Extrait du Rapport Amnesty International 2016-2017

DISCRIMINATION

Un peu partout en Europe, les musulmans et les migrants étaient exposés à des pratiques de profilage ethnique et à des discriminations de la part de la police, dans le cadre aussi bien de la lutte contre le terrorisme que des opérations habituelles d’application des lois,comme lors des contrôles d’identité.
Les initiatives destinées à combattre les violences extrémistes, qui, souvent, obligent notamment les institutions publiques à faire des signalements, risquaient de développer l'hostilité à l'égard des communautés musulmanes et de porter atteinte à la liberté d'expression. La Bulgarie et le Parlement
suisse ont adopté des lois interdisant le port du voile intégral dans les lieux publics. Un projet de loi similaire était toujours en instance devant le Parlement néerlandais à la fin de l’année. Un autre a été déposé en Allemagne. En France, plusieurs villes balnéaires ont cherché à interdire le port du " burkini » sur les plages. Jugées discriminatoires, ces dispositions ont été annulées par le Conseil d'État, mais un certain nombre de municipalités sont passées outre.

Plusieurs pays européens ont connu une augmentation des crimes de haine contre des demandeurs d’asile, des musulmans ou des étrangers. L’Allemagne a enregistré une nette augmentation des attaques contre les centres d’accueil de demandeurs d’asile. Au Royaume-Uni, les crimes de haine ont bondi de 14 % au cours des trois mois qui ont suivi le référendum organisé en juin sur la sortie
du pays de l’UE (Brexit), par rapport à la même période l’année précédente.

Les Roms continuaient d’être victimes de très nombreuses discriminations un peu partout en Europe, en matière d’accès au logement, à l’éducation, à la santé ou à l’emploi. Ils restaient exposés aux expulsions forcées non seulement dans toute l’Europe centrale, mais également en France et en
Italie. Les jugements favorables aux communautés expulsées avaient tendance à se multiplier, mais ils se traduisaient rarement par des progrès concrets pour les personnes concernées. Des avancées ont
toutefois été constatées en République tchèque, où, à la suite de la procédure d'infraction engagée par l’UE, une série de réformes visant à réduire la surreprésentation des jeunes Roms dans les établissements scolaires spécialisés est entrée en vigueur à la rentrée de septembre. Des progrès, certes inégaux, ont également été enregistrés en matière de droits des personnes LGBTI. La France a
adopté une nouvelle loi permettant la reconnaissance du genre à l'état civil sans avoir à satisfaire certaines conditions médicales jusqu’alors obligatoires, et la Norvège a reconnu aux personnes
transgenres le droit de faire reconnaître à l’état civil leur identité de genre telle qu'elles la perçoivent. Des initiatives similaires étaient en cours en Grèce et au Danemark. Un certain nombre de pays ont avancé dans la voie du respect des droits des couples du même sexe et de l’adoption coparentale.
L’Italie et la Slovénie ont adopté des lois reconnaissant les unions entre partenaires du même sexe. Une marche des fiertés LGBTI s’est déroulée sans incident le 12 juin à Kiev, la capitale ukrainienne, avec le soutien des pouvoirs publics et sous la protection renforcée de la police. Rassemblant quelque
2 000 participants, cette manifestation a été la plus importante du genre jamais organisée en Ukraine.

À l’opposé, les relations sexuelles consenties entre personnes du même sexe constituaient toujours une infraction au Code pénal en Ouzbékistan et au Turkménistan. Au Kirghizistan, une proposition de loi prévoyant d'ériger en infraction le fait « d’encourager une attitude positive » à l'égard des « relations sexuelles non classiques » était toujours en cours d'examen devant le Parlement, et une modification de la Constitution interdisant le mariage entre personnes du même sexe a été approuvée
par référendum au mois de décembre. Un mouvement réactionnaire, animé par des groupes conservateurs de mieux en mieux organisés et parfois soutenus par les pouvoirs publics, s’est par ailleurs manifesté en Europe. Une proposition de référendum sur la modification de la définition
constitutionnelle du mariage et de la famille, pour en exclure explicitement les couples de même sexe, a été bloquée par le président géorgien. La soumission au Parlement d’une initiative analogue a en revanche été autorisée par la Cour constitutionnelle de Roumanie. Quelques jours seulement après
une « marche pour l’égalité » qui avait rassemblé à Vilnius quelque 3 000 personnes à l’occasion de l'édition 2016 de la marche des fiertés balte, le Parlement lituanien a adopté en juin, en première lecture, un projet d’amendement à la Constitution en ce sens ; ce projet devait encore être examiné en seconde lecture.
Les avancées en matière de respect des droits des femmes ont également été contrastées. Malgré le renforcement des protections prévues par la loi, la violence contre les femmes restait un phénomène très répandu. La Bulgarie, la République tchèque et la Lettonie ont signé la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul). La Roumanie et la Belgique l'ont ratifiée. Le gouvernement polonais a en revanche fait le choix inverse, marquant une nette régression, en annonçant son intention de se retirer de la Convention, un an seulement après sa ratification, et alors que le nombre de femmes victimes de violences dans ce pays pourrait atteindre le million. Le parti au pouvoir a en outre apporté des restrictions aux droits sexuels et reproductifs. À la suite d’une grève générale des femmes organisée le 3 octobre, le Parlement polonais a rejeté une proposition de loi qui se serait
traduite par l’interdiction presque totale de l’avortement et aurait rendu les femmes et les jeunes filles subissant une interruption de grossesse, ou toute personne les y aidant ou les y encourageant, passibles de poursuites pénales. En Irlande, les appels à une refonte de la législation extrêmement restrictive sur l’interruption de grossesse se sont amplifiés, tandis que le Comité des droits de l’enfant
[ONU] demandait aux autorités de dépénaliser l’avortement. L'avortement était toujours considéré, à Malte, comme une infraction pénale en toutes circonstances.