jeudi 10 décembre 2020

LEGALITE n. f. (latin legalitas de legalis, rad. lex : loi) encyclopedie anarchiste de Sébastien Faure

 

 Ce mot désigne la qualité de ce qui est conforme aux lois, précise le caractère d'un acte d'une mesure d'une intervention de la justice ou du pouvoir. Quand les lois répressives leur apparaissent insuffisantes et ne leur fournissent plus les armes appropriées à la défense des intérêts propres aux bénéficiaires de l'Etat les gouvernants, toujours si prompts à invoquer la légalité qui les sert, ne se font aucun scrupule de verser dans l'illégalité et d'y puiser leurs instruments de protection et de réaction. Le halo légaliste qui flotte autour des actes publics et remplace, pour la plupart des gens, la moralité des lois naturelles, mises au point par la raison, est dispersé, à cette occasion, comme une bulle importune par les gardiens de la religion de la Loi Inconséquence dangereuse, cependant, car elle ruine peu à peu le prestige des croyances sur lesquelles s'appuie l'autorité des maîtres, désagrège l'armature regardée jusque-là comme la « justification » du régime et tend à faire apparaître comme légitimes les ripostes adverses lorsqu'elles frappent à leur tour la légalité. A travers l'assemblage du légalisme capitaliste, la mobilisation, par un Briand, des cheminots grévistes, les décrets-lois d'un Poincaré, la suspension, au préjudice des partis et des mouvements d'avant-garde, des garanties consacrées en matière de presse et de réunion sont des déchirures de coup d'Etat et, par la brèche, tôt ou tard, si ne s'installe à leur faveur une dictature au reste passagère, pénétrera la révolution... Empruntons au Larousse quelques rappels historiques sur l'essence et le caractère d'une légalité honnie, à travers les âges, par tous les esprits libres et notons des jugements peu suspects de partialité : « La légalité est une formule souvent arbitraire, destinée à régler les rapports des citoyens entre eux. Elle se distingue à la fois de la loi naturelle, donnée de la conscience et du droit positif, en ce qu'au point de vue politique on n'a pas pour l'établir à discuter le droit en luimême, mais à démontrer qu'il est formulé de telle ou telle manière dans la législation en vigueur. Dans tous les siècles la légalité a été en butte aux invectives des philosophes. Au fait, la légalité officielle a toujours été l'écho des passions, des préjugés, des intérêts et des partis. Ce sont d'ordinaire les puissants qui règlent les actes de la communauté et ils obéissent généralement à des mobiles personnels. Voltaire fait parler en ces termes le Dieu dont la légalité exprime la volonté : « J'ordonne aux nègres et aux Cafres d'aller tout nus et de manger des insectes. J'ordonne aux Samoyèdes de se nourrir de peaux de rangifères et d'en manger la chair, tout insipide qu'elle est, avec du poisson séché et puant, le tout sans sel. Les Tartares du Tibet croiront tout ce que leur dira le dalaï-lama et les Japonais croiront tout ce que leur dira le daïri. Les Arabes ne mangeront point de cochon et les Westphaliens ne se nourriront que de cochon. Je vais tirer une ligne du mont Caucase à l'Egypte et de l'Egypte au mont Atlas : tous ceux qui habiteront à l'Orient de cette ligne pourront épouser plusieurs femmes ; ceux qui seront à l'Occident n'en auront qu'une. Si, vers le golfe Adriatique, depuis Zara jusque vers les marais du Rhin et de la Meuse, ou vers le mont Jura, ou même dans l'île d'Albion, ou chez les Sarmates ou les Scandinaves, quelqu'un s'avise de vouloir rendre un seul homme despotique ou de prétendre lui-même à l'être, qu'on lui coupe le cou au plus vite, en attendant que la destinée et moi, nous en ayons autrement ordonné. Si quelqu'un a l'insolence et la démence de vouloir rétablir une grande assemblée d'hommes libres sur le Manzanares ou sur le Propontide, qu'il soit empalé ou tiré à quatre chevaux. Quiconque produira ses comptes suivant une certaine règle d'arithmétique, à Constantinople, au grand Caire, à Tafilelt, à Delhi, à Andrinople, sera sur-le-champ empalé sans forme de procès ; et quiconque osera compter suivant une autre règle à Rome, à Lisbonne, à Madrid, en Champagne, en Picardie et vers le Danube, depuis Ulm jusqu'à Belgrade, sera brûlé dévotement pendant qu'on lui chantera des miserere. Ce qui sera juste le long de la Loire sera injuste sur le bord de la Tamise ; car mes lois sont universelles, etc. ». Le tableau est malheureusement exact. « Nous avons dit plus haut que la légalité est surtout l'expression des passions et des préjugés de chaque siècle. L'intérêt de ces passions et de ces préjugés peut seul justifier cet état de choses qui parait devoir être indéfini. Il se rapporte à l'état particulier des mœurs de chaque pays, où il est un élément de nationalité. Si toutes les nations avaient les mêmes mœurs et les mêmes lois positives, la terre ne serait qu'une vaste république. Pufendorf cherche à expliquer la dissemblance profonde de la légalité dans chaque région et dans chaque siècle : « Ce sont, dit-il, en parlant des points de vue particuliers de la législation positive, certains modes que les êtres intelligents attachent aux choses naturelles ou aux mouvements physiques, en vue de diriger ou de restreindre la liberté des actions volontaires de l'homme, pour mettre quelque ordre, quelque convenance et quelque beauté dans 1a vie humaine ». Ainsi, le besoin d'ordre justifie toutes les fantaisies du législateur. Autant avouer que la justice n'existe pas et que le droit n'est qu'une codification de la volonté personnelle de quiconque a le pouvoir de mener les hommes à sa guise... Cet auteur n'ose appeler les choses par leur nom et convenir que la légalité officielle de chaque pays et de chaque époque s'appuie sur les passions et les préjugés en vogue, en d'autres termes sur l'opinion. Il n'y a pas deux cents ans qu'à chaque déclaration de guerre le héraut en cotte de mailles et à manches pendantes proclamait publiquement qu'il était enjoint à chacun de « courre » sus à tous les sujets du prince ennemi » (les injonctions d’aujourd’hui , de chaque côté des frontières, ont seulement changé de forme et de ton et modifié leur apparat : elles font, comme jadis, un devoir aux nationaux d'exterminer quiconque « a commis le crime de naître » au delà des lignes fantaisistes qui séparent des peuples qu'aucun différend ne divise). Sous le régime féodal, la légalité se prêtait à des horreurs variées. Mais la centralisation monarchique fit de la légalité un joug peut-être encore plus lourd à porter. Quand les légistes des rois, sous prétexte de droit romain, eurent remis en vigueur le système fiscal inauguré dans l'ancien monde, l'Occident se couvrit d'officiers judiciaires chargés soi-disant de faire respecter la justice et, en réalité, de vivre aux dépens de tout le monde. Il n'y eut plus que des huissiers, des avoués, des notaires, des tribunaux ; une bureaucratie envahissante s'implanta peu à peu dans les mœurs. Le mal était déjà grand à la fin du XVIème siècle, et Sully le déplore dans ses Mémoires : « Ces officiers de toute espèce, ditil, dont le barreau et la finance abondent et dont la licence aussi bien que l'excessive quantité sont des certificats sans réplique des malheurs arrivés à un Etat, sont aussi les avant-coureurs de sa ruine ». Cette situation désastreuse alla empirant en France durant le XVIIème et le XVIIIème siècle. Elle fut une des causes de la Révolution française. Le XIXème siècle n'est pas exempt de cette lèpre de la légalité… « La légalité nous tue, disait un ministre de la monarchie de Juillet. Le fait est que plus on avance, plus la chose se complique, et que le moment peut venir où le réseau des lois positives sera devenu tellement inextricable que la société sera obligée, sous peine de mort, de se débarrasser de ce poids étouffant » ». C'est là un réquisitoire précis et caractéristique dans sa sévérité modérée. Et c'est en vain qu'essaient de le redresser (par cette méthode de juste milieu qui est une concession à l'ambiance) des considérations sur les garanties d'équité indispensables qu'offre une légalité en concordance stricte avec la loi, et l'assurance, quelque peu dissonante après l'évocation de ses méfaits séculaires, que le mal de la légalité nous garde de l'arbitraire. Comme si l'arbitraire codifié épousait, sous le masque, les vertus de la justice et que nous dussions bénir la tyrannie qui invoque la sauvegarde de nos libertés! Tout en reconnaissant, comme il convient, les différences de la légalité d'aujourd'hui avec celle du moyen âge, l'une plus brutale, l’autre plus envahissante - différences acquises grâce aux dénonciations persévérantes de la pensée inasservie et aux conquêtes douloureuses d'hommes courageux - tout en appréciant les adoucissements, plus réels dans la forme que dans le fond, arrachés à cette tourmenteuse des peuples qu'est la légalité, nous abandonnerons ici les légalistes quand même à leurs espérances inlassées (plusieurs milliers d'années d'expérience probante n'aboutiraient-elles, après une analyse à vif, qu'à cet acte de confiance obstiné) d'une légalité bonne en définitive. Nous la regardons comme un appareil néfaste, paralysant la marche de l'humanité dans un réseau de chaînes séculaires, et envisageons sa disparition comme une délivrance. Les hommes n'auraient pas eu si longtemps à batailler - la lutte dure encore - pour la « légalité meilleure » (une légalité que les dangers courus par le conservatisme fait, à toute période critique, se resserrer comme un étau sur les opposants) si les sociétés s'étaient délibérément débarrassées de ce fléau. Le décompte des services qu'on peut lui attribuer - car les institutions et les mœurs les plus oppressives ne sont jamais invariablement unilatérales et laissent toujours filtrer quelques menus bienfaits de malheurs sérieux la légalité a accumulés sous prétexte de protection. Combien illusoire et précaire fut le secours apporté par elle, à son corps défendant, à la véritable équité! Avec les lois « multipliées, injustes, inutiles, obscures », nous répudions la légalité « pénible, inique, tracassière et incertaine » qui lui fait cortège. Nous nous rappelons le mot de Tocqueville et retenons que si les légistes invoquent souvent la liberté « ils placent la légalité bien au-dessus ». Nous constatons que, sous le prétexte de canaliser « harmonieusement » la vie sociale, la légalité nous étouffe ; plus encore, comme disait Viennet, que « la légalité nous tue! » - LANARQUE.

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