L'Avenir en Commun

Nous proposons de réaliser les mesures

suivantes :

● Convoquer un référendum (article 11 de la Constitution) pour engager le processus constituant (modalités de la composition de l’Assemblée constituante – mode de scrutin, parité, tirage au sort et incompatibilités ; modalités de la délibération ; association des citoyens aux travaux…)

● Aucun parlementaire des anciennes assemblées de la 5e République ne pourra siéger dans cette Assemblée constituante. Les délégués à l’Assemblée constituante ne pourront être candidats aux élections suivant l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution

● Le projet de Constitution proposé par l’Assemblée constituante sera soumis à un référendum d’approbation