalité du
dispositif de soutien à l’installation des ressortissants
nord-coréens arrivant dans le pays. Les autorités n’ont pas
empêché des entreprises privées d’entraver les activités
légales des syndicats, et elles n’ont réagi que tardivement aux
effets sanitaires néfastes et aux morts causés par l’utilisation
de produits dangereux. La décision du gouvernement de poursuivre le
déploiement du système de défense antimissile à haute altitude
Terminal High Altitude Area Defence (THAAD), fabriqué par les
États-Unis, a suscité une vive opposition de la part d’associations
nationales et a été condamnée par la Chine et la Corée du Nord.
Le Parlement a voté la destitution de la présidente Park Geun-hye
le 9 décembre ;
pour
prendre effet, cette motion doit être validée par la Cour
constitutionnelle
LIBERTÉ
DE RÉUNION
Les
autorités ont continué de restreindre le droit à la liberté de
réunion pacifique, souvent sous prétexte de protéger l’ordre
public. À la fin de l’année, les autorités n’avaient pas
terminé l’enquête sur l’utilisation excessive de la force par
la police lors du « Rassemblement populaire », une
manifestation antigouvernementale qui s’était déroulée de façon
largement pacifique en novembre 2015, ni amené les agents concernés
ou leurs responsables à rendre des comptes. Baek Nam-gi, agriculteur
et militant expérimenté qui avait été grièvement blessé par un
canon à eau lors de la manifestation, est mort le 25 septembre,
après avoir passé 10 mois dans le coma1. Si l’enquête sur
les blessures de Baek Nam-gi a pris du retard, Han Sang-gyun,
président de la Confédération coréenne des syndicats,
coorganisateur de plusieurs manifestations et en charge de la
participation des syndicats aux Rassemblement populaire, a en
revanche été condamné à cinq ans de prison le 4 juillet,
notamment pour avoir incité un petit nombre de manifestants à
commettre des actes illégaux lors de ces rassemblements largement
pacifiques. Sa peine a été ramenée à trois ans de prison le
13 décembre, à l’issue de la procédure en appel2. Les
détracteurs du gouvernement ont également considéré comme une
tentative de restreindre la liberté de réunion le fait que la
marine coréenne ait porté plainte au civil contre 116 personnes
et cinq associations qui s’opposaient à la construction d’une
base navale sur l’île de Jeju. En mars, la marine a demandé
3,4 milliards de wons (2,9 millions de dollars des
États-Unis) à titre de compensation pour les pertes dues aux
retards de construction qui auraient été causés par des
manifestations incessantes qui avaient lieu depuis huit ans.
DROITS
DES TRAVAILLEURS
Des
entreprises, en particulier dans le secteur du bâtiment, ont
continué de faire obstacle aux activités syndicales de leurs
employés et des ouvriers travaillant pour le compte de
sous-traitants, sans être sanctionnées par le gouvernement. D’après
un rapport publié en juin par le groupe de travail des Nations unies
sur la question des droits humains et des sociétés transnationales
et autres entreprises, certaines sociétés auraient mis en place des
« syndicats jaunes » qui n’étaient pas indépendants
et ne répondaient pas aux normes pour les négociations collectives.
D’autres ont engagé des consultants juridiques pour développer
des mesures « anti-syndicats », ainsi que des agences de
sécurité privées pour harceler les syndicalistes.
Egypte
Les
relations entre l’Égypte et l’Italie se sont dégradées après
la mort dans des circonstances non élucidées de Giulio Regeni, un
doctorant italien qui effectuait des recherches sur les syndicats
égyptiens. Lorsque le corps de cet étudiant a été retrouvé le
3 février, un policier a affirmé aux médias égyptiens qu’il
était mort dans un accident de la circulation, mais des autopsies
ont conclu qu’il avait été torturé. Le 24 mars, 15 jours
après que le Parlement européen eut condamné fermement ce crime,
le ministre égyptien de l’Intérieur a annoncé que les forces de
sécurité avaient tué des membres d’une bande criminelle
responsable de la mort de Giulio Regeni. L’Italie a rappelé son
ambassadeur en Égypte le 8 avril. Le procureur général a
déclaré, le 9 septembre, que les forces de sécurité avaient
brièvement enquêté sur cet étudiant avant sa disparition et son
meurtre.
Après
avoir passé plus de deux ans en détention sans procès, Mahmoud
Mohamed Ahmed Hussein a été libéré sous caution le 25 mars
sur ordre d’un tribunal. Il avait été arrêté parce qu’il
portait un tee-shirt sur lequel figurait le slogan « Nation
sans torture », ainsi qu’une écharpe portant le logo de la
« révolution du 25 Janvier ».
Aser
Mohamed, 14 ans, a été arrêté le 12 janvier par des
agents de l’ASN, qui l’ont soumis à une disparition forcée
pendant 34 jours. Cet adolescent a déclaré qu’on l’avait
torturé pour le contraindre à « avouer » des faits liés
au « terrorisme » et qu’un procureur l’avait menacé
de nouveaux sévices s’il rétractait ses « aveux ».
Son procès n’était pas terminé à la fin de l’année.
Une
jeune fille de 17 ans est morte le 29 mai, semble-t-il des
suites d’une hémorragie, après avoir subi des mutilations
génitales féminines dans un hôpital privé du gouvernorat de Suez.
Quatre personnes – la mère de la jeune fille et des membres
du personnel médical – ont été déférées en justice pour
avoir causé une blessure ayant entraîné la mort et pratiqué des
mutilations génitales féminines.
Vingt-six
civils qui travaillaient pour les chantiers navals d’Alexandrie et
s’étaient mis en grève ont été traduits devant un tribunal
militaire appliquant une procédure inéquitable.
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